Législation Bâle

Cette collection couvre actuellement une sélection vérifiée d’actes communaux issus d’une collection cantonale commune. La couverture de l’ensemble du droit communal reste à établir.

Documents
12
Période
1921–2025
8 janv. 1921–4 nov. 2025
Langues
1
Dernière exécution
11 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
10
40 versions

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

  • allemand100 %

Statut

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