10.3073
Politique des générations. Rapport
Intervention de procédure
Abgelehnt - Rejeté
Politique des générations. Rapport
22447 · Bulletin officiel
Du 18 juin 2010
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/22447/fr/politique-des-generations-rapport
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Politique des générations. Rapport (10.3073)