Ordonnance
concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux
(Ordonnance sur les relevés statistiques)

Annexe

Liste des statistiques Statistiques nos 15, 53, 70, 72, 83, 100, 131, 136, 137, 142, 146, 157, 184, 193, 197, 198, 209.

15. Enquête suisse sur la population active (ESPA) Objet de l’enquête: statut sur le marché du travail, indicateurs de la population active, recherche d’emploi, formation continue, travail non rémunéré, migrations, prévoyance vieillesse, autres caractères socio-démographiques et économiques permettant de définir les conditions de vie d’une personne donnée et des membres de son ménage; numéro d’assuré AVS Type et méthode d’enquête: échantillon représentatif de personnes physiques, y compris un échantillon supplémentaire de personnes de nationalité étrangère, enquête téléphonique; appariements de données provenant des sources suivantes: Statistique de la population et des ménages (STATPOP), Registre des entreprises et des établissements (REE) et registres des assurances sociales (Centrale de compensation [CdC] et Secrétariat d’Etat à l’économie [SECO]), Statistique structurelle et démographique des entreprises (STATENT) Milieux interrogés: personnes vivant dans un ménage privé, CdC et SECO Renseignement: facultatif Périodicité: trimestrielle Milieux participant à l’enquête: instituts de sondage, CdC et SECO Dispositions particulières: les personnes sont interrogées lors de quatre interviews successives; la réutilisation des éléments d’identification et des réponses fournies lors des interviews précédentes est autorisée 53. Statistique des transports publics Objet de l’enquête: consommation d’énergie, infrastructures, employés, finances, moyens de transport, prestations kilométriques, volume du trafic et prestations de transport; spécifiquement pour le transport de marchandises combiné: infrastructures, contributions pour investissements et indemnités, prestations kilométriques, volume du trafic, prestations de transport Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive; transport de marchandises combiné: enquête partielle, combinaison de données et statistiques par mode de transport Milieux interrogés:¹. détenteurs de concessions et d’autorisations fédérales pour le transport de personnes, de concessions pour les infrastructures ferroviaires et d’autorisations d’accès au réseau pour: – le transport de personnes – le transport de marchandises – la construction et l’exploitation d’infrastructures ferroviaires 2.

entreprises de transport ferroviaire, entreprises de transport routier et entreprises de navigation opérant en Suisse sur la base d’une convention internationale ou actives dans le transport frontalier 3. exploitants d’installations de transbordement (transport de marchandises combiné uniquement) Périodicité: chemins de fer: trimestrielle, annuelle, quinquennale, autres moyens de transport: annuelle, quinquennale installations de transbordement (transport de marchandises combiné): annuelle Milieux participant à l’enquête: Office fédéral des transports 70. Examens finals Ne concerne que le texte italien.

72. Fichier suisse des étudiants du SIUS (Système d’information universitaire suisse) Ne concerne que le texte italien.

83. Statistique du film et du cinéma Objet de l’enquête: distribution, exploitation et consommation de films (cinéma, services électroniques à la demande ou par abonnement [VoD] et supports physiques), infrastructure d’exploitation, diversité de l’offre cinématographique et production des films suisses Milieux interrogés: ProCinema (Association suisse des exploitants et distributeurs de films), associations de la branche du cinéma et entreprises du domaine du cinéma, de la VoD ou des supports physiques, soumises à l’obligation de communiquer Renseignement: obligatoire (loi du 14 déc. 2001 sur le cinéma; RS 443.1; ordonnance du 3 juil. 2002 sur le cinéma; RS 443.11 ) Périodicité: mensuelle pour les enquêtes et annuelle pour les publications Milieux participant à l’enquête: Office fédéral de la culture, ProCinema 100. Statistique des bâtiments et des logements (StatBL) Objet de l’enquête: caractères visés à l’art. 5, al. 1, let. a et b, de la loi du 22 juin 2007 sur le recensement (RS 431.112) et dans le programme de relevés au sens de l’art. 9 de l’ordonnance du 19 décembre 2008 sur le recensement (RS 431.112.1); coordonnées des bâtiments Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive, relevé fondé sur les registres; appariement de données provenant des sources suivantes: Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL), Statistique de la population et des ménages (STATPOP), informations tirées du registre de l’Office fédéral du logement (OFL) sur la construction de logements d’utilité publique Possibilité de densification: – Milieux interrogés: registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) et registres fédéraux, cantonaux et communaux de personnes, maîtres d’ouvrage d’utilité publique Date de l’enquête: quatre fois par an Milieux participant à l’enquête: offices des constructions des cantons et des communes (lors de la mise à jour du RegBL) et services fédéraux, cantonaux et communaux tenant des registres, Office fédéral du logement (OFL) pour l’enquête auprès des maîtres d’ouvrage d’utilité publique 131.

Observatoire Sport et mouvement Suisse Organe responsable de l’enquête: Office fédéral du sport Objet de l’enquête: évolution du sport et du mouvement dans la société, effets de la politique fédérale dans le domaine du sport Type et méthode d’enquête: analyse statistique Date de l’enquête: de 2004 à 2018 Périodicité: permanente Milieux participant à l’enquête: Lamprecht & Stamm Sozialforschung und Beratung AG 136. Rapport (exercice annuel et relevé statistique SDDS+) des entreprises d’assurance exerçant leurs activités en Suisse Organe responsable de l’enquête: Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers Objet de l’enquête: a. indicateurs financiers pour Other Financial Corporation selon le Special Data Dissemination Standard Plus (SDDS+) du Fonds monétaire international

2. exercice annuel des entreprises d’assurance Milieux interrogés: entreprises d’assurance sous surveillance en Suisse Périodicité: a. trimestrielle

