Ordonnance sur la protection des végétaux
(OPV)

La présente ordonnance régit:

1. la manipulation des organismes nuisibles particulièrement dangereux et des marchandises potentiellement porteuses de ces organismes;

2. la production de végétaux et de produits végétaux potentiellement porteurs d’organismes nuisibles particulièrement dangereux;

3. la surveillance des organismes nuisibles particulièrement dangereux et la lutte contre ces organismes;

4. la manipulation des mauvaises herbes particulièrement dangereuses, leur surveillance et la lutte contre ces mauvaises herbes.

RO 2010 6167

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

1. organismes nuisibles: espèces, souches ou biotypes de végétal, d’animal ou d’agent pathogène qui sont nuisibles pour les végétaux ou les produits végétaux;

2. marchandises: végétaux, produits végétaux et objets tels que le matériel de production, le matériel d’emballage et le moyen de transport;

3. mauvaises herbes particulièrement dangereuses: plantes non indigènes qui peuvent causer des dégâts économiques et écologiques sur la surface agricole utile, dans la région d’estivage et dans l’horticulture productrice et qui doivent être combattues en raison de leurs propriétés particulièrement dangereuses;

4. végétaux: plantes vivantes et parties vivantes de plantes spécifiées, semences y comprises;

5. parties vivantes de plantes:

1. fruits, au sens botanique du terme, n’ayant pas fait l’objet d’une surgélation, 2. légumes n’ayant pas fait l’objet d’une surgélation, 3. tubercules, cormus, bulbes et rhizomes, 4. fleurs coupées, 5. branches avec feuillage, 6. arbres coupés avec feuillage, 7. feuilles et feuillage, 8. cultures de tissus végétaux, 9. pollen fertile, 10. greffons, baguettes greffons et scions, 11. semences, au sens botanique du terme, destinées à être semées;

6. produits végétaux: produits d’origine végétale non transformés ou ayant fait l’objet d’une préparation simple, pour autant qu’il ne s’agisse pas de végétaux;

7. plantation: toute opération de placement de végétaux en vue d’assurer leur croissance, leur reproduction ou leur multiplication;

8. arbres et arbustes forestiers: essences susceptibles de remplir les fonctions de forêt; en font notamment partie les représentants des genres énumérés à l’annexe 11;

9. zone protégée: zone dans laquelle:

1. un ou plusieurs organismes nuisibles particulièrement dangereux, établis dans une ou plusieurs parties du territoire, ne sont pas endémiques ni établis, bien que les conditions de la zone soient favorables à leur établissement, 2. il existe un danger d’établissement de certains organismes nuisibles particulièrement dangereux en raison des conditions écologiques favorables pour ce qui concerne des cultures particulières, bien que ces organismes ne soient pas endémiques ni établis en Suisse;

10. zone contaminée: zone dans laquelle la dissémination d’un organisme nuisible particulièrement dangereux est tellement avancée qu’on renonce à une stratégie d’éradication;

11. foyer isolé: plantes atteintes isolément hors de la zone contaminée, environnement de ces plantes y compris;

12. objets à protéger: peuplements de plantes de grande valeur, hôtes d’organismes nuisibles, y compris leurs alentours dans un rayon donné, qui font l’objet d’une protection bien qu’ils soient situés dans une zone contaminée;

13. mise en circulation: transfert ou remise, à titre onéreux ou non;

14. matériaux d’emballage en bois non transformé: matériaux d’emballage sous forme de cageots, de caisses d’emballage, de cylindres, de palettes, de plateaux de chargement, de rehausses pour palettes, de bois de calage ou d’accessoires;

15. 7 États tiers: tous les États hormis la Suisse, la Principauté de Lichtenstein et les États membres de l’Union européenne (UE); les Iles canaries et les départements et territoires français d’Outre-Mer sont considérés comme des États tiers;

16. manipulation d’organismes nuisibles particulièrement dangereux, de marchandises potentiellement porteuses d’organismes nuisibles particulièrement dangereux ou de mauvaises herbes particulièrement dangereuses: toute activité en relation avec des organismes particulièrement dangereux, des marchandises potentiellement porteuses d’organismes nuisibles particulièrement dangereux ou de mauvaises herbes particulièrement dangereuses, notamment l’importation, la mise en circulation, la détention et la propagation;

17. importation: transfert de marchandises de l’étranger à l’intérieur du territoire suisse, y compris les enclaves douanières suisses (Samnaun et Sampuoir) et les enclaves douanières étrangères (Principauté de Liechtenstein, Büsingen et Campione);

18. passeport phytosanitaire: document utilisé pour le commerce sur le territoire suisse ou avec l’UE de marchandises potentiellement porteuses d’organismes nuisibles particulièrement dangereux (annexe⁵, partie A), attestant que les exigences en matière de protection des végétaux sont satisfaites;

19. certificat phytosanitaire: document officiel utilisé pour le commerce avec des États tiers⁸ de marchandises potentiellement porteuses d’organismes nui- 1er janv. 2013 (RO 2012 6385). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

sibles particulièrement dangereux (annexe⁵, partie B), attestant que les exigences en matière de protection des végétaux sont satisfaites.

Les zones protégées sont énumérées dans l’annexe¹².

L’office compétent révoque l’agrément ou lie son maintien à des charges si l’entreprise ne remplit plus ses obligations.

L’office compétent délimite les zones de sécurité selon l’annexe⁴, partie B, ch. 21, let. a après avoir consulté les services cantonaux compétents.

a. interdictions, déclarations obligatoires et conditions d’importation visées aux

2. mesures visées aux art. 19, 24, 25, 28, 29 et 41 à 43;

3. délimitation des zones contaminées selon l’art. 45.36 7 Si la situation phytosanitaire dans un pays s’aggrave en raison de la présence d’un organisme nuisible particulièrement dangereux et que le risque phytosanitaire s’en trouve accru pour une partie de la Suisse ou pour tout le pays, l’office compétent peut, en accord avec les conventions internationales, arrêter des mesures spéciales. Il

a.³⁷ interdire l’importation et le transit de marchandises;

2. fixer certaines exigences concernant les marchandises et leur manipulation et exiger de la part de l’autorité compétente du pays exportateur ou d’un service accrédité les confirmations requises pour l’importation;

3. ordonner des mesures supplémentaires de surveillance et de lutte contre l’organisme nuisible particulièrement dangereux.³⁸ Tâches des offices 1 Les offices compétents assurent les tâches suivantes:

1. détermination des mesures de protection à prendre contre l’apparition et la propagation d’organismes nuisibles particulièrement dangereux ou de mauvaises herbes particulièrement dangereuses à l’intérieur du pays et surveillance de l’exécution de ces mesures;

2. enregistrement des entreprises qui doivent être agréées et octroi de l’habilitation à établir un passeport phytosanitaire;

3. mise en œuvre, après consultation des services chargés de l’application des dispositions relatives à la mise dans le commerce de semences et de plants et des organisations de producteurs concernées, des mesures de protection des végétaux requises pour la production de semences et de plants;

4. transmission aux cantons et aux organisations professionnelles des informations relatives à l’apparition d’organismes nuisibles particulièrement dangereux ou de mauvaises herbes particulièrement dangereuses, mise à la disposition des intéressés de matériel d’information et formation des spécialistes;

5. haute surveillance sur les activités des services cantonaux et des services mandatés dans le cadre de la présente ordonnance.

Service phytosanitaire fédéral

L’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage est compétent pour les aspects scientifiques et techniques de la protection des forêts.

c.⁴⁰ organisations de contrôle indépendantes visées à l’art. 180 de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture ou aux art. 32 et 50a de la loi du 4 octobre 1991 sur les forêts: contrôle des parcelles de production, établissement de passeports phytosanitaires visés à l’art.³⁴, contrôle des entreprises visé à l’art.³⁷ et contrôles spécifiques à l’importation.

Sont abrogées: 1. l’ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux42; 2. l’ordonnance du DFE du 12 novembre 2008 concernant les contributions fédérales aux indemnités versées à la suite de l’application de mesures phytosanitaires officielles à l’intérieur du pays43.

…44

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2011.

2008 4377 annexe 5 ch. 13 5865 ch. I à III, 2009 2593 5435, 2010 1057]

Annexe 145 (art.³, ⁵ à⁷, ¹⁴, ¹⁷, ²⁵, ²⁷, ³², ³⁴, ³⁶, 42, 45, 52, 56 et 58) et la dissémination sont interdites dans toute la Suisse Organismes nuisibles particulièrement dangereux inconnus en Suisse et importants pour toute la Suisse

1. Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement 1. Acleris spp. (espèces non européennes) 1.1 Agrilus anxius Gory 1.2 Agrilus planipennis Fairmaire 1.3 Anthonomus eugenii Cano 2. Amauromyza maculosa (Malloch) 3. Anomala orientalis Waterhouse 4. Anoplophora chinensis (Forster) 4.1 Anoplophora glabripennis (Motschulsky) 4.2 Aromia bungii (Faldermann) 6. Arrhenodes minutus Drury 6.1 Bactericera cockerelli (Sulc.) 7. Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes), vecteur de virus tels que:

1. Bean golden mosaic virus

2. Cowpea mild mottle virus

3. Lettuce infectious yellows virus

4. Pepper mild tigré virus

5. Squash leaf curl virus

6. Euphorbia mosaic virus

7. Florida tomato virus 7.1 Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle et al.

8. Cicadellidae (non européens) connus en tant que vecteurs de la maladie de Pierce (causée par Xylella fastidiosa [Well & Raju]), tels que:

a. Carneocephala fulgida Nottingham

b. Bactéries 0.1 Candidatus Liberibacter spp., agent causal du Huanglongbing disease of citrus/citrus greening 1. Xylella fastidiosa (Well & Raju) 1.1 Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckermann & Kotthoff) Davis et al. 1.2 Pseudomonas solancearum (Smith) Smith 2. Xanthomonas citri pv. aurantifolii 2.1 Xanthomonas citri pv. citri

c. Champignons 1. Ceratocystis fagacearum (Bretz) Hunt 2. Chrysomyxa arctostaphyli Dietel 3. Cronartium spp. (espèces non européennes) 3.1 Elsinoë australis Bitanc. & Jenk 3.2 Elsinoë citricola X. L. Fan, R. W. Barreto & Crous 3.3 Elsinoë fawcettii Bitanc. & Jenk 4. Endocronartium spp. (espèces non européennes) 4.1 Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell 4.2 Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat 5. Guignardia laricina (Saw.) Yamamoto & Ito 6. Gymnosporangium spp. (espèces non européennes) 7. Inonotus weirii (Murrill) Kotlaba & Pouzar 7.1 Leptographium wagneri 8. Melampsora farlowii (Arthur) Davis 8.1 Melampsora medusae Thümen 9. … 10. Mycosphaerella larici-leptolepis Ito et al. 11. Mycosphaerella populorum G.E. Thompson 12. Phoma andina Turkensteen 12.1 Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa 13. Phyllosticta solitaria Ell. & Ev. 14. Septoria lycopersici Speg. var. malagutii Ciccarone & Boerema 15. Thecaphora solani Barrus 15.1 Tilletia indica Mitra 16. Trechispora brinkmannii (Bresad.) Rogers

4. Virus et organismes analogues 1. … 2. Virus et organismes analogues de la pomme de terre:

1. Andean potato latent virus

2. Andean potato mottle virus

3. Arracacha virus B, oca strain

4. Potato black ringspot virus

5. …

6. Potato virus T

7. Isolats non européens des virus A, M, S, V, X et Y (y compris Yo, Yn et Yc) ainsi que du Potato leaf roll virus Tobacco ringspot virus Tomato ringspot virus Virus et organismes analogues de Cydonia Mill., Fragaria L., Malus Mill., Prunus L., Pyrus L., Ribes L., Rubus L. et Vitis L. tels que:

1. Blueberry leaf mottle virus

2. Cherry rasp leaf virus (américain)

3. Peach mosaic virus (américain)

4. Peach phony rickettsia

5. Peach rosette mosaic virus

6. Peach rosette mycoplasm

7. Peach X-disease mycoplasm

8. Peach yellows mycoplasm

9. Plum line pattern virus (américain)

10. Raspberry leaf curl virus (américain)

11. Strawberry latent «C» virus

12. Strawberry vein banding virus

13. Strawberry witches’ broom mycoplasm (mycoplasme des balais de sorcière du fraisier)

14. Virus et organismes analogues non européens de Cydonia Mill., de Fragaria L., de Malus Mill., de Prunus L., de Pyrus L., de Ribes L., de Rubus L. et de Vitis L.

Virus transmis par Bemisia tabaci Genn., tels que:

1. Bean golden mosaic virus

2. Cowpea mild mottle virus

3. Lettuce infectious yellows virus

4. Pepper mild tigré virus

5. Squash leaf curl virus

6. Euphorbia mosaic virus

7. Florida tomato virus Plantes parasites Arceuthobium spp. (espèces non européennes) Organismes nuisibles particulièrement dangereux présents en Suisse et importants pour toute la Suisse

1. Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur 0.1 Diabrotica virgifera virgifera Le Conte 1. Globodera pallida (Stone) Behrens 2. Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens 6.1 … 6.2 Meloidogyne fallax Karssen 7. Opogona sacchari (Bojer) 8.a Rhagoletis completa Cresson 8.b … 8.1 Rhizoecus hibisci Kawai & Tagaki 9. Spodoptera littoralis (Boisduval)

b. Bactéries …

c. Champignons 1. Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr. 2. Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival

4. Virus et organismes analogues 1. Mycoplasme de la prolifération du pommier (Apple proliferation mycoplasm) 2. Mycoplasme de l’enroulement chlorotique de l’abricotier (Apricot chlorotic leaf roll mycoplasm) 2.1 Candidatus Phytoplasma ulmi 3. Mycoplasme du dépérissement du poirier (Pear decline mycoplasm) et la dissémination sont interdites dans certaines zones protégées Espèce Zones protégées … Annexe 246 (art.³, ⁵ à⁷, ¹⁴, ¹⁷, ²⁵, ²⁷, ³², ³⁴, ³⁶, 42, 45, 52, 56 et 58) et la dissémination sont interdites s’ils se trouvent sur certaines marchandises Organismes nuisibles particulièrement dangereux inconnus en Suisse et importants pour toute la Suisse

1. Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur 1. Aculops fuchsiae Keifer Végétaux de Fuchsia L. destinés à la plantation, à 2. Aleurocanthus spp. Végétaux de Citrus L., de Fortunella Swingle, de 3. Anthonomus bisignifer (Schen- Végétaux de Fragaria L. destinés à la plantation, à kling) l’exception des semences 4. Anthonomus signatus (Say) Végétaux de Fragaria L. destinés à la plantation, à 5. Aonidella citrina Coquillet Végétaux de Citrus L., de Fortunella Swingle, de 6. Aphelenchoïdes besseyi Christie (*) Semences de Oryza spp.

7. Aschistonyx eppoi Inouye Végétaux de Juniperus L., à l’exception des fruits et des semences, originaires de pays non européens 8. … 9. Carposina niponensis Végétaux de Cydonia Mill., de Malus Mill., de Walsingham Prunus L. et de Pyrus L., à l’exception des semences, originaires de pays non européens 9.1 Circulifer haematoceps Végétaux de Citrus L., de Fortunella Swingle, de 9.2 Circulifer tenellus Végétaux de Citrus L., de Fortunella Swingle, de 10. … 11. … 12. Enarmonia prunivora Walsh Végétaux de Crataegus L., de Malus Mill., de Photinia Ldl., de Prunus L. et de Rosa L. destinés à la plantation, à l’exception des semences et fruits de Malus Mill. et de Prunus L., originaires de pays non

Espèce Objet de la contamination 13. Eotetranychus lewisi McGregorVégétaux de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Végétaux de Cydonia Mill., de Malus Mill., de Prunus L. et de Pyrus L., à l’exception des semences, originaires de pays non européens Semences de Cruciferae, de Gramineae et de Trifolium spp., originaires de l’Argentine, de l’Australie, de la Bolivie, du Chili, de la Nouvelle- Zélande ou de l’Uruguay Végétaux de Vitis L., à l’exception des fruits et des péennes telles que: semences

1. Margarodes vitis (Phillipi)

2. Margarodes vredendalensis de Klerk

3. Margarodes prieskaensis Jakubski 20. Numonia pyrivorella (Matsumura) Végétaux de Pyrus L., à l’exception des semences, originaires de pays non européens Végétaux de Juniperus L., à l’exception des fruits et chard & Baker des semences, originaires de pays non européens 21.1 Paysandisia archon (Burmeister) Végétaux de Palmae destinés à la plantation, ayant un diamètre à la base du tronc de plus de⁵ cm et appartenant aux genres suivants: Brahea Mart., Butia Becc., Chamaerops L., Jubaea Kunth, Livistona R. Br., Phoenix L., Sabal Adans., Syagrus Mart., Trachycarpus H. Wendl., Trithrinax Mart. ou Washingtonia Raf.

Végétaux de conifères (Coniferales), à l’exception péennes) des fruits et des semences, bois de conifères avec écorce et écorce isolée de conifères , originaires de pays non européens Dickson et Kaplan Poncirus Raf. et de leurs hybrides, à l’exception des fruits et des semences, et végétaux d’Araceae, Marantaceae, de Musaceae, de Persea spp. et de Strelitziaceae, racinés ou avec milieu de culture adhérant ou associé 23.1 Radopholus similis (Cobb) Végétaux d’Araceae, de Marantaceae, de Mu- Thorne saceae, de Persea spp. et de Strelitziaceae, racinés ou avec milieu de culture adhérant ou associé 25. Scirtothrips aurantii Faure Végétaux de Citrus L., de Fortunella Swingle, de 26. Scirtothrips dorsalis Hood Végétaux de Citrus L., de Fortunella Swingle, de 27. Scirtothrips citri (Moultex) Végétaux de Citrus L., de Fortunella Swingle, de 28. Scolytidae spp. (espèces non Végétaux de conifères (Coniferales) de plus de³ m européennes) de haut, à l’exception des fruits et des semences, bois de conifères avec écorce et écorce isolée de conifères, originaires de pays non européens 28.1 Scrobipalpopsis solanivora Povol- Tubercules de Solanum tuberosum L. ny 29. Tachypterellus quadrigibbus Say Végétaux de Cydonia Mill., de Malus Mill., de Prunus L. et de Pyrus L., à l’exception des semences, originaires de pays non européens 30. Taxoptera citricida Kirk. Végétaux de Citrus L., de Fortunella Swingle, de 31. … 32. Unaspis citri Comstock Végétaux de Citrus L., de Fortunella Swingle, de (*) Aphelenchoides besseyi Christie ne se trouve pas sur Oryza spp. en Suisse.

1. … 2. Citrus variegated chlorosis Végétaux de Citrus L., de Fortunella Swingle, de 3. Erwinia stewartii (Smith) Dye Semences de Zea mays L. 3.1 Pseudomonas syringae pv. persi- Végétaux de Prunus persica (L.) Batsch et de cae (Prunier et al.) Young et al. Prunus persica var. nectarina (Ait.) Maxim destinés à la plantation, à l’exception des semences 4. … … 5. Xanthomonas campestris pv. Semences d’Oryza spp. oryzae (Ishiyama) Dye et pv. oryzicola (Fang. et al.) Dye 5.1 Xylophilus ampelinus (Panagopou- Végétaux de Vitis L., à l’exception des fruits et des los) Willems et al. semences

c. Champignons 1. Alternaria alternata (Fr.) Keissler Végétaux de Cydonia Mill., de Malus Mill. et de (isolats pathogènes non européens) Pyrus L. destinés à la plantation, à l’exception des semences, originaires de pays non européens 1.1 Anisogramma anomala (Peck) Végétaux de Corylus L. destinés à la plantation, à E. Müller l’exception des semences, originaires du Canada ou des États-Unis d’Amérique 2. Apiosporina morbosa (Schwein.) v. Végétaux de Prunus L. destinés à la plantation, à Arx l’exception des semences 3. Atropellis spp. Végétaux de Pinus L., à l’exception des fruits et des semences, et écorce isolée et bois de Pinus L. 4. Ceratocystis virescens (David- Végétaux d’Acer saccharum Marsh., à l’exception son) Moreau des fruits et des semences, originaires du Canada ou des États-Unis d’Amérique; bois d’Acer saccharum Marsh., y compris celui qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire du Canada ou des États-Unis d’Amérique 5. Cercoseptoria pini-densiflorae Végétaux de Pinus L., à l’exception des fruits et des (Hori & Nambu) Deighton semences, et bois de Pinus L. 6. Cercospora angolensis Carv. et Végétaux de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Mendes Poncirus Raf. et de leurs hybrides, à l’exception des 8. Diaporthe vaccinii Shaer Végétaux de Vaccinium spp. destinés à la plantation, à l’exception des semences 9. … 10. Fusarium oxysporum f. sp. albe- Végétaux de Phoenix spp., à l’exception des fruits et dinis (Kilian et Maire) Gordon des semences 11. … … 12. Guignardia piricola (Nosa) Ya- Végétaux de Cydonia Mill., de Malus Mill., de mamoto Prunus L. et de Pyrus L., à l’exception des semences, originaires de pays non européens 12.1 Phoma tracheiphila (Petri) Kan- Végétaux de Citrus L., de Fortunella Swingle, de chaveli et Gikashvili Poncirus Raf. et de leurs hybrides, à l’exception des 13.

