Bundesbeschluss II über die Entnahme aus dem Bahninfrastrukturfonds für das Jahr: Budget 2019. Supplément II

Conseil des États · 3 déc. 2019, 10:54 · Objet 19.042

Oui
41 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Budget 2019. Supplément II

Objet parlementaire: Budget 2019. Supplément II (19.042)

Aucune liste nominative n'est publiée pour ce vote.

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États