Législation Carouge
- Documents
- 64
- Période
- 1978–2026
- 29 juin 1978–7 sept. 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 64 sur 64
- Dernière exécution
- 11 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 0
- 64 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Documents
64 documents
Règlement relatif à la commission du personnel
08 1607 sept. 2026FR
Règlement communal relatif à la gestion des déchets de la Ville de Carouge
08 9113 juin 2026FR
Règlement relatif au prêt de jeux de la Ludothèque Léopard de la Ville de Carouge
08 56218 mars 2026FR
Règlement relatif au fonctionnement de la Ludothèque Léopard de la Ville de Carouge
08 56118 mars 2026FR
Règlement relatif aux structures d’accueil de la petite enfance de la Ville de Carouge
08 55118 mars 2026FR
Règlement relatif à l’organisation du temps de travail et à la gestion des absences dans les structures d’accueil de la petite enfance de la Ville de Carouge
08 154.11 oct. 2025FR
Règlement relatif au Crédit cadre d'art contemporain de la Ville de Carouge
08 25112 févr. 2025FR
Règlement du Conseil municipal de la Ville de Carouge
08 11123 janv. 2025FR
Règlement de la Ville de Carouge relatif à la procédure de signalement des lanceurs d’alerte
08 16730 oct. 2024FR
Règlement de la Ville de Carouge relatif à la protection de la personnalité
08 15330 oct. 2024FR