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Recueil systématique du droit fédéral

Cette source représente Recueil systématique du droit fédéral et rassemble les documents correspondants de type législation.

Documents
7'652
Période
24 mai 1847–5 août 2026
Langues
5

Répartition linguistique

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33 %
allemand
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  1. Accord de coopération entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire concernant l’importation, l’exportation et le retour de biens culturels0.444.128.9130 juin 2025LégislationFR
  2. Statuts de l’ERIC Cherenkov Telescope Array Observatory (ERIC CTAO)0.423.139.126 juin 2025LégislationFR
  3. Ordonnance sur l’aménagement des cours d’eau721.100.125 juin 2025LégislationFR
  4. Loi fédérale sur la contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025616.220 juin 2025LégislationFR
  5. Ordonnance sur l’accréditation des correspondants des médias et l’autorisation d’accès au Centre de presse du Palais fédéral172.07120 juin 2025LégislationFR
  6. Accord entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège relatif à la coopération transfrontalière en matière de captage, d’utilisation et de stockage de carbone et d’élimination du carbone0.814.012.159.817 juin 2025LégislationFR
  7. Ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale412.103.113 juin 2025LégislationFR
  8. Statuts de l’ERIC ACTRIS0.423.139.212 juin 2025LégislationFR
  9. Statuts du Consortium pour l’infrastructure européenne de recherche – Enquête sociale européenne (ERIC ESS)0.423.13811 juin 2025LégislationFR
  10. Ordonnance du DFF sur l’indemnisation des autorités cantonales pour les charges liées à la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds641.811.9116 juin 2025LégislationFR
  11. Statuts de l’ERIC CLARIN0.423.139.31 juin 2025LégislationFR
  12. Ordonnance du DFI relative aux listes de pays prévues par l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels817.022.8128 mai 2025LégislationFR
  13. Ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain531.8028 mai 2025LégislationFR
  14. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale des professions avec CFC dans le champ professionnel «agriculture»412.101.220.8323 mai 2025LégislationFR
  15. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Saint-Marin relatif à l’échange de jeunes professionnels0.142.116.72719 mai 2025LégislationFR
  16. Échange de notes entre la Suisse et le Liechtenstein relatif à l’autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires contenant de nouvelles substances actives0.916.225.1415 mai 2025LégislationFR
  17. Accord complémentaire à l’échange de notes du 11 décembre 2001 concernant la validité de la législation suisse sur les produits thérapeutiques au Liechtenstein, relatif à l’autorisation de mise sur le marché des médicaments contenant de nouvelles substances actives0.812.101.951.4115 mai 2025LégislationFR
  18. Ordonnance de l’OFROU concernant l’instruction pratique de base des élèves motocyclistes741.512.16 mai 2025LégislationFR
  19. Accord de mise en œuvre de l’Accord de Paris entre la Confédération suisse et la République du Kenya0.814.012.147.22 mai 2025LégislationFR
  20. Ordonnance sur la statistique fédérale431.01130 avr. 2025LégislationFR
  21. Ordonnance sur la fixation de structures tarifaires dans l’assurance‑maladie832.102.530 avr. 2025LégislationFR
  22. Ordonnance de l’OFT sur l’applicabilité des prescriptions de police pour la navigation du Rhin sur la section Bâle‑Rheinfelden747.224.21129 avr. 2025LégislationFR
  23. Ordonnance de l’OFT sur le personnel de la navigation sur le Rhin supérieur747.224.22129 avr. 2025LégislationFR
  24. Chemin de fer Prescriptions suisses de circulation des trains PCT (R 300.1–.15)742.173.00128 avr. 2025LégislationFR
  25. Déclaration de la Suisse sur son adhésion à l’ERIC ACTRIS0.423.139.2116 avr. 2025LégislationFR
  26. Déclaration de la Suisse sur son adhésion à CLARIN ERIC0.423.139.3116 avr. 2025LégislationFR
  27. Déclaration de la Suisse sur son adhésion à ERIC ESS0.423.138.116 avr. 2025LégislationFR
  28. Déclaration de la Suisse sur son adhésion à l’ERIC CTAO0.423.139.1116 avr. 2025LégislationFR
  29. Ordonnance du DFI concernant l’appariement de données statistiques431.012.1311 avr. 2025LégislationFR
  30. Ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale412.101.2419 avr. 2025LégislationFR
  31. Ordonnance sur les services numériques et la transformation numérique dans l’administration fédérale172.019.12 avr. 2025LégislationFR
  32. Ordonnance concernant la mise sur le marché de combustibles et carburants renouvelables ou à faible taux d’émission814.311.12 avr. 2025LégislationFR
  33. Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes, groupes, entreprises et entités liés aux organisations EIIL (Daech) et Al‑Qaïda946.231.0821 mars 2025LégislationFR
  34. Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles742.4121 mars 2025LégislationFR
  35. Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et groupes liés aux Taliban946.231.0721 mars 2025LégislationFR
  36. Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’une modification du territoire des cantons de Berne et du Jura132.21321 mars 2025LégislationFR
  37. Loi fédérale sur l’échange d’informations entre les autorités de poursuite pénale de la Suisse et celles des autres États Schengen362.221 mars 2025LégislationFR
  38. Ordonnance sur la coordination dans le domaine du service sanitaire520.15121 mars 2025LégislationFR
  39. Loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et les autres infractions pénales graves12921 mars 2025LégislationFR
  40. Ordonnance sur la cybersécurité128.517 mars 2025LégislationFR
  41. Ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de la Syrie196.127.277 mars 2025LégislationFR
  42. Ordonnance du DFI sur l’échange de données relatif au non-paiement des primes et des participations aux coûts et relatif à la réduction des primes832.102.27 mars 2025LégislationFR
  43. Ordonnance sur des aides transitoires pour les producteurs de fer, d’acier et d’aluminium d’importance stratégique734.732.17 mars 2025LégislationFR
  44. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein relatif à l’encouragement de l’innovation fondée sur la science0.420.514.118 févr. 2025LégislationFR
  45. Ordonnance du DFI relative au régime d’encouragement des organisations d’acteurs culturels professionnels442.12430 janv. 2025LégislationFR
  46. Accord-cadre sur la collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d’énergie nucléaire de génération IV0.424.2129 janv. 2025LégislationFR
  47. Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République du Kosovo0.632.314.75122 janv. 2025LégislationPas encore en vigueurFR
  48. Échange de notes du 17 janvier 2025 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2025/11 modifiant le règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne le Vanuatu (Développement de l’acquis de Schengen)0.362.381.03717 janv. 2025LégislationFR
  49. Ordonnance du DFI relative au régime d’encouragement des manifestations et des projets culturels442.12823 déc. 2024LégislationFR
  50. Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement relatif au programme «Jeunesse et Musique»442.13123 déc. 2024LégislationFR