Législation Fribourg

Règlement d’application du règlement d’utilisation du Fonds en faveur de la transition énergétique de la Ville de Fribourg

Règlement concernant la taxe communale sur la plus-value en matière d'aménagement du territoire

Règlement concernant les constructions et les installations empiétant sur le domaine communal

Règlement relatif à la perception d'un impôt sur les jeux d'adresse et les appareils automatiques de distribution

Arrêté du Conseil communal concernant l'échéance et la perception des créances fiscales

Règlement régissant la promotion des activités sportives communales et la Commission des sports de la Ville de Fribourg

Règlement régissant la promotion des activités culturelles communales et la Commission culturelle de la Ville de Fribourg

Règlement d’application du règlement communal concernant l’accueil extrascolaire

Statuts de la Caisse au décès de l'administration communale

Règlement d'application du règlement fixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg