ch-ne:tribunal-penal

Tribunal pénal Neuchâtel

Cette source représente Tribunal pénal Neuchâtel et rassemble les documents correspondants de type jurisprudence.

Documents
2'231
Période
29 avr. 1994–9 mars 2026
Langues
1

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
français
100 %

Tous les documents

  1. Ordonnance de non-entrée en matière. Infraction à la législation forestière et sur les constructions. Qualité pour recourir. Erreur sur l’illicéité. Prescription.ARMP.2023.5215 mai 2023JurisprudenceFR
  2. Mesures de substitution à la détention pour motifs de sûreté. Prolongation. Conséquences d’une procédure de prolongation tardive.ARMP.2023.5115 mai 2023JurisprudenceFR
  3. Recours contre décision de non-entrée en matière du MP. Infractions contre l’honneur, voies de fait et art. 177 al. 2 CP, éventuels actes d’instruction complémentaires.ARMP.2023.4015 mai 2023JurisprudenceFR
  4. Infractions contre l'intégrite sexuelle. Actes d'ordre sexuel avec des enfants, exhibitionnisme, désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel, subsidiairement tentative de contrainte sexuelle.CPEN.2022.763 mai 2023JurisprudenceFR
  5. Indemnité d’avocat d’office en cas de classement partiel.ARMP.2023.4428 avr. 2023JurisprudenceFR
  6. Indemnité pour les frais relatifs à la défense des intérêts du prévenu, en cas de classement partiel.ARMP.2023.4228 avr. 2023JurisprudenceFR
  7. Indemnisation du prévenu pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure.ARMP.2023.3327 avr. 2023JurisprudenceFR
  8. Non-entrée en matière. Délai de plainte. Injure, menaces, vol et contrainte.ARMP.2023.4524 avr. 2023JurisprudenceFR
  9. Détention provisoire : présomptions de culpabilité, risque de collusion, proportionnalité et droit d’être entendu.ARMP.2023.4324 avr. 2023JurisprudenceFR
  10. Non-entrée en matière. Délai de plainte. Vol. Voies de fait. Injure. Menaces.ARMP.2023.3924 avr. 2023JurisprudenceFR
  11. Assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante.ARMP.2023.3424 avr. 2023JurisprudenceFR
  12. Récusation de tous les représentants du ministère public.ARMP.2023.2724 avr. 2023JurisprudenceFR
  13. Ordonnance de non-entrée en matière. Compensation d’injures et de voies de fait.ARMP.2023.245 avr. 2023JurisprudenceFR
  14. Détention provisoire. Présomptions de culpabilité. Risque de collusion.ARMP.2023.363 avr. 2023JurisprudenceFR
  15. Refus de changement de mandataire d’office en cas de défense obligatoire.ARMP.2023.293 avr. 2023JurisprudenceFR
  16. Présomption d’innocence. Droit des parties à une procédure pénale d’assister à l’administration des preuves. Droit à la répétition et exception à ce droit. Droit d’interroger ou de faire interroger un témoin à charge.CPEN.2022.3930 mars 2023JurisprudenceFR
  17. Principe de l’accusation. Présomption d’innocence. Tentative. Complicité. Brigandage. Menace. Contrainte. Fixation de la peine. Concours.CPEN.2022.5728 mars 2023JurisprudenceFR
  18. Complicité de trafic grave de stupéfiants. Expulsion.CPEN.2022.3328 mars 2023JurisprudenceFR
  19. Récusation d’un juge du tribunal de première instance.ARMP.2023.2824 mars 2023JurisprudenceFR
  20. Lésions corporelles simples aggravées. Fixation de la peine. Concours. Sursis. Tort moral. Indemnité de dépens pour la partie plaignante.CPEN.2022.2723 mars 2023JurisprudenceFR
  21. Suspension de l’instruction. Fraude dite « à la petite annonce ».ARMP.2023.2320 mars 2023JurisprudenceFR
  22. Escroquerie à l’aide sociale. Injures. Incitation à la prostitution.CPEN.2021.726 mars 2023JurisprudenceFR
