ATA/246/2007

Monsieur D est domicilié dans le canton de Genève où il travaille en qualité de manœuvre pour une entreprise de jardinage. Il est marié et père de deux enfants, dont un vit encore avec ses parents. Son revenu mensuel brut s’élevait au mois de mai 2006 à CHF 5'613,30, somme à laquelle s’ajoutaient la rémunération des heures supplémentaires ainsi qu’une participation aux frais médicaux, de repas et de transports.

Le 31 mars 2006, M. D circulait au volant d’un véhicule de livraison, route de Veyrier, en direction de celle du Val d’Arve. Dans un virage à droite, un carnet entreposé sur le tableau de bord a glissé et le conducteur a voulu le rattraper. Il a perdu alors le contrôle de son véhicule qui a dévié de sa trajectoire, heurté une glissière de sécurité et s’est retourné.

Blessé, le conducteur a été hospitalisé et l’analyse de son sang faite sur la base d’un prélèvement effectué une heure après l’accident a révélé un taux d’alcoo!l dans le sang inférieur à la limite « conventionnelle », soit de moins de 0,1 gr. par kilo de sang.

Par décision du 9 juin 2006, le service des automobiles et de la navigation (ci-après : le SAN) a retiré le permis de conduire à M. D pour une durée de trois mois, en application de l’article 16 c alinéa 1° lettre a de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01), motif pris d’une inattention et d’une perte de maîtrise.

Par acte du 12 juillet 2006, M. D , agissant par le ministère d’un avocat, demande au tribunal de céans l’annulation de la décision attaquée et le prononcé d’un avertissement, le tout avec suite de frais et dépens.

Employé en qualité de chef d’équipe, M. D effectuait plus de 25'000 kilomètres par an au volant d’un véhicule de son employeur ; ses déplacements avaient notamment pour but le transport des employés de l’entreprise d’un chantier à un autre ainsi que du matériel correspondant comme des brouettes, des générateurs et du matériel électrique. L’intéressé avait pleinement collaboré à l’enquête lors de son audition par un officier de police alors qu’il était hospitalisé. M. D n’entendait pas contester la réalité de la faute qu’il avait commise. En revanche, la durée du retrait du permis de conduire était disproportionnée au regard de sa faute, soit un geste accompli mécaniquement, de son excellente réputation de conducteur, de sa situation personnelle de père de famille ne touchant qu’un salaire modeste et de la jurisprudence du tribunal de céans.

Le 21 juillet 2006, les parties ont été entendues en audience de comparution personnelle, M. D , absent, a été représenté par son avocat. Le recourant était toujours employé par le même entrepreneur et ses besoins professionnels étaient identiques. La seule source de revenus de la famille était constituée du salaire de M. D , Son épouse ne travaillant pas à l’extérieur du ménage. Le conseil du recourant a encore demandé la suspension de la procédure en application de l’article 14 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), au motif que le recourant n’avait pas encore fait l’objet d’un prononcé pénal.

Quant à la représentante de l’autorité intimée, elle a expliqué qu’une faute grave avait été reconnue et que depuis l’entrée en vigueur du nouveau droit au 1° janvier 2005, la durée minimale du retrait était de 3 mois.

Le 9 janvier 2007, le Tribunal administratif a imparti un délai au recourant au 23 du même mois afin d’être informé sur l’état de la procédure pénale. A la demande de celui-ci, le délai a été prolongé au 9 février 2007.

Au jour fixé, le conseil du recourant a informé le tribunal que celui-ci n’avait fait l’objet que d’une contravention, à laquelle aucune opposition n’avait été formée. L’intéressé était en outre à disposition du tribunal pour une nouvelle audience, si une telle mesure d’instruction devait être ordonnée. Il persistait par ailleurs dans ses conclusions, en raison de la disproportion manifeste entre la faute commise et la durée de la mesure de retrait.

Le 15 février 2007, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.