Puccinia pittieriana Hennings Végétaux de Solanaceae, à l’exception des fruits et des semences 14.1 Stegophora ulmea (Schweinitz: Végétaux d’Ulmus L. et de Zelkova L. destinés à la Fries) Sydow & Sydow plantation, à l’exception des semences 15. Venturia nashicola Tanaka & Végétaux de Pyrus L. destinés à la plantation, à Yamamoto l’exception des semences, originaires de pays non 1. Beet curly top virus (isolats non Végétaux de Beta vulgaris L. destinés à la plantaeuropéens) tion, à l’exception des semences 2. Black raspberry latent virus Végétaux de Rubus L. destinés à la plantation Espèce Objet de la contamination 3. Blight et analogue Végétaux de Citrus L., de Fortunella Swingle, de 4. Viroïde du Cadang-Cadang Végétaux de Palmae destinés à la plantation, à l’exception des semences, originaires de pays non 5. Virus de l’enroulement du ceri- Végétaux de Rubus L. destinés à la plantation sier (*) (Cherry leafroll virus) 5.1 Chrysanthemum stem necrosis Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul. et de virus Solanum lycopersicum L. destinés à la plantation, à 6. Virus de la mosaïque des agrumes Végétaux de Citrus L., de Fortunella Swingle, de (Citrus mosaic virus) Poncirus Raf. et de leurs hybrides, à l’exception des 7. Virus de la tristeza (toutes les Végétaux de Citrus L., de Fortunella Swingle, de souches) Poncirus Raf. et de leurs hybrides, à l’exception des 8. Leprose (Leprosis) Végétaux de Citrus L., de Fortunella Swingle, de 9. Little cherry pathogen (isolats non Végétaux de Prunus cerasus L., de Prunus avium L., européens) de Prunus incisa Thunb., de Prunus sargentii Rehd., de Prunus serrula Franch., de Prunus serrulata Lindl., de Prunus speciosa (Koidz.) Ingram, de Prunus subhirtella Miq. et de Prunus yedoensis Matsum.

ainsi que leurs hybrides et cultivars, destinés à la plantation,à l’exception des semences 10. Psorosis dispersé naturellement Végétaux de Citrus L., de Fortunella Swingle, de 11. Mycoplasme du jaunissement létal Végétaux de Palmae destinés à la plantation, à du palmier l’exception des semences, originaires de pays non 12. Prunus necrotic ringspot virus (**) Végétaux de Rubus L. destinés à la plantation 13. Virus nanifiant du Satsuma Végétaux de Citrus L., de Fortunella Swingle, de (Satsuma dwarf virus) Poncirus Raf. et de leurs hybrides, à l’exception des 13.1 Spiroplasma citri Saglio et al. Végétaux de Citrus L., de Fortunella Swingle, de 14. Virus de la feuille lascinée (Tat- Végétaux de Citrus L., de Fortunella Swingle, de ter leaf virus) Poncirus Raf. et de leurs hybrides, à l’exception des 15. Balai de sorcière (MLO) Végétaux de Citrus L., de Fortunella Swingle, de (Witches’ broom (MLO) Poncirus Raf. et de leurs hybrides, à l’exception des (*) Le Cherry leafroll virus ne se trouve pas sur Rubus L. en Suisse (**) Le Prunus necrotic ringspot virus ne se trouve pas sur Rubus L. en Suisse Organismes nuisibles particulièrement dangereux présents en Suisse et importants pour toute la Suisse

a. Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur Espèce Objet de la contamination Végétaux de Fragaria L. destinés à la plantation, à Végétaux de Vitis L., à l’exception des fruits et des Bulbes à fleurs et cormes des genres Crocus L., variétés miniaturisées et leurs hybrides du genre Gladiolus Tourn. ex L. tels que Gladiolus callianthus Marais, Gladiolus colvillei Sweet, Gladiolus nanus hort., Gladiolus ramosus hort., Gladiolus tubergenii hort, Hyacinthus L., Iris L., Tigridia Juss. et Tulipa L., destinés à la plantation, et tubercules de pommes de terre (Solanum tuberosum L.) destinés à la plantation Ditylenchus dipsaci (Kühn) Filipjev Semences et bulbes d’Allium ascalonicum L., d’Allium cepa L. et d’Allium schoenoprasum L. destinés à la plantation et végétaux d’Allium porrum L. destinés à la plantation, bulbes et cormes de Camassia Lindl., de Chionodoxa Boiss., de Crocus flavus Weston «Golden Yellow», de Galanthus L., de Galtonia candicans (Baker) Decne, d’Hyacinthus L., d’Ismene Herbert, de Muscari Miller, de Narcissus L., d’Ornithogalum L., de Puschkinia Adams, de Scilla L. et de Tulipa L. destinés à la plantation, et semences de Medicago sativa L. Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul, de Dianthus L., de Pelargonium l’Hérit. ex Ait. et de la famille Solanaceae destinés à la plantation, à Liriomyza huidobrensis (Blanchard) Fleurs coupées, légumes-feuilles d’Apium graveolens L. et végétaux d’espèces herbacées destinés à la plantation, autres que: – bulbes – cormes – végétaux de la famille Gramineae – rhizomes et – semences. Fleurs coupées, légumes-feuilles d’Apium graveolens L. et végétaux d’espèces herbacées destinés à la plantation, autres que: – bulbes – cormes – végétaux de la famille Gramineae – rhizomes et – semences.

1. Clavibacter michiganensis ssp. Semences de Medicago sativa L. insidiosus (McCulloch) Davis et al. 2. Clavibacter michiganensis ssp. Végétaux de Solanum lycopersicum L. destinés à michiganensis (Smith) Davis et al. la plantation 3. Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. Végétaux d’Amelanchier Med., de Chaenomeles et al. Lindl., de Crataegus L., de Cydonia Mill., d’Eriobotrya Lindl., de Malus Mill., de Mespilus L., de Pyracantha Roem., de Pyrus L. et de Sorbus L. destinés à la plantation, à l’exception des 4. Erwinia chrysanthemi pv. dianthico- Végétaux de Dianthus L. destinés à la plantation, à la (Hellmers) Dickey l’exception des semences 5. Pseudomonas caryophylli (Burkhol- Végétaux de Dianthus L. destinés à la plantation, à der) Starr & Burkholder l’exception des semences 6. … 7. Xanthomonas campestris pv. phaseo- Semences de Phaseolus L. li (Smith) Dye 8. Xanthomonas arboricola pv. pruni Végétaux de Prunus L. destinés à la plantation, à (Smith) Vauterin et al. l’exception des semences 9. Xanthomonas campestris pv. vesica- Végétaux de Solanum lycopersicum L et de Capsitoria (Doidge) Dye cum spp. destinés à la plantation 10. Xanthomonas fragariae Kennedy & Végétaux de Fragaria L. destinés à la plantation, à King l’exception des semences

c. Champignons 1. … 3. Cryphonectria parasitica (Murrill) Végétaux de Castanea Mill. et de Quercus L. Barr destinés à la plantation, à l’exception des semences 4. Didymella ligulicola (Baker, Dimock Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul. & Davis) v. Arx destinés à la plantation, à l’exception des semences 5. Phialophora cinerescens (Wollen- Végétaux de Dianthus L. destinés à la plantation, à weber) van Beyma l’exception des semences 7. Phytophthora fragariae Hickman Végétaux de Fragaria L. destinés à la plantation, à var. fragariae l’exception des semences 8. Plasmopara halstedii (Farlow) Semences de Helianthus annuus L. Berl. & de Toni 9. Puccinia horiana Hennings Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul. destinés à la plantation, à l’exception des semences 9.1 Scirrhia acicola (Dearn.) Siggers Végétaux de Pinus L., à l’exception des fruits et des semences 10. Scirrhia pini Funk & Parker Végétaux de Pinus L. destinés à la plantation, à 11. Verticillium albo-atrum Végétaux de Humulus lupulus L. destinés à la Reinke & Berthold plantation, à l’exception des semences 12. Verticillium dahliae Klebahn Végétaux de Humulus lupulus L. destinés à la plantation, à l’exception des semences 1. Virus de la mosaïque de l’arabette Végétaux de Fragaria L. et de Rubus L. destinés à 2. Beet leaf curl virus Végétaux de Beta vulgaris L. destinés à la plantation, à l’exception des semences 3. Viroïde nanifiant du Chrysanthème Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul. (Chrysanthemum stunt viroid) destinés à la plantation, à l’exception des semences 6. Mycoplasme de la Flavescence Végétaux de Vitis L., à l’exception des fruits et des dorée semences 7. Virus de la Sharka (Plum pox virus) Végétaux de Prunus L. destinés à la plantation, à 7.1 Potato spindle tuber viroid Végétaux destinés à la plantation (y c. les semences) de Solanum lycopersicum L. et ses hybrides, de Capsicum annuum L., de Capsicum frutescens L. et des végétaux de Solanum tuberosum L. 8.

Mycoplasme du stolbur de la Végétaux de Solanaceae destinés à la plantation, à pomme de terre l’exception des semences 9. Raspberry ringspot virus Végétaux de Fragaria L. et de Rubus L. destinés à 11. Strawberry crinkle virus Végétaux de Fragaria L. destinés à la plantation, à 12. Strawberry latent ringspot virus Végétaux de Fragaria L. et de Rubus L. destinés à 13. Strawberry mild yellow edge virus Végétaux de Fragaria L. et de Rubus L. destinés à 14. Virus des anneaux noirs de la tomate Végétaux de Fragaria L. et de Rubus L. destinés à (Tomato black ring virus) la plantation, à l’exception des semences 15. Tomato spotted wilt virus Végétaux d’Apium graveolens L., de Capsicum annuum L., de Cucumis melo L. et de Dendranthema (DC.) Des Moul., toutes les variétés de Nouvelle-Guinée de Impatiens L., végétaux de Lactuca sativa L., de Solanum lycopersicum L., de Nicotiana tabacum L. s’il est prouvé qu’ils sont destinés à être vendus à des producteurs de tabac professionnels, de Solanum melongena L. et de Solanum tuberosum L. destinés à la plantation, à 16. Tomato yellow leaf curl virus Végétaux de Solanum lycopersicum L. destinés à la plantation,à l’exception des semences et la dissémination sont interdites dans certaines zones protégées s’ils se trouvent sur certaines marchandises

a. Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur … 2. Erwinia amylovora Parties de végétaux destinés à la plantation, Canton du (Burr.) Winsl. et al. à l’exception des fruits, des semences et des Valais végétaux, mais incluant le pollen vivant destiné à la pollinisation d’Amelanchier Med., de Chaenomeles Lindl., de Crataegus L., de Cydonia Mill., d’Eriobotrya Lindl., de Malus Mill., de Mespilus L., de Pyracantha Roem., de Pyrus L. et de Sorbus L.

2. Mycoplasme de la Végétaux de Vitis L., à l’exception des fruits Tous les cantons Flavescence dorée et des semences à l’exception du Tessin et de la vallée de Misox (GR) Annexe 347 (art.⁷, ¹² et 13) Partie A Marchandises dont l’importation est interdite Description Pays d’origine 1. Végétaux d’Abies Mill., de Cedrus Trew, de Pays non européens Chamaecyparis Spach, de Juniperus L., de Larix Mill., de Picea A. Dietr., de Pinus L., de Pseudotsuga Carr. et de Tsuga Carr., à 2. Végétaux de Castanea Mill. et de Quercus L. Pays non européens avec feuilles, à l’exception des fruits et des semences 3. Végétaux de Populus L. avec feuilles, à Pays d’Amérique du Nord 5. Écorce isolée de Castanea Mill. Tous pays 6. Écorce isolée de Quercus L., à l’exception de Pays d’Amérique du Nord Quercus suber L. 7. Écorce isolée d’Acer saccharum Marsh. Pays d’Amérique du Nord 8. Écorce isolée de Populus L. Pays du continent américain 9. Végétaux de Chaenomeles Lindl., de Cydonia Pays non européens Mill., de Crateagus L., de Malus Mill., de Prunus L., de Pyrus L. et de Rosa L. destinés à la plantation, à l’exception des végétaux dormants exempts de feuilles, de fleurs et de fruits 9.1 Végétaux de Photinia Lindl. autres que Pho- Chine, États-Unis d’Amérique, Japon, tinia davidiana (Dcne.) Cardot destinés à la République de Corée et République plantation, à l’exception des végétaux dormants populaire démocratique de Corée exempts de feuilles, de fleurs et de fruits 9.2 Végétaux de Cotoneaster Ehrh. et de Photinia Tous pays davidiana (Dcne.) Cardot 10. Semences (tubercules) de Solanum tuberosum L. États tiers 11. Végétaux d’espèces de Solanum L.

à tubercules États tiers ou à stolons et leurs hybrides, destinés à la plantation, à l’exception des tubercules de Solanum tuberosum L. visés à l’annexe³, partie A, ch. 10

Marchandises dont l’introduction dans certaines zones protégées est interdite Description Zone protégée 1. Sous réserve des interdictions applicables aux Canton du Valais végétaux visés à l’annexe³, partie A, ch. 9, 9.1, 9.2 et 18, végétaux et pollen vivant destiné à la pollinisation d’Amelanchier Med., de Chaenomeles Lindl., de Crataegus L., de Cydonia Mill., d’Eriobotrya Lindl., de Malus Mill., de Mespilus L., de Pyracantha Roem., de Pyrus L. et de Sorbus L., à l’exception des fruits et des semences, originaires: – de pays autres que ceux qui ont été reconnus exempts d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. par l’OFAG, – de zones autres que les zones exemptes d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. qui ont été établies conformément à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires pertinente et reconnues comme telles par l’OFAG ou – de zones de pays membres de l’Union européenne autres que celles officiellement déclarées: – zone protégée par rapport à Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. ou – «zone tampon» dans lesquelles les végétaux hôtes ont été soumis depuis une date appropriée à un système de lutte officiellement approuvé et contrôlé dans le but de réduire au minimum le risque de propagation d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. à partir des végétaux qui y sont cultivés et d’où ces végétaux sont autorisés à être introduits dans les zones protégées par rapport à Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. des pays membres de l’Union européenne.

Annexe 448 (art.⁸, 9, 11, 14, 25, 34, 35 et 48) Exigences particulières pour l’importation et la mise en circulation de marchandises

ou

e. dans le cas des fruits destinés à la transformation industrielle, les fruits ont été déclarés exempts des symptômes de Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa lors d’une inspection officielle, préalable à l’exportation, d’un échantillon représentatif, défini conformément aux normes internationales, et une déclaration que les fruits proviennent d’un site de production faisant l’objet de traitements appropriés pour lutter contre Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa appliqués au moment opportun figure

la rubrique «Déclaration supplémentaire, et le déplacement, le stockage et la transformation des fruits ont lieu dans des conditions approuvées par l’OFAG, et les fruits ont été transportés dans des emballages individuels portant un étiquetage qui comprend un code de traçabilité et l’indication que les fruits sont destinés à la transformation industrielle, et

16.5 Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Sans préjudice des dispositions applicables aux Poncirus Raf., et leurs hybrides, Mangi- fruits visés à l’annexe⁴, partie A, chapitre I, fera L. et Prunus L. ch. 16.1, 16.2, 16.3, 16.4 et 16.6, constatation officielle:

1. que les fruits proviennent d’un pays reconnu exempt de Tephritidae (non européens), auxquels ces fruits sont réputés sensibles, pour les mesures phytosanitaires pertinentes, pour autant que ce statut de pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit par l’organisation nationale de protection des végétaux de l’État tiers concerné, ou

2. que les fruits proviennent d’une zone déclarée exempte de Tephritidae (non européens), auxquels ces fruits sont réputés sensibles, par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur les certificats présente ordonnance, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», pour autant que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit par l’organisation ou

3. qu’aucun signe de la présence de Tephritidae (non européens), auxquels ces fruits sont réputés sensibles, n’a été observé sur le lieu de production et dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation, lors mois précédant la récolte, et qu’aucun fruit récolté sur le lieu de production n’a montré de signe de la présence de ce même organisme lors d’un examen officiel approprié, et ou

4. que les fruits ont fait l’objet d’un traitement efficace visant à garantir l’absence de Tephritidae (non européens), auxquels ces fruits sont réputés sensibles, et les données du traitement sont indiquées sur les certificats phytosanitaires visés aux art. 9 et 10 de la présente ordonnance, pour autant que la méthode de traitement ait été communiquée à l’avance et par écrit par l’organisation nationale de protection des végétaux de l’État autres que Citrus limon (L.) Osbeck. fruits visés à l’annexe⁴, partie A, chapitre I, et Citrus aurantiifolia (Christm.) ch. 16.1, 16.2, 16.3, 16.4, 16.5 et 36.3, consta- Swingle, Prunus persica (L.) Batsch tation officielle que les fruits:

et Punica granatum L. originaires a. sont originaires d’un pays reconnu exempt de pays du continent africain, du de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick) con- Cap-Vert, de Sainte-Hélène, de Mada- formément aux normes internationales pour gascar, de La Réunion, de Maurice et les mesures phytosanitaires pertinentes, d’Israël pour autant que ce statut de pays exempt ait ou de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick) par l’organisation nationale de la protection des végétaux conformément aux normes inter- Marchandises Exigences particulières nationales pour les mesures phytosanitaires «Déclaration supplémentaire», pour autant que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit par ou exempt de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et que

des inspections officielles ont été effectuées sur le lieu de production à des moments opportuns de la période de végétation, y compris un examen visuel sur des échantillons représentatifs de fruits, qui ont montré que ceux-ci étaient exempts de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick), ou

d. ont fait l’objet d’un traitement par le froid efficace visant à garantir l’absence de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick), ou d’un autre traitement efficace pour garantir l’absence de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick) et que les données du traitement sont indiquées sur les certificats phytosanitaires visés aux art. 9 et 10 de la présente ordonnance, pour autant que la méthode de traitement et une preuve de son efficacité aient été communiquées à l’avance par écrit des végétaux de l’État tiers concerné. végétaux visées aux ch. 16.8, 16.9 et 16.10 de l’annexe⁴, partie A, chapitre I, constatation officielle que les fruits: de Enarmonia prunivora Walsh, de Grapholita inopinata Heinrich et de Rhagoletis pomonella (Walsh) conformément aux phytosanitaires pertinentes, pour autant que ce statut de pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit par l’organisation ou de Enarmonia prunivora Walsh, de Gra- pholita inopinata Heinrich et de Rhagoletis pomonella (Walsh) par l’organisation nationale de la protection des végétaux du pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur les

cantha Roem., de Pyrus L. et de Sorbus a. que les végétaux sont originaires de pays L. destinés à la plantation, à l’exception reconnus par l’OFAG comme exempts des semences d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.;

2. que les végétaux proviennent de zones indemnes d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., établies conformément aux phytosanitaires pertinentes et reconnues comme telles par l’OFAG, ou

3. que les végétaux présentant des symptômes d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.

dans le champ de production ou dans ses environs immédiats ont été enlevés. Sous réserve des interdictions applicables le cas Swingle, de Poncirus Raf. et de leurs échéant aux végétaux visés à l’annexe³, hybrides, à l’exception des fruits et des partie A, ch. 16, constatation officielle: semences, et végétaux d’Araceae, de a. que les végétaux sont originaires de pays Marantaceae, de Musaceae, de Persea connus comme exempts de Radopholus cispp. et de Strelitziaceae, racinés ou avec trophilus Huettel et al. et de Radopholus milieu de culture adhérant ou associé similis (Cobb) Thorne, ou

b. que des échantillons représentatifs de terre et de racines du lieu de production ont été soumis, depuis le début de la dernière période complète de végétation, à un test nématologique officiel concernant au moins Radopholus citrophilus Huettel et al. et Radopholus similis (Cobb) Thorne et se sont révélés exempts, à l’issue de ces tests, de ces organismes nuisibles. Swingle, Afraegle Engl., Atalantia Cor- végétaux visés à l’annexe⁴, partie A, chap. I, rêa, Balsamocitrus Stapf, Burkillanthus ch. 18.2 et 18.3, constatation officielle que les Swingle, Calodendrum Thunb., Choisya végétaux proviennent d’un pays reconnu par Kunth, Clausena Burm. f., Limonia L., l’OFAG comme exempt de Candidatus Liberi- Microcitrus Swingle, Murraya J. Koenig bacter spp., agent causal de la maladie du ex L., Pamburus Swingle, Severinia dragon jaune (huanglongbing). Ten., Swinglea Merr., Triphasia Lour. et Vepris Comm., à l’exception des fruits, mais y compris les semences, et semences de Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf., et leurs hybrides, originaires d’États tiers 18.2 Végétaux de Casimiroa La Llave, Sans préjudice des dispositions applicables aux Choisya Kunth Clausena Burm. f., Mur- végétaux visés à l’annexe⁴, partie A, charaya J. Koenig ex L., Vepris pitre I, ch. 18.1 et 18.3, constatation officielle Comm, Zanthoxylum L., autres que que: les fruits et les semences a. les végétaux sont originaires d’un pays où la présence de Trioza erytreae Del Guercio n’est pas connue, ou

2. les végétaux sont originaires d’une zone déclarée exempte de Trioza erytreae Del Guercio par l’organisation nationale de la protection des végétaux conformément aux normes internationales pour et qui est mentionnée sur les certificats phytosanitaires visés aux art. 9 et 10 de la présente ordonnance sous la rubrique «Déclaration supplémentaire, ou

3. les végétaux ont été cultivés dans un lieu de production qui est enregistré et supervisé des végétaux dans le pays d’origine, et où les végétaux sont placés dans un site faisant l’objet d’une protection physique complète contre l’introduction de Trioza erytreae Del Guercio, et où, pendant la dernière période complète de végétation avant le déplacement, deux inspections officielles ont été réalisées à des moments opportuns et aucun signe de Trioza erytreae Del Guercio n’a été observé, tant sur le site que dans la zone environnante sur une largeur d’au moins 200 m.

