ch:vernehmlassung

Procédures de consultation de la Confédération

Cette source représente Procédures de consultation de la Confédération et rassemble les documents correspondants de type travaux préparatoires.

Documents
2'080
Période
23 janv. 1995–19 août 2026
Langues
4

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
allemand
35 %
français
34 %
italien
31 %
anglais
0 %

Tous les documents

  1. Modification de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) et de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP)proj/2023/15/cons_115 déc. 2023Travaux préparatoiresFR
  2. Modification de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh)proj/2023/72/cons_18 déc. 2023Travaux préparatoiresFR
  3. Consultation 1 / 56proj/2023/36/cons_18 déc. 2023Travaux préparatoiresFR
  4. Reprise et mise en œuvre de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseilproj/2023/35/cons_18 déc. 2023Travaux préparatoiresFR
  5. Financement des dommages aux bâtiments lors de tremblements de terreproj/2023/34/cons_18 déc. 2023Travaux préparatoiresFR
  6. Ordonnance relative à la restriction du service universel dans le domaine des services postaux et de paiement dans une situation de pénurie grave d’électricitéproj/2023/103/cons_18 déc. 2023Travaux préparatoiresFR
  7. Révision partielle de la Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés; LHand)proj/2023/101/cons_18 déc. 2023Travaux préparatoiresFR
  8. Révision partielle de la LAVS: adaptation des rentes de survivantsproj/2023/100/cons_18 déc. 2023Travaux préparatoiresFR
  9. Modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités, d’une valeur minime ou pour lesquels le montant de l’impôt est insignifiantproj/2023/79/cons_130 nov. 2023Travaux préparatoiresFR
  10. Révision des ordonnances sur l’accès au réseau et sur l’horaire de transportproj/2023/90/cons_129 nov. 2023Travaux préparatoiresFR
  11. Consultation BK-D-BB8A3401/1090proj/2023/50/cons_129 nov. 2023Travaux préparatoiresFR
  12. Consultation 1/30proj/2022/56/cons_127 nov. 2023Travaux préparatoiresFR
  13. Modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) en vue du financement de la Fondation Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fondation EPT)proj/2023/87/cons_122 nov. 2023Travaux préparatoiresFR
  14. Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2): travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbainsproj/2023/77/cons_122 nov. 2023Travaux préparatoiresFR
  15. Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal; RS 832.10) (Assurance-maladie des personnes détenues)proj/2023/74/cons_122 nov. 2023Travaux préparatoiresFR
  16. Consultation BK-D-BB8A3401/1090proj/2023/26/cons_122 nov. 2023Travaux préparatoiresFR
  17. Modification de l’ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) pour la mise en œuvre de la motion Ettlin 19.3702 «Autoriser les rachats dans le pilier 3a»proj/2023/22/cons_122 nov. 2023Travaux préparatoiresFR
  18. Modification de la loi sur la poste (LPO)proj/2023/83/cons_120 nov. 2023Travaux préparatoiresFR
  19. Arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondairesproj/2023/82/cons_117 nov. 2023Travaux préparatoiresFR
  20. Révision de l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)proj/2023/76/cons_19 nov. 2023Travaux préparatoiresFR
  21. Extension du champ d’application de l’ordonnance sur les chauffeurs et mise en œuvre de la motion 20.4478 Dittliproj/2023/81/cons_18 nov. 2023Travaux préparatoiresFR
  22. Modification de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST)proj/2023/71/cons_11 nov. 2023Travaux préparatoiresFR
  23. Révision partielle de l’ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)proj/2023/40/cons_125 oct. 2023Travaux préparatoiresFR
  24. Consultation ASTRA-D-178D3401/717proj/2023/75/cons_118 oct. 2023Travaux préparatoiresFR
  25. Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)proj/2023/73/cons_118 oct. 2023Travaux préparatoiresFR
  26. Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029proj/2023/58/cons_111 oct. 2023Travaux préparatoiresFR
  27. Initiative parlementaire. Etiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avionproj/2023/70/cons_16 oct. 2023Travaux préparatoiresFR
  28. Modification partielle de la loi sur les forêts – Recommandations de prix également pour le bois de forêts suissesproj/2023/66/cons_129 sept. 2023Travaux préparatoiresFR
