Budget 2019. Supplément II

Stöckli Hans · P-M · Conseil des Etats · Berne · Groupe socialiste

BO 2019 E 1039L'entrée en matière est acquise de plein droit

1. Voranschlag der Verwaltungseinheiten

1. Budget des unités administratives

Adopté

2. Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2019

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1-4

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

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3. Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2019

Discussion par article

Titre et préambule, ch. I, II

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté BO 2019 E 1040

Vote

Vote sur l'ensemble

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

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4. Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2019

Discussion par article

Titre et préambule, ch. I, II

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

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5. Arrêté fédéral IV concernant le supplément IIa au budget 2019

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1-3

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)