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Procédures de consultation de la Confédération

Cette source représente Procédures de consultation de la Confédération et rassemble les documents correspondants de type travaux préparatoires.

Documents
2'080
Période
23 janv. 1995–19 août 2026
Langues
4

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  1. Consultation Table des matièresproj/2025/87/cons_15 nov. 2025Travaux préparatoiresFR
  2. Approbation de la modification du Traité sur la Charte de l’énergieproj/2025/63/cons_15 nov. 2025Travaux préparatoiresFR
  3. Contre-projet indirect à l’initiative foie gras – initiative parlementaire 25.404proj/2025/93/cons_13 nov. 2025Travaux préparatoiresFR
  4. 21.453 n Iv. pa. Hurni. Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assuréesproj/2025/91/cons_131 oct. 2025Travaux préparatoiresFR
  5. Nouvelle loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (LPCom)proj/2024/65/cons_130 oct. 2025Travaux préparatoiresFR
  6. Adaptation de l’ordonnance sur la protection du climatproj/2025/89/cons_129 oct. 2025Travaux préparatoiresFR
  7. Approbation et mise en œuvre de la Convention et du Protocole de La Haye de 2007 sur les aliments et loi fédérale sur l’amélioration de l’aide au recouvrement national des créances d’entretien en droit de la familleproj/2025/28/cons_129 oct. 2025Travaux préparatoiresFR
  8. Modification des ordonnances d’exécution relatifs aux restrictions de voyage à l'étranger (ODV, OASA, OEV, OERE et OA 1)proj/2025/65/cons_122 oct. 2025Travaux préparatoiresFR
  9. Protocole d’amendement à l’accord entre la Suisse et l’Union européenne sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau internationalproj/2025/39/cons_122 oct. 2025Travaux préparatoiresFR
  10. Modification de la loi fédérale sur les établissements financiersproj/2025/37/cons_122 oct. 2025Travaux préparatoiresFR
  11. Consultation BK-D-BB8A3401/1090proj/2024/82/cons_122 oct. 2025Travaux préparatoiresFR
  12. Stratégie multicanaux pour la transmission d’informations, d’alertes et d’alarmes à la populationproj/2025/60/cons_115 oct. 2025Travaux préparatoiresFR
  13. Ordonnance sur la transparence des personnes moralesproj/2024/97/cons_115 oct. 2025Travaux préparatoiresFR
  14. Projet d’ordonnance sur les données relatives aux passagers aériens et modification d’autres ordonnancesproj/2025/34/cons_18 oct. 2025Travaux préparatoiresFR
  15. Modification de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière en ce qui concerne des adaptations pour les véhicules utilitaires électriques dont le poids n’excède pas 4,25 tonnesproj/2025/71/cons_126 sept. 2025Travaux préparatoiresFR
  16. Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres (couverture des participations étrangères au moyen de fonds propres de la banque mère des banques d’importance systémique)proj/2025/61/cons_126 sept. 2025Travaux préparatoiresFR
  17. Redevance liée à la prestation kilométrique des véhicules électriques / Impôt sur le courant de recharge pour les véhicules électriquesproj/2025/27/cons_126 sept. 2025Travaux préparatoiresFR
  18. 23.406 n Iv. pa. Jost. Des familles fortes grâce à des allocations adaptéesproj/2025/82/cons_125 sept. 2025Travaux préparatoiresFR
  19. Contre-projet direct à l’initiative populaire « Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité) »proj/2025/81/cons_123 sept. 2025Travaux préparatoiresFR
  20. Projet de loi fédérale relative à l’approvisionnement en gaz (LApGaz)proj/2025/64/cons_119 sept. 2025Travaux préparatoiresFR
  21. Modification du Code civil (Inscription de l’autorité parentale dans les registres des habitants)proj/2025/53/cons_119 sept. 2025Travaux préparatoiresFR
  22. Révision totale de l’ordonnance sur les machines (OMach)proj/2025/44/cons_119 sept. 2025Travaux préparatoiresFR
  23. 23.462 n Iv. pa. Grossen Jürg. Entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé. Clarifier les règles du jeuproj/2025/80/cons_116 sept. 2025Travaux préparatoiresFR