  23. Contrainte sexuelle. Tentative de lésions corporelles graves. Actes d’ordre sexuel avec un enfant. Violation du devoir d’éducation. Menaces. Contrainte. Injures et violation des règles de la circulation routière (art. 26 al. 1, 43 al. 1 et 2 et 90 al. 2 LCR).CPEN.2021.1136 mars 2023JurisprudenceFR
  24. Ordonnance de non-entrée en matière. Menaces, contrainte et infractions contre l’honneur.ARMP.2023.216 mars 2023JurisprudenceFR
  25. Inexploitabilité d’une preuve (art. 141 CPP). Droit de participer à l’administration des preuves (art. 147 CPP). Observation (art. 282 CPP et art. 68 LPol).ARMP.2023.26 mars 2023JurisprudenceFR
  26. Classement implicite. Non-entrée en matière. Lésions corporelles simples, rixe. Agression et menaces.ARMP.2022.1356 mars 2023JurisprudenceFR
  27. Recours contre une invitation à déposer volontairement des documents, puis séquestre de ceux-ci avec possibilité de demander la mise sous scellés.ARMP.2023.2227 févr. 2023JurisprudenceFR
  28. Séquestre.ARMP.2023.1222 févr. 2023JurisprudenceFR
  29. Discrimination raciale.CPEN.2022.3221 févr. 2023JurisprudenceFR
  30. Violation grave des règles de la circulation routière.CPEN.2022.4720 févr. 2023JurisprudenceFR
  31. Ordonnance de non-entrée en matière. Escroquerie.ARMP.2023.720 févr. 2023JurisprudenceFR
  32. Ordonnance de non-entrée en matière. Voies de fait. Menaces. Injures. Assistance judiciaire pour la partie plaignante.ARMP.2023.1320 févr. 2023JurisprudenceFR
  33. Recevabilité d’un appel joint du ministère public ; interdiction de la reformatio in pejus.CPEN.2022.309 févr. 2023JurisprudenceFR
  34. Non-entrée en matière.Vol d’importance mineure.ARMP.2023.96 févr. 2023JurisprudenceFR
  35. Infraction aux art. 27 al. 1, 90 ch. 3-4 LCR. Appel LCR.CPEN.2022.422 févr. 2023JurisprudenceFR
  36. Trafic de stupéfiants. Fixation de la peine. Inscription dans le système d’information Schengen.CPEN.2022.5131 janv. 2023JurisprudenceFR
  37. Demande de récusation contre l’ensemble des membres du Ministère public du canton de Neuchâtel dans le cadre d’une plainte déposée contre une représentante du Ministère public et un policier.ARMP.2022.14131 janv. 2023JurisprudenceFR
  38. Ordonnance de non-entrée en matière. Contrainte sexuelle. Actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance.ARMP.2022.13331 janv. 2023JurisprudenceFR
  39. Obligation de dépôt. Procédure lorsqu’est invoqué un droit de refuser de déposer.ARMP.2022.13230 janv. 2023JurisprudenceFR
  40. Récusation de deux juges du tribunal de première instance.ARMP.2023.327 janv. 2023JurisprudenceFR
  41. Non-entrée en matière. Complément à un mémoire de recours, déposé après l’expiration du délai de recours. Assistance judiciaire pour la partie plaignante.ARMP.2022.13127 janv. 2023JurisprudenceFR
  42. Informations à donner au prévenu lors de la première audition et inexploitabilité d’un procès-verbal d’interrogatoire.ARMP.2023.424 janv. 2023JurisprudenceFR
  43. Séquestre de parts de copropriété sur un immeuble.ARMP.2022.13823 janv. 2023JurisprudenceFR
  44. Assistance judiciaire pour la partie plaignante.ARMP.2022.13718 janv. 2023JurisprudenceFR
  45. Récusation d’un représentant du ministère public.ARMP.2022.14216 janv. 2023JurisprudenceFR
  46. Défense d’office du prévenu. Indigence. Défense obligatoire. Risque d’expulsion. Fin de la défense d’office et obligatoire.ARMP.2022.1239 janv. 2023JurisprudenceFR
  47. Indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable des droits de procédure.CPEN.2022.283 janv. 2023JurisprudenceFR
  48. Droit du prévenu de poser des questions aux comparants. Police de l’audience.ARMP.2022.13030 déc. 2022JurisprudenceFR
  49. Recours contre une ordonnance de classement.ARMP.2022.10929 déc. 2022JurisprudenceFR
  50. Vol et dommages à la propriété.CPEN.2021.10727 déc. 2022JurisprudenceFR