Législation Genève
- Documents
- 869
- Période
- 1994
- 26 mai 1994
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 865 sur 865
- Dernière exécution
- 12 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 5
- 874 versions
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
E 5 1031 050 documents citant
Loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010
E 2 0521 720 documents citant
Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012
E 1 0510 906 documents citant
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010
E 1 05.108 417 documents citant
Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010
E 2 05.045 171 documents citant
Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 29 janvier 2010
E 3 604 910 documents citant
Loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988
L 5 052 392 documents citant
Loi sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968(33)
J 4 252 020 documents citant
Loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001
D 3 171 519 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988
F 2 101 395 documents citant
Documents
869 documents
AStructure cantonale et principes fondamentaux
BOrganisation du canton
CInstruction publique, culture
DFinances et contributions
EDroit civil et droit pénal, organisation judiciaire et procédure
FPolice
GMilitaire, protection civile et défense générale
HTransports et communications
ICommerce, industrie, arts et métiers, logement
JLégislation sociale
KSanté
LDomaine public et travaux
MAgriculture, forêts, chasse et pêche