Révision du système d’imposition

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POSTULAT

Auteur CVPO, par Philipp Matthias Bregy et Beat Rieder Objet Révision du système d’imposition Date 13.11.2015 Numéro 1.0153

Les disparités fiscales prennent de plus en plus d’ampleur dans notre canton. Tandis que certaines communes peuvent introduire un coefficient annuel d’impôt des plus bas, d’autres – en particulier des communes périphériques – grèvent leurs habitants d’une lourde charge fiscale. Déjà à l’heure actuelle, les résidents de ces communes sont pénalisés économiquement dans tous les autres domaines de la vie, assumant d’importantes dépenses personnelles (trajets pour se rendre au travail, commerces, accès aux soins médicaux, etc.).

Cela engendre un exode indésirable et croissant des régions périphériques de notre canton. Ce qui est en outre choquant, c’est que la péréquation financière intercommunale ne redresse pas la barre ; au contraire, certaines communes dotées d’un coefficient annuel d’impôt des plus bas touchent même une compensation financière.

Cela accentue les tendances à l’exode, car il manque par conséquent aux communes moins nanties les moyens d’offrir de meilleurs services. Alors que le Canton du Valais est lui-même un bénéficiaire de la péréquation financière en raison de son désavantage concurrentiel dû à sa position périphérique.

Conclusion Le Conseil d’Etat est enjoint de proposer des mesures en vue de gommer les disparités fiscales ; envisageables seraient par exemple :

• des exonérations fiscales pour les résidents de communes désavantagées

• des avantages fiscaux pour les communes comportant des zones habitées au-delà de 1000 m d’altitude

• corriger la péréquation intercommunale en introduisant une indemnité de base pour les communes financièrement faibles

• développer des systèmes d’incitations afin de maintenir la population dans les communes financièrement faibles.