Affaires du Grand Conseil du canton de Berne
- Documents
- 614
- Période
- 2014–2026
- 14 juil. 2014–31 août 2026
- Langues
- 2
- Dernière exécution
- 24 oct. 2026
Activité
Documents par année
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Types d’objets
Autres sources
Berne
- Tribunal administratif du canton de Berne9'757
- Cour suprême du canton de Berne6'016
- Conseil-exécutif du canton de Berne2'379
- Direction des travaux publics et des transports du canton de Berne2'188
- Législation Berne834
- Pratique fiscale Berne446
- Autres autorités administratives bernoises285
- Commission des avocats bernois67
- Tribunal pénal économique Berne3
- Tribunal régional Berne-Mittelland2
- Manuel bernois d’aide sociale BKSE1
Documents
614 documents
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