18.3 Végétaux d’Aegle Corrêa, Aeglopsis Sans préjudice des dispositions applicables aux Swingle, Afraegle Engl., Amyris P. végétaux visés à l’annexe⁴, partie A, chap. I, Browne, Atalantia Corrêa, Balsamoci- ch. 18.1 et 18.2, constatation officielle: trus Stapf, Choisya Kunth, Citropsis a. que les végétaux proviennent d’un pays Swingle & Kellerman, Clausena Burm. connu comme exempt de Diaphorina citri

6. , Eremocitrus Swingle, Esenbeckia Kuway, Kunth, Glycosmis Corrêa, Limonia L., ou Merrillia Swingle, Microcitrus Swingle, b. que les végétaux proviennent d’une zone Murraya J. Koenig ex L., Naringi exempte de Diaphorina citri Kuway, établie Adans., Pamburus Swingle, Severinia par l’organisation nationale de protection Exigences particulières Ten., Swinglea Merr., Tetradium Lour., des végétaux conformément aux normes Toddalia Juss., Triphasia Lour., Vepris internationales pour les mesures phytosani- Comm. et Zanthoxylum L., à l’exception taires concernées, et indiquée sous la rudes fruits et des semences, originaires brique «Déclaration supplémentaire» des d’États tiers certificats visés à l’art. 11 de la présente Naringi Adans. et Swinglea Merr., végétaux visés à l’annexe⁴, partie A, chaautres que les fruits et les semences pitre I, ch. 18.1,¹⁸.2 et 18.3, constatation officielle que les végétaux:

1. proviennent d’un pays reconnu exempt de Xanthomonas citri pv. citri et de Xanthomonas citri pv. aurantifolii conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, pour autant que ce statut ait été communiqué par écrit par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays concerné, ou de Xanthomonas citri pv. citri et Xanthomonas citri pv. aurantifolii par végétaux du pays concerné conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur les certificats phytosanitaires visés aux art. 9 et 10 de la présente supplémentaire», pour autant que ce statut ait été communiqué par écrit par l’organisation national de protection des végétaux du pays concerné.

la plantation, à l’exception des se- végétaux visés aux annexes³, partie A, ch. 9, mences, originaires de pays où et 4, partie A, chap. I, ch. 15 et 17, constatation l’existence de Phyllosticta solitaria officielle qu’aucun symptôme de la présence de Ell. & Ev. est connue Phyllosticta solitaria Ell. & Ev. n’a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation. 19.2 Végétaux de Cydonia Mill., de Fraga- Sans préjudice des dispositions applicables aux ria L., de Malus Mill., de Prunus L., végétaux visés aux annexes³, partie A, ch. 9 et de Pyrus L., de Ribes L. et de Rubus L.¹⁸, et 4, partie A, chap. I, ch. 15 et 17, constadestinés à la plantation, à l’exception tation officielle qu’aucun symptôme de maladie des semences, originaires de pays dans causée par les organismes nuisibles particulièlesquels l’existence d’organismes nui- rement dangereux déterminés n’a été constaté sibles particulièrement dangereux dé- sur les végétaux du lieu de production depuis le terminés sur les genres concernés est début de la dernière période complète de connue. végétation. Les organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés sont les suivants: – pour Fragaria L.: – Phytophthora fragariae Hickman var. Fragariae, l’arabette, – Raspberry ringspot virus, – Strawberry crinkle virus, – Strawberry latent ringspot virus, – Strawberry mild yellow edge virus, tomate (Tomato black ring virus), – Xanthomonas fragariae Kennedy & King; – pour Malus Mill.: – Phyllosticta solitaria Ell. & Ev.; – pour Prunus L.: – Mycoplasme de l’enroulement chlorotique de l’abricot, – Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al.; – pour Prunus persica (L.) Batsch: – Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier et al.) Young et al.; – pour Pyrus L.: – Phyllosticta solitaria Ell.

& Ev.; – pour Rubus L.: l’arabette, – Raspberry ring spot virus, – Strawberry latent ring spot virus, tomate (Tomato black ring virus); – pour toutes les espèces: autres virus et organismes analogues non européens 20. Végétaux de Cydonia Mill. et de Pyrus Sans préjudice des dispositions applicables aux L. destinés à la plantation, à l’exception végétaux visés aux annexes³, partie A, ch. 9 et des semences, originaires de pays dans¹⁸, et 4, partie A, chap. I, ch. 15, 17 et 19.2, lesquels l’existence du mycoplasme du constatation officielle que les végétaux du lieu dépérissement du poirier est connue de production et des environs immédiats qui ont montré des symptômes laissant présumer une contamination par le mycoplasme du dépérissement du poirier, ont été enlevés de la place au cours des trois dernières périodes complètes de végétation. 21.1 Végétaux de Fragaria L. destinés à la Sans préjudice des dispositions applicables aux plantation, à l’exception des semences, végétaux visés aux annexes³, partie A, ch. 18, originaires de pays dans lesquels et 4, partie A, chap. I, ch. 19.2, constatation l’existence d’ organismes nuisibles par- officielle: ticulièrement dangereux déterminés est a. que les végétaux, à l’exception des plants connue.

issus de semis: Les organismes nuisibles particulière- – ont été certifiés officiellement dans le ment dangereux déterminés sont les sui- cadre d’un système de certification exivants: geant qu’ils proviennent en ligne directe – Strawberry latent «C» virus, de matériels maintenus dans des condi- – Strawberry vein banding virus, tions appropriées et soumis à des tests – Mycoplasme des balais de sorcière officiels utilisant des indicateurs approdu fraisier (Strawberry witches’ priés ou des méthodes équivalentes pour broom mycoplasm) déceler au moins les organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés, à l’issue desquels ils se sont révélés exempts de ces organismes ou maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes pour déceler au moins les organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés, à l’issue desquels ils se sont révélés exempts de ces organismes;

b. qu’aucun symptôme de maladie causée par les organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés n’a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les végétaux sensibles des environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation. 21.2 Végétaux de Fragaria L. destinés à la Sans préjudice des dispositions applicables aux plantation, à l’exception des semences, végétaux visés aux annexes³, partie A, ch. 18, originaires de pays où l’existence et 4, partie A, chap. I, ch. 19.2 et 21.1, constad’Aphelenchoides besseyi Christie est tation officielle: connue a. qu’aucun symptôme d’Aphelenchoides besseyi Christie n’a été observé sur les végétaux du lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation, ou

b. que, le cas échéant, les végétaux en culture tissulaire proviennent de végétaux satisfaisant aux dispositions de la let. a. ou ont subi des tests nématologiques officiels suivant des méthodes appropriées à l’issue desquels ils se sont révélés exempts d’Aphelenchoides besseyi Christie. 21.3 Végétaux de Fragaria L. destinés à la Sans préjudice des dispositions applicables aux plantation, à l’exception des semences végétaux visés aux annexes³, partie A, ch. 18, et 4, partie A, chap. I, ch. 19.2,²¹.1 et 21.2, constatation officielle que les végétaux proviennent d’une région connue comme exempte d’Anthonomus signatus Say et d’Anthonomus bisignifer (Schenkling). 22.1 Végétaux de Malus Mill. destinés à la Sans préjudice des dispositions applicables aux plantation, à l’exception des semences, végétaux visés aux annexes³, parties A, ch. 9 originaires de pays dans lesquels et 18, et B, ch. 1, et 4, partie A, chap. I, ch. 15, l’existence d’organismes nuisibles parti-¹⁷ et 19.2, constatation officielle:

culièrement dangereux déterminés sur a. que les végétaux: Malus Mill. est connue. – ont été certifiés officiellement dans le Les organismes nuisibles particulière- cadre d’un système de certification eximent dangereux déterminés sont les sui- geant qu’ils proviennent en ligne directe vants: de matériels maintenus dans des condi- – Cherry rasp leaf virus (américain), tions appropriées et soumis à des tests – Tomato ringspot virus officiels utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes pour déceler au moins les organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés, à l’issue desquels ils se sont révélés exempts de ces organismes, ou maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes pour déceler au moins les organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés, à l’issue duquel ils se sont révélés exempts de ces organismes;

b. qu’aucun symptôme de maladie causée par les organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés n’a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les végétaux sensibles des environs immédiats depuis le début des trois dernières périodes complètes de végétation. 22.2 Végétaux de Malus Mill. destinés à la Sans préjudice des dispositions applicables aux plantation, à l’exception des semences, végétaux visés aux annexes³, parties A, ch. 9 originaires de pays dans lesquels et 18, et B, ch. 1, et 4, partie A, chap. I, ch. 15, l’existence du mycoplasme de la prolifé-¹⁷, ¹⁹.2 et 22.1, constatation officielle: ration du pommier est connue a. que les végétaux proviennent de régions connues comme exemptes du mycoplasme de la prolifération du pommier;

b. aa. que les végétaux, à l’exception des plants issus de semis: – ont été certifiés officiellement dans le cadre d’un système de certification exigeant qu’ils proviennent en ligne directe de matériels maintenus soumis à des tests officiels utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes concernant au moins le mycoplasme de la prolifération du pommier et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l’issue desquels ils se sont révélés exempts de cet organisme ou – proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des six dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes pour déceler au moins le mycoplasme de la prolifération du pommier et, à l’issue duquel ils se sont révélés exempts de cet organisme, par l’Apple proliferation mycoplasm n’a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les végétaux sensibles dans les environs immédiats depuis le début des trois dernières périodes complètes de végétation. 23.1 Végétaux des espèces suivantes de Sans préjudice des dispositions applicables aux Prunus L., destinés à la plantation, à végétaux visés aux annexes³, partie A, ch. 9 et l’exception des semences, originaires de¹⁸, et 4, partie A, chap. I, ch. 15 et 19.2, pays dans lesquels l’existence du virus constatation officielle: de la Sharka est connue: a.

que les végétaux, à l’exception des plants – Prunus amygdalus Batsch, issus de semis: – Prunus armeniaca L., – ont été certifiés officiellement dans le – Prunus blireiana André, cadre d’un système de certification exi- – Prunus brigantina Vill., geant qu’ils proviennent en ligne directe – Prunus cerasifera Ehrh., de matériels maintenus dans des condi- – Prunus cistena Hansen, tions appropriées et soumis à des tests – Prunus curdica Fenzl. & Fritsch., officiels utilisant des indicateurs appro- – Prunus domestica ssp. domestica L., priés ou des méthodes équivalentes pour – Prunus domestica ssp. insititia (L.) déceler au moins le virus de la Sharka, à C.K. Schneid., l’issue desquels ils se sont révélés – Prunus domestica ssp. italica exempts de cet organisme ou (Borkh.) Hegi, – proviennent en ligne directe de matériels – Prunus glandulosa Thunb., maintenus dans des conditions appro- – Prunus holoserica Batal., priées et soumis, lors des trois dernières – Prunus hortulana Bailey, périodes complètes de végétation, à au – Prunus japonica Thunb., moins un test officiel utilisant des indi- – Prunus mandshurica (Maxim.) cateurs appropriés ou des méthodes Koehne, équivalentes pour déceler au moins le – Prunus maritima Marsh., Plum pox virus, à l’issue duquel ils se – Prunus mume Sieb. & Zucc., sont révélés exempts de cet organisme; – Prunus nigra Ait., b.

qu’aucun symptôme de maladie causée par – Prunus persica (L.) Batsch, le virus de la Sharka n’a été observé sur les – Prunus salicina L., végétaux du lieu de production ou sur les – Prunus sibirica L., végétaux sensibles dans ses environs immé- – Prunus simonii Carr., diats depuis le début des trois dernières pé- – Prunus spinosa L., riodes complètes de végétation; – Prunus tomentosa Thunb., c. que les végétaux du lieu de production qui – Prunus triloba Lindl., ont montré des symptômes de maladies – autres espèces de Prunus L. sen- causées par d’autres virus ou organismes sibles au virus de la Sharka analogues ont été enlevés. 23.2 Végétaux de Prunus L. destinés à la Sans préjudice des dispositions applicables aux plantation: végétaux visés aux annexes³, partie A, ch. 9 et

a. originaires de pays dans lesquels 18, et 4, partie A, chap. I, ch. 15, 19.2 et 23.1, l’existence d’organismes nuisibles constatation officielle: particulièrement dangereux détermi- a. que les végétaux: nés sur le Prunus L. est connue; – ont été certifiés officiellement dans le

2. à l’exception des semences, origi- cadre d’un système exigeant qu’ils pronaires de pays dans lesquels viennent en ligne directe de matériels l’existence d’organismes nuisibles maintenus dans des conditions approparticulièrement dangereux détermi- priées et soumis à des tests officiels utinés est connue; lisant des indicateurs appropriés ou des

3. à l’exception des semences, origi- méthodes équivalentes pour déceler au naires de pays non européens dans moins les organismes nuisibles particulesquels l’existence d’organismes lièrement dangereux déterminés , à nuisibles particulièrement dange- l’issue desquels ils se sont révélés reux déterminés est connue. exempts de ces organismes, Les organismes nuisibles particulière- ou ment dangereux déterminés sont les sui- – proviennent en ligne directe de matériels vants: maintenus dans des conditions appro- – pour le cas visé sous a: priées et soumis, lors des trois dernières – Tomato ringspot virus; périodes complètes de végétation, à au – pour le cas visé sous b: moins un test officiel utilisant des indi- – Cherry rasp leaf virus (améri- cateurs appropriés ou des méthodes équicain), valentes pour déceler au moins les orga- – Peach mosaic virus (américain), nismes nuisibles particulièrement – Peach phony rickettsia, dangereux déterminés , à l’issue duquel – Peach rosette mycoplasm, ils se sont révélés exempts de ces orga- – Peach yellows mycoplasm, nismes;

– Plum line pattern virus (améri- b. qu’aucun symptôme de maladie causée par cain), les organismes nuisibles particulièrement – Peach X-disease mycoplasm; dangereux déterminés n’a été observé sur – pour le cas visé sous c: les végétaux du lieu de production ou sur – Little cherry pathogen les végétaux sensibles des environs immédiats depuis le début des trois dernières périodes complètes de végétation. 24. Végétaux de Rubus L. destinés à la Sans préjudice des exigences applicables aux plantation: végétaux visés à l’annexe⁴, partie A, chap. I,

a. originaires de pays dans lesquels ch. 19.2: l’existence d’organismes nuisibles a. les végétaux doivent être exempts particulièrement dangereux détermi- d’aphidés, y compris leurs œufs; nés sur le Rubus L. est connue; b. constatation officielle:

b. à l’exception des semences, origi- aa. que les végétaux: naires de pays dans lesquels – ont été certifiés officiellement dans l’existence d’organismes nuisibles le cadre d’un système de certificaparticulièrement dangereux déter- tion exigeant qu’ils proviennent en minés est connue. ligne directe de matériels maintenus Les organismes nuisibles particulièrement soumis à des tests officiels utilisant dangereux déterminés sont les suivants: des indicateurs appropriés ou des – pour le cas visé sous a: méthodes équivalentes pour déceler – Tomato ringspot virus, au moins les organismes nuisibles – Black raspberry latent virus, particulièrement dangereux détermi- – Cherry leafroll virus, nés, à l’issue desquels ils se sont ré- – Prunus necrotic ringspot virus; vélés exempts de ces organismes ou – pour le cas visé sous b: – proviennent en ligne directe de maté- – Raspberry leaf curl virus (amé- riels maintenus dans des conditions ricain), appropriées et soumis, lors des trois – Cherry rasp leaf virus (améri- dernières périodes complètes de vécain) gétation, à au moins un test officiel utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes pour déceler au moins les organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés, à l’issue duquel ils se sont révélés exempts de ces organismes, par le s organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés n’a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les végétaux sensibles des environs immédiats depuis le début des trois dernières périodes complètes de végétation. 25.1 Tubercules de Solanum tuberosum L., Sous réserve des interdictions applicables aux originaires de pays dans lesquels tubercules visés à l’annexe³, partie A, ch.

10, l’existence de Synchytrium endobioticum11 et 12, constatation officielle: (Schilbersky) Pervical est connue a. que les tubercules sont originaires de régions connues comme exemptes de Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival (de toutes les races autres que la race¹, la race commune européenne) et qu’aucun symptôme de la présence de Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival n’a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début d’une période appropriée, ou

b. que, dans le pays d’origine, des dispositions reconnues par l’OFAG visant àlutter contre Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival ont été respectées. Sans préjudice des dispositions visées aux annexes³, partie A, ch. 10, 11 et 12, et 4, partie A, chap. I, ch. 25.1, constatation officielle:

1. que les tubercules sont originaires de pays connus comme exempts de Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus (Spieckermann & Kotthoff) Davis et al., ou

2. que, dans le pays d’origine, des dispositions reconnues par l’OFAG visant à lutter contre le Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus (Spieckermann & Kotthoff) Davis et al.

ont été respectées. 25.3 Tubercules de Solanum tuberosum L., Sans préjudice des dispositions applicables aux à l’exception des pommes de terre pri- tubercules visés aux annexes³, partie A, meurs, originaires de pays dans lesquels ch. 10, 11 et 12, et 4, partie A, chap. I, ch. 25.1 l’existence du Potato spindle tuber viroidet²⁵.2, suppression de la faculté germinative. est connue Marchandises Exigences particulières 25.4 Tubercules de Solanum tuberosum L. Sans préjudice des dispositions applicables aux destinés à la plantation tubercules visés aux annexes³, partie A, ch. 10, 11 et 12, et 4, partie A, chap. I, ch. 25.1, 25.2 et 25.3, constatation officielle que les tubercules proviennent d’un champ exempt de Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et Globodera pallida (Stone) Behrenset:

1. qu’ils proviennent de régions connues comme exemptes de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. ou que, dans les régions où l’existence de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. est connue, ils proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. ou considéré comme tel par suite de la mise en œuvre d’un programme approprié reconnu par l’OFAG visant à l’éradication de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.;

2. qu’ils proviennent de zones où l’existence de Meloidogyne chitwoodi Golden et al. (toutes populations) et de Meloidogyne fallax Karssen n’est pas connue ou, dans les zones où l’existence de Meloidogyne chitwoodi Golden et al. et de Meloidogyne fallax Karssen est connue: – qu’ils proviennent d’un lieu de production qui a été déclaré exempt de Meloidogyne chitwoodi Golden et al.

fallax Karssen sur la base d’une enquête annuelle de cultures hôtes, par inspection visuelle de plantes hôtes à des moments appropriés et par inspection visuelle tant à l’extérieur que par coupage des tubercules après récolte de pommes de terre cultivées sur le lieu de production ou – qu’après récolte ils ont été échantillonnés au hasard, qu’ils ont été soit contrôlés en utilisant une méthode appropriée pour déceler des symptômes, soit testés en laboratoire, qu’ils ont été inspectés visuellement à l’extérieur et par coupage des tubercules, à des moments appropriés et, dans tous les cas, au moment de la fermeture des emballages ou conteneurs avant commercialisation et qu’aucun symptôme de Meloidogyne chitwoodi Golden et al. (toutes populations) et de Meloidogyne fallax Karssen n’a été observé.

