Tribunal cantonal Bâle-Campagne
- Documents
- 8'433
- Période
- 2004–2026
- 6 janv. 2004–3 juin 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 8'366 sur 8'366
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand100 %
Chambres
Les plus cités
Autres sources
Bâle-Campagne
- Législation Bâle-Campagne983
- Tribunal fiscal et de l’expropriation Bâle-Campagne928
- Tribunal des mesures de contrainte Bâle-Campagne83
- Division de droit des assurances sociales Bâle-Campagne70
- Division de droit constitutionnel et administratif Bâle-Campagne54
- Division de droit civil Bâle-Campagne16
- Division de droit pénal Bâle-Campagne11
- ch-bl:tax-guidance3
- Commission de surveillance des avocats Bâle-Campagne2
Documents
8'433 documents