RO 2021 858
Ordonnance du DFF
sur les douanes
(OD-DFF)
Modification du 8 décembre 2021
Le Département fédéral des finances (DFF)
arrête:
I
L’ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les douanes1 est modifiée comme suit:
Art. 27 Titre Fonctions et grades du Corps des gardes-frontière
II
L’annexe 2 est remplacée par la version ci-jointe.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.
8 décembre 2021 Département fédéral des finances: Ueli Maurer 2021-4073 RO 2021 858 Douanes. O du DFF RO 2021 858
Annexe 2
(art. 27, al. 1) Fonctions et grades du Corps des gardes-frontière Fonctions Grades Chef du Corps des gardes-frontière Brigadier du Cgfr Chef d’une région gardes-frontière Colonel du Cgfr Chef d’état-major du Corps des gardes- Lieutenant-colonel du Cgfr frontière Chef d’état-major d’une région gardes- Major du Cgfr frontière Chef de poste Officier d’engagement Capitaine du Cgfr Agents de liaison Spécialiste Premier-lieutenant du Cgfr, lieutenant du Cgfr, adjudant d’étatmajor du Cgfr, adjudant du Cgfr, sergent-major du Cgfr ou sergent du Cgfr Chef d’un domaine spécialisé Major du Cgfr, capitaine du Cgfr, Chef d’un domaine de service premier-lieutenant du Cgfr, lieutenant du Cgfr, adjudant d’état-major du Cgfr, adjudant du Cgfr ou sergentmajor du Cgfr Chef d’unité Premier-lieutenant du Cgfr Chef de groupe Sergent-major du Cgfr Chef technique Adjudant du Cgfr, sergent-major du Cgfr ou sergent du Cgfr Chef d’équipe Sergent du Cgfr Collaborateur spécialisé Garde-frontière Caporal du Cgfr ou appointé du Cgfr Collaborateur spécialisé ou garde-frontière