25.4.1 Tubercules de Solanum tuberosum L., Sans préjudice des dispositions applicables aux à l’exception de ceux destinés à la plan- tubercules visés aux annexes³, partie A, tation ch. 12, et 4, partie A, chap. I, ch. 25.1,²⁵.2 et 25.3, constatation officielle que les tubercules proviennent de zones où la présence de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. n’est pas connue. 25.4.2 Tubercules de Solanum tuberosum L. Sans préjudice des dispositions applicables aux tubercules visés aux annexes³, partie A, ch. 10, 11 et 12, et 4, partie A, chap. I, ch. 25.1, 25.2,²⁵.3,²⁵.4 et 25.4.1, constatation officielle que:

1. les tubercules proviennent d’un pays sur le territoire duquel la présence de Scrobipalpopsis solanivora Povolny n’est pas connue, ou que

2. les tubercules proviennent d’une zone exempte de Scrobipalpopsis solanivora Povolny, telle qu’établie par l’organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes.

25.5 Végétaux de Solanaceae destinés à la Sans préjudice des dispositions applicables aux plantation, à l’exception des semences, tubercules visés aux annexes³, partie A, originaires de pays dans lesquels ch. 10, 11, 12 et 13, et 4, partie A, chap. I, l’existence du mycoplasme du stolbur ch. 25.1,²⁵.2,²⁵.3 et 25.4, constatation offide la pomme de terre est connue cielle qu’aucun symptôme de Potato stolbur mycoplasm n’a été observé sur les végétaux du lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation. 25.6 Végétaux de Solanaceae destinés à la Sans préjudice des dispositions applicables aux plantation, à l’exception des tubercules végétaux visés aux annexes³, partie A, ch. 11 de Solanum tuberosum L. et des se- et 13, et 4, partie A, chap. I, ch. 25.5, le cas mences de Solanum lycopersicum L., échéant, constatation officielle qu’aucun originaires de pays dans lesquels symptôme de Potato spindle tuber viroid n’a l’existence du Potato spindle tuber vi- été observé sur les végétaux du lieu de producroid est connue tion depuis le début de la dernière période complète de végétation 25.7 Végétaux de Capsicum annuum L., de Sans préjudice des dispositions applicables aux Solanum lycopersicum L., de Musa L., végétaux visés aux annexes³, partie A, ch. 11 de Nicotiana L. et de Solanum melonge- et 13, et 4, partie A, chap. I, ch. 25.5 et 25.6, le na L. destinés à la plantation, cas échéant, constatation officielle: à l’exception des semences, originaires a. que les végétaux proviennent de régions de pays où l’existence de Ralstonia so- connues comme exemptes de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. est lanacearum (Smith) Yabuuchi et al., ou connue b. qu’aucun symptôme de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.

n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation. 25.7.1 Végétaux de Solanum lycopersicum L. Sans préjudice des dispositions applicables aux et Solanum melongena L., autres que végétaux visés à l’annexe³, partie A, ch. 13, et les fruits et les semences à l’annexe⁴, partie A, chapitre I, ch. 25.5,²⁵.6, 25.7,²⁸.1 et 45.3, constatation officielle que les végétaux:

a. proviennent d’un pays reconnu exempt pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou des végétaux du pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionnée sur les certificats phytosanitaires visés aux art. 9 et 10 de la présente supplémentaire». Constatation officielle que les fruits: Solanum melongena L. a. proviennent d’un pays reconnu exempt de Keiferia lycopersicella (Walsingham) conformément aux normes internationales pour ou des végétaux du pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionnée sur les certificats phytosanitaires visés aux art. 9 et 10 de la présente supplémentaire», ou exempt de Keiferia lycopersicella (Walsingham)par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, sur la base d’inspections officielles et d’enquêtes réalisées au cours des trois derniers mois précédant l’exportation, qui est mentionné sur les certificats phytosanitaires visés aux art. 9 et 10 de la présente ordonnance, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire». Solanum aethiopicum L., Solanum végétaux visés à l’annexe⁴, partie A, chalycopersicum L. et Solanum melon- pitre I, ch. 16.6,²⁵.7.1.,²⁵.7.2,²⁵.7.4,³⁶.2 et gena L. 36.3, constatation officielle que les fruits: de Neoleucinodes elegantalis (Guenée) conformément aux normes internationales pour pour autant que ce statut de pays exempt ait Marchandises Exigences particulières ou de Neoleucinodes elegantalis (Guenée) par visés aux art. 9 et 10 de la présente ordonnance, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», pour autant que ce statut de ou exempt de Neoleucinodes elegantalis (Guenée) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et ont fait l’objet d’inspections officielles effectuées sur le lieu de production à des moments opportuns de la période de végétation, y compris un examen d’échantillons représentatifs de fruits, qui ont montré que ceux-ci étaient exempts de Neoleucinodes elegantalis (Guenée), et ou

d. proviennent d’un site de production inaccessible aux insectes, déclaré exempt de Neoleucinodes elegantalis (Guenée) par végétaux du pays d’origine, sur la base d’inspections et d’enquêtes officielles réalisées au cours des trois mois précédant et d’Australie, des Amériques et de la végétaux visés à l’annexe⁴, partie A, cha- Nouvelle-Zélande pitre I, ch. 16.6,²⁵.7.1.,²⁵.7.2,²⁵.7.3,³⁶.2 et 36.3, constatation officielle que les fruits: de Bactericera cockerelli (Sulc.) conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, pour autant que ce statut de pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit par ou de Bactericera cockerelli (Sulc.) par visés aux art. 9 et 10 de la présente ordonnance, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», pour autant que ce statut de ou à détecter la présence de Bactericera cockerelli (Sulc.), y compris dans ses environs immédiats, ont été réalisées au cours des trois mois précédant l’exportation, et sont soumis à des traitements efficaces pour garantir l’absence de l’organisme nuisible, et que des échantillons représentatifs des fruits ont été inspectés avant l’exportation, et ou

d. proviennent d’un site de production inaccessible aux insectes, déclaré exempt de Bactericera cockerelli (Sulc.) par végétaux du pays d’origine, sur la base d’inspections et d’enquêtes officielles réalisées au cours des trois mois précédant et nés à la plantation, à l’exception Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold et des semences de Verticillium dahliae Klebahn n’a été observé sur le houblon du lieu de production depuis le végétation.

27.1 Végétaux de Dendranthema (DC.) Constatation officielle: Des Moul., Dianthus L. et Pelargonium a. que les végétaux proviennent d’une zone l’Hérit. ex Ait. destinés à la plantation, exempte d’Helicoverpa armigera (Hübner) à l’exception des semences et de Spodoptera littoralis (Boisd.) établie des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires concernées, ou

b. qu’aucun signe d’Helicoverpa armigera (Hübner) ou de Spodoptera littoralis (Boisd.) n’a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation, ou Des Moul., Dianthus L. et Pelargonium végétaux visés à l’annexe⁴, partie A, chap. I, L’Herit. ex Ait. destinés à la plantation, ch. 27.1, constatation officielle: à l’exception des semences a. que les végétaux proviennent d’une zone exempte de Spodoptera eridania (Cramer), de Spodoptera frugiperda Smith et de Spodoptera litura (Fabricius) établie par concernées ou

2. qu’aucun signe de Spodoptera eridania Cramer, de Spodoptera frugiperda Smith, ou de Spodoptera litura (Fabricius) n’a été observé sur le lieu de production depuis le végétation, ou Des Moul. destinés à la plantation, à végétaux visés à l’annexe⁴, partie A, chap. I, l’exception des semences ch. 27.1 et 27.2, constatation officielle:

1. que les végétaux sont de la troisième génération au plus et issus de matériel qui s’est révélé exempt de viroïde nanifiant du chrysanthème (Chrysanthemum stunt viroid) lors de tests virologiques ou qu’ils proviennent directement de matériels dont un échantillon représentatif d’au moins 10 % s’est révélé exempt de cet organisme lors d’un examen officiel effectué au moment de la floraison;

2. que les végétaux et boutures:

– proviennent d’établissements qui ont été inspectés officiellement au moins une fois par mois durant les trois mois précédant l’expédition, qu’aucun symptôme de la présence de Puccinia horiana Hennings n’y a été observé durant cette période et qu’aucun symptôme de la présence de Puccinia horiana Hennings n’a été observé durant les trois mois précédant l’exportation dans les environs immédiats ou – ont subi un traitement approprié contre Puccinia horiana Hennings;

c. que, dans le cas de boutures non racinées, aucun symptôme de Didymella ligulicola (Baker, Dimock & Davis) v. Arx n’a été observé sur ces dernières ou sur les végétaux dont elles proviennent ou, dans le cas de boutures racinées, qu’aucun de ces symptômes n’a été observé sur ces dernières ou dans le milieu d’enracinement. Des Moul. et de Solanum lycopersicum végétaux visés aux annexes³, partie A, ch. 13, L. destinés à la plantation, à l’exception et 4, partie A, chap. I, ch. 25.5,²⁵.6,²⁵.7,²⁷.1, des semences 27.2 et 28, constatation officielle:

1. que les végétaux ont été cultivés en permanence dans un pays exempt de Chrysanthemum stem necrosis virus;

2. que les végétaux ont été cultivés en permanence dans une zone reconnue par végétaux du pays d’exportation comme exempte de Chrysanthemum stem necrosis virus conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou

3. que les végétaux ont été cultivés en permanence dans un lieu de production reconnu comme exempt de Chrysanthemum stem necrosis virus et que l’absence de virus a été vérifiée par des inspections officielles et, le cas échéant, par des tests.

29. Végétaux de Dianthus L. destinés à la Sans préjudice des exigences applicables aux plantation, à l’exception des semences végétaux visés à l’annexe⁴, partie A, chap. I, ch. 27.1 et 27.2, constatation officielle: – que les végétaux proviennent directement de pieds-mères qui se sont révélés exempts d’Erwinia chrysanthemi pv. dianthicola (Hellmers) Dickey, de Pseudomonas cariophylli (Burkholder) Starr & Burkholder et de Phialophora cinerescens (Wollenw.) Van Beyma lors de tests officiellement agréés, effectués au moins une fois pendant les deux dernières années; – qu’aucun symptôme de ces organismes nuisibles particulièrement dangereux n’a été observé sur les végétaux.

30. Bulbes de Tulipa L. et de Narcissus L., Constatation officielle qu’aucun symptôme de à l’exception de ceux dont l’emballage Ditylenchus dipsaci (Kühn) Filipjev n’a été ou tout autre élément doit prouver qu’ils observé sur les végétaux depuis le début de la sont destinés à la vente directe à des con- dernière période complète de végétation. sommateurs finals non impliqués dans la profession de la fleur coupée 31. Végétaux de Pelargonium L’Herit. ex Sans préjudice des exigences applicables aux Ait. destinés à la plantation, à végétaux visés à l’annexe⁴, partie A, chap. I, l’exception des semences, originaires ch. 27.1 et 27.2, de pays où l’existence du Tomato constatation officielle que les végétaux: ringspot virus est connue: a. proviennent directement de lieux de produca. dans lesquels l’existence de Xi- tion connus comme exempts du Tomato phinema americanum Cobb sensu ringspot virus, ou lato (populations non européennes) b. sont de la quatrième génération au plus et ou d’autres vecteurs du Tomato proviennent de pieds-mères qui se sont réringspot virus n’est pas connue; vélés exempts du Tomato ringspot virus

2. dans lesquels l’apparition de Xi- lors de tests virologiques officiellement phinema americanum Cobb sensu agréés; lato (populations non européennes) ou d’autres vecteurs du Tomato constatation officielle que les végétaux: ring¬spot virus est connue. a. proviennent directement de lieux de production dont le sol ou les végétaux sont connus comme exempts du Tomato ringspot virus, ou

2. sont de la deuxième génération au plus et proviennent de pieds-mères qui se sont révélés exempts du Tomato ringspot virus lors de tests virologiques officiellement agréés.

32.1 Végétaux d’espèces herbacées destinés Sans préjudice des exigences applicables aux à la plantation, autres que: végétaux visés à l’annexe⁴, partie A, chap. I, – bulbes ch. 27.1,²⁷.2,²⁸ et 29, le cas échéant, consta- – cormes tation officielle que les végétaux ont été obte- – végétaux de la famille Gramineae nus en pépinières et: – rhizomes a. qu’ils sont originaires d’une zone reconnue – semences par le service national de protection des vé- – tubercules, gétaux du pays d’exportation comme originaires de pays dans lesquels exempte de Liriomyza sativae (Blanchard) l’existence de Liriomyza sativae Blan- et d’Amauromyza maculosa (Malloch) conchard et Amauromyza maculosa (Mal- formément aux normes internationales pour loch) est connue les mesures phytosanitaires pertinentes et indiquée sous la rubrique «Déclaration supplémentaire» des certificats visés à l’art. 11 de la présente ordonnance, ou

2. qu’ils sont originaires d’un lieu de production reconnu par le service national de protection des végétaux de ce pays comme exempt de Liriomyza sativae (Blanchard) et d’Amauromyza maculosa (Malloch) conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes et indiqué sous la rubrique «Déclaration supplémentaire» des certificats visés à l’art. 11 de la présente ordonnance et déclaré exempt de Liriomyza sativae (Blanchard) et d’Amauromyza maculosa (Malloch) lors mois précédant l’exportation, ou

3. qu’ils ont été soumis juste avant l’exportation à un traitement approprié contre Liriomyza sativae (Blanchard) et Amauromyza maculosa (Malloch), qu’ils ont été inspectés officiellement et qu’ils se sont révélés exempts de Liriomyza sativae (Blanchard) et d’Amauromyza maculosa (Malloch); une description du traitement appliqué doit figurer sur les certificats visés à l’art. 11 de la présente ordonnance, ou exempt de Liriomyza sativae (Blanchard) et d’Amauromyza maculosa (Malloch); sont cultivés in vitro en milieu stérile et dans des conditions stériles qui excluent l’éventualité d’une infestation par Liriomyza sativae (Blanchard) et Amauromyza maculosa (Malloch); sont transportés en conditions stériles dans des conteneurs transparents.

32.2 Fleurs coupées de Dendranthema (DC) Constatation officielle que les fleurs coupées et Des. Moul., de Dianthus L., de Gypso- les légumes-feuilles: phila L. et de Solidago L. et légumes- – sont originaires d’un pays exempt de feuilles d’Apium graveolens L. et Liriomyza sativae (Blanchard) et d’Ocimum L. d’Amauromyza maculosa (Malloch), ou que – juste avant l’exportation, ils ont été inspectés officiellement et qu’ils se sont révélés exempts de Liriomyza sativae (Blanchard) et d’Amauromyza maculosa (Malloch). 32.3 Végétaux d’espèces herbacées destinés Sans préjudice des dispositions applicables aux à la plantation, autres que: végétaux visés à l’annexe⁴, partie A, chap. I, – bulbes ch. 27.1,²⁷.2,²⁸, 29 et 32.1, constatation – cormes officielle: – végétaux de la famille Gramineae a. que les végétaux sont originaires d’une – rhizomes zone connue comme exempte de Liriomyza – semences huidobrensis (Blanchard) et de Liriomyza – tubercules trifolii (Burgess), ou

2. qu’aucun signe de la présence de Liriomyza trifolii (Burgess) n’a été observé sur le lieu de production lors d’inspections officielles effectuées au moins une fois par mois au cours des trois derniers mois précédant la récolte, ou

3. que les végétaux ont été officiellement inspectés juste avant l’exportation, qu’ils se sont révélés exempts de Liriomyza trifolii (Burgess) et qu’ils ont été soumis à un traitement approprié contre Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et Liriomyza trifolii (Burgess), ou exempt de Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et de Liriomyza trifolii (Burgess);

sont cultivés in vitro en milieu stérile et dans des conditions stériles qui excluent l’éventualité d’une infestation par Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et Liriomyza trifolii (Burgess); sont transportés en conditions stériles dans des conteneurs transparents. Végétaux racinés, plantés ou destinés à Constatation officielle: la plantation, cultivés en plein air a. que le lieu de production est connu comme exempt de Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al. et Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival, et

b. que les végétaux proviennent d’un champ connu comme exempt de Globodera pallida (Stone) Behrens et de Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens. Milieu de culture adhérant ou associé à Constatation officielle: des végétaux, destiné à entretenir la vita- a. qu’au moment de la plantation des végétaux lité des végétaux, à l’exception du milieu associés, le milieu de culture: stérile des végétaux cultivés in vitro, i) était exempt de terre et de matières ororiginaire d’États tiers ganiques et n’avait jamais été utilisé pour la culture de végétaux ou à des fins agricoles, ou ii) était constitué en totalité de tourbe ou de fibres de Cocos nucifera L. et n’avait jamais été utilisé pour la culture de végétaux ou à des fins agricoles, ou iii) a fait l’objet d’un traitement efficace pour garantir l’absence d’organismes nuisibles, et que les données du traitement sont indiquées sur les certificats phytosanitaires visés aux art. 9 et 10 de la présente ordonnance, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et que dans tous les cas précités, a été entreposé et maintenu dans des conditions appropriées pour qu’il reste exempt d’organismes nuisibles, et

2. que depuis la plantation:

9. i) des mesures appropriées ont été prises pour garantir que le milieu de culture reste exempt d’organismes nuisibles. Ces mesures comprennent au moins:

– l’isolement physique du milieu de culture pour le protéger de la terre et d’autres sources possibles de contamination, – des mesures d’hygiène, – l’utilisation d’eau exempte d’organismes nuisibles, ou ii) au cours des deux semaines précédant l’exportation, le milieu de culture comprenant de la terre le cas échéant, a été complètement éliminé par lavage à l’eau exempte d’organismes nuisibles. La replantation peut s’effectuer dans le milieu de culture qui répond aux exigences visées à la let. a. Des conditions appropriées sont maintenues pour que le milieu de culture reste exempt d’organismes nuisibles, comme indiqué à la let. b. 34.1 Bulbes, cormes, rhizomes et tubercules, Sans préjudice des dispositions applicables aux destinés à la plantation, autres que les végétaux visées à l’annexe⁴, partie A, chapitre tubercules de Solanum tuberosum, origi- I, ch. 30, constatation officielle que la terre et le naires d’États tiers milieu de culture ne représentent pas plus de

b. qu’aucun symptôme de la présence de Beet leaf curl virus n’a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période com- plète de végétation. 36.1 Végétaux destinés à la plantation autres Sans préjudice des dispositions applicables aux que: végétaux visés à l’annexe⁴, partie A, chap. I, – bulbes ch. 27.1,²⁷.2,²⁸, 29, 31, 32.1 et 32.3, le cas – cormes échéant, constatation officielle que les végé- – rhizomes taux ont été obtenus en pépinières et: – semences a. qu’ils sont originaires d’une zone reconnue – tubercules par le service national de protection des végétaux du pays d’exportation comme exempt de Thrips palmi Karny conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes et indiquée sous la rubrique «Déclaration supplémentaire» des certificats visés à l’art. 11 de la présente ordonnance, ou

2. qu’ils sont originaires d’un lieu de production reconnu par le service national de protection des végétaux de ce pays comme exempt de Thrips palmi Karny conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, indiqué sous la rubrique «Déclaration supplémentaire» des certificats visés à l’art. 11 de la présente ordonnance et déclaré exempt de Thrips palmi Karny lors d’inspections officielles effectuées au moins une fois par mois durant les trois mois précédant l’exportation ou

