Ordonnance du DFF sur le tarif pour le trafic des voyageurs

Les objets passibles de droits de douane que des personnes importent pour leurs besoins personnels ou pour en faire cadeau, ordinairement en tant que bagage ou dans des voitures de tourisme, doivent être dédouanés selon l’annexe.

Les prescriptions de dédouanement générales sont applicables aux autres objets.

Les taux forfaitaires du tarif pour le trafic des voyageurs comprennent les droits de douane, l’impôt sur la bière, l’impôt sur le tabac, l’impôt sur les huiles minérales et les droits de monopole.

Ne sont pas compris dans les taux forfaitaires la taxe sur la valeur ajoutée et tous les autres impôts et taxes.

Viandes et abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés: – jusqu’à 0,5 kg par personne en franchise – quantité excédant 0,5 kg 20.–– par kg

Viandes et abats comestibles des animaux du groupe tarifaire¹, salés, séchés ou fumés Viandes et abats comestibles de volaille de tout genre, frais, réfrigérés, congelés, salés, séchés ou fumés; Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats comestibles ou de sang d’animaux du groupe tarifaire¹ et de volaille; Préparations et conserves de viande d’animaux du groupe tarifaire¹ et de volaille: – jusqu’à 3,5 kg par personne en franchise – quantité excédant 3,5 kg 13.–– par kg

Beurre et crème: – jusqu’๠kg/l par personne en franchise

Lait, fromage, caillebotte et autres produits laitiers: – jusqu’à 5 kg/l par personne en franchise

Oeufs d’oiseaux en coquilles: – jusqu’à²,5 kg par personne en franchise – quantité excédant²,5 kg 3.70 par kg

Fleurs coupées: – jusqu’à 20 kg par personne en franchise – quantité excédant 20 kg 35.–– par kg

Légumes, frais ou congelés: – par sorte jusqu’à 20 kg par personne en franchise – quantité excédant 20 kg 3.70 par kg

Mise à jour selon le ch. I de l'O du DFF du 22 juillet 2003 (RO 2003 4743) Désignation des marchandises Taux forfaitaire Francs

Pommes, poires, coings, prunes, pruneaux, reinesclaudes, mirabelles, abricots, cerises, fraises, framboises, groseilles, mûres et cassis, frais: – par sorte jusqu’à 20 kg par personne en franchise – quantité excédant 20 kg 3.50 par kg

Produits de pommes de terre tels que farine, flocons, pommes-chips, pommes frites: – jusqu’à²,5 kg par personne en franchise – quantité excédant²,5 kg 7.50 par kg

Céréales, à l’exception du riz ; produits de la minoterie: – par sorte jusqu’à 20 kg par personne en franchise – quantité excédant 20 kg 1.50 par kg

Huiles, graisses et margarine comestibles: – jusqu’à 4 kg/l par personne en franchise

Jus de pomme, de poire et de raisins, non fermenté, sans alcool; cidre de pommes et cidre de poires: – jusqu’à 3 l par personne en franchise – quantité excédant 3 l –. 90 par l

Vin de raisins frais: – vin mousseux 1.30 par l – vin naturel – jusqu’à 20 l par personne –.60 par l – quantité excédant 20 l 3.–– par l

Autres boissons fermentées: –.35 par l

Vins doux et vermouths ainsi qu’autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou autres substances aromatiques excepté la Sangria: – jusqu’à 22 % vol 3.50 par l – de plus de 22 % vol Selon le groupe tarifaire 16

Eaux-de-vie, liqueurs et autres spiritueux: – jusqu’à 20 % vol. 6.–– par l – de plus de 20 jusqu’à 40 % vol 12.–– par l – de plus de 40 jusqu’à 60 % vol 18.–– par l – de plus de 60 % vol 23.–– par l

Tabacs fabriqués: – cigares 15.55 par kg – cigarettes 106.20 par kg Groupe Désignation des marchandises Taux forfaitaire tarifaire Francs – tabac coupé 9.90 par kg

Essence, huile diesel, destinées à être utilisées comme –.75 par l carburant:

Autres marchandises: en franchise