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Recueil systématique du droit fédéral

Cette source représente Recueil systématique du droit fédéral et rassemble les documents correspondants de type législation.

Documents
7'652
Période
24 mai 1847–5 août 2026
Langues
5

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  1. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de constructrice métallique CFC / constructeur métallique CFC412.101.220.4118 oct. 2023LégislationFR
  2. Accord entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant les modalités de la participation de la Principauté de Liechtenstein aux recettes provenant du Fonds de prévention du tabagisme0.641.315.14118 oct. 2023LégislationFR
  3. Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures de lutte contre la maladie épizootique hémorragique916.443.12016 oct. 2023LégislationAbrogéFR
  4. Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la clavelée et de la variole caprine présentes dans certains États membres de l’Union européenne916.443.1194 oct. 2023LégislationAbrogéFR
  5. Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises930.3129 sept. 2023LégislationFR
  6. Loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage311.629 sept. 2023LégislationFR
  7. Ordonnance sur l’aviation militaire748.0222 sept. 2023LégislationFR
  8. Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République slovaque concernant la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne0.973.269.0219 sept. 2023LégislationFR
  9. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale des professions avec CFC dans le champ professionnel «logistique»412.101.220.3115 sept. 2023LégislationFR
  10. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de logisticienne AFP / logisticien AFP412.101.220.3015 sept. 2023LégislationFR
  11. Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de l’énergie thermique941.2317 sept. 2023LégislationFR
  12. Ordonnance sur le quota des films européens et les investissements dans le cinéma suisse443.146 sept. 2023LégislationFR
  13. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’horticultrice AFP / horticulteur AFP412.101.221.775 sept. 2023LégislationFR
  14. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’horticultrice CFC / horticulteur CFC412.101.221.765 sept. 2023LégislationFR
  15. Ordonnance du DFF sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d’impôt fédéral direct642.119.21 sept. 2023LégislationAbrogéFR
  16. Ordonnance relative à la part des recettes de la TVA destinée à l’AVS641.203.230 août 2023LégislationFR
  17. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale des professions avec CFC dans le champ professionnel Enveloppe du bâtiment412.101.222.2629 août 2023LégislationFR
  18. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale des professions avec AFP dans le champ professionnel Enveloppe du bâtiment412.101.222.2529 août 2023LégislationFR
  19. Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Slovénie sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne0.973.269.1228 août 2023LégislationFR
  20. Ordonnance du DDPS sur la mensuration officielle211.432.2124 août 2023LégislationFR
  21. Ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle211.223.1123 août 2023LégislationFR
  22. Ordonnance sur les systèmes d’information sur le personnel du DFAE235.2323 août 2023LégislationFR
  23. Échange de notes du 21 août 2023 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision d’exécution (UE) 2023/1061 relative à l’établissement de la liste des documents de voyage de la Fédération de Russie délivrés dans les régions ou les territoires d’Ukraine qui sont occupés par la Fédération de Russie ou dans les territoires séparatistes de Géorgie qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement géorgien, et des documents de voyage russes délivrés à des personnes y résidant, qui ne sont pas acceptés comme des documents de voyage valables aux fins de la délivrance d’un visa ou du franchissement des frontières extérieures (Développement de l’acquis de Schengen)0.362.381.02321 août 2023LégislationFR
  24. Ordonnance de l’EPF de Zurich sur les bourses d’études et les prêts414.15617 août 2023LégislationFR
  25. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de poêlière-fumiste CFC / poêlier-fumiste CFC412.101.221.387 août 2023LégislationFR
  26. Ordonnance du DEFR sur la libération de réserves obligatoires de vaccins à usage humain531.211.3910 juil. 2023LégislationAbrogéFR
  27. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée en hôtellerie-intendance / employé en hôtellerie-intendance avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)412.101.222.4010 juil. 2023LégislationFR
  28. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de designer en médias interactifs avec certificat fédéral de capacité (CFC)412.101.222.0010 juil. 2023LégislationFR
  29. Ordonnance du DETEC relative aux spécifications concernant l’indication sur la consommation d’énergie et sur d’autres caractéristiques des voitures de tourisme, des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers730.022.27 juil. 2023LégislationAbrogéFR
  30. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de fleuriste avec certificat fédéral de capacité (CFC)412.101.220.656 juil. 2023LégislationFR
  31. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de fleuriste avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)412.101.220.666 juil. 2023LégislationFR
  32. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de coiffeuse/coiffeur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)412.101.221.686 juil. 2023LégislationFR
  33. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de gestionnaire en hôtellerie-intendance avec certificat fédéral de capacité (CFC)412.101.222.416 juil. 2023LégislationFR
  34. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de gardienne de chevaux / gardien de chevaux avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)412.101.220.786 juil. 2023LégislationFR
  35. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de professionnelle du cheval / professionnel du cheval avec certificat fédéral de capacité (CFC)412.101.220.776 juil. 2023LégislationFR
  36. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de coiffeuse/coiffeur avec certificat fédéral de capacité (CFC)412.101.220.206 juil. 2023LégislationFR
  37. Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tchèque sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne0.973.274.3229 juin 2023LégislationFR
  38. Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale413.1128 juin 2023LégislationFR
  39. Ordonnance instituant des mesures concernant la Moldova946.231.156.528 juin 2023LégislationFR
  40. Convention administrative entre le Conseil fédéral suisse et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique sur la coopération dans le domaine de la maturité gymnasiale413.1828 juin 2023LégislationFR
  41. Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République de Moldova0.632.315.65127 juin 2023LégislationFR
  42. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée en cuisine / employé en cuisine avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)412.101.220.0720 juin 2023LégislationFR
  43. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de cuisinière / cuisinier avec certificat fédéral de capacité (CFC)412.101.221.0620 juin 2023LégislationFR
  44. Arrangement cadre entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports de la Confédération suisse et le Ministre de la défense de la République française relatif à la coopération bilatérale en matière d’exploitation du système «Composante Spatiale Optique» (CSO)0.514.134.91120 juin 2023LégislationFR
  45. Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne0.973.248.7219 juin 2023LégislationFR
  46. Ordonnance concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales741.71116 juin 2023LégislationFR
  47. Ordonnance relative à l’autorisation de modifier les appendices de l’accord entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein relatif à la TVA641.225.1416 juin 2023LégislationFR
  48. Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande‑Bretagne et d’Irlande du Nord en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles0.412.136.714 juin 2023LégislationFR
  49. Addendum à l’Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers0.653.118 juin 2023LégislationFR
  50. Échange de notes du 7 juin 2023 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision‑cadre 2006/960/JAI (Développement de l’acquis de Schengen)0.362.381.0387 juin 2023LégislationFR