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Recueil systématique du droit fédéral

Cette source représente Recueil systématique du droit fédéral et rassemble les documents correspondants de type législation.

Documents
7'652
Période
24 mai 1847–5 août 2026
Langues
5

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  1. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de géomaticienne CFC / géomaticien CFC412.101.221.163 avr. 2024LégislationFR
  2. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’assistante en médias imprimés AFP / assistant en médias imprimés AFP412.101.221.612 avr. 2024LégislationFR
  3. Ordonnance concernant la redevance sur le trafic des poids lourds641.81127 mars 2024LégislationFR
  4. Ordonnance concernant la part de la fortune de la Régie fédérale des alcools versée à la Confédération689.327 mars 2024LégislationFR
  5. Ordonnance du DEFR sur les limites de revenu et de fortune dans le cadre de l’amélioration du logement dans les régions de montagne844.1225 mars 2024LégislationFR
  6. Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz0.733.219 mars 2024LégislationFR
  7. Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge près le Tribunal administratif fédéral173.32115 mars 2024LégislationFR
  8. Ordonnance du DFF sur l’indemnisation de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières pour l’exécution de la législation sur la redevance sur le trafic des poids lourds641.811.91212 mars 2024LégislationFR
  9. Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l’AELE et l’Inde0.632.314.23110 mars 2024LégislationFR
  10. Ordonnance de la FINMA sur les obligations des banques et des maisons de titres en matière de publication952.022.26 mars 2024LégislationFR
  11. Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres952.033.216 mars 2024LégislationFR
  12. Ordonnance de la FINMA sur le leverage ratio et les risques opérationnels des banques et des maisons de titres952.033.116 mars 2024LégislationFR
  13. Ordonnance de la FINMA sur les risques de marché des banques et des maisons de titres952.033.416 mars 2024LégislationFR
  14. Ordonnance de la FINMA sur le portefeuille de négociation et le portefeuille de la banque ainsi que les fonds propres pris en compte des banques et des maisons de titres952.031.116 mars 2024LégislationFR
  15. Échange de notes du 1er mars 2024 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la Directive d’exécution (UE) 2024/325 modifiant la directive d’exécution (UE) 2019/68 en ce qui concerne la profondeur minimale des marquages apposés sur les armes à feu et leurs parties essentielles0.362.381.0271 mars 2024LégislationFR
  16. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le «Fund for the Afghan People» relatif aux privilèges et immunités du Fund en Suisse0.192.122.973.11 févr. 2024LégislationFR
  17. Échange de notes du 26 janvier 2024 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision (UE) 2024/210 relative à l’application intégrale des dispositions de l’acquis de Schengen dans la République de Bulgarie et la Roumanie (Développement de l’acquis de Schengen)0.362.381.02626 janv. 2024LégislationFR
  18. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, d’un passeport officiel ou d’un passeport de service0.142.112.45319 janv. 2024LégislationFR
  19. Ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises642.16122 déc. 2023LégislationFR
  20. Accord de reconnaissance mutuelle entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord dans le domaine des services financiers0.950.136.721 déc. 2023LégislationFR
  21. Échange de notes des 10 novembre et 20 décembre 2023 entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la reconnaissance mutuelle des certificats de capacité pour conducteurs de véhicules automobiles lourds0.741.521.367.120 déc. 2023LégislationFR
  22. Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales0.672.946.7113 déc. 2023LégislationFR
  23. Échange de notes du 13 décembre 2023 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise et la mise en œuvre du règlement (UE) 2023/2667 modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (CE) no 810/2009, (UE) 2017/2226, (CE) no 693/2003 et (CE) no 694/2003 ainsi que la convention d’application de l’accord de Schengen, en ce qui concerne la numérisation de la procédure de visa0.362.381.02513 déc. 2023LégislationFR
  24. Échange de notes du 13 décembre 2023 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2023/2685 modifiant le règlement (CE) no 1683/95 en ce qui concerne la numérisation de la procédure de visa (Développement de l’acquis de Schengen)0.362.381.02413 déc. 2023LégislationFR
  25. Accord entre la Confédération suisse et la République de Zambie concernant la coopération technique, culturelle, financière et économique ainsi que de l’aide humanitaire0.974.282.3112 déc. 2023LégislationFR
  26. Accord de mise en œuvre de l’Accord de Paris entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Chili0.814.012.124.59 déc. 2023LégislationFR
  27. Accord de mise en œuvre de l’Accord de Paris entre la Confédération suisse et la République tunisienne0.814.012.175.89 déc. 2023LégislationFR
  28. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Togolaise relatif aux services aériens réguliers0.748.127.197.494 déc. 2023LégislationFR
  29. Ordonnance du DFF concernant un projet pilote de l’OFCL sur l’achat de vacances172.220.111.323.230 nov. 2023LégislationAbrogéFR
  30. Ordonnance du DFI sur les indices du niveau des prix et sur les primes moyennes 2024 permettant de calculer la réduction des primes dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège et au Royaume-Uni832.112.5129 nov. 2023LégislationAbrogéFR
  31. Ordonnance concernant l’appréciation des accords verticaux dans le secteur automobile251.629 nov. 2023LégislationFR
  32. Accord entre la Confédération suisse et l’Union européenne définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du fonds pour la gestion intégrée des frontières, pour la période 2021–20270.362.31628 nov. 2023LégislationFR
  33. Ordonnance du DEFR sur la soumission de genres de profession à l’obligation d’annoncer les postes vacants pendant l’année 2024823.111.324 nov. 2023LégislationAbrogéFR
  34. Ordonnance du Conseil de la HEFP sur la participation des personnes relevant de la haute école412.106.4123 nov. 2023LégislationFR
  35. Ordonnance sur la Commission indépendante pour le patrimoine culturel au passé problématique444.2122 nov. 2023LégislationAbrogéFR
  36. Ordonnance sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités172.019.122 nov. 2023LégislationAbrogéFR
  37. Ordonnance sur le financement de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication780.115.115 nov. 2023LégislationFR
  38. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’électronicienne en multimédia CFC / électronicien en multimédia CFC412.101.222.0313 nov. 2023LégislationFR
  39. Ordonnance sur la procédure de sécurité relative aux entreprises128.418 nov. 2023LégislationFR
  40. Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes128.318 nov. 2023LégislationFR
  41. Ordonnance sur la sécurité de l’information dans l’administration fédérale et l’armée128.18 nov. 2023LégislationFR
  42. Traité de coproduction audiovisuelle entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Canada0.443.923.23 nov. 2023LégislationFR
  43. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’agente de propreté AFP / agent de propreté AFP412.101.221.413 nov. 2023LégislationFR
  44. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’agente de propreté CFC / agent de propreté CFC412.101.221.423 nov. 2023LégislationFR
  45. Ordonnance sur la mise en circulation des engrais916.1711 nov. 2023LégislationFR
  46. Ordonnance sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire910.161 nov. 2023LégislationFR
  47. Ordonnance sur les émoluments perçus par l’Autorité fédérale de surveillance des fondations172.041.181 nov. 2023LégislationFR
  48. Chemin de fer Prescriptions suisses de circulation des trains PCT (R 300.1–.15)742.173.00131 oct. 2023LégislationAbrogéFR
  49. Ordonnance de l’OFAG sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l’année 2023910.132.8123 oct. 2023LégislationAbrogéFR
  50. Ordonnance du DFI relative aux primes moyennes 2024 de l’assurance obligatoire des soins pour le calcul des prestations complémentaires et des prestations transitoires pour les chômeurs âgés831.309.119 oct. 2023LégislationAbrogéFR