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Procédures de consultation de la Confédération

Cette source représente Procédures de consultation de la Confédération et rassemble les documents correspondants de type travaux préparatoires.

Documents
2'080
Période
23 janv. 1995–19 août 2026
Langues
4

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  1. Révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patientproj/2022/97/cons_128 juin 2023Travaux préparatoiresFR
  2. Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertesproj/2022/75/cons_128 juin 2023Travaux préparatoiresFR
  3. Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LPC). Reconnaissance des logements protégés pour les bénéficiaires de PC à l’AVSproj/2023/48/cons_121 juin 2023Travaux préparatoiresFR
  4. Consultation BK-D-BB8A3401/1090proj/2023/39/cons_121 juin 2023Travaux préparatoiresFR
  5. Modification d’ordonnance (OERE) concernant la rétention et le soutien financier de la Confédération aux cantons qui gèrent des centres de départproj/2023/2/cons_121 juin 2023Travaux préparatoiresFR
  6. Consultation BK-D-BB8A3401/1090proj/2022/101/cons_121 juin 2023Travaux préparatoiresFR
  7. Stratégie de coopération internationale 2025–2028proj/2023/12/cons_120 juin 2023Travaux préparatoiresFR
  8. Consultation BK-D-BB8A3401/1090proj/2023/46/cons_116 juin 2023Travaux préparatoiresFR
  9. Ordonnance sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ)proj/2023/11/cons_116 juin 2023Travaux préparatoiresFR
  10. Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2024proj/2023/45/cons_115 juin 2023Travaux préparatoiresFR
  11. Consultation Table des matières Condensé ............................................................................................................................................... 3 1 Contexte .................................................................................................................................... 4 1.1 Contexte général ................................................................................................................... 4 1.2 Nécessité de la conclusion d’un accord ................................................................................ 4 1.3 Déroulement et résultat des négociations, signature de l’accord ......................................... 5 1.4 Relation avec la stratégie du Conseil fédéral (stratégie « mind-the-gap ») .......................... 5 2 Présentation de l’accord .......................................................................................................... 5 3 Commentaire des dispositions ............................................................................................... 6 3.1 Dispositions de l’accord ......................................................................................................... 6proj/2023/28/cons_115 juin 2023Travaux préparatoiresFR
  12. Crédit d’engagement pour le programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036proj/2023/32/cons_19 juin 2023Travaux préparatoiresFR
  13. Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 (Message culture)proj/2023/17/cons_19 juin 2023Travaux préparatoiresFR
  14. Loi fédérale sur l’imposition du travail mobile dans le contexte internationalproj/2023/14/cons_19 juin 2023Travaux préparatoiresFR
  15. Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 25-28)proj/2023/9/cons_12 juin 2023Travaux préparatoiresFR
  16. Modification du code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie)proj/2023/1/cons_12 juin 2023Travaux préparatoiresFR
  17. 19.433 n Iv. pa. CAJ-CN. Etendre au harcèlement obsessionnel («stalking») le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délitsproj/2023/33/cons_126 mai 2023Travaux préparatoiresFR
  18. Modification de la loi sur les banques (L’octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d’aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d’importance systémique)proj/2022/80/cons_125 mai 2023Travaux préparatoiresFR
  19. Modification de la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie (LSAMal): Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en tropproj/2023/27/cons_124 mai 2023Travaux préparatoiresFR
  20. Ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises (ordonnance sur l’imposition minimale, OIMin)proj/2023/13/cons_124 mai 2023Travaux préparatoiresFR
