Division de droit des assurances sociales Bâle-Campagne
- Documents
- 70
- Période
- 2012–2025
- 10 mai 2012–3 avr. 2025
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand100 %
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Autres sources
Bâle-Campagne
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- Législation Bâle-Campagne983
- Tribunal fiscal et de l’expropriation Bâle-Campagne928
- Tribunal des mesures de contrainte Bâle-Campagne83
- Division de droit constitutionnel et administratif Bâle-Campagne54
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- Division de droit pénal Bâle-Campagne11
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