  24. Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et entrant en vigueur le 1er juillet 2026proj/2025/59/cons_116 sept. 2025Travaux préparatoiresFR
  25. Approbation de l’accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraineproj/2025/74/cons_112 sept. 2025Travaux préparatoiresFR
  26. Loi fédérale sur les mesures de lutte contre les maladies raresproj/2024/78/cons_112 sept. 2025Travaux préparatoiresFR
  27. Modification de l’ordonnance sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR)proj/2025/70/cons_13 sept. 2025Travaux préparatoiresFR
  28. Ordonnance portant modification de diverses ordonnances dans la prévoyance professionnelle 2026proj/2025/69/cons_13 sept. 2025Travaux préparatoiresFR
  29. Consultation Condenséproj/2025/62/cons_13 sept. 2025Travaux préparatoiresFR
  30. Loi fédérale sur les produits cannabiques (Loi sur les produits cannabiques, LPCan) – mise en œuvre de l’initiative parlementaire 20.473proj/2025/76/cons_129 août 2025Travaux préparatoiresFR
  31. Ordonnance sur la mise en œuvre des mesures de solidarité visant à garantir l’approvisionnement en gaz en cas de pénurie graveproj/2025/46/cons_127 août 2025Travaux préparatoiresFR
  32. Contre-projet indirect à l’initiative sur les feux d’artifice – initiative parlementaire 25.402proj/2025/72/cons_125 août 2025Travaux préparatoiresFR
  33. 23.325 é Iv. ct. ZH. Assouplissement temporaire des heures d'ouverture des magasinsproj/2025/68/cons_115 août 2025Travaux préparatoiresFR
  34. Consultation Table des matièresproj/2025/67/cons_113 août 2025Travaux préparatoiresFR
  35. Approbation de l’Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2027proj/2025/66/cons_113 août 2025Travaux préparatoiresFR
  36. Modification de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutéeproj/2025/43/cons_113 août 2025Travaux préparatoiresFR
  37. Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026proj/2025/57/cons_125 juin 2025Travaux préparatoiresFR
  38. Traité entre la République fédérale d’Allemagne et la Confédération suisse relatif à la frontière commune entre Constance et Bâleproj/2025/40/cons_125 juin 2025Travaux préparatoiresFR
  39. Nouvelle loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN)proj/2025/35/cons_125 juin 2025Travaux préparatoiresFR
  40. Consultation Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETECproj/2025/32/cons_125 juin 2025Travaux préparatoiresFR
  41. Ordonnance relative à l’intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme (OIPIA)proj/2025/21/cons_125 juin 2025Travaux préparatoiresFR
  42. Initiative populaire «Pour l'égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion)» et contre-projet indirectproj/2024/104/cons_125 juin 2025Travaux préparatoiresFR
  43. 21.449 n Iv. pa. Kamerzin. Favoriser la garde alternée en cas d’autorité parentale conjointeproj/2025/56/cons_124 juin 2025Travaux préparatoiresFR
  44. Modifications d’ordonnances en raison de la reprise du pacte de l’UE sur la migration et l’asileproj/2025/7/cons_120 juin 2025Travaux préparatoiresFR
  45. Modification de la loi sur la protection de l’environnement : mesures de lutte contre les organismes exotiques envahissantsproj/2025/55/cons_120 juin 2025Travaux préparatoiresFR
  46. Ordonnance relative à la loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (ordonnance sur l’e-ID, OeID)proj/2025/54/cons_120 juin 2025Travaux préparatoiresFR
  47. Révision partielle de l’ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication (OST)proj/2025/30/cons_120 juin 2025Travaux préparatoiresFR
  48. Modification des ordonnances relatives à la loi sur la transplantationproj/2025/14/cons_120 juin 2025Travaux préparatoiresFR
  49. Contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la sécurité de l'approvisionnement médical»proj/2025/12/cons_120 juin 2025Travaux préparatoiresFR
  50. Consultation BK-D-BB8A3401/1090proj/2024/19/cons_120 juin 2025Travaux préparatoiresFR