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Tribunal pénal Neuchâtel

Cette source représente Tribunal pénal Neuchâtel et rassemble les documents correspondants de type jurisprudence.

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2'231
Période
29 avr. 1994–9 mars 2026
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1

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français
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  1. Opposition tardive à une ordonnance pénale. Délai d’opposition.ARMP.2023.9416 oct. 2023JurisprudenceFR
  2. Examen de la personne.ARMP.2023.9216 oct. 2023JurisprudenceFR
  3. Défense d’office.ARMP.2023.11316 oct. 2023JurisprudenceFR
  4. Indemnité au prévenu bénéficiant d’une ordonnance de non-entrée en matière.ARMP.2023.10216 oct. 2023JurisprudenceFR
  5. Déni de justice et/ou retard injustifié.ARMP.2023.10116 oct. 2023JurisprudenceFR
  6. Détention provisoire.ARMP.2023.11711 oct. 2023JurisprudenceFR
  7. Ordonnance de non-entrée en matière suite à un accident de la circulation routière ayant causé des lésions corporelles.ARMP.2023.8010 oct. 2023JurisprudenceFR
  8. Circulation routière. Utilisation d’un téléphone portable au volant. Violation des règles de la priorité. Violations simple et grave des règles de la LCR.CPEN.2022.793 oct. 2023JurisprudenceFR
  9. Infraction à l’aide sociale. Faux dans les titres.CPEN.2023.112 oct. 2023JurisprudenceFR
  10. Agression et mise en danger de la vie d’autrui. Expulsion.CPEN.2023.326 sept. 2023JurisprudenceFR
  11. Droit d’être entendu. Obligation pour le Ministère public de motiver ses prononcés.ARMP.2023.10326 sept. 2023JurisprudenceFR
  12. Détention provisoire. Majorité ou minorité du prévenuARMP.2023.8625 sept. 2023JurisprudenceFR
  13. Preuves illicites. Mise en œuvre de la défense obligatoire et droit du prévenu de participer à l’administration des preuves.ARMP.2023.8919 sept. 2023JurisprudenceFR
  14. Ordonnance de classement. Lésions corporelles simples. Voies de fait. Menaces.ARMP.2023.9615 sept. 2023JurisprudenceFR
  15. Mesures de substitution à la détention provisoire, proportionnalité et adéquation.ARMP.2023.10515 sept. 2023JurisprudenceFR
  16. Stealthing. Désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel.CPEN.2022.895 sept. 2023JurisprudenceFR
  17. Récusation d’un représentant du ministère public. Délai pour déposer la demande de récusation. Apparence de partialité.ARMP.2023.934 sept. 2023JurisprudenceFR
  18. Obligation de se conformer aux marques et signaux. Exploitation des preuves administrées en violation de prescriptions d'ordre.CPEN.2022.4928 août 2023JurisprudenceFR
  19. Révision.CPEN.2023.1018 août 2023JurisprudenceFR
  20. Recevabilité. Opposition aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire. Participation du défenseur d'office à l'audience des débats.CPEN.2022.5518 août 2023JurisprudenceFR
  21. Remise des frais de procédure.CPEN.2023.217 août 2023JurisprudenceFR
  22. Non-entrée en matière. Principe de subsidiarité du droit pénal.ARMP.2023.8817 août 2023JurisprudenceFR
  23. Non-entrée en matière. Reprise de la procédure après une non-entrée en matière. Notification.ARMP.2023.8211 août 2023JurisprudenceFR
  24. Non-entrée en matière. Classement. Abus de confiance. Gestion déloyale et faux dans les titres.ARMP.2023.4910 août 2023JurisprudenceFR
  25. Défense obligatoire. Demande d'assistance judiciaire. Devoir d'assistance des parents envers un enfant majeur.ARMP.2023.879 août 2023JurisprudenceFR
  26. Ordonnance de non-entrée en matière. Restitution du délai de recours. Contrainte. Insoumission à une décision de l’autorité.ARMP.2023.798 août 2023JurisprudenceFR
  27. Ordonnance de non-entrée en matière. Qualité pour recourir.ARMP.2023.773 août 2023JurisprudenceFR
  28. Non-entrépe en matière. Escroquerie, faux dans les titres et infraction à la loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19.ARMP.2023.6312 juil. 2023JurisprudenceFR
  29. Demande tendant à la restitution du délai de recours.ARMP.2023.7210 juil. 2023JurisprudenceFR
  30. Ordonnance de classement. Diffamation. Faits justificatifs. Bonne foi.ARMP.2023.6610 juil. 2023JurisprudenceFR
  31. Présomption d’innocence (art. 10 CPP). Principe de l’accusation (art. 9 CPP). Abus de confiance (138 CP). Faux dans les titres (art. 251 CP)CPEN.2022.345 juil. 2023JurisprudenceFR
  32. Décision du Ministère public sur les preuves. Irrecevabilité du recours.ARMP.2023.7629 juin 2023JurisprudenceFR
  33. Détention provisoire. Principe de célérité.ARMP.2023.7529 juin 2023JurisprudenceFR
  34. Obligation d’assainir.CPEN.2022.2923 juin 2023JurisprudenceFR
  35. Indemnité pour l’avocat de la première heure. Indemnité pour la défense des intérêts du prévenu, en cas de non-entrée en matière partielle.ARMP.2023.7121 juin 2023JurisprudenceFR
  36. Suspension de l’instruction.ARMP.2023.7020 juin 2023JurisprudenceFR
  37. Frais mis à la charge du prévenu suite à un classement et refus d’octroi d’une indemnité.ARMP.2023.5519 juin 2023JurisprudenceFR
  38. Frais judiciaires et indemnité en cas d’acquittement partiel. Absence de comportement fautif et illicite justifiant le refus de l’indemnité.CPEN.2022.7314 juin 2023JurisprudenceFR
  39. Séquestre. Qualité pour recourir.ARMP.2023.5912 juin 2023JurisprudenceFR
  40. Remplacement d’un défenseur d’office.ARMP.2023.686 juin 2023JurisprudenceFR
  41. Refus du MP d'octroyer au prévenu mis au bénéfice d'une ordonnance de classement une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure.ARMP.2023.652 juin 2023JurisprudenceFR
  42. Garanties de sécurité. Etat défectueux des véhicules. Mesures de sécurité.CPEN.2022.5330 mai 2023JurisprudenceFR
  43. Détention provisoire. Forts soupçons d’avoir commis un crime ou un délit.ARMP.2023.6726 mai 2023JurisprudenceFR
  44. Proportionnalité de la détention provisoire.ARMP.2023.6426 mai 2023JurisprudenceFR
  45. Examen de la validité de la notification d'une décision préalable de retrait du permis de conduire, dans le cadre du traitement d'un appel contre une condamnation pour conduite sous retrait de permis.CPEN.2022.6025 mai 2023JurisprudenceFR
  46. Indemnité d’avocat d’office.ARMP.2023.6125 mai 2023JurisprudenceFR
  47. Non-entrée en matière. Diffamation et calomnie.ARMP.2023.6224 mai 2023JurisprudenceFR
  48. Peine pécuniaire et peine privative de liberté. Sursis.CPEN.2022.8023 mai 2023JurisprudenceFR
  49. Sursis et remise des frais de procédure.CPEN.2022.6115 mai 2023JurisprudenceFR
  50. Ordonnance de non-entrée en matière. Abus de confiance entre proches. Principe de subsidiarité du droit pénal.ARMP.2023.5315 mai 2023JurisprudenceFR