Législation La Chaux-de-Fonds
- Documents
- 149
- Période
- 1972–2026
- 15 mars 1972–16 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 28 oct. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 0
- 149 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Règlement communal d'exécution de la loi sur l'approvisionnement en électricité et d'utilisation du fonds communal de l'énergie, du 14 novembre 2017
90.108 documents citant
Arrêté du Conseil communal fixant les indemnités et congés compensatoires pour le personnel des sections du Service d’incendie et de secours
54.12120 déc. 20074 documents citant
Documents
149 documents
1Commune, administration
2Enseignement, sport, jeunesse
3Science, culture, tourisme
4Finances, taxes diverses
5Police, protection contre risques permanents
6Aménagement, constructions, travaux publics et transports
7Santé, salubrité, environnement
8Economie, travail, sécurité sociale
9Service industriels, eau, énergie