Rapport de gestion 2023 du Tribunal fédéral

Communiqué de presse commun du Tribunal fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets relatif aux rapports de gestion 2023, 12.03.2024

Rapports de gestion des tribunaux de la Confédération
Le Tribunal fédéral, le Tribunal pénal fédéral, le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral des brevets ont publié mardi leurs rapports de gestion pour l'année 2023.

Le Tribunal fédéral a poursuivi la réorganisation interne de ses cours, initiée en 2020, en modifiant la répartition des matières traitées entre les cours et en créant une deuxième cour de droit pénal. La nouvelle organisation a permis de liquider environ 300 cas de plus que l'année précédente. Le Tribunal pénal fédéral a à nouveau enregistré une charge de travail importante durant l'exercice intensif écoulé, avec une légère augmentation globale du nombre de procédures entrées; toutes cours confondues, le nombre des affaires liquidées a été à nouveau supérieur à celui des affaires introduites. Le Tribunal administratif fédéral a connu une augmentation significative des nouveaux recours. Cette évolution a contribué notamment à multiplier le nombre de procédures pendantes, et ce même si le tribunal a pu clore davantage de dossiers. La durée moyenne de procédure de 250 jours a été inférieure de plus d'un mois à celle de l'année précédente. Le nombre d'affaires introduites au Tribunal fédéral des brevets a augmenté par rapport à l'année précédente. Celui-ci a liquidé 21 procédures ordinaires et 11 procédures sommaires; dans l'ensemble, le nombre des affaires pendantes est resté stable.
Vous trouverez davantage de détails sur les rapports de gestion dans les communiqués de presse de chacun des tribunaux.

12.03.2024
Communiqué de presse commun du Tribunal fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets relatif aux rapports de gestion 2023