Rapport de gestion du Conseil fédéral 2024

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 05.03.2025

Adoption du rapport de gestion 2024 du Conseil fédéral

Le 12 février 2025, le Conseil fédéral a adopté son rapport de gestion 2024. Celui-ci expose les objets planifiés, fournit des explications concernant les écarts par rapport aux objectifs et présente les principaux objets non planifiés. L’année 2024 est la première année de la législature 2023 à 2027.

Durant l’année écoulée, le Conseil fédéral a accordé une importance particulière à des sujets tels que le rapport sur la stabilité des banques, la révision de la loi sur l’égalité pour les handicapés, le message sur la stratégie de coopération internationale 2025–2028 et la modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité. Il a également mis l’accent sur la stabilisation et le développement de la voie bilatérale entre la Suisse et l’UE. L’année 2024 a ainsi été marquée par la conclusion matérielle des négociations.

Parmi les principaux objets qui ont occupé le Conseil fédéral en 2024, on compte également le message relatif à l’initiative populaire « Pour une imposition individuelle indépendante de l’état civil (initiative pour des impôts équitables) » et à son contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle), le message relatif au plafond de dépenses pour le financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire pour les années 2025 à 2028 et le rapport du groupe d’experts chargé du réexamen des tâches et des subventions.

Les mesures pour l’année sous revue s’articulent autour des quatre lignes directrices que le Conseil fédéral s’est fixées pour la législature 2023 à 2027 :
1) la Suisse assure durablement sa prospérité et saisit les chances qu’offre le numérique ;
2) elle encourage la cohésion nationale et intergénérationnelle ;
3) elle assure la sécurité, œuvre en faveur de la paix et agit de manière cohérente et fiable sur le plan international ;
4) elle protège le climat et prend soin des ressources naturelles.

Ces quatre lignes directrices sont subdivisées en 25 objectifs qui regroupent un total de 148 objets planifiés pour 2024. Le Conseil fédéral en a mis en œuvre 95. En font notamment partie la stratégie de politique extérieure 2024–2027, l’ouverture de la consultation concernant la nouvelle loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI), le message FRI et la stratégie en matière d’hydrogène. À noter que le Conseil fédéral reporte souvent sur les objectifs de l’année suivante les objets qu’il n’a pas pu réaliser au cours de l’année sous revue.

Le rapport 2024 contient également des objets non planifiés mais néanmoins importants tels que le programme de soutien à l’Ukraine pour la période 2025 à 2028, le message relatif à la loi sur les données relatives aux passagers aériens ainsi que la stratégie et le plan d’action de la politique des agglomérations et de la politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne.

Rapport de gestion

Délibérations au Conseil des Etats, 10.06.2025

Décision conforme au projet

Délibérations au Conseil national, 16.06.2025

Adésion