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Recueil systématique du droit fédéral

Cette source représente Recueil systématique du droit fédéral et rassemble les documents correspondants de type législation.

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Période
25 nov. 1850–5 août 2026
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5

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  1. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Angola relatif aux services aériens réguliers0.748.127.191.3927 nov. 2018LégislationFR
  2. Protocole d’accord entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d’Allemagne et le Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE) sur l’échange de données sur la situation aérienne (ASDE) entre la centrale d’engagement de la défense aérienne à Dübendorf en Suisse et le centre de contrôle de l’espace aérien d’Erndtebrück en République fédérale d’Allemagne0.513.213.6227 nov. 2018LégislationFR
  3. Ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l’étiquette-énergie des voitures de tourisme neuves (OEE-VT)730.011.123 nov. 2018LégislationAbrogéFR
  4. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire0.512.134.9123 nov. 2018LégislationFR
  5. Statuts du Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée au Système d’observation de la lithosphère en Europe (ERIC EPOS)0.423.13623 nov. 2018LégislationFR
  6. Accord agricole entre la Suisse et Israël0.632.314.491.122 nov. 2018LégislationFR
  7. Ordonnance concernant l’équipement personnel des militaires514.1021 nov. 2018LégislationFR
  8. Ordonnance sur l’aide militaire en cas de catastrophe dans le pays513.7521 nov. 2018LégislationFR
  9. Ordonnance sur la sécurité militaire513.6121 nov. 2018LégislationFR
  10. Ordonnance concernant la poste de campagne513.31621 nov. 2018LégislationFR
  11. Ordonnance du DDPS concernant la franchise de port militaire513.316.221 nov. 2018LégislationFR
  12. Ordonnance du DDPS sur l’Institut de médecine aéronautique512.271.521 nov. 2018LégislationFR
  13. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens réguliers0.748.127.196.4520 nov. 2018LégislationFR
  14. Ordonnance sur le personnel de l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG «compenswiss»831.192.1115 nov. 2018LégislationFR
  15. Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments812.212.114 nov. 2018LégislationFR
  16. Ordonnance sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires732.3314 nov. 2018LégislationFR
  17. Ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme955.02112 nov. 2018LégislationFR
  18. Arrangement entre l’Union européenne, d’une part, et le Royaume de Norvège, la République d’Islande, la Confédération suisse et la Principauté du Liechtenstein, d’autre part, concernant la participation de ces États à l’agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice0.362.3158 nov. 2018LégislationFR
  19. Ordonnance du DFJP concernant les obligations de diligence des exploitants de jeux de grande envergure en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme955.0227 nov. 2018LégislationFR
  20. Ordonnance sur les jeux d’argent935.5117 nov. 2018LégislationFR
  21. Ordonnance du DFJP sur les maisons de jeu935.511.17 nov. 2018LégislationFR
  22. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée / employé en restauration avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)412.101.220.086 nov. 2018LégislationFR
  23. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de spécialiste en restauration avec certificat fédéral de capacité (CFC)412.101.220.066 nov. 2018LégislationFR
  24. Accord du 31 octobre 2018 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’État d’Israël relatif aux services aériens réguliers0.748.127.194.4931 oct. 2018LégislationFR
  25. Ordonnance sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux916.2031 oct. 2018LégislationFR
  26. Ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles910.1531 oct. 2018LégislationFR
  27. Ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire812.214.431 oct. 2018LégislationFR
  28. Ordonnance sur les aides financières à la formation aéronautique748.0331 oct. 2018LégislationFR
  29. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de médiamaticienne / médiamaticien avec certificat fédéral de capacité (CFC)412.101.221.5025 oct. 2018LégislationFR
  30. Echange de lettres des 11 octobre 2017/19 octobre 2018 entre la Confédération suisse et l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (ALIPH) portant sur le statut des membres du personnel de nationalité suisse en matière d’assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)0.192.120.252.01119 oct. 2018LégislationFR
  31. Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Myanmar946.231.157.517 oct. 2018LégislationFR
  32. Ordonnance de l’OFAS sur le projet pilote «Intervention précoce intensive auprès des enfants atteints d’autisme infantile»831.201.7417 oct. 2018LégislationAbrogéFR
  33. Ordonnance sur le système de traitement des données «e-vent» de Communication DFAE235.2517 oct. 2018LégislationFR
  34. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de technologue en médias avec certificat fédéral de capacité (CFC)412.101.221.0312 oct. 2018LégislationFR
  35. Échange de notes du 11 octobre 2018 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2018/1240 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) no 1077/2011, (UE) no 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/1624 et (UE) 2017/22260.362.380.09611 oct. 2018LégislationFR
  36. Règlement d’exécution du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques0.232.112.212 oct. 2018LégislationFR
  37. Règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques0.232.111.1412 oct. 2018LégislationFR
  38. Arrangement administratif concernant l’application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine0.831.109.191.111 oct. 2018LégislationFR
  39. Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine0.831.109.191.11 oct. 2018LégislationFR
  40. Échange de lettres des 19 décembre 2017/ 1er octobre 2018 entre la Suisse et l’Office européen de police (Europol) concernant l’extension de l’Accord du 24 septembre 2004 entre la Confédération et l’Office européen de police et l’échange de lettres des 7 mars 2006/22 novembre 2007 aux domaines de la criminalité figurant dans le présent échange de lettres0.362.221 oct. 2018LégislationFR
  41. Loi fédérale sur la protection des données personnelles dans le cadre de l’application de l’acquis de Schengen dans le domaine pénal*235.328 sept. 2018LégislationAbrogéFR
  42. Loi fédérale sur l’Institut suisse de droit comparé∗425.128 sept. 2018LégislationFR
  43. Ordonnance sur la taxe de surveillance versée à l’Institut suisse des produits thérapeutiques812.214.621 sept. 2018LégislationFR
  44. Ordonnance sur les médicaments812.212.2121 sept. 2018LégislationFR
  45. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Cuba sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, spécial ou de service0.142.112.94218 sept. 2018LégislationFR
  46. Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur ses émoluments812.214.514 sept. 2018LégislationFR
  47. Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l’autorisation simplifiée et la procédure de déclaration des médicaments complémentaires et des phytomédicaments812.212.247 sept. 2018LégislationFR
  48. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de technologue en textile avec certificat fédéral de capacité (CFC)412.101.220.381 sept. 2018LégislationFR
  49. Ordonnance de la Commission de la poste relative aux exigences minimales pour les conditions de travail dans le domaine des services postaux783.016.230 août 2018LégislationFR
  50. Ordonnance sur le travail dans les entreprises de transports publics822.21129 août 2018LégislationFR