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Recueil systématique du droit fédéral

Cette source représente Recueil systématique du droit fédéral et rassemble les documents correspondants de type législation.

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Période
24 mai 1847–5 août 2026
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5

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  1. Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures afin de prévenir l’introduction de l’influenza aviaire dans la population de volaille domestique suisse916.401.327.122 janv. 2021LégislationAbrogéFR
  2. Ordonnance relative aux mesures concernant la participation de la Suisse aux programmes de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation420.12620 janv. 2021LégislationFR
  3. Nouveaux accords d’emprunt du Fonds monétaire international0.941.1616 janv. 2021LégislationAbrogéFR
  4. Ordonnance du DETEC concernant les titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés à l’échelon européen748.222.114 janv. 2021LégislationFR
  5. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Gambie sur la coopération en matière de migration0.142.113.58912 janv. 2021LégislationFR
  6. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’agente/agent de transports publics avec certificat fédéral de capacité (CFC)412.101.222.135 janv. 2021LégislationFR
  7. Accord entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à l’imposition des travailleurs frontaliers0.642.045.4323 déc. 2020LégislationFR
  8. Ordonnance de l’OSAV concernant l’importation et la mise sur le marché de denrées alimentaires contaminées par du césium à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl817.022.15121 déc. 2020LégislationFR
  9. Ordonnance du DETEC concernant les licences et qualifications du personnel navigant de l’aéronautique réglementées à l’échelon européen748.222.018 déc. 2020LégislationFR
  10. Loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le Département fédéral des affaires étrangères235.218 déc. 2020LégislationFR
  11. Ordonnance sur l’octroi aux clubs de sports d’équipe professionnels et semi-professionnels de contributions à fonds perdu et de prêts visant à atténuer les conséquences de l’épidémie de COVID-19415.02218 déc. 2020LégislationAbrogéFR
  12. Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus951.2618 déc. 2020LégislationFR
  13. Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’une modification du territoire des cantons de Berne et de Fribourg132.21118 déc. 2020LégislationFR
  14. Loi fédérale sur la sécurité de l’information*12818 déc. 2020LégislationFR
  15. Accord entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la reconnaissance mutuelle des contrôles radiométriques de produits métalliques destinés à l’exportation0.814.514.54118 déc. 2020LégislationFR
  16. Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne et en Irlande du Nord916.443.102.115 déc. 2020LégislationAbrogéFR
  17. Accord de coopération policière entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord0.360.367.115 déc. 2020LégislationFR
  18. Accord temporaire0.946.293.671.214 déc. 2020LégislationFR
  19. Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus946.231.116.911 déc. 2020LégislationAbrogéFR
  20. Ordonnance du DFI sur les indices du niveau des prix et sur les primes moyennes 2021 permettant de calculer la réduction des primes dans l’Union européenne, en Islande et en Norvège832.112.5130 nov. 2020LégislationAbrogéFR
  21. Ordonnance du DEFR sur la soumission de genres de profession à l’obligation d’annoncer les postes vacants pendant l’année 2021823.111.326 nov. 2020LégislationAbrogéFR
  22. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’informaticienne du bâtiment /informaticien du bâtiment avec certificat fédéral de capacité (CFC)412.101.220.4826 nov. 2020LégislationFR
  23. Ordonnance sur l’adaptation des prestations de l’assurance militaire à l’évolution des salaires et des prix833.1225 nov. 2020LégislationAbrogéFR
  24. Ordonnance sur la coordination de la transformation numérique et la gouvernance de l’informatique dans l’administration fédérale172.010.5825 nov. 2020LégislationAbrogéFR
  25. Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l’épidémie de COVID-19951.26225 nov. 2020LégislationFR
  26. Ordonnance sur l’exportation et le courtage de biens destinés à la surveillance d’Internet et des communications mobiles946.202.325 nov. 2020LégislationFR
  27. Accord de coopération relatif à la mise en œuvre de l’Accord de Paris entre la Conféderation suisse et la République du Ghana0.814.012.136.323 nov. 2020LégislationFR
  28. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’informaticienne/informaticien avec certificat fédéral de capacité (CFC)412.101.220.1019 nov. 2020LégislationFR
  29. Échange de notes du 19 novembre 2020 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2020/1543 modifiant le règlement (UE) no 514/2014 en ce qui concerne la procédure de dégagement0.362.380.09419 nov. 2020LégislationFR
  30. Ordonnance sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications784.10618 nov. 2020LégislationFR
  31. Ordonnance du DETEC sur la délégation de la compétence de punir les infractions à la loi sur les télécommunications784.105.1118 nov. 2020LégislationFR
  32. Ordonnance de l’OFCOM sur l’utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication784.102.1118 nov. 2020LégislationFR
  33. Ordonnance sur l’utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication784.102.118 nov. 2020LégislationFR
  34. Ordonnance sur le personnel du Service suisse d’attribution des sillons742.101.2117 nov. 2020LégislationFR
  35. Ordonnance sur l’utilisation de réserves de cotisations d’employeur comme mesure du domaine de la prévoyance professionnelle pour faire face à l’épidémie de COVID-19831.47111 nov. 2020LégislationAbrogéFR
  36. Ordonnance de l’OFAG sur l’agriculture biologique910.18411 nov. 2020LégislationFR
  37. Ordonnance sur la protection de la population520.1211 nov. 2020LégislationFR
  38. Ordonnance sur la protection civile520.1111 nov. 2020LégislationFR
  39. Ordonnance de l’École polytechnique fédérale de Zurich sur les mesures disciplinaires414.138.110 nov. 2020LégislationFR
  40. Ordonnance sur les mesures visant à atténuer les conséquences de l’épidémie de COVID-19 dans les sports d’équipe pratiqués à titre professionnel et semi-professionnel (Ordonnance COVID-19 sports d’équipe)415.0224 nov. 2020LégislationAbrogéFR
  41. Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les établissements financiers954.1114 nov. 2020LégislationFR
  42. Ordonnance du DFJP sur le taux d’intérêt maximal pour les crédits à la consommation221.214.1113 nov. 2020LégislationAbrogéFR
  43. Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement relatif à la participation culturelle442.13029 oct. 2020LégislationAbrogéFR
  44. Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement relatif au programme «Jeunesse et Musique»442.13129 oct. 2020LégislationAbrogéFR
  45. Ordonnance du DFI relative au régime d’encouragement des manifestations et des projets culturels442.12829 oct. 2020LégislationAbrogéFR
  46. Convention entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes sur la Conférence tripartite (CT)70128 oct. 2020LégislationFR
  47. Ordonnance de l’OFAG sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l’année 2020910.132.8123 oct. 2020LégislationAbrogéFR
  48. Ordonnance de la ComCom relative à la loi sur les télécommunications784.101.11223 oct. 2020LégislationFR
  49. Ordonnance du Conseil de fondation de la Fondation Pro Helvetia sur les subventions de la Fondation442.132.222 oct. 2020LégislationFR
  50. Règlement d’organisation de la Fondation Pro Helvetia442.132.122 oct. 2020LégislationFR