3. qu’ils ont été soumis juste avant l’exportation à un traitement approprié contre Thrips palmi Karny, qu’ils ont été inspectés officiellement et qu’ils se sont révélés exempts de cet organisme; une description du traitement appliqué doit figurer sur les certificats visés à l’art. 11 de la présente ordonnance ou exempt de Thrips palmi Karny; sont cultivés in vitro en milieu stérile et dans des conditions stériles qui excluent l’éventualité d’une infestation par Thrips palmi Karny;

sont transportés en conditions stériles dans des conteneurs transparents. Constatation officielle que les fleurs coupées et de Momordica L. et de Solanum me- les fruits: longena L. – sont originaires d’un pays exempt de Thrips palmi Karny, ou – ont été officiellement inspectés juste avant l’exportation et se sont révélés exempts de Thrips palmi Karny. Constatation officielle que les fruits: Belize, du Costa Rica, de l’El Salvador, a. proviennent d’une zone exempte des États-Unis d’Amérique, du Guate- d’Anthonomus eugenii Cano, établie par mala, du Honduras, de la Jamaïque, du l’organisation nationale de protection des Mexique, du Nicaragua, du Panama, de végétaux conformément aux normes inter- Porto Rico, de la République domini- nationales pour les mesures phytosanitaires caine et de la Polynésie française, pays concernées, et indiquée sous la rubrique où la présence d’Anthonomus eugenii «Déclaration supplémentaire» des certifi- Cano est connue cats visés à l’art. 11 de la présente ordonnance, ou

b. proviennent d’un lieu de production du pays d’exportation reconnu exempt d’Anthonomus eugenii Cano par l’organisation de protection des végétaux dudit pays conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires concernées, indiqué sous la rubrique «Déclaration supplémentaire» des certificats visés à l’art. 11 de la présente ordonnance et déclaré exempt d’Anthonomus eugenii Cano à l’occasion d’inspections officielles effectuées sur ledit lieu ou dans ses environs immédiats, au moins une fois par mois durant les deux mois précédant l’exportation. plantation, à l’exception des semences, végétaux visés à l’annexe³, partie A, ch. 17, originaires de pays non européens constatation officielle:

1. que la région d’origine n’est pas contaminée par le mycoplasme du jaunissement létal du palmier ni par le viroïde de Cadang- Cadang et qu’aucun symptôme de sa présence n’a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation;

2. qu’aucun symptôme de la présence du mycoplasme du jaunissement létal du palmier et du viroïde du Cadang-Cadang n’a été observé sur les végétaux depuis le début de la dernière période complète de végétation, que les végétaux qui ont montré des symptômes laissant présumer une contamination par ces organismes sur le lieu de production ont été détruits et qu’un traitement adéquat permettant d’éliminer le Myndus crudus Van Duzee a été appliqué, ou

3. dans le cas des végétaux en cultures tissulaires, que ces derniers proviennent de plants satisfaisant aux exigences visées aux let. a et b.

plantation, ayant un diamètre à la base végétaux visés aux annexes³, partie A, ch. 17, du tronc de plus de⁵ cm et appartenant et 4, partie A, chap. I, ch. 37, constatation aux genres suivants: Brahea Mart., Bu- officielle que les végétaux: tia Becc., Chamaerops L., Jubaea a. ont été cultivés en permanence dans un pays Kunth., Livistona R. Br., Phoenix L., sur le territoire duquel la présence de Pay- Sabal Adans., Syagrus Mart., Trachy- sandisia archon (Burmeister) n’est pas concarpus H. Wendl., Trithrinax Mart. et nue; Washingtonia Raf. b. ont été cultivés en permanence dans une zone exempte de Paysandisia archon (Burmeister), telle qu’établie par pertinentes, ou

c. ont, pendant une période minimale de deux ans avant l’exportation, été cultivés dans un lieu de production: – qui est enregistré et supervisé par des végétaux du pays d’origine, – où les végétaux étaient placés dans un site avec protection physique complète contre l’introduction de Paysandisia archon (Burmeister) ou avec application de traitements préventifs appropriés et – où, au cours de trois inspections officielles par an réalisées à des moments appropriés, notamment immédiatement avant l’exportation, aucun signe de Paysandisia archon ( (Burmeister) n’a été observé.

plantation, à l’exception des semences, la présence d’Aculops fuchsiae Keifer n’a été originaires du Brésil ou des États-Unis observé sur le lieu de production et que les d’Amérique végétaux ont été inspectés juste avant l’exportation et déclarés exempts d’Aculops fuchsiae Keifer. Arbres et arbustes destinés à la planta- Sans préjudice des dispositions applicables aux tion, à l’exception des semences et des végétaux visés aux annexes³, parties A, ch. 1, végétaux en culture tissulaire, originaires², ³, 9, 9.1,¹³, ¹⁵ et 18, et B, ch. 1, et 4, de pays autres que ceux d’Europe et de partie A, chap. I, ch. 8.1,⁸.2, 9, 10, 11.1, 11.2, la Méditerrannée 12, 13.1,¹³.2,¹⁴, ¹⁵, ¹⁷, ¹⁸, ¹⁹.1,¹⁹.2,²⁰, ²².1,²².2,²³.1,²³.2,²⁴, ²⁵.5,²⁵.6,²⁶, ²⁷.1, 27.2,²⁸, 29, 32.1,³².2, 33, 34, 36.1,³⁶.2,³⁸.1 et 38.2, le cas échéant, constatation officielle que les végétaux: – sont propres (débarrassés de tous débris végétaux) et ne portent ni fleurs ni fruits; – ont grandi dans des pépinières; – ont été inspectés aux moments opportuns avant l’exportation, ont été déclarés exempts de symptômes de bactéries, de virus et d’organismes analogues nuisibles et: soit se sont révélés exempts de signes ou de soit ont subi un traitement approprié permettant d’éliminer ces organismes.

40. Arbres et arbustes à feuilles caduques Sans préjudice des dispositions applicables aux destinés à la plantation, à l’exception végétaux visés auxannexes³, parties A, ch. 2, des semences et végétaux en culture tis-³, 9, 15, 16, 17 et 18, et B, ch. 1, et 4, partie A, sulaire, originaires de pays autres que chap. I, ch. 11.1, 11.2, 11.3,¹², ¹³.1,¹³.2,¹⁴, ceux d’Europe et de la Méditerranée 15, 17, 18, 19.1,¹⁹.2,²⁰, ²².1,²².2,²³.1, 23.2,²⁴, 33, 36.1,³⁸.1,³⁸.2,³⁹ et 45.1, le cas échéant, constatation officielle que les végétaux sont en repos végétatif et sans feuilles. 41. Végétaux annuels et bisannuels autres Sans préjudice des dispositions applicables le que ceux de la famille des Gramineae, cas échéant aux végétaux visés aux annexes³, destinés à la plantation, à l’exception partie A, ch. 11 et 13, ou 4, partie A, chap. I, des semences, originaires de pays ch. 25.5,²⁵.6,³².1,³².2,³².3, 33, 34, 35.1 et autres que ceux d’Europe et de la Médi-³⁵.2, constatation officielle que les végétaux: terrannée – ont grandi dans des pépinières; – sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni fleurs ni fruits; – ont été inspectés avant l’exportation, ont étédéclarés exempts de symptômes de bactéries, de virus et d’organismes analogues nuisibles et: – déclarés se sont révélés exempts de signes ou de symptômes de nématodes, d’insectes, d’acariens et de champignons nuisibles ou – ont été soumis un traitement approprié permettant d’éliminer ces organismes. 42.

Végétaux de la famille des Gramineae Sans préjudice des exigences applicables le cas d’espèces perennes ornementales des échéant aux végétaux visés à l’annexe⁴, sous-familles Bambusoideae, Panicoi- partie A, chap. I, ch. 33 et 34, constatation deae et des genres Buchloe, Bouteloua officielle que les végétaux: Lag., Calamagrostis, Cortaderia Stapf., – ont grandi dans des pépinières; Glyceria R. Br., Hakonechloa Mak. ex – sont débarrassés de tous débris végétaux et Honda, Hystrix, Molinia, Phalaris L., ne portent ni fleurs ni fruits; Shibataea, Spartina Schreb., Stipa L., et – ont été inspectés aux moments opportuns Uniola L., destinés à la plantation, à avant l’exportation, et l’exception des semences, originaires de – ont été déclarés exempts de symptômes pays autres que ceux d’Europe et de la de bactéries, de virus et d’organismes Méditerrannée analogues nuisibles et: – se sont révélés exempts de signes ou de particulièrement dangereux ou ont été soumis à un traitement approprié permettant d’éliminer ces organismes. 43. Végétaux dont la croissance est inhibée Sans préjudice des exigences applicables le cas naturellement ou artificiellement, desti- échéant aux végétaux visés aux annexes³, nés à la plantation, à l’exception parties A, ch. 1, 2, 3, 9, 9.1,¹³, ¹⁵ et 18, et B, des semences, originaires de pays non ch. 1, et 4, partie A, chap. I, ch. 8.1, 9, 10, 11.1, européens 11.2,¹², ¹³.1,¹³.2,¹⁴, ¹⁵, ¹⁷, ¹⁸, ¹⁹.1,¹⁹.2, 20, 22.1,²².2,²³.1,²³.2,²⁴, ²⁵.5,²⁵.6,²⁶, ²⁷.1,²⁷.2,²⁸, ³².1,³².2, 33, 34, 36.1,³⁶.2, 38.1,³⁸.2,³⁹, ⁴⁰ et 42, le cas échéant, constatation officielle:

1. que les végétaux, y compris ceux récoltés directement dans des habitats naturels, ont grandi et ont été détenus et préparés, pen- Marchandises Exigences particulières dant au moins deux années consécutives avant l’expédition, dans des pépinières officiellement enregistrées et soumises à un régime de contrôle officiellement supervisé;

2. que les végétaux dans les pépinières visées à la let. a: aa. pendant au moins la période visée à la let. a: – ont été mis dans des pots sur des étagères à au moins⁵⁰ cm du sol – ont subi des traitements adéquats garantissant l’absence de rouilles non européennes, la matière active, la concentration et la date d’application de ces traitements étant mentionnées sur le certificat phytosanitaire prévu à l’art.⁸ de la présente ordonnance, sous la rubrique «traitement de désinfestation et/ou de désinfection»

– ont été inspectés officiellement au moins six fois par an à des intervalles appropriés pour la détection de la présence des organismes nuisibles particulièrement dangereux mentionnés aux annexes¹ et 2 de la présente ordonnance, ces inspections, qui doivent également avoir été effectuées sur les végétaux à proximité immédiate des pépinières visées à la let. a, consistant au moins en un examen visuel de chaque rangée du champ ou de la pépinière, ainsi que de toutes les parties de végétaux surmontant le milieu de culture, sur la base d’un échantillon aléatoire d’au moins 300 végétaux d’un genre donné si le nombre de végétaux de ce genre ne dépasse pas 3000 unités ou de 10 % des végétaux s’il y a plus de 3000 végétaux appartenant à ce genre – ont été déclarés exempts, lors de ces inspections, des organismes nuisibles particulièrement dangereux visés au tiret précédent, les plants contaminés ayant été enlevés et les autres plants étant traités efficacement, le cas échéant, et conservés pendant une période appropriée pour garantir l’absence de ces organismes – ont été plantés dans un milieu de culture artificiel ou naturel, qui a été fumigé ou soumis à un traitement thermique adéquat et, après examen ultérieur, ont été déclarés exempts d’organismes nuisibles – ont été maintenus dans des condi- tions garantissant que le milieu de culture a été tenu exempt d’organismes nuisibles et, dans les deux semaines précédant l’expédition, ont été: – secoués et lavés à l’eau claire pour ôter le milieu de culture original et maintenus racines nues – secoués et lavés à l’eau claire pour ôter le milieu de culture original et replantés dans un milieu de culture remplissant les conditions définies à la let.

aa, cinquième tiret, ou – soumis à des traitements adéquats pour garantir l’absence d’organismes nuisibles, la matière active, la concentration et la date d’application de ces traitements étant mentionnées sur le certificat phytosanitaire prévu à l’art.⁸ de la présente ordonnance, sous la rubrique «traitement de désinfestation et/ou de désinfection»; bb. ont été emballés dans des conteneurs fermés, officiellement scellés et portant le numéro d’enregistrement de la pépinière enregistrée, ce numéro étant également indiqué, sous la rubrique «déclaration supplémentaire», sur le certificat phytosanitaire prévu à l’art.⁸ de la présente ordonnance, permettant ainsi l’identification des lots. Sans préjudice des exigences applicables le cas à la plantation, à l’exception des se- échéant aux végétaux visés à l’annexe⁴, mences, des familles Caryophyllaceae (à partie A, chap. I, ch. 32.1,³².2,³².3, 33 et 34, l’exception de Dianthus L.), Compositae constatation officielle que les végétaux: (à l’exception de Dendranthema [DC.] – ont grandi dans des pépinières, Des Moul.), Cruciferae, Leguminosae – sont débarrassés de tous débris végétaux et et Rosaceae (à l’exception de Fraga- ne portent ni fleurs ni fruits, ria L.), originaires de pays autres que – ont été inspectés aux moments opportuns ceux d’Europe et de la Méditerranée avant l’exportation et – ont été déclarés exempts de symptômes de bactéries, de virus et d’organismes analogues nuisibles particulièrement dangereux, – se sont révélés exempts de signes ou de particulièrement dangereux ou ont été soumis à un traitement adéquat permettant d’éliminer ces organismes.

45.1 Végétaux d’espèces herbacées et végé- Sans préjudice des dispositions applicables aux taux de Ficus L. et d’Hibiscus L. desti- végétaux visés à l’annexe⁴, partie A, chap. I, nés à la plantation, à l’exception ch. 27.1,²⁷.2,²⁸, 29, 32.1,³².3 et 36.1, des bulbes, cormes, rhizomes, semences constatation officielle que les végétaux: et tubercules, originaires de pays non eu- a. sont originaires d’une zone reconnue par le ropéens service national de protection des végétaux du pays d’exportation comme exempte de Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes) conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes et indiquée sous la rubrique «Déclaration supplémentaire» des ou

2. sont originaires d’un lieu de production reconnu par le service national de protection des végétaux de ce pays comme exempt de Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes) conformément aux phytosanitaires pertinentes, indiqué sous la rubrique «Déclaration supplémentaire» des ordonnance et déclaré exempt de Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes) lors d’inspections officielles effectuées au moins une fois toutes les trois semaines durant les neuf semaines précédant ou

3. ont été soumis à un traitement approprié visant à garantir l’absence de Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes) lorsqu’ils ont été détenus ou produits sur un lieu de production où Bemisia tabaci Genn.

(populations non européennes) a été détecté, ce lieu de production étant déclaré, après la mise en œuvre de procédures appropriées visant à éradiquer Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes), exempt de Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes) sur la base, d’une part, moins une fois par semaine au cours des neuf dernières semaines précédant l’exportation et, d’autre part, de procédures de surveillance appliquées pendant toute cette période; une description du traitement appliqué doit figurer sous la rubrique «Déclaration supplémentaire» des certificats ou exempt de Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes); sont cultivés in vitro en milieu stérile et dans des conditions stériles qui excluent l’éventualité d’une infestation par Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes); sont transportés en conditions stériles dans des conteneurs transparents. 45.2 Fleurs coupées de Aster spp., Constatation officielle que les fleurs coupées et d’Eryngium L., de Gypsophila L., les légumes-feuilles: d’Hypericum L., de Lisianthus L., de – sont originaires d’un pays exempt de Rosa L., de Solidago L. et de Tra- Bemisia tabaci Genn. (populations non euchelium L. et légumes-feuilles ropéennes), ou d’Ocimum L., originaires de pays non – ont été officiellement inspectés juste avant européens l’exportation et se sont révélés exempts de Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes). 45.3 Végétaux de Solanum lycopersicum L. Sans préjudice des exigences applicables le cas destinés à la plantation, à l’exception échéant aux végétaux visés aux annexes³, des semences, originaires de pays où partie A, ch. 13, et 4, partie A, chap. I, ch. 25.5, l’existence du Tomato Yellow Leaf 25.6 et 25.7: Curl Virus est connue constatation officielle qu’aucun symptôme du

1. où l’existence de Bemisia tabaci Tomato Yellow Leaf Curl Virus n’a été obser- Genn. n’est pas connue vé sur les végétaux;

2. où l’existence de Bemisia tabaci constatation officielle: Genn. est connue a. qu’aucun symptôme du Tomato Yellow Leaf Curl Virus n’a été observé sur les végétaux, et: aa. que les végétaux proviennent de zones connues comme exemptes de Bermisia tabaci Genn ou bb. que le lieu de production a été déclaré exempt de Bemisia tabaci Genn. lors mois précédant l’exportation, ou

2. qu’aucun symptôme du Tomato Yellow Leaf Curl Virus n’a été observé sur le lieu de production et que le lieu de production a été soumis à un traitement et à un régime de suivi adéquats visant à garantir l’absence de Bemisia tabaci Genn.

46. Végétaux destinés à la plantation, à Sans préjudice des dispositions applicables le l’exception des semences, bulbes, tuber- cas échéant aux végétaux visés aux annexes³, cules, cormes et rhizomes, originaires de partie A, ch. 13, et 4, partie A, chap. I, ch. 25.5, pays où l’existence d’organismes nui-²⁵.6,³².1,³².2,³².3,³⁵.1,³⁵.2, 44, 45, 45.1, sibles particulièrement dangereux dé- 45.2 et 45.3: terminés est connue; les organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés sont les suivants: – Bean golden mosaic virus – Cowpea mild mottle virus – Lettuce infectious yellows virus – Pepper mild tigré virus – Squash leaf curl virus – autres virus transmis par Bemisia tabaci Genn.

1. aux endroits où l’existence de Bemi- constatation officielle qu’aucun symptôme de sia tabaci Genn. (populations non la présence des organismes nuisibles particulièeuropéennes) ou d’autres vecteurs rement dangereux déterminés n’a été observé des organismes nuisibles particuliè- sur les végétaux depuis le début de leur derrement dangereux déterminés n’est nière période complète de végétation; pas connue

2. aux endroits où l’existence de Bemi- constatation officielle qu’aucun symptôme des sia tabaci Genn. (populations non organismes nuisibles particulièrement dangeeuropéennes) ou d’autres vecteurs reux déterminés n’a été observé sur les végédes organismes nuisibles particuliè- taux pendant une période adéquate et: rement dangereux déterminés est a. que les végétaux proviennent de zones connue connues comme exemptes de Bemisia tabaci Genn. et d’autres vecteurs des organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés;

2. que le lieu de production a été déclaré exempt de Bemisia tabaci Genn. et d’autres vecteurs des organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés lors d’inspections officielles effectuées aux moments opportuns, ou adéquat visant à éradiquer Bemisia tabaci Genn.

connues comme exemptes de Plasmopara halstedii (Farlow) Berl. & de Toni, ou

b. que les semences autres que celles produites sur des variétés résistant à toutes les races de Plasmopara halstedii (Farlow) Berl. & de Toni présentes sur le lieu de production ont été soumises à un traitement approprié contre cet organisme. Semences de Solanum lycopersicum L. Constatation officielle que les semences ont été obtenues au moyen d’une méthode appropriée d’extraction à l’acide ou d’une méthode équivalente reconnue par l’OFAG et:

1. que les semences proviennent de régions où l’existence de Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al., de Xanthomonas campestris pv. vesicatoria (Doidge) Dye et du Potato spindle tuber viroid n’est pas connue;

2. qu’aucun symptôme de maladies causées par ces organismes nuisibles particulièrement dangereux n’a été observé sur les végétaux du lieu de production durant leur période complète de végétation, ou

3. que les semences ont été soumises à un test officiel pour déceler au moins les organismes précités, effectué sur un échantillon représentatif et utilisant des méthodes appropriées, et qu’elles en ont été déclarées exemptes.

49.1 Semences de Medicago sativa L. Constatation officielle:

1. qu’aucun symptôme de Ditylenchus dipsaci (Kühn) Filipjev n’a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation et qu’aucun Ditylenchus dipsaci (Kühn) Filipjev n’a été trouvé après un test en laboratoire sur un échantillon représentatif, ou

2. qu’une fumigation appropriée a été effectuée avant l’exportation, ou

3. que les semences ont subi un traitement physique approprié contre Ditylenchus dipsaci (Kühn) Filipjev et se sont révélées exemptes de cet organisme nuisible après un test en laboratoire sur un échantillon représentatif.

