ch:fedlex

Recueil systématique du droit fédéral

Cette source représente Recueil systématique du droit fédéral et rassemble les documents correspondants de type législation.

Documents
7'652
Période
24 mai 1847–5 août 2026
Langues
5

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
français
33 %
allemand
33 %
italien
32 %
anglais
1 %
romanche
0 %

Tous les documents

  1. Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement des maisons d’édition442.12923 déc. 2024LégislationFR
  2. Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel442.125.223 déc. 2024LégislationFR
  3. Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement pour le renforcement de la participation culturelle442.13023 déc. 2024LégislationFR
  4. Ordonnance sur les horaires745.1320 déc. 2024LégislationFR
  5. Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées122.120 déc. 2024LégislationFR
  6. Loi fédérale sur l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance721.10320 déc. 2024LégislationFR
  7. Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale172.010.820 déc. 2024LégislationFR
  8. Échange de notes du 20 décembre 2024 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision (UE) 2024/3212 fixant la date de levée des contrôles de personnes aux frontières intérieures terrestres avec la République de Bulgarie et la Roumanie et entre ces deux pays0.362.381.03620 déc. 2024LégislationFR
  9. Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire172.02320 déc. 2024LégislationFR
  10. Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de l’influenza aviaire916.443.11613 déc. 2024LégislationFR
  11. Convention entre les cantons et la Confédération sur l’harmonisation de l’informatique dans la justice pénale172.019.213 déc. 2024LégislationFR
  12. Ordonnance sur la conduite automatisée741.5913 déc. 2024LégislationFR
  13. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Turkménistan concernant la réadmission de personnes en séjour irrégulier0.142.117.60912 déc. 2024LégislationFR
  14. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Turkménistan relatif à la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les détenteurs d’un passeport diplomatique ou d’un passeport de service0.142.117.60212 déc. 2024LégislationFR
  15. Décision no 1/2024 du comité mixte institué par l’accord en ce qui concerne la modification de l’annexe II de l’accord et des procédures opérationnelles communes et des normes techniques de couplage0.814.011.268.14 déc. 2024LégislationFR
  16. Ordonnance du DFI sur les indices du niveau des prix et sur les primes moyennes 2025 permettant de calculer la réduction des primes dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège et au Royaume-Uni832.112.5128 nov. 2024LégislationFR
  17. Ordonnance relative à la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique814.310.127 nov. 2024LégislationFR
  18. Ordonnance 25 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance‑accidents obligatoire832.205.2727 nov. 2024LégislationFR
  19. Ordonnance du DDPS sur le personnel militaire172.220.111.310.226 nov. 2024LégislationFR
  20. Arrangement entre le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche et l’Ordre des architectes du Québec concernant la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des architectes en Suisse et des architectes au Québec0.412.123.209.1626 nov. 2024LégislationFR
  21. Ordonnance du DEFR sur la soumission de genres de profession à l’obligation d’annoncer les postes vacants pendant l’année 2025823.111.322 nov. 2024LégislationFR
  22. Ordonnance sur l’adaptation des prestations de l’assurance militaire à l’évolution des salaires et des prix833.1220 nov. 2024LégislationFR
  23. Ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et les carburants730.010.220 nov. 2024LégislationFR
  24. Ordonnance du Conseil des hautes écoles sur l’assurance de la qualité en matière d’intégrité scientifique414.205.820 nov. 2024LégislationFR
  25. Ordonnance concernant la coopération militaire internationale510.8113 nov. 2024LégislationFR
  26. Ordonnance du DFI relative aux primes moyennes de l’assurance obligatoire des soins pour le calcul des prestations complémentaires et des prestations transitoires pour les chômeurs âgés831.309.16 nov. 2024LégislationFR
  27. Ordonnance sur la recherche agronomique915.76 nov. 2024LégislationFR
  28. Ordonnance sur la promotion des réseaux de compétences et d’innovation pour le secteur agroalimentaire915.86 nov. 2024LégislationFR
  29. Ordonnance sur les contributions à la réduction des primes des assurances récoltes918.16 nov. 2024LégislationFR
  30. Ordonnance de la FINMA sur l’audit prudentiel956.161.131 oct. 2024LégislationFR
  31. Ordonnance de l’OFAG sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l’année 2024910.132.8124 oct. 2024LégislationAbrogéFR
  32. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Sierra Leone relatif aux services aériens réguliers0.748.127.196.8524 oct. 2024LégislationFR
  33. Ordonnance sur la limitation de l’admission à l’École polytechnique fédérale de Lausanne414.131.5522 oct. 2024LégislationFR
  34. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Singapour relatif aux services aériens réguliers0.748.127.196.8921 oct. 2024LégislationFR
  35. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République dominicaine relatif aux services aériens réguliers0.748.127.193.1821 oct. 2024LégislationFR
  36. Ordonnance sur l’indemnisation et la présentation des comptes du transport régional de voyageurs745.1616 oct. 2024LégislationFR
  37. Ordonnance sur le traitement des données dans le système d’information automatisé du service civil824.09516 oct. 2024LégislationFR
  38. Ordonnance sur le recours à des moyens électroniques de transmission du son et de l’image dans les procédures civiles272.216 oct. 2024LégislationFR
  39. Ordonnance du DFF sur la participation des prestataires de cartes de carburant à la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds641.811.42315 oct. 2024LégislationFR
  40. Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire destiné à suppléer le gaz naturel531.215.42114 oct. 2024LégislationFR
  41. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif à l’échange de stagiaires et de jeunes professionnels0.142.113.36711 oct. 2024LégislationFR
  42. Échange de notes du 9 octobre 2024 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2024/2495 modifiant le règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne les titulaires d’un passeport serbe délivré par la direction de coordination serbe (Koordinaciona uprava) (Développement de l’acquis de Schengen)0.362.381.0339 oct. 2024LégislationFR
  43. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de gestionnaire en restauration de système CFC412.101.221.864 oct. 2024LégislationFR
  44. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée en restauration de système AFP / employé en restauration de système AFP412.101.222.434 oct. 2024LégislationFR
  45. Ordonnance sur les compétences déléguées au DETEC et à l’OFROU d’amender des traités internationaux en matière de droit de la circulation routière741.01620 sept. 2024LégislationFR
  46. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Grand‑Duché de Luxembourg concernant la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire0.512.151.8116 sept. 2024LégislationFR
  47. Ordonnance de l’AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité641.202.625 sept. 2024LégislationFR
  48. Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de la fièvre catarrhale du mouton916.401.348.22 sept. 2024LégislationFR
  49. Ordonnance sur les aides financières pour le dossier électronique du patient816.1228 août 2024LégislationFR
  50. Ordonnance sur les adaptations à l’évolution des prix dans le régime des allocations familiales836.2428 août 2024LégislationFR