Législation Jura
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- 2003
- 25 févr. 2003
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- Dernière exécution
- 3 nov. 2026
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Langues
Part des versions disponibles
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Les plus cités
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1368 documents citant
Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique
413.322.1301 documents citant
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61261 documents citant
Constitution de la République et Canton du Jura
101257 documents citant
Loi d'introduction du Code de procédure civile suisse
271.1223 documents citant
Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse
321.1214 documents citant
Décret concernant le permis de construire
701.51168 documents citant
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1115 documents citant
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions
701.1102 documents citant
Loi d'impôt (LI)93)
641.11101 documents citant
Documents
862 documents
Arrêté portant désignation de l'instance cantonale pour la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande
414.73125 févr. 2003FR
Ordonnance réglant de manière provisoire l’allégement pour raison d’âge du personnel de la scolarité obligatoire et des enseignants du Centre jurassien d’enseignement et de formation
410.252.11FR
Ordonnance relative à l’organisation des départements
172.111.12FR
Règlement concernant les mesures de préparation à la formation générale et professionnelle et les ateliers de formation pratique
412.114FR
Arrêté portant désignation du département compétent pour prononcer l'adoption
211.110FR
Arrêté portant adhésion du Parlement de la République et Canton du Jura à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
974.172FR
Arrêté portant ratification de l'entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura instituant un Comité de coopération interparlementaire
974.171FR
Arrêté portant approbation de l'accord-cadre relatif à la mise en œuvre du programme d'initiative communautaire INTERREG II concernant la Franche-Comté et les cantons suisses membres de la Communauté de travail du Jura
971.134FR
Arrêté portant approbation de la Convention intercantonale relative à la mise en œuvre de l'initiative communautaire INTERREG II
971.133FR
Arrêté portant approbation de la convention de création du Conseil du Rhin Supérieur
971.132FR