49.2 Semences de Medicago sativa L., ori- Sans préjudice des exigences applicables aux ginaires de pays dans lesquels l’exis- végétaux visés à l’annexe⁴, partie A, chap. I, tence de Clavibacter michiganensis ssp. ch. 49.1, constatation officielle: insidiosus Davis et al. est connue a. que l’apparition de Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus Davis et al. n’a été connue ni dans l’exploitation ni dans ses environs immédiats depuis le début des dix dernières années;

2. – que la culture appartient à une variété reconnue comme très résistante à Clavibacter michiganensis ssp. Insi diosus Davis et al., – qu’elle n’avait pas encore entamé sa quatrième période complète de végétation depuis le semis lorsque la semence a été récoltée et que la culture n’a pas donné plus d’une récolte de semences auparavant ou – que la teneur en matière inerte ne dépasse pas 0,1 % en poids;

3. qu’aucun symptôme de Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus Davis et al. n’a été observé sur le lieu de production ou dans une culture adjacente de Medicago sativa L.

pendant la dernière ou, le cas échéant, les deux dernières périodes complètes de végétation;

d. que la culture a été effectuée sur un champ ou aucune culture de Medicago sativa L. n’a été effectuée pendant les trois années précédant l’ensemencement. réputées indemnes de Xanthomonas campestris pv. phaseoli (Smith) Dye, ou exempt de Xanthomonas campestris pv. phaseoli (Smith) Dye. 52. Semences de Zea mays L. Constatation officielle: exemptes d’Erwinia stewartii (Smith) Dye, ou exempt d’Erwinia stewartii (Smith) Dye. 53. Semences des genres Triticum, Secale et Constatation officielle que les semences sont X Triticosecale originaires originaires d’une région où la présence de d’Afghanistan, d’Afrique du Sud, des Tilletia indica Mitra n’est pas connue. États-Unis d’Amérique, d’Inde, d’Irak, d’Iran, du Mexique, du Népal ou du Pakistan, où la présence de Tilletia indica Mitra est connue 54. Céréales des genres Triticum, Secale et Constatation officielle: X Triticosecale originaires a. que les céréales sont originaires d’une d’Afghanistan, d’Afrique du Sud, des région où la présence de Tilletia indica Mi- États-Unis d’Amérique, d’Inde, d’Irak, tra n’est pas connue, ou d’Iran, du Mexique, du Népal ou du Pa- b. qu’aucun symptôme de Tilletia indica Mitra kistan, , où la présence de Tilletia indica n’a été observé sur les plantes au lieu de Mitra est connue production durant leur dernier cycle complet de végétation et que des échantillons représentatifs de céréales ont été prélevés tant au moment de la récolte qu’avant l’expédition, qu’ils ont été contrôlés et qu’ils se sont révélés exempts de Tilletia indica Mitra .

Marchandises d’origine suisse ou provenant de pays membres de l’Union européenne 2. Bois de Platanus L., y compris celui Constatation officielle: qui n’a pas gardé sa surface ronde natu- a. que le bois est originaire de zones connues relle comme exemptes de Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr, ou

2. que, comme attesté par la mention «kilndried», l’abréviation «KD» ou toute autre mention reconnue au niveau international, apposées sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques commerciales en vigueur, le bois a été séché au séchoir de façon que sa teneur en humidité, exprimée en pourcentage de la matière sèche, a été ramenée à moins de 20 % lors de ce traitement au moyen d’un programme durée/ température approprié (Kiln-drying), 2.1 Qu’ils figurent ou non parmi les codes Constatation officielle que le bois: SH énumérés à l’annexe⁵, partie A, les a. est originaire d’une zone déclarée exempte bois de Juglans L. et de Pterocarya de Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Kunth, autres que sous forme de: Utley & Tisserat et de son vecteur Pi- – copeaux, plaquettes, particules, tyophthorus juglandis Blackman par les sciure, déchets de bois et chutes, is- autorités compétentes conformément aux sus en tout ou en partie de ces végé- normes internationales pour les mesures taux, phytosanitaires pertinentes, – matériel d’emballage en bois sous ou forme de caisses, boîtes, cageots, b. a subi un traitement thermique approprié tambours et autres emballages simi- permettant d’assurer une température milaires, palettes, caisses-palettes et nimale de 56 °C pendant une durée ininterautres plateaux de chargement, re- rompue d’au moins⁴⁰ minutes dans hausses pour palettes, bois de ca- l’ensemble du bois. Ce traitement doit être lage, qu’il soit effectivement utilisé attesté par l’apposition de la mention «HT» ou non pour le transport d’objets de sur le bois ou sur son emballage conformétout type, à l’exception du bois de ment aux pratiques en vigueur, calage utilisé pour soutenir des en- ou vois de bois lorsque ce bois de ca- c.

   a été équarri de manière à supprimer lage est constitué de bois du même entièrement la surface ronde naturelle. type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de la Suisse, que le bois qui fait partie de l’envoi, mais, y compris le bois qui n’a pas conservé sa surface ronde naturelle 2.2 Qu’ils figurent ou non parmi les codes Constatation officielle que le bois ou l’écorce SH énumérés à l’annexe⁵, partie A, isolée: écorce isolée et bois de Juglans L. et a. provient d’une zone déclarée exempte de de Pterocarya Kunth, sous forme de: Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, – copeaux, plaquettes, particules, Utley & Tisserat et de son vecteur Pisciure, déchets de bois et chutes, is- tyophthorus juglandis Blackman par les sus en tout ou en partie de ces végé- autorités compétentes conformément aux taux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou

2. a subi un traitement thermique approprié permettant d’assurer une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins quarante minutes dans l’ensemble de l’écorce ou du bois. Ce traitement doit être attesté par l’apposition de la mention «HT» sur tout emballage conformément aux pratiques en vigueur.

2.3 Matériel d’emballage en bois sous Le matériel d’emballage en bois doit: forme de caisses, boîtes, cageots, tam- a. provenir d’une zone déclarée exempte de bours et autres emballages similaires, pa- Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, lettes, caisses-palettes et autres plateaux Utley & Tisserat et de son vecteur Pide chargement, rehausses pour palettes, tyophthorus juglandis Blackman par les bois de calage, qu’il soit effectivement autorités compétentes conformément aux utilisé ou non pour le transport d’objets normes internationales pour les mesures de tout type, à l’exception du bois brut phytosanitaires pertinentes, d’une épaisseur maximale de⁶ mm, du ou bois transformé fabriqué au moyen de b. être fabriqué à partir de bois écorcé, comme colle, de chaleur ou de pression, ou spécifié dans l’annexe¹ de la norme interd’une combinaison de ces différentes nationale pour les mesures phytosanitaires techniques, et du bois de calage utilisé nº¹⁵ de la FAO intitulée «Réglementation pour soutenir des envois de bois lorsque des matériaux d’emballage en bois utilisés ce bois de calage est constitué de bois du dans le commerce international» même type et de même qualité, et répond – avoir subi l’un des traitements approuaux mêmes exigences phytosanitaires de vés spécifiés dans l’annexe¹ de ladite la Suisse que le bois qui fait partie de norme internationale, et l’envoi – être pourvu d’une marque telle que décrite dans l’annexe² de la norme internationale susmentionnée, indiquant que le matériel d’emballage en bois a été soumis à un traitement phytosanitaire approuvé conformément à ladite norme. 4. Végétaux de Pinus L.

destinés à la Constatation officielle qu’aucun symptôme de plantation, à l’exception des semences Scirrhia acicola (Dearn.) Siggers ou de Scirrhia pini Funk & Parker n’a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation. 5. Végétaux d’Abies Mill., Cedrus Trew, Sans préjudice des exigences applicables aux Larix Mill., Picea A. Dietr., Pinus L., végétaux visés à l’annexe⁴, partie A, chap. II, Pseudotsuga Carr. et Tsuga Carr., à ch. 4, le cas échéant, constatation officielle l’exception des semences qu’aucun symptôme de Melampsora medusae Thümen n’a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le végétation 6. Végétaux de Populus L. destinés à la Constatation officielle qu’aucun symptôme de plantation, à l’exception des semences Melampsora medusae Thümen n’a été observé 7. Végétaux de Castanea Mill. et de Constatation officielle: Quercus L. destinés à la plantation, à a. que les végétaux proviennent de régions l’exception des semences exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr, ou

b. qu’aucun symptôme de la présence de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n’a dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation.

7.1 Végétaux de Juglans L. et de Ptero Constatation officielle que les végétaux desticarya Kunth, destinés à la plantation, nés à la plantation: autres que les semences a. ont été cultivés en permanence ou depuis leur introduction en Suisse ou dans l’UE dans un lieu de production situé dans une zone déclarée exempte de Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et de son vecteur Pityophthorus juglandis Blackman par les autorités compétentes pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou

2. proviennent d’un lieu de production (incluant ses environs immédiats dans un rayon d’au moins⁵ km), où aucun symptôme de Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et de son vecteur Pityophthorus juglandis Blackman, ni la présence de ce vecteur, n’ont été observés au cours d’inspections officielles effectuées durant les deux ans qui ont précédé le déplacement, que les végétaux destinés à la plantation ont fait l’objet d’une inspection visuelle avant le déplacement et ont été manipulés et conditionnés de sorte à empêcher toute infestation après leur départ du lieu de production, ou

3. proviennent d’un lieu de production bénéficiant d’un isolement physique complet, et que les végétaux destinés à la plantation ont fait l’objet d’une inspection visuelle avant le déplacement et ont été manipulés et conditionnés de sorte à empêcher toute infestation après leur départ du lieu de production.

plantation, à l’exception des semences a. que les végétaux sont originaires d’une zone exempte de Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr, ou

b. qu’aucun symptôme de Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr. n’a dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation. plantation, autres que les semences Candidatus Phytoplasma ulmi n’a été observé 9. Végétaux d’Amelanchier Med., de Constatation officielle: Chaenomeles Lindl., de Crataegus L., a. que les végétaux proviennent de zones de Cydonia Mill., d’Eriobotrya Lindl., reconnues exemptes d’Erwinia amylovora de Malus Mill., de Mespilus L., de Pyra- (Burr.) Winsl. et al. conformément aux discantha Roem., de Pyrus L. et de Sorbus positions visées à l’annexe⁴, partie B, L., destinés à la plantation, à l’exception ch. 21, ou des semences b. que les végétaux du champ de production et des environs immédiats qui ont montré des symptômes d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. ont été enlevés. Swingle, Poncirus Raf., et leurs hy- a. que les végétaux proviennent de zones brides, à l’exception des fruits et des connues comme exemptes de Spiroplasma semences citri Saglio et al., de Phoma tracheiphila (Petri) Kanchaveli & Gikashvili et du virus de la tristeza des agrumes (souches européennes), ou

2. que les végétaux sont issus d’un schéma de certification exigeant qu’ils proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des contrôles individuels officiels concernant au moins le virus de la tristeza des agrumes (souches européennes), et utilisant des tests appropriés ou des méthodes conformes aux normes internationales, et qu’ils ont grandi en permanence dans une serre inaccessible aux insectes ou une cage isolée où aucun symptôme de la présence de Spiroplasma citri Saglio et al., de Phoma tracheiphila (Petri) Kanchaveli & Gikashvili et du virus de la tristeza des agrumes (souches européennes) n’a été observé, ou

3. que les végétaux:

– sont issus d’un schéma de certification exigeant qu’ils proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des contrôles individuels officiels concernant au moins le virus de la tristeza des agrumes (souches européennes), et utilisant des tests appropriés ou des méthodes conformes aux normes internationales, qu’ils se sont révélés, à cette occasion, exempts du virus de la tristeza des agrumes (souches européennes) et qu’ils ont été certifiés exempts au moins dudit organisme lors des contrôles individuels officiels effectués selon les méthodes visées dans le présent tiret, et – qu’ils ont été inspectés et qu’aucun symptôme de la présence de Spiroplasma citri Saglio et al., de Phoma tracheiphila (Petri) Kanchaveli & Gikashvili et du virus de la tristeza des agrumes (souches européennes) n’a été observé depuis le début de la dernière 10.1 Végétaux de Citrus L., Choisya Kunth, Constatation officielle que les végétaux: Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et a. proviennent d’une zone exempte de Trioza leurs hybrides et de Casimiroa La Llave, erytreae Del Guercio établie par l’organi- Clausena Burm f., Murraya J. Koenig sation nationale de protection des végétaux ex L., Vepris Comm., Zanthoxylum L., conformément aux normes internationales autres que les fruits et les semences pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou

b. ont été cultivés dans un lieu de production qui est enregistré et supervisé dans le cadre du passeport phytosanitaire, et où les végétaux sont situés dans un site faisant l’objet d’une protection physique complète contre l’introduction de Trioza erytreae Del Guercio, et où, pendant la dernière période complète de végétation avant le déplacement, deux inspections officielles ont été réalisées à des moments opportuns et aucun signe de Trioza erytreae Del Guercio n’a été observé, tant sur le site que dans la zone environnante sur une largeur d’au moins 200 m. 11. Végétaux d’Araceae, de Marantaceae, Constatation officielle: de Musaceae, de Persea spp. et de Stre- a. qu’aucune contamination par Radopholus litziaceae, racinés ou avec milieu similis (Cobb) Thorne n’a été observée sur de culture adhérent ou associé le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation, ou

b. que depuis le début de la dernière période complète de végétation, des échantillons de terre et de racines des végétaux concernés ont été soumis à des tests nématologiques officiels pour déceler au moins Radopholus similis (Cobb) Thorne et qu’ils se sont révélés exempts de cet organisme.

12. Végétaux de Fragaria L., de Prunus L. Constatation officielle: et de Rubus L. destinés à la plantation, a. que les végétaux proviennent de régions à l’exception des semences. exemptes des organismes nuisibles parti- Les organismes nuisibles particulière- culièrement dangereux déterminés, ou ment dangereux déterminés sont: b. qu’aucun symptôme de maladies causées – pour Fragaria L.: par les organismes nuisibles particulière- – Phytophthora fragariae Hick- ment dangereux déterminés n’a été observé man var. fragariae sur les végétaux du lieu de production de- – Virus de la mosaïque de puis le début de la dernière période coml’arabette plète de végétation. – Raspberry ringspot virus – Strawberry crinkle virus – Strawberry latent ringspot virus – Strawberry mild yellow edge virus tomate (Tomato black ring virus) – Xanthomonas fragariae Kennedy & King, – pour Prunus L.: – Mycoplasme de l’enroulement chlorotique de l’abricotier, – Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al.; – pour Prunus persica (L.) Batsch: – Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier et al.) Young et al., – pour Rubus L.: l’arabette – Raspberry ring spot virus – Strawberry latent ringspot virus tomate (Tomato black ring virus) Végétaux de Cydonia Mill. et de Pyrus Sans préjudice des exigences applicables aux L. destinés à la plantation, à l’exception végétaux visés à l’annexe⁴, partie A, chap. II, des semences ch. 9, constatation officielle que:

1. les végétaux proviennent de régions exemptes du mycoplasme du dépérissement du poirier, ou que

2. les végétaux du lieu de production ou des environs immédiats qui ont montré des symptômes laissant présumer une contamination par le mycoplasme du dépérissement du poirier ont été enlevés au cours des trois dernières périodes complètes de végétation.

14. Végétaux de Fragaria L. destinés à la Sans préjudice des exigences applicables aux plantation, à l’exception des semences végétaux visés à l’annexe⁴, partie A, chap. II, ch. 12, constatation officielle:

1. que les végétaux proviennent de régions exemptes d’Aphelenchoides besseyi Christie;

2. qu’aucun symptôme d’Aphelenchoides besseyi Christie n’a été observé sur les végétaux du lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation, ou

3. dans le cas des végétaux en culture tissulaire, que ces derniers proviennent de végétaux satisfaisant aux dispositions de la let. b ou qu’ils ont subi des tests nématologiques officiels utilisant des méthodes appropriées, à l’issue desquels ils se sont révélés exempts d’Aphelenchoides besseyi Christie.

15. Végétaux de Malus Mill. destinés à la Sans préjudice des exigences applicables aux plantation, à l’exception des semences végétaux visés à l’annexe⁴, partie A, chap. II, ch. 9, constatation officielle:

1. que les végétaux proviennent de régions exemptes d’e mycoplasme de la prolifération du pommier, ou

2. aa. que les végétaux, à l’exception des plants issus de semis: – ont été officiellement certifiés dans le cadre d’un système de certification exigeant qu’ils proviennent en ligne directe de matériels maintenus soumis à des tests officiels utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes pour déceler au moins l’e mycoplasme de la prolifération du pommier, à l’issue desquels ils se sont révélés exempts de cet organisme ou – proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des six dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes pour déceler au moins l’e mycoplasme de la prolifération du pommier et, à l’issue duquel ils se sont révélés exempts de cet organisme, par l’e mycoplasme de la prolifération du pommier n’a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les végétaux sensibles des environs immédiats depuis le début des trois dernières périodes complètes de végétation.

16. Végétaux des espèces suivantes de Sans préjudice des exigences applicables aux Prunus L., destinés à être plantés, végétaux visés à l’annexe⁴, partie A, chap. II, à l’exception des semences: ch. 12, constatation officielle: – Prunus amygdalus Batsch a. que les végétaux proviennent de régions – Prunus armeniaca L. exemptes du virus de la Sharka, ou – Prunus blireiana André b. aa. que les végétaux, à l’exception des – Prunus brigantina Vill. plants issus de semis: – Prunus cerasifera Ehrh. – ont été certifiés officiellement dans – Prunus cistena Hansen, le cadre d’un système de certifica- – Prunus curdica Fenzl. & Fritsch tion exigeant qu’ils proviennent en – Prunus domestica ssp. domestica L. ligne directe de matériels maintenus – Prunus domestica ssp. insititia (L.) dans des conditions appropriées et C.K. Schneid. soumis à des tests officiels utilisant – Prunus domestica ssp. italica des indicateurs appropriés ou des (Borkh.) Hegi. méthodes équivalentes pour déceler – Prunus glandulosa Thunb. au moins le virus de la Sharka, à – Prunus holoserica Batal. l’issue desquels ils se sont révélés – Prunus hortulana Bailey exempts de cet organisme ou – Prunus japonica Thunb. – proviennent en ligne directe de ma- – Prunus mandshurica (Maxim.) tériels maintenus dans des condi- Koehne tions appropriées et soumis, lors des – Prunus maritima Marsh. trois dernières périodes complètes de – Prunus mume Sieb. et Zucc., végétation, à au moins un test offi- – Prunus nigra Ait. ciel utilisant des indicateurs appro- – Prunus persica (L.) Batsch priés ou des méthodes équivalentes – Prunus salicina L.

pour déceler au moins le virus de la – Prunus sibirica L. Sharka, à l’issue duquel ils se sont – Prunus simonii Carr. révélés exempts de cet organisme, – Prunus spinosa L. bb. qu’aucun symptôme de maladies – Prunus tomentosa Thunb. causées par le virus de la Sharka n’a été – Prunus triloba Lindl. observé sur les végétaux du lieu de pro- – autres espèces de Prunus L. sen- duction ou sur les végétaux sensibles des sibles au virus de la Sharka environs immédiats depuis le début des trois dernières périodes complètes de végétation, cc. que les végétaux du lieu de production qui ont montré des symptômes de maladies causées par d’autres virus ou organismes analogues ont été enlevés. 17. Végétaux de Vitis L., à l’exception des Constatation officielle qu’aucun symptôme de fruits et des semences flavescence dorée et de Xylophilus ampelinus (Panagopoulos) Willems et al. n’a été observé sur les pieds-mères du lieu de production depuis le début des deux dernières périodes complètes de végétation. 18.1. Tubercules de Solanum tuberosum L. Constatation officielle: destinés à la plantation a. que les dispositions de l’OFAG relatives à la lutte contre le Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival ou, le cas échéant, de l’Union européenne relatives à la lutte contre cet organisme, ont été respectées, et

2. que les tubercules proviennent d’une région connue comme exempte de Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al. ou que les dispositions de l’Union européenne relatives à la lutte contre cet organisme ont été respectées et

3. que les dispositions de l’OFAG ou, le cas échéant, de l’Union européenne relatives à la lutte contre Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et Globodera pallida (Stone) Behrens, ont été respectées, et

4. aa. que les tubercules proviennent de régions connues comme exemptes de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al., ou bb. que, dans les régions où l’existence de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. est connue, les tubercules proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de cet organisme ou considéré comme tel par suite de la mise en oeuvre d’un programme approprié visant à son éradication, et

5. que les tubercules proviennent de zones connues comme exemptes de Meloidogyne chitwoodi Golden et al. (toutes populations) et de Meloidogyne fallax Karssen ou, dans les zones où la présence de Meloidogyne chitwoodi Golden et al. (toutes populations) et de Meloidogyne fallax Karssen est connue, qu’ils répondent à l’une des conditions suivantes:

– les tubercules proviennent d’un lieu de production qui s’est révélé exempt de Meloidogyne chitwoodi Golden et al. fallax Karssen sur la base d’une enquête annuelle de cultures hôtes, par inspection visuelle de plantes hôtes à des moments appropriés et par inspection visuelle tant à l’extérieur que par coupage des tubercules après la récolte des pommes de terre cultivées sur le lieu de production, ou – après récolte, les tubercules ont été échantillonnés au hasard, ils ont été testés en laboratoire ou bien la présence de symptômes a été contrôlée au moyen d’une méthode appropriée pour les induire, ils ont subi une inspection visuelle tant à l’extérieur que par coupage des tubercules à des moments appropriés et, dans tous les cas, au moment de la fermeture des emballages ou conteneurs avant commercialisation, conformément aux dispositions l’ordonnance du DEFR du 7 décembre 1998 sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures, de cultures fourragères et de cultures maraîchères⁵⁰ relatives à la fermeture, et aucun symptôme de Meloidogyne chitwoodi Golden et al. fallax Karssen n’a été observé. 18.2 Tubercules de Solanum tuberosum L. Sans préjudice des exigences particulières destinés à la plantation, à l’exception applicables aux tubercules visés à l’annexe⁴, des plants certifiés de variétés officiel- partie A, chap. II, ch.