  21. Modification de la loi sur le droit d’auteur (LDA)proj/2022/52/cons_124 mai 2023Travaux préparatoiresFR
  22. Consultation Condensé La présente révision vise à moderniser l’ordonnance sur l’état civil (OEC) à plusieurs égards et à l’adapter aux dernières évolutions. L’élément primordial du projet est l’élargissement du jeu de caractères standard, qui permettra de saisir nombre de nouveaux caractères spéciaux de diverses langues étrangères et ainsi de restituer fidèlement les noms concernés.proj/2022/17/cons_110 mai 2023Travaux préparatoiresFR
  23. Révision du droit d’exécution de la loi fédérale relative à la recherche sur l’être humainproj/2023/5/cons_126 avr. 2023Travaux préparatoiresFR
  24. Ordonnance sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assuranceproj/2023/23/cons_119 avr. 2023Travaux préparatoiresFR
  25. Consultation Table des matièresproj/2023/16/cons_119 avr. 2023Travaux préparatoiresFR
  26. Consultation BK-D-BB8A3401/1090proj/2022/88/cons_113 avr. 2023Travaux préparatoiresFR
  27. Droit de recours des organisations. David contre Goliathproj/2023/25/cons_111 avr. 2023Travaux préparatoiresFR
  28. Modification de l’ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles; suppression de l’exonération de l’impôt sur les véhicules automobiles pour les voitures électriquesproj/2023/8/cons_15 avr. 2023Travaux préparatoiresFR
  29. Modification du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI)proj/2022/95/cons_15 avr. 2023Travaux préparatoiresFR
  30. Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024proj/2023/6/cons_13 avr. 2023Travaux préparatoiresFR
  31. Ordonnance sur la coordination des transports en vue de la maîtrise de situations exceptionnelles (OCTSE)proj/2023/24/cons_123 mars 2023Travaux préparatoiresFR
  32. Consultation BK-D-BB8A3401/1090proj/2023/4/cons_110 mars 2023Travaux préparatoiresFR
  33. Révision partielle de la loi sur la radioprotection (LRaP)proj/2022/98/cons_110 mars 2023Travaux préparatoiresFR
  34. Modification de l’ordonnance 3 sur l’asile et de l’ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers (évaluation des supports de données électroniques des requérants d’asile)proj/2022/86/cons_110 mars 2023Travaux préparatoiresFR
  35. Modification de l’ordonnance relative au code pénal et au code pénal militaire (O-CP-CPM)proj/2022/55/cons_13 mars 2023Travaux préparatoiresFR
  36. Modification des ordonnances d’exécution (OASA, OERE, OA 2) relatives à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration et à la loi sur l’asile (modification du statut de l’admission à titre provisoire)proj/2022/84/cons_122 févr. 2023Travaux préparatoiresFR
  37. Consultation ■ .. . ISC-EJPD-D-178D3401/11 l!J· - 'proj/2022/73/cons_122 févr. 2023Travaux préparatoiresFR
  38. Consultation Condenséproj/2021/35/cons_122 févr. 2023Travaux préparatoiresFR
  39. 19.456 n Iv. pa. Schneeberger. Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisanceproj/2023/10/cons_117 févr. 2023Travaux préparatoiresFR
  40. Modification de la loi sur l’asile (LAsi) (sécurité et exploitation des centres de la Confédération)proj/2022/85/cons_125 janv. 2023Travaux préparatoiresFR
  41. Révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient: financement transitoire et consentement (y c. dispositions d’exécution)proj/2022/63/cons_125 janv. 2023Travaux préparatoiresFR
  42. Consultation BK-D-BB8A3401/1090proj/2022/61/cons_125 janv. 2023Travaux préparatoiresFR
  43. Consultation BK-D-BB8A3401/1090proj/2022/54/cons_125 janv. 2023Travaux préparatoiresFR
  44. Consultation Train d’ordonnances agricoles 2023proj/2022/96/cons_124 janv. 2023Travaux préparatoiresFR
  45. Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendanteproj/2021/113/cons_121 déc. 2022Travaux préparatoiresFR
  46. Consultation 2019–...... 1proj/2022/93/cons_116 déc. 2022Travaux préparatoiresFR
  47. Modification de la loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF): financement durable des CFFproj/2022/83/cons_116 déc. 2022Travaux préparatoiresFR
  48. Consultation 1proj/2022/67/cons_116 déc. 2022Travaux préparatoiresFR
  49. Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023proj/2022/91/cons_113 déc. 2022Travaux préparatoiresFR
  50. Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS)proj/2022/90/cons_19 déc. 2022Travaux préparatoiresFR