Avenir de la HE-Arc

Bieri Peter · P-M · Conseil des Etats · Zoug · Groupe démocrate-chrétien

BO 2007 E 112Ich frage die Interpellantin an, ob sie von der schriftlichen Antwort des Bundesrates befriedigt ist oder ob sie Diskussion beantragt.

Ory Gisèle · Mit-F · Conseil des Etats · Neuchâtel · Groupe socialiste

Je suis assez contente de la réponse, mais je souhaiterais quand même qu'une discussion ait lieu.

Bieri Peter · P-M · Conseil des Etats · Zoug · Groupe démocrate-chrétien

Frau Ory beantragt Diskussion. - Sie haben das Wort.

Ory Gisèle · Mit-F · Conseil des Etats · Neuchâtel · Groupe socialiste

Je tiens d'abord à remercier le Conseil fédéral de la réponse détaillée qu'il a donnée à mon interpellation. Cette réponse est très importante pour nous, car elle nous permet de nourrir notre réflexion quant à l'avenir des HES en général, de la HES-SO et bien sûr plus directement de la HE-Arc qui en fait partie.

Les HES vivent aujourd'hui une situation très difficile. Elles sont en même temps en construction et en restructuration. En même temps qu'elles intègrent de nouveaux domaines, elles doivent améliorer leur organisation et leur efficience, en particulier leur efficience financière. La situation est délicate pour la HES-SO qui regroupe sept cantons dont les caractéristiques sont très différentes. Comment donner sa juste place à la gouvernance des cantons? Comment organiser la gouvernance des domaines par rapport à celle des cantons? Comment trouver une stratégie commune tout en ménageant les intérêts des différents partenaires? Comment améliorer la situation financière tout en maintenant des sites d'enseignement et de recherche dans les diverses régions? BO 2007 E 113 Aucune solution satisfaisante n'a été trouvée pour le moment.

Dans ce contexte, la HE-Arc est dans une situation très inconfortable. Les filières de la HE-Arc font partie des domaines de la HES-SO. Sa stratégie doit donc correspondre à celle de la HES-SO. Or, la plus grande partie de la HES-SO a des caractéristiques industrielles bien différentes de celles de l'Arc jurassien. La stratégie dominante de la HES-SO, centralisatrice, ne correspond donc pas toujours à ce qui serait nécessaire au développement des filières de la HE-Arc. Or, ces filières, en particulier celles qui concernent les microtechniques et l'horlogerie, sont absolument indispensables au développement économique de l'Arc jurassien. C'est la raison pour laquelle l'Arc jurassien nourrit de grandes craintes pour l'avenir de son école et par conséquent aussi pour l'avenir de son industrie régionale.

Il était donc nécessaire de clarifier ce qui est imposé par la Confédération, ce qui est du ressort de la négociation entre les cantons et ce qui est de la compétence des HES elles-mêmes. Parmi les dangers qui nous menacent aujourd'hui, j'en relève particulièrement deux.

Le premier, c'est la relation entre les HES et le tissu industriel qu'elles alimentent en main-d'oeuvre et leur participation au développement économique des régions, en particulier des régions les plus décentrées. Contrairement aux EPF qui ont été centralisées dès le départ, les HES ont pour vocation de travailler en collaboration étroite avec les entreprises des régions dans lesquelles elles sont implantées. Cette collaboration est très importante pour que le savoir-faire se transmette des industries aux écoles et aux étudiants. Dans une région comme l'Arc jurassien qui vit d'une industrie très ancienne et de très haute technologie comme l'horlogerie, c'est un élément particulièrement important. Le savoir-faire horloger n'est pas seulement une technique de pointe, c'est aussi un savoir qui se transmet de génération en génération et qui fait presque partie de la mentalité de notre région. Déraciner un tel savoir-faire en le recentrant sur d'autres centres de compétences, c'est lui enlever une partie de son génie.

Les relations entre la HE-Arc et les entreprises horlogères se développent bien depuis la création de ladite école. Plusieurs industriels participent au conseil consultatif de la HE-Arc. La recherche et le développement du domaine ingénierie représentent à peu près 5 millions de francs chaque année. C'est un chiffre d'affaires important et la HE-Arc se propose d'augmenter encore ses activités dans le domaine horloger dans les années 2007/08. Le nouvel institut d'ergonomie et de stylisme horloger qui est en cours de création a l'intention d'étoffer son portefeuille de projets avec les industries. Une formation en emploi en conception horlogère, sur deux ans, est prévue.

Les entreprises horlogères annoncent un besoin croissant d'ingénieurs dans les dix prochaines années. Elles estiment que le "bachelor" ne suffit pas pour les spécialistes dont elles ont besoin et qu'elles pensent engager: des formations postgrades seront nécessaires. Elles considèrent que les microtechniques peuvent être apprises partout. La culture horlogère, elle, ne peut pas être apprise ailleurs dans la HES-SO. Le Conseil fédéral laisse une latitude de choix des sites et des filières aux organes de la HES, et cela est aussi très important.