18.1, constatation offilement admises cielle que les tubercules: – appartiennent à des sélections avancées,cette indication devant être notée d’une manière adéquate sur le document d’accompagnement; – ont été produits en Suisse; maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels de quarantaine utilisant des méthodes appropriées, à l’issue desquels ils se sont révélés exempts d’organismes nuisibles particulièrement dangereux. 18.3 Végétaux d’espèces stolonifères ou à a. Les végétaux doivent être demeurés en tubercules de Solanum L. ou leurs hy- quarantaine et avoir été déclarés exempts brides, destinés à la plantation, à d’organismes nuisibles lors des tests effecl’exception des tubercules de Solanum tués pendant cette période. tuberosum L. visés à l’annexe⁴, par- b. Les tests de quarantaine visés sous let. a tie A, chap. II, ch. 18.1 ou 18.2, et des doivent: matériels de préservation de culture aa. être supervisés par l’OFAG ou, le cas stockés dans des banques de gènes ou échéant, l’organisme officiel de protecdans des collections de ressources géné- tion des végétaux de l’État membre de tiques et des semences de Solanum tube- l’UE concerné et réalisés par le personrosum L. visées à l’annexe⁴, partie A, nel scientifique spécialisé de celui-ci ou chap. II, ch. 18.3.1 de tout autre organisme officiellement agréé; bb.

être réalisés sur un site possédant les infrastructures adéquates pour contenir les organismes nuisibles et conserver les matériels, y compris les plantes indicatrices, de manière à éliminer tout risque de propagation de ces mêmes organismes; cc. consister, pour chaque matériel: – en un examen visuel à intervalles réguliers pendant la durée complète d’au moins une période de végétation, en fonction de la nature du matériel et de son stade de développement durant le programme, afin de déceler les symptômes de maladies causées par des organismes nuisibles, – en une série d’examens à réaliser se- lon des méthodes adéquates, approuvées par l’OFAG – dans le cas de tous les matériels de pommes de terre, au moins pour: – Andean potato latent virus – Arracacha virus B oca strain – Potato black ringspot virus – Potato spindle tuber viroid – Potato virus T – Andean potato mottle virus – les virus communs A, M, S, V, X et Y (y compris Yo, Yn et Yc) de la pomme de terre et le potato leaf roll virus

– Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al., – Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. – dans le cas des semences de Solanum tuberosum L. autres que celles visées au ch. 18.3.1, au moins pour les virus et viroïdes visés ci-dessus; dd. permettre, par la réalisation de tests, d’identifier les organismes nuisibles à l’origine des autres symptômes observés lors de l’examen visuel.

3. Tout matériel qui n’a pas été déclaré exempt des organismes nuisibles visés sous let. b lors des tests qui y sont également décrits doit être immédiatement détruit ou soumis à un traitement permettant d’éliminer ceux-ci.

4. Toute organisation ou organisme de recherche détenant ce matériel en Suisse doit en spécifier la nature à l’OFAG.

Constatation officielle que les semences autres que celles visées à l’annexe⁴, proviennent de végétaux satisfaisant, le cas partie A, chap. II, ch. 18.4 échéant, aux exigences énoncées à l’annexe⁴, partie A, chap. II, ch. 18.1,¹⁸.2 et 18.3, et connues comme exemptes de Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival, Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al., Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. et du potato spindle tuber viroid, ou

2. que les semences satisfont à chacune des exigences suivantes:

9. elles ont été produites sur un site où, depuis le début de la dernière période complète de végétation, aucun symptôme de maladie causée par les organismes nuisibles visés sous let. a n’a été constaté;

ii. elles ont été produites sur un site où toutes les mesures suivantes ont été prises: 1. le site est isolé des autres végétaux de la famille des solanacées et des autres plantes hôtes du potato spindle tuber viroid, 2. le site est protégé des contacts avec les membres du personnel et les objets, tels qu’outils, engins, véhicules, récipients et matériaux d’emballage, d’autres sites produisant des végétaux de la famille des solanacées et d’autres plantes hôtes du potato spindle tuber viroid, ou applique des mesures d’hygiène appropriées concernant les membres du personnel et les objets d’autres sites produisant des végétaux de la famille des solanacées et d’autres plantes hôtes du potato spindle tuber viroid pour prévenir l’infection, 3. seule de l’eau exempte de tous les organismes nuisibles visés au présent point est utilisée. Toute organisation ou organisme de recherche tubercules de Solanum L. ou de leurs détenant ce matériel doit en spécifier la nature hybrides, destinés à la plantation, con- à l’OFAG. servés dans des banques de gènes ou dans des collections génétiques Un numéro d’enregistrement sur l’emballage à l’exception de ceux visés à ou sur le véhicule (en cas de transport en vrac) l’annexe⁴, partie A, chap. II, ch. 18.1, doit prouver que les pommes de terre ont été 18.2,¹⁸.3 et 18.4 cultivées par un producteur officiellement enregistré ou qu’elles proviennent de centres collectifs de stockage ou d’expédition officiellement enregistrés et situés dans la région de production et indiquer que les tubercules sont exempts de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. et que les dispositions de l’OFAG ou, le cas échéant, de l’Union européenne relatives à la lutte contre:

1. Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival,

2. Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al. et

3. Globodera pallida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens ont été respectées.

18.6 Végétaux de Solanaceae destinés à la Sans préjudice des exigences applicables aux plantation, à l’exception des semences végétaux visés à l’annexe⁴, partie A, chap. II, et des végétaux visés à l’annexe⁴, par- ch. 18.1,¹⁸.2 et 18.3, constatation officielle: tie A, chap. II, ch. 18.4 et 18.5 a. que les végétaux proviennent de régions exemptes du mycoplasme du stolbur de la pomme de terre, ou

b. qu’aucun symptôme de mycoplasme du stolbur de la pomme de terre n’a été observé sur les végétaux du lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation. 18.6.1 Végétaux racinés, destinés à la planta- Sans préjudice des exigences applicables aux tion, de Capsicum spp., Sola- végétaux visés à l’annexe⁴, partie A, chap. II, num lycopersicum L. et Solanum me- ch. 18.6, constatation officielle que les disposilongena L. tions de l’OFAG ou, le cas échéant, de l’Union européenne relatives à la lutte contre Globodera pallida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens ont été respectées. 18.7 Végétaux de Capsicum annuum L., Sans préjudice des exigences applicables, le cas Solanum lycopersicum L., Musa L., Ni- échéant, aux végétaux visés à l’annexe⁴, cotiana L. et Solanum melongena L. partie A, chap. II, ch. 18.6, constatation offidestinés à la plantation, à l’exception cielle: des semences a. que les végétaux proviennent de régions qui se sont révélées exemptes de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al., ou

b. qu’aucun symptôme de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation. 19. Végétaux de Humulus lupulus L. desti- Constatation officielle qu’aucun symptôme de nés à la plantation, à l’exception Verticillium albo-atrum Reinke et Berthold et des semences de Verticillium dahliae Klebahn n’a été observé sur le houblon du lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation.

19.1 Végétaux de Palmae destinés à la Constatation officielle que les végétaux: plantation, ayant un diamètre à la base a. ont été cultivés en permanence dans une du tronc de plus de⁵ cm et appartenant zone exempte de Paysandisia archon aux genres suivants: Brahea Mart., Bu- (Burmeister), telle qu’établie par tia Becc., Chamaerops L., Jubaea l’organisation nationale de protection des Kunth., Livistona R. Br., Phoenix L., végétaux conformément aux normes inter- Sabal Adans., Syagrus Mart., Trachy- nationales pour les mesures phytosanitaires carpus H. Wendl., Trithrinax Mart. ou pertinentes, ou Washingtonia Raf. b. ont, pendant une période minimale de deux ans avant leur circulation, été cultivés dans un lieu de production: – qui est enregistré et supervisé par l’organisme officiel responsable de l’État membre d’origine, – où les végétaux étaient placés dans un site avec protection physique complète contre l’introduction de Paysandisia archon (Burmeister) ou application de traitements préventifs appropriés et – où, au cours de trois inspections officielles par an réalisées à des moments appropriés, aucun signe de Paysandisia archon (Burmeister) n’a été observé. Des Moul., Dianthus L. et Pelargo- a. que les végétaux proviennent d’une zone nium L’Herit. ex Ait. destinés à la plan- exempte d’Helicoverpa armigera (Hübner) tation, à l’exception des semences et de Spodoptera littoralis (Boisd.) établie des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires concernées, ou

2. qu’aucun signe d’Helicoverpa armigera Hübner ou de Spodoptera littoralis (Boisd.) n’a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation, ou Des Moul. destinés à la plantation, à végétaux visés à l’annexe⁴, partie A, chap. II, l’exception des semences ch. 20, constatation officielle:

1. que les végétaux sont issus de la troisième génération au plus de matériel qui s’est révélé exempt du viroïde nanifiant du chrysanthème (Chrysanthemum stunt viroid lors de tests virologiques ou qu’ils proviennent directement de matériels dont un échantillon représentatif d’au moins 10 % s’est révélé exempt de cet organisme lors d’un examen officiel effectué au moment de la floraison;

2. que les végétaux et boutures proviennent d’établissements:

– qui n’ont montré aucun symptôme de Puccinia horiana Hennings lors d’une inspection officielle effectuée au moins une fois par mois durant les trois mois précédant l’expédition et qu’aucun symptôme de cet organisme n’a été observé dans les environs immédiats durant les trois mois précédant la commercialisation ou – que le lot a subi un traitement approprié contre le Puccinia horiana Hennings;

c. que, dans le cas de boutures non racinées, aucun symptôme de Didymella ligulicola (Baker, Dimock et Davis) v. Arx n’a été observé sur ces dernières ou sur les végétaux dont elles proviennent ou, dans le cas des boutures racinées, qu’aucun de ces symptômes n’a été observé sur ces dernières ou dans le milieu d’enracinement. 21.2 Végétaux de Dianthus L. destinés à la Sans préjudice des exigences applicables aux plantation, à l’exception des semences végétaux visés à l’annexe⁴, partie A, chap. II, ch. 20, constatation officielle: – que les végétaux proviennent directement de pieds-mères qui se sont révélés exempts d’Erwinia chrysanthemi pv. dianthicola (Hellmers) Dickey, de Pseudomonas caryophylli (Burkholder) Starr et Burkholder et de Phialophora cinerescens (Wollenw.) Van Beyma lors de tests officiellement agréés, effectués au moins une fois pendant les deux dernières années; – qu’aucun symptôme de ces organismes nuisibles n’a été observé sur les végétaux. 22. Bulbes de Tulipa L. et de Narcissus L., Constatation officielle qu’aucun symptôme de à l’exception de ceux dont l’emballage Ditylenchus dipsaci (Kühn) Filipjev n’a été ou tout autre élément prouve qu’ils observé sur les végétaux depuis le début de la sont destinés à la vente directe à des dernière période complète de végétation. consommateurs finals non impliqués dans la profession de la fleur coupée préjudice des exigences applicables aux à la plantation, autres que: végétaux visés à l’annexe⁴, partie A, chap. II, – bulbes ch. 20, 21.1 ou 21.2, constatation officielle: – cormes a. que les végétaux sont originaires d’une – végétaux de la famille Gramineae zone connue comme exempte de Liriomyza – rhizomes huidobrensis (Blanchard) et de Liriomyza – semences trifolii (Burgess), – tubercules ou

2. qu’aucun signe de Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et de Liriomyza trifolii (Burgess) n’a été observé sur le lieu de production lors d’inspections officielles effectuées au moins une fois par mois durant les trois mois précédant la récolte, ou

3. que les végétaux ont été officiellement inspectés juste avant la commercialisation, qu’ils se sont révélés exempts de Liriomyza trifolii (Burgess) et qu’ils ont été soumis à un traitement approprié contre Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et Liriomyza trifolii (Burgess), ou exempt de Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et de Liriomyza trifolii (Burgess);

sont cultivés in vitro en milieu stérile et dans des conditions stériles qui excluent l’éventualité d’une infestation par Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et Liriomyza trifolii (Burgess); sont transportés en conditions stériles dans des conteneurs transparents. être prouvé que le lieu de production est la plantation, cultivés en plein air exempt de Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al. et de Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival. 24.1 Végétaux racinés, destinés à la planta- Sans préjudice des exigences applicables aux tion, d’Allium porrum L., Asparagus of- végétaux visés à l’annexe⁴, partie A, chap. II, ficinalis L., Beta vulgaris L., Brassica ch. 24, il doit être prouvé que les dispositions spp. et Fragaria L. ainsi que bulbes, tu- de l’OFAG ou, le cas échéant, de l’Union bercules et rhizomes d’Allium ascaloni- européenne relatives à la lutte contre Globodecum L., Allium cepa L., Dahlia spp., ra pallida (Stone) Behrens et Globodera Gladiolus Tourn. ex L., Hyacinthus spp., rostochiensis (Wollenweber) Behrens ont été Iris spp., Lilium spp., Narcissus L. et Tu-respectées. lipa L., cultivés en plein air nés à la plantation, à l’exception a. que les végétaux proviennent de régions des semences connues comme exemptes du Beet leaf curl virus, ou

2. que l’apparition du Beet leaf curl virus n’est pas connue sur le lieu de production et qu’aucun symptôme de sa présence n’a été observé sur ce lieu ou dans ses environs connues comme exemptes de Plasmopara halstedii (Farlow) Berl. et de Toni, ou

2. que les semences autres que celles produites sur des variétés résistant à toutes les races de Plasmopara halstedii (Farlow) Berl. et de Toni présentes sur le lieu de production ont été soumises à un traitement approprié contre cet organisme.

Exigences particulières destinés à la plantation, à l’exception végétaux visés à l’annexe⁴, partie A, chap. II, des semences ch. 18.6 et 23, constatation officielle:

1. que les végétaux proviennent de zones connues comme exemptes de Tomato Yellow Leaf Curl Virus,

2. qu’aucun symptôme de Tomato Yellow Leaf Curl Virus n’a été observé sur les végétaux durant une période appropriée et:

aa. que les végétaux proviennent de zones connues comme exemptes de Bemisia tabaci Genn. ou bb. que le lieu de production a été déclaré exempt de Bemisia tabaci Genn. lors mois précédant l’exportation, ou

c. qu’aucun symptôme du Tomato Yellow Leaf Curl Virus n’a été observé sur le lieu de production et que le lieu de production a été soumis à un traitement et un suivi adéquats visant à garantir l’absence de Bemisia tabaci Genn. Semences de Solanum lycopersicum L. Constatation officielle que les semences ont été obtenues au moyen d’une méthode appropriée d’extraction à l’acide ou d’une méthode équivalente reconnue par l’OFAG et:

1. que les semences proviennent de régions où l’existence de Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al. ou de Xanthomonas campestris pv. vesicatoria (Doidge) Dye n’est pas connue;

2. qu’aucun symptôme de maladies causées par ces organismes n’a été observé sur les végétaux du lieu de production pendant leur dernière période complète de végétation, ou

3. que les semences ont été soumises à un test officiel pour déceler au moins les organismes précités, effectué à l’aide de méthodes appropriées sur un échantillon représentatif, à l’issue desquels elles se sont révélées exemptes de ces organismes.

Marchandises Exigences particulières 28.1 Semences de Medicago sativa L. Constatation officielle:

1. qu’aucun symptôme de Ditylenchus dipsaci (Kühn) Filipjev n’a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation et qu’aucun Ditylenchus dipsaci (Kühn) Filipjev n’a été trouvé après un test en laboratoire sur un échantillon représentatif, ou

2. qu’une fumigation a été effectuée avant la commercialisation, ou

3. que les semences ont subi un traitement physique approprié contre Ditylenchus dipsaci (Kühn) Filipjev et se sont révélées exemptes de cet organisme nuisible après un test en laboratoire sur un échantillon représentatif.

végétaux visés à l’annexe⁴, partie A, chap. II, ch. 28.1, constatation officielle: connues comme exemptes de Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus Davis et al., ou

b. aa. que l’apparition de Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus Davis et al. n’a été connue ni dans l’exploitation ni dans ses environs immédiats depuis le début des dix dernières années et: – que la culture appartient à une variété reconnue comme très résistante à Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus Davis et al. – qu’elle n’avait pas encore entamé sa quatrième période complète de végétation depuis le semis lorsque la semence a été récoltée et que la culture n’a pas donné plus d’une récolte de semences auparavantou – que la teneur en matière inerte, déterminée conformément aux règles applicables aux semences soumises à la certification, ne dépasse pas 0,1 % en poids, bb. qu’aucun symptôme de Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus Davis et al. n’a été observé sur le lieu de production ou dans une culture adjacente de Medicago sativa L. pendant la dernière ou, le cas échéant, les deux dernières périodes complètes de végétation, cc. que la culture a été effectuée sur un champ où aucune culture de Medicago sativa L. n’a été effectuée pendant les trois années précédant l’ensemencement. connues comme exemptes de Xanthomonas campestris pv. phaseoli (Smith) Dye, ou exempt de Xanthomonas campestris pv. phaseoli (Smith) Dye. L’emballage doit porter une marque d’origine Swingle, de Poncirus Raf. et de leurs appropriée. hybrides Engins et véhicules qui ont été utilisés à Les engins ou véhicules doivent: des fins agricoles ou forestières a. être déplacés d’une zone déclarée exempte de Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr. par les autorités compétentes conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou

b. être nettoyés et être exempts de terre et de débris végétaux avant d’être déplacés hors de la zone infestée par Ceratocystis platani (J. M. Walter).

