Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel

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Documents
316
Période
2011–2026
21 mars 2011–18 sept. 2026
Langues
1
Couverture
100 %
314 sur 314
Dernière exécution
12 nov. 2026

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

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  • français100 %

Chambres

Les plus cités

Droit de visite. Entretien de l'enfant. Garde alternée.

CMPEA.2017.211 janv. 201813 documents citant

Entretien de l’enfant. Faits nouveaux et modification de la demande. Revenu hypothétique de la débirentière. Calcul du minimum vital de la débirentière.

CMPEA.2018.5110 juil. 201912 documents citant

Déplacement illicite d’enfants (Espagne-Suisse).

CMPEA.2022.4024 févr. 20236 documents citant

Rémunération du curateur.

CMPEA.2016.6015 sept. 20176 documents citant

Garde alternée. Entretien de l’enfant.

CMPEA.2019.4327 janv. 20204 documents citant

Honoraires du curateur.

CMPEA.2018.5829 mai 20194 documents citant

Recours contre le refus de changement du curateur.

CMPEA.2017.421 déc. 20174 documents citant

Capacité de postuler. Conflit d’intérêts de l’avocat (art. 12 let. c LLCA). irrecevabilité du recours de l’adverse partie faute de préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC).

CMPEA.2024.7223 janv. 20253 documents citant

Placement à des fins d’assistance.

CMPEA.2024.5216 oct. 20243 documents citant

Action alimentaire de l’enfant majeur. Préalable de conciliation. Capacité de l’avocat de postuler. Délai du recours.

CMPEA.2022.723 juil. 20233 documents citant

Documents

316 documents

Recours pour retard injustifié du tribunal.

CMPEA.2026.4118 sept. 2026FR

Recours contre une ordonnance de preuves. Absence de préjudice difficilement réparable. Recours manifestement irrecevable.

CMPEA.2026.5211 sept. 2026FR

Curatelle de représentation dans le cadre d’un placement à des fins d’assistance. Demande de changmenet de curateur.

CMPEA.2026.4626 août 2026FR

Placement à des fins d’assistance.

CMPEA.2026.4921 août 2026FR

Modification et fixation des contributions d’entretien en faveur d’enfants mineurs et majeurs (art. 276, 277, 285, 286 et 323 al. 2 CC). Prise en charge des frais extraordinaires (art. 286 al. 3 CC). Renvoi de la cause à la première instance (art. 318 al. 1 let. c CPC).

CMPEA.2026.1619 août 2026FR

Déni de justice.

CMPEA.2026.3218 août 2026FR

Droit aux relations personnelles.

CMPEA.2026.113 août 2026FR

Validité et portée d’une convention d’entretien conclue par un enfant mineur. Qualification alternative comme promesse de donner.

CMPEA.2026.510 août 2026FR

Répartition des frais.

CMPEA.2026.2210 août 2026FR

Exécution forcée d’un changement d’établissement dans le cadre d’un placement à des fins d’assistance.

CMPEA.2026.3515 juil. 2026FR