  29. Ordonnance sur les mesures visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaireproj/2023/61/cons_129 sept. 2023Travaux préparatoiresFR
  30. Modification de la loi sur l’agriculture (mise en œuvre de la motion 19.3445 du groupe BD «Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire enregistré d’un exploitant agricole en cas de divorce»)proj/2023/59/cons_129 sept. 2023Travaux préparatoiresFR
  31. Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité LAI (Intervention précoce intensive en cas d’autisme infantile, IPI)proj/2023/47/cons_122 sept. 2023Travaux préparatoiresFR
  32. Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en mai 2024proj/2023/54/cons_121 sept. 2023Travaux préparatoiresFR
  33. Modification de l’ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA) et adoption d’une nouvelle ordonnance du DFI concernant la valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engraisproj/2022/32/cons_118 sept. 2023Travaux préparatoiresFR
  34. Consultation Condensé Le présent projet fait suite à l'adoption par les Chambres fédérales en 2014 de la motion 11.3811 Darbellay « Pour combler les lacunes de l’assurance-accidents ». Il vise à garantir le versement des indemnités journalières régies par la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), même en cas de rechute ou de séquelles tardives liées à un accident survenu lorsque le travailleur était jeune et non encore assuré au titre de la LAA.proj/2023/19/cons_115 sept. 2023Travaux préparatoiresFR
  35. Révision des ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail (Système d’information et de documentation de la Confédération pour la mise en œuvre et l’exécution de l’obligation d’utiliser soigneusement les produits chimiques sur le lieu de travail)proj/2022/87/cons_11 sept. 2023Travaux préparatoiresFR
  36. Révision totale de l’ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét)proj/2022/77/cons_131 août 2023Travaux préparatoiresFR
  37. Contre-projet direct à l’initiative populaire «L’argent liquide, c’est la liberté»proj/2023/44/cons_130 août 2023Travaux préparatoiresFR
  38. Loi fédérale des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales; LTPM)proj/2022/81/cons_130 août 2023Travaux préparatoiresFR
  39. Adaptation des dispositions concernant la reconnaissance d’organes d’expertise technique dans le domaine des véhicules routiers – révision partielle de trois ordonnancesproj/2023/49/cons_123 août 2023Travaux préparatoiresFR
  40. Révision du Code civil suisse (Éducation sans violence)proj/2023/42/cons_123 août 2023Travaux préparatoiresFR
  41. Droit d’exécution concernant la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers et entrée en vigueur définitive de la loi fédérale sur les professions de la santé (mise en œuvre de la 1re étape de l’initiative sur les soins infirmiers)proj/2023/20/cons_123 août 2023Travaux préparatoiresFR
  42. Modification des ordonnances concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animauxproj/2023/31/cons_121 août 2023Travaux préparatoiresFR
  43. 20.406 n Iv. pa. Silberschmidt. Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l’assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômageproj/2023/56/cons_118 août 2023Travaux préparatoiresFR
  44. Modifications d’ordonnances relatives à la révision de la loi sur le transport de voyageurs / révision totale de l’ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV)proj/2023/55/cons_116 août 2023Travaux préparatoiresFR
  45. Consultation BAG-D-67B13401/540proj/2022/100/cons_116 août 2023Travaux préparatoiresFR
  46. Aires de circulation destinées à la mobilité douceproj/2023/53/cons_128 juin 2023Travaux préparatoiresFR
  47. Modifications de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité)proj/2023/52/cons_128 juin 2023Travaux préparatoiresFR
  48. Modifications de l’ordonnance sur une réserve d’hiverproj/2023/51/cons_128 juin 2023Travaux préparatoiresFR
  49. Rapport explicatif relatif au projet mis en consultation sur le financement de l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques de ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028proj/2023/41/cons_128 juin 2023Travaux préparatoiresFR
  50. Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025proj/2023/29/cons_128 juin 2023Travaux préparatoiresFR