Exigences particulières pour l’introduction et la mise en circulation de marchandises dans certaines zones protégées Marchandises Exigences particulières Zone protégée 21. Végétaux et pollen vivant Canton du destiné à la pollinisation Valais d’Amelanchier Med., de Chaenomeles Lindl., de Crataegus L., de Cydonia Mill., d’Eriobotrya Lindl., de Malus Mill., de Mespilus L., de Pyracantha Roem., de Pyrus L. et de Sorbus L., à l’exception des fruits et des semences,

1. d’origine suisse Sans préjudice de l’interdiction applicable le cas échéant aux végétaux visés à l’annexe³, partie B, ch. 1, constatation officielle:

1. que les végétaux proviennent des zones protégées par rapport à Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. visées dans la colonne de droite, ou

2. que les végétaux ont été produits ou, en cas de transfert dans une zone de sécurité, détenus et maintenus tout au long d’une période d’au moins sept mois, y compris du 1er avril au 31 octobre de la dernière période complète de végétation, dans un champ: aa. situé dans une zone de sécurité officiellement déclarée couvrant au moins⁵⁰ km², le champ devant être à un kilomètre au moins de la périphérie de la zone, dans laquelle les végétaux hôtes ont été soumis à un système de lutte officiellement approuvé et contrôlé, mis en place au plus tard avant le début de l’avant-dernière période complète de végétation, dans le but de réduire au minimum le risque de propagation d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. à partir des végétaux qui y sont cultivés, une description détaillée de cette zone de sécurité devant être mise à la disposition du Service phytosanitaire fédéral, des inspections officielles devant être menées dans la zone après sa mise en place en excluant le champ lui-même et la zone qui l’entoure sur une largeur d’au moins 500 m, au minimum une fois à partir du début de la dernière période complète de végétation et au moment le plus opportun, tout végétal présentant lors de ces inspections des symptômes d’Erwinia amy- Marchandises Exigences particulières Zone protégée lovora (Burr.) Winsl. et al. devant être immédiatement enlevé et les résultats de ces inspections devant être communiqués annuellement au Service phytosanitaire fédéral, bb. ayant été officiellement approuvé, de même que la zone de sécurité, avant le début de l’avant-dernière période complète de végétation, pour la culture de végétaux, conformément aux exigences fixées par le ch. 21 et cc. qui, de même que la zone l’entourant sur une largeur d’au moins 500 m, s’est révélé exempt d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. depuis le début de la dernière période complète de végétation lors d’inspections officielles effectuées au moins:

– deux fois dans le champ aux moments les plus opportuns, c’est-àdire une fois entre juin et août et une fois, après un laps de temps approprié, entre août et octobre et – une fois dans la zone environnante décrite, au moment le plus opportun, c’est-à-dire entre août et octobre, et dd. dont des végétaux ont fait l’objet de tests officiels de détection des infestations latentes, effectués conformément à des méthodes de laboratoire appropriées sur des échantillons prélevés officiellement au moment le plus opportun.

b. d’origine étrangère: Sans préjudice des interdictions applicables le cas échéant aux végétaux visés à l’annexe³, parties A, ch. 9, 9.1, 9.2 et 18, et B, ch. 1, Exigences particulières Zone protégée –pays membres de constatation officielle: l’Union euro- – que les végétaux proviennent d’une zone péenne officiellement déclarée comme zone protégée par rapport à Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., ou – que les végétaux ont été produits ou, en cas de transfert, détenus et maintenus pendant une période d’au moins sept mois, y compris du 1er avril au 31 octobre de la dernière période complète de végétation, dans un champ situé dans une zone tampon officiellement déclarée couvrant au moins⁵⁰ km², le champ devant être à un kilomètre au moins de la périphérie de la zone, dans laquelle les végétaux hôtes ont été soumis depuis une date appropriée à un système de lutte officiellement approuvé et contrôlé dans le but de réduire au minimum le risque de propagation d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. à partir des végétaux qui y sont cultivés et d’où ces végétaux sont autorisés à être introduits dans les zones protégées par rapport à Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. des pays membres de l’Union européenne; – autres pays constatation officielle:

1. que les végétaux sont originaires de pays reconnus par l’OFAG comme exempts d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., ou

2. que les végétaux proviennent de zones indemnes d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., établies conformément aux phytosanitaires pertinentes et reconnues comme telles par l’OFAG.

21.3 Du 15 mars au 30 juin, Des documents doivent attester que les Canton du ruches ruches: Valais

1. proviennent de pays reconnus par l’OFAG comme exempts d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.;

2. proviennent d’une zone officiellement déclarée comme zone protégée par rapport à Erwinia amylovora (Burr.) Winsl.

et al. dans un pays membre de l’Union européenne;

3. proviennent des zones protégées visées dans la colonne de droite, ou

4. ont été soumises à des mesures de quarantaine appropriées avant d’être déplacées.

Marchandises Exigences particulières Zone protégée 32. Végétaux de Vitis L., à Sans préjudice des dispositions applicables Tous les l’exception des fruits et aux végétaux visés aux annexes³, partie A, cantons à semences ch. 15 et 4, partie A, chap. II, ch. 17, consta- l’exception du tation officielle que: Tessin et de la

1. les végétaux proviennent d’un lieu de vallée de production situé dans un pays où le Misox (GR) Grapevine flavescence dorée MLO n’est pas connue et ont grandi dans ce lieu, ou

2. les végétaux proviennent d’un lieu de production situé dans une zone exempte de le Grapevine flavescence dorée MLO telle qu’établie par l’organisation nationale de protection des végétaux, conformément aux normes internationales concernées, et ont grandi dans ce lieu, ou

3. les végétaux proviennent d’un lieu situé dans une zone protégée visée dans la colonne de droite ou d’une zone protégée reconnue par l’Union européenne en France [Alsace, Champagne-Ardenne, Picardie (département de l’Aisne), Îlede-France (communes de Citry, Nanteuil-sur-Marne et Saâcy-sur-Marne) et Lorraine], en Italie (Basilicata et Sardaigne) ou en République tchèque et ont ont grandi dans ce lieu, ou

4. proviennent d’un lieu de production et ont grandi dans un lieu de production dans lequel:

aa. aucun symptôme de mycoplasme de la flavescence dorée n’a été observé sur les plantes mères depuis le début des deux dernières périodes complètes de végétation et bb. ou bien

i. aucun symptôme de du grapevine flavescence dorée MLO n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production, ou ii. les végétaux ont subi un traitement à l’eau chaude à une température d’au moins 50 °C pendant 45 minutes, dans le but d’éliminer le Grapevine flavescence dorée MLO.

Annexe 551 (art.², ⁸ à¹⁰, ¹⁵, ²⁵, 29 et 32) Marchandises originaires de Suisse ou provenant de pays membres de l’Union européenne qui doivent être soumises à une inspection phytosanitaire sur le lieu de production nuisibles particulièrement dangereux pour toute la Suisse et qui doivent être accompagnées d’un passeport phytosanitaire 1. Végétaux et produits végétaux. 1.1 Végétaux destinés à la plantation, à l’exception des semences d’Amelanchier Med., de Chaenomeles Lindl., de Crataegus L., de Cydonia Mill., d’Eriobotrya Lindl., de Malus Mill., de Mespilus L., de Prunus L. autres que Prunus laurocerasus L. et Prunus lusitanica L., de Pyracantha Roem., de Pyrus L. et de Sorbus L. 1.2 Végétaux de Beta vulgaris L. et d’Humulus lupulus L. destinés à la plantation, à l’exception des semences. 1.3 Végétaux d’espèces stolonifères ou tubéreuses de Solanum L. et de leurs hybrides, destinés à la plantation. 1.4 Végétaux de Choisya Kunth, Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, Casimiroa La Llave, Clausena Burm. f., Murraya J. Koenig ex L., Vepris Comm., Zanthoxylum L. et Vitis L., autres que les fruits et les semences. 1.5 Sans préjudice du ch. 1.6 figurant ci-après, végétaux de Citrus L. et de ses hybrides, à l’exception des fruits et des semences 1.6 Fruits de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf. et de leurs hybrides, avec feuilles et pédoncules 1.7 Bois:

1. lorsqu’il a été obtenu, en tout ou en partie, à partir de Juglans L., de Platanus L. et de Pterocarya L., y compris le bois qui n’a pas conservé sa surface ronde naturelle,

2. lorsqu’il correspond à l’une des désignations suivantes:

Code SH/No du tarif Désignation des marchandises des douanes 4401.12 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles et fagots ou sous formes similaires 4401.22 Bois en plaquettes ou en particules autres que de conifères ex 4401.40 Déchets et débris de bois (à l’exception des sciures), non agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires 4403.1290 Bois bruts, enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d’autres agents de conservation, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris ex 4403.99 Bois de Juglans L., de Platanus L. et de Pterocarya L., bruts, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d’autres agents de conservation ex 4404.20 Échalas fendus autres que de conifères; pieux et piquets autres que de conifères, appointés, non sciés longitudinalement ex 4407.99 Bois de Juglans L., de Platanus L. et de Pterocarya L., sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par jointure digitale, d’une épaisseur Végétaux produits par des producteurs autorisés à produire pour vendre à des professionnels de la production végétale, autres que les végétaux qui sont préparés et prêts pour la vente au consommateur final, et pour lesquels il est garanti que leur production est nettement séparée de celle d’autres produits. Végétaux destinés à la plantation, à l’exception des semences, des genres Abies Mill., Apium graveolens L., Argyranthemum spp., Asparagus officinalis L., Aster spp., Brassica spp., Castanea Mill., Cucumis spp., Dendranthema (DC.) Des Moul., Dianthus L.

et leurs hybrides, Exacum spp., Fragaria L., Gerbera Cass., Gypsophila L., toutes les variétés d’hybrides de Nouvelle-Guinée de Impatiens L., Juglans L., Lactuca spp., Larix Mill., Leucanthemum L., Lupinus L., Pelargonium l’Hérit. ex Ait., Picea A. Dietr., Pinus L., Platanus L., Populus L., Prunus laurocerasus L., Prunus lusitanica L., Pseudotsuga Carr., Pterocarya L., Quercus L., Rubus L., Spinacia L., Tanacetum L., Tsuga Carr., Ulmus L., Verbena L. et autres végétaux d’espèces herbacées, à l’exception de ceux de la famille Gramineae, destinés à la plantation, et autres que les bulbes, cormes, rhizomes, semences et tubercules. Végétaux de Solanaceae, autres que ceux visés au ch. 1.3, destinés à la plantation, à l’exception des semences. Végétaux d’Araceae, de Marantaceae, de Musaceae, de Persea spp. et de Strelitziaceae, racinés ou avec un milieu de culture adhérent ou associé. Végétaux de Palmae destinés à la plantation, ayant un diamètre à la base du tronc de plus de⁵ cm et appartenant aux genres suivants: Brahea Mart., Butia Becc., Chamaerops L., Jubaea Kunth., Livistona R. Br., Phoenix L., Sabal Adans., Syagrus Mart., Trachycarpus H. Wendl., Trithrinax Mart. et Washingtonia Raf. – Semences et bulbes d’Allium ascalonicum L., d’Allium cepa L. et d’Allium schoenoprasum L. destinés à la plantation et végétaux d’Allium porrum L. destinés à la plantation. – Semences d’Helianthus annuus L., de Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw., de Medicago sativa L. et de Phaseolus L. Bulbes, cormes, tubercules et rhizomes de Camassia Lindl., Chionodoxa Boiss., Crocus flavus Weston «Golden Yellow», Dahlia spp., Galanthus L., Galtonia candicans (Baker) Decne., Gladiolus Tourn. ex L. (variétés miniaturisées et leurs hybrides tels que Gladiolus callianthus Marais, Gladiolus colvillei Sweet, Gladiolus nanus hort., Gladiolus ramosus hort. et Gladiolus tubergenii hort.), Hyacinthus L., Iris L., Ismene Herbert, Lilium spp., Muscari Miller, Narcissus L., Ornithogalum L., Puschkinia Adams, Scilla L., Tigridia Juss.

et Tulipa L., destinés à la plantation, produits par des producteurs autorisés à produire pour vendre à des professionnels de la production végétale, à l’exception des végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont préparés et prêts pour la vente au consommateur final, et pour lesquels les organismes officiels responsables des États membres garantissent que leur production est nettement séparée de celle d’autres produits.

nuisibles particulièrement dangereux pour certaines zones protégées et qui doivent être accompagnées d’un passeport phytosanitaire approprié pour la zone concernée lors de l’entrée ou de la mise en circulation dans cette zone Sans préjudice des marchandises énumérées au chap. I et dans l’annexe³, parties A Végétaux, produits végétaux et autres objets. Végétaux, à l’exception des fruits et des semences, d’Amelanchier Med., de Lindl., de Malus Mill., de Mespilus L., de Pyracantha Roem., de Pyrus L., de Sorbus L. et de Vitis L. Pollen vivant destiné à la pollinisation d’Amelanchier Med., de Lindl., de Malus Mill., de Mespilus L., de Pyracantha Roem., de Pyrus L. et de Sorbus L.

Marchandises provenant d’États tiers qui doivent être soumises à une inspection phytosanitaire dans le pays d’origine ou le pays d’expédition nuisibles particulièrement dangereux pour toute la Suisse Végétaux destinés à la plantation à l’exception des semences, mais y compris les semences de Cruciferae, Gramineae, Trifolium spp., originaires d’Argentine, d’Australie, de Bolivie, du Chili, de Nouvelle-Zélande et d’Uruguay, des genres Triticum, Secale et X Triticosecale, originaires d’Afghanistan, d’Afrique du Sud, des États-Unis d’Amérique, d’Inde, d’Iran, d’Irak, du Mexique, du Népal et du Pakistan, de Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf., et leurs hybrides, de Capsicum spp., Helianthus annuus L., Solanum lycopersicum L., Medicago sativa L., Prunus L., Rubus L., Oryza spp., Zea mays L., Allium ascalonicum L., Allium cepa L., Allium porrum L., Allium schoenoprasum L. et Phaseolus L. Parties de végétaux, à l’exception des fruits et semences, de: – Castanea Mill., Dendranthema (DC.) Des Moul., Dianthus L., Gypsophila L., Pelargonium l’Hérit. ex Ait, Phoenix spp., Populus L., Quercus L., Solidago L., et des fleurs coupées d’Orchidaceae – conifères (Coniferales) – Acer saccharum Marsh. originaire du Canada et des États-Unis d’Amérique – Prunus L. originaire de pays non européens – fleurs coupées d’Aster spp., Eryngium L., Hypericum L., Lisianthus L., Rosa L. et Trachelium L., originaires de pays non européens, – légumes-feuilles d’Apium graveolens L., Ocimum L., Limnophila L. et Eryngium L. – feuilles de Manihot esculenta Crantz – branches de Betula L. avec ou sans feuillage – branches de Fraxinus L., Juglans L., Ulmus davidiana Planch. et Pterocarya L., avec ou sans feuillage, originaires du Canada, de Chine, des États-Unis d’Amérique, du Japon, de Mongolie, de la République de Corée, de la République populaire démocratique de Corée, de Russie et de Taïwan – Amyris P. Browne, Casimiroa La Llave, Citropsis Swingle & Kellerman, Eremocitrus Swingle, Esenbeckia Kunth., Glycosmis Corrêa, Merrillia Swingle, Naringi Adans., Tetradium Lour., Toddalia Juss. et Zanthoxylum L. – Convolvulus L., Ipomoea L.

(autres que les turbercules), Micromeria Benth et Solanaceae, originaires d’Australie, des Amériques et de Nouvelle-Zélande. Parties de végétaux, à l’exception des fruits, mais y compris les semences, d’Aegle Corrêa, Aeglopsis Swingle, Afraegle Engl., Atalantia Corrêa, Balsamocitrus Stapf, Burkillanthus Swingle, Calodendrum Thunb., Choisya Kunth, Clausena Burm. f., Limonia L., Microcitrus Swingle, Murraya J. Koenig ex L., Pamburus Swingle, Severinia Ten., Swinglea Merr., Triphasia Lour. et Vepris Comm. Fruits de: – Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., Microcitrus Swingle, Naringi Adans., Swinglea Merr. et leurs hybrides, Momordica L. et Solanaceae – Actinidia Lindl., Annona L., Carica papaya L., Cydonia Mill., Diospyros L., Fragaria L., Malus L., Mangifera L., Passiflora L., Persea americana Mill., Prunus L., Psidium L., Pyrus L., Ribes L., Rubus L., Syzygium Gaertn., Vaccinium L. et Vitis L. – Punica granatum L. originaire de pays du continent africain, du Cap Vert, de Sainte-Hélène, de Madagascar, de La Réunion, de Maurice et d’Israël. Tubercules de Solanum tuberosum L. Écorce isolée de: – conifères (Coniferales), originaires de pays non européens – Acer saccharum Marsh., Populus L. et Quercus L., à l’exception de Quercus suber L. – Fraxinus L., Juglans L., Ulmus davidiana Planch. et Pterocarya L., originaires du Canada, de Chine, des États-Unis d’Amérique, du Japon, de Mongolie, de la République de Corée, de la République populaire démocratique de Corée, de Russie et de Taïwan – Betula L. originaire du Canada et des États-Unis d’Amérique Bois:

1. lorsqu’il a été obtenu en totalité ou en partie de l’un des ordres, genres ou espèces désignés ci-après, à l’exception du matériel d’emballage en bois visé à l’annexe⁴, partie A, chap. I, ch. 2: – Quercus L., y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des États-Unis d’Amérique, à l’exception du bois correspondant à la désignation visée à la let. b du code SH 4416.00 00, lorsqu’il est accompagné de pièces justificatives certifiant que le bois a subi un traitement thermique permettant d’atteindre une température minimale de 176 °C pendant 20 minutes, – Platanus L., y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire d’Albanie, d’Arménie, des États-Unis d’Amérique et de Turquie, – Populus L., y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire de pays du continent américain, – Acer saccharum Marsh., y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire du Canada et des États-Unis d’Amérique, – Conifères (Coniferales), y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaires de pays non européens, du Kazakhstan, de la Russie et de la Turquie, – Fraxinus L., Juglans L., Ulmus davidiana Planch. et Pterocarya L., y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaires du Canada, de Chine, des États-Unis d’Amérique, du Japon, de Mongolie, de la République de Corée, de la République populaire démocratique de Corée, de Russie et de Taïwan, – Betula L., y compris le bois qui n’a pas gardé son arrondi naturel, originaire du Canada et des États-Unis d’Amérique, – Amelanchier Medik., Aronia Medik., Cotoneaster Medik., Crataegus L., Cydonia Mill., Malus Mill., Pyracantha M. Roem., Pyrus L. et Sorbus L., y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, à l’exception de la sciure et des copeaux, originaires du Canada et des États-Unis d’Amérique, – Prunus L., y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire du Canada, de Chine, des États-Unis d’Amérique, du Japon, de Mongolie, de la République de Corée, de la République populaire démocratique de Corée et du Viêt Nam, et

2. lorsqu’il correspond à l’une des désignations suivantes:

4401.11 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou 4401.12 sous formes similaires 4401.21 Bois de conifères, en plaquettes ou en particules 4401.22 Bois autres que de conifères, en plaquettes ou en particules ex 4401.40 Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires ex 4403.11 Bois bruts, enduits de peinture, de créosote ou d’autres 4403.1290 agents de conservation, non écorcés, désaubiérés ou équarris ex 4403.21 Bois de conifères, bruts, non écorcés, désaubiérés ou ex 4403.22 équarris, non enduits de peinture, de créosote ou d’autres ex 4403.23 agents de conservation ex 4403.24 ex 4403.25 ex 4403.26 4403.91 Bois de chêne (Quercus spp.), bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris, non enduits de peinture, de créosote ou d’autres agents de conservation 4403.95 Bois bruts de bouleau (Betula spp.), même écorcés, 4403.96 désaubiérés ou équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d’autres agents de conservation 4403.97 Bois bruts de peuplier (Populus spp.), même écorcés, désaubiérés ou équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d’autres agents de conservation ex 4403.99 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d’autres agents de conservation ex 4404 Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement 4406 Traverses en bois pour voies ferrées 4407.11 Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, 4407.12 tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par 4407.19 assemblage en bout, d’une épaisseur excédant⁶ mm 4407.91 Bois de chêne (Quercus spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ex 4407.93 Bois d’Acer saccharum Marsh., sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés 4407.94

Bois de cerisier (Prunus spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés 4407.95 Bois de frêne (Fraxinus spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant

ex 8432 Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport, usagés ex 8433.53 Machines pour la récolte des racines ou tubercules, usagées ex 8436.80 Machines et appareils pour la sylviculture, usagés ex 8701.20 Tracteurs routiers pour semi-remorques utilisés à des fins agricoles ou forestières, usagés ex 8701.9110 Tracteurs agricoles et forestiers, à roues, d’une puissance de ex 8701.9190 moteur n’excédant pas¹⁸ kW, usagés Céréales des genres Triticum, Secale et X Triticosecale originaires d’Afghanistan, d’Afrique du Sud, des États-Unis d’Amérique, d’Inde, d’Irak, d’Iran, du Mexique, du Népal ou du Pakistan.

nuisibles particulièrement dangereux pour certaines zones protégées Sans préjudice des dispositions applicables aux marchandises énumérées au chap.I 3. Pollen vivant destiné à la pollinisation d’Amelanchier Med., de Lindl., de Malus Mill., de Mespilus L., de Pyracantha Roem., de Pyrus L. et de Sorbus L. 4. Parties de végétaux, à l’exception des fruits et des semences, d’Amelanchier Med., de Chaenomeles Lindl., de Crataegus L., de Cydonia Mill., d’Eriobotrya Lindl., de Malus Mill., de Mespilus L., de Pyracantha Roem., de Pyrus L. et de Sorbus L.