2. annuelle 137. Statistique financière des administrations publiques Organe responsable de l’enquête: Administration fédérale des finances Objet de l’enquête: comptes, budgets et planification des flux financiers des administrations publiques Type et méthode d’enquête: enquêtes exhaustives et partielles Milieux interrogés: unités administratives centrales et décentralisées ainsi qu’établissements et autres unités d’organisation de la Confédération, des cantons (concordats inclus), des communes (syndicats intercommunaux inclus) et des assurances sociales publiques Milieux participant à l’enquête: unités administratives centrales et décentralisées ainsi qu’établissements et autres unités d’organisation de la Confédération, des cantons (concordats inclus), des communes (syndicats intercommunaux inclus) et des assurances sociales publiques, services de surveillance des communes et offices cantonaux de statistique 142. Statistique du commerce extérieur Organe responsable de l’enquête: Administration fédérale des douanes Objet de l’enquête: importations et exportations en quantité et en valeur d’après les positions du tarif des douanes suisses, ventilées par pays d’origine et par pays de destination; données du commerce extérieur de courant électrique Milieux interrogés: importateurs et exportateurs y compris les entreprises indigènes et étrangères actives dans le commerce extérieur de courant électrique ainsi que la société nationale du réseau, exploitante du réseau suisse de transport; maisons d’expédition Périodicité: mensuelle Dispositions particulières: en dérogation à l’art. 10, les importations et les exportations sont publiées selon les positions du tarif douanier suisse (loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes; RS 632.10, annexe); ces positions peuvent être regroupées dans certains cas 146.

   Activités de placement publiques et privées et location de services Organe responsable de l’enquête: Secrétariat d’Etat à l’économie Objet de l’enquête: activités de placement en général, placement de personnes pour les professions artistiques ou apparentées et location de services en Suisse et à l’étranger, conformément à la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l’emploi et la location de services (RS 823.11) Type et méthode d’enquête: enquête partielle Milieux interrogés: bureaux de placement privés et bailleurs de services Milieux participant à l’enquête: cantons, bureaux de placement privés et bailleurs de services 157. Abrogée 184. Analyses de flux dans le domaine de la formation Objet de l’enquête: combinaison de données personnelles pseudonymisées dans le domaine de la formation, avec des données sur les personnes et les ménages provenant du recensement de la population fondé sur les registres ainsi que sur le registre des assurances sociales afin de mesurer les parcours dans le système éducatif et les transitions entre le système de formation et le marché de l’emploi Type et méthode d’enquête: analyse secondaire; appariement de données provenant des sources suivantes: personnes en cours de formation, diplômes, fichier suisse des étudiants du SIUS, bourses et prêts, personnel des écoles, fichier suisse du personnel des hautes écoles, Statistique de la population et des ménages (STATPOP), statistique du mouvement naturel de la population, enquête structurelle, registre des assurances sociales (Caisse de compensation [CdC] et Secrétariat d’Etat à l’économie [SECO]) Milieux interrogés: CdC, SECO Dispositions particulières: les données peuvent être conservées pendant plus de 30 ans sous une forme pseudonymisée 193.

   Relevé des données structurelles des cabinets médicaux et des centres ambulatoires Objet de l’enquête: forme juridique, genre d’activité, lieu d’activité, prestations offertes, financement des prestations, possibilités de formation; effectif et structure du personnel, données individuelles sur les employés et sur les indépendants des professions de la santé, sur les infrastructures et sur les équipements; comptabilité financière (charges et produits), comptabilité des salaires, résultat d’exploitation Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive; enquête par questionnaire électronique Milieux interrogés: cabinets médicaux et centres de soins ambulatoires Dispositions particulières: les cantons communiquent à l’OFS les créations et les suppressions d’établissements. Pour les établissements facturant des prestations relevant de la LAMal, les données à collecter doivent comprendre, outre les données statistiques, les données destinées à la surveillance. Les données collectées en vertu de l’art. 59a, al. 1, LAMal (RS 832.10) sont publiées par l’OFSP par groupe de fournisseurs de prestations (art. 31 OAMal; RS 832.102). Elles sont mises à la disposition des entités visées à l’art. 59a, al. 3, conformément aux prescriptions figurant dans la loi.

197. Statistique des frontaliers Objet de l’enquête: caractères socio-démographiques des frontaliers étrangers (sexe, âge, statut d’activité, activité économique, nationalité, lieu de travail, lieu de domicile, niveau de formation, taux d’occupation, position professionnelle); numéro d’assuré AVS Type et méthode d’enquête: synthèse de données basée sur des sondages auprès des entreprises (statistique de l’emploi, enquête sur la structure des salaires) et un appariement de données provenant des sources suivantes: système d’information central sur la migration (SYMIC), Statistique structurelle et démographique des entreprises (STATENT), personnes en cours de formation Périodicité: trimestrielle 198. Statistique suisse des musées Objet de l’enquête: structure, fonctionnement et développement des musées Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive en ligne Milieux interrogés: musées Renseignement: facultatif Date de l’enquête: mi-avril à juin Milieux participant à l’enquête: Office fédéral de la culture 209. Statistiques des professions médicales Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la santé publique Objet de l’enquête: synthèse entre les données pseudonymisées du registre des professions médicales, des caractères sociodémographiques, des indications sur les diplômes et les formations postgrades et les domaines d’activités par secteur et taux d’occupation Type et méthode d’enquête: analyse secondaire; appariement, par l’OFS, des données issues des sources suivantes: registre des professions médicales, statistique des hôpitaux Milieux participant à l’enquête: OFS RO.

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