Le deuxième point qui nous cause quelque souci, c'est le dynamisme et l'autonomie des sites. Si on veut que les HES puissent jouer un rôle scientifique dynamique, rôle qui leur est assigné par la Confédération par le biais de leur participation à des projets de recherche, pour qu'elles puissent correctement assumer ce rôle, il faut éviter que l'on ne leur coupe les ailes. Il faut qu'elles aient suffisamment de marge de manoeuvre pour pouvoir créer de nouvelles formations et de nouvelles formations postgrades quand le besoin s'en fait sentir. Il faut, en somme, qu'elles puissent répondre rapidement aux besoins du marché, en respectant bien sûr les limites de financement fixées, en répondant aux normes de qualité exigées et en évitant bien sûr de concurrencer d'autres formations existantes. Les HES ne doivent donc pas être d'une telle rigidité qu'aucune innovation ne soit plus possible et que les différents sites ne puissent plus développer leur génie propre.

La HE-Arc souffre aujourd'hui des limites de ce cadre qui l'empêchent de s'épanouir dans la HES-SO. Si la conduite par domaines n'est pas remise en cause, en revanche la question de savoir comment chaque région peut préserver ses spécificités, dans une organisation aussi lourde et centralisatrice que la HES-SO, reste posée.

Les trois cantons de l'Arc jurassien doivent maintenant trouver une entente en ce qui concerne la restructuration de la HE-Arc, les objectifs qu'ils doivent viser en particulier dans le domaine financier et la localisation de l'école. Il faudra ensuite définir de manière très précise si la stratégie de la HE-Arc est compatible avec celle de la HES-SO ou si les points de divergence sont importants et gênent le développement de l'enseignement. Dans ce cas, il faudra réétudier le partenariat entre les cantons de la HES-SO et trouver une gouvernance qui tienne compte des spécificités de l'Arc jurassien, dans les limites du droit fédéral et de l'interprétation qui vient de nous être donnée par le Conseil fédéral.

Leuthard Doris · BR-F · Conseil fédéral · Argovie

Die Situation, die Sie schildern, ist uns bekannt, Frau Ory, und auch die Probleme kennen wir. Aber die Möglichkeiten sind eingeschränkt. Sie wissen, dass für den Bund grundsätzlich die genehmigten Fachhochschulen die Ansprechpartner sind. Die HES-SO ist also unser Ansprechpartner, und sie hat im Rahmen der von uns erteilten Bewilligung freie Hand bei der Standortwahl und kann dabei entsprechende regionalpolitische Überlegungen treffen. Hier besitzt sie aber weitgehend eine Autonomie in der Strategie und deren Umsetzung.

Es ist so, dass wir grundsätzlich bei den Anforderungen an den Standort einer Teilschule die zweckmässige Standortgrösse als wichtigen Faktor beurteilen. Etwa 500 Studierende sind eine Grenze, unterhalb welcher es problematisch sein kann. Es kann sogar die Gefahr bestehen, dass der organisatorische Aufwand in keinem Verhältnis zu den Leistungen steht und damit die Voraussetzung der Zweckmässigkeit der Organisation nicht eingehalten wird.

Bei Studienorten mit unzweckmässiger Standortgrösse besteht somit die Gefahr eines unzweckmässigen Mitteleinsatzes und überdurchschnittlicher Kosten pro Studierenden. Das, wie gesagt, liegt aber in der Kompetenz der HES-SO, und ich hoffe sehr, dass in Zusammenarbeit mit den drei Kantonen und auf der Basis des vorhandenen Konkordates, unter Berücksichtigung des effizienten Mitteleinsatzes und der von Ihnen auch erwähnten regionalpolitischen Instrumente mit der HE-Arc eine Lösung gefunden wird. Sie ist auch von uns im Bereich der Einhaltung der Subventionsvoraussetzungen zu prüfen, gestützt auf Artikel 18 Absatz 2 des Fachhochschulgesetzes. Hier werden wir diesen Teil als Element für die Einhaltung des Gesetzes prüfen können.

Ich denke, dass es wichtig ist, dass man einerseits die Qualität der Studiengänge in den Mittelpunkt der Überlegungen stellt, andererseits aber auch die Führungsverantwortung auf der Ebene der Gesamtschule ins Auge fasst, damit man pro Fachbereich eine klar definierte Führungsstruktur hat. Gerade bei standortübergreifender Führung und Organisation sollte man die richtigen Elemente wählen, damit das auch übersichtlich und einfach ist und nicht hinderlich wird wie bei Teilschulen mit einer sehr komplexen Führungsstruktur, von denen hier die Rede ist.

Bieri Peter · P-M · Conseil des Etats · Zoug · Groupe démocrate-chrétien

Damit ist die Interpellation erledigt.

Ich darf Frau Bundesrätin Leuthard verabschieden, ihr bestens danken und ihr noch einen schönen Abend wünschen.

La séance est levée à 18 h 35BO 2007 E 114