«200 francs, ça suffit ! (initiative SSR)». Initiative populaire

Maret Marianne · Mit-F · Conseil des Etats · Valais · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Nous voici arrivés au traitement de l'initiative "200 francs, ça suffit ! (initiative SSR)". Notre commission s'est réunie le 11 août dernier pour prendre position sur ce texte. Néanmoins, cela fait plusieurs mois qu'elle travaille sur ce dossier, puisque plusieurs propositions de contre-projet ont été discutées au préalable. J'y reviendrai, mais je commencerai toutefois par rappeler précisément de quoi nous parlons ici.

L'initiative populaire "200 francs, ça suffit !" vise, comme son nom l'indique, à réduire le montant de la redevance de radio-télévision payée par les ménages à 200 francs annuels. De plus, elle a pour objectif d'exonérer complètement toutes les entreprises de son paiement. Il est proposé dans ce texte, déposé le 10 août 2023 et présenté sous la forme d'un projet rédigé, d'ajouter un nouvel alinéa à l'article 93 de notre Constitution fédérale. Dans son message du 19 juin 2024, le Conseil fédéral a proposé de recommander le rejet de cette initiative, sans contre-projet direct ni indirect, estimant qu'elle aurait de trop lourdes conséquences sur l'offre journalistique et sur l'ancrage régional de la SSR. Le Conseil fédéral a néanmoins choisi de présenter un contre-projet par voie d'ordonnance, sur lequel nous n'avons donc pas directement la main. Celui-là prévoit une baisse progressive de la redevance pour les ménages, allant de 335 francs actuellement à 300 francs à l'horizon 2029. Avec cette proposition du Conseil fédéral, 80 pour cent des entreprises seraient exonérées dès 2027.

Conformément à l'usage, c'est la commission compétente du conseil prioritaire, à savoir celle du Conseil national, qui a entendu le comité d'initiative et procédé à de nombreuses autres auditions. À l'issue des débats, le Conseil national a décidé de recommander le rejet de l'initiative, par 116 voix contre 74 et 2 abstentions.

L'impact concret d'une baisse de la redevance à 200 francs serait évidemment une baisse importante des recettes de la SSR. Dans son message, le Conseil fédéral estime que, sur la base des chiffres de 2023, la quote-part de la redevance revenant à la SSR se réduirait à 630 millions de francs en cas d'acceptation de l'initiative, au lieu du 1,3 milliard actuel, soit une baisse de moitié.

Il est vrai que la redevance audiovisuelle suisse est, en comparaison internationale, particulièrement élevée. Cette situation s'explique néanmoins, en grande partie, par le multilinguisme de notre pays. Si la Suisse était un État monolingue, on estime que les coûts de production de la SSR seraient inférieurs d'environ 40 pour cent. Le service public joue donc un rôle central dans notre cohésion nationale, en assurant une visibilité indispensable à l'actualité des régions et à la représentation des minorités linguistiques. Ce sont ces dernières qui seraient les plus durement frappées par une acceptation de l'initiative, qui fragiliserait gravement la production d'une information pluraliste, indépendante et de qualité, affaiblissant ainsi le rôle des médias dans le débat démocratique.

De plus, une redevance abaissée à 200 francs signifierait la disparition de milliers d'emplois. Selon une étude de l'Office fédéral de la communication (OFCOM) citée dans le message, 6300 personnes, ce qui correspond à 4900 postes à plein temps, pourraient être concernées. La moitié de ces emplois concernerait la SSR, mais tout un écosystème serait également touché, par exemple le monde du cinéma ou celui de la musique, des domaines dans lesquels la SSR investit. La centralisation des activités entraînerait, en outre, la fermeture de plusieurs des dix-sept studios régionaux. C'est toute l'architecture de la production décentralisée et de la couverture locale qui serait impactée. La SSR devrait ainsi faire face à une situation financière très difficile, qui viendrait s'ajouter à la baisse des recettes publicitaires, une réalité désormais bien connue. À ce sujet, notre commission s'est d'ailleurs demandée si et comment il serait possible d'empêcher la fuite des recettes publicitaires vers l'étranger. Un rapport de l'OFCOM a néanmoins conclu qu'une interdiction des fenêtres publicitaires n'aurait pas réellement pour conséquence que les recettes publicitaires correspondantes reviendraient à la SSR.

Au final, et en raison des différents motifs que je viens d'évoquer, notre commission a décidé à une très large majorité, par 12 voix contre 1, de recommander le rejet de cette initiative qui va trop loin.

J'en viens maintenant aux alternatives qui ont été examinées. Tout d'abord, il convient de rappeler qu'il y a sur la table la proposition du Conseil fédéral de baisser la redevance à 300 francs via une modification de l'ordonnance qui prévoit en outre une exonération des entreprises assujetties à la TVA, dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 1,2 million de francs.

La mise en oeuvre de cette proposition du Conseil fédéral entraînerait déjà une réduction sensible du budget de la SSR à hauteur d'environ 270 millions de francs.

Par ailleurs, notre commission soeur a, à deux reprises, mais à chaque fois de justesse, proposé l'élaboration d'un contre-projet indirect. En janvier, elle a proposé, par 13 voix contre 12, une initiative de commission en ce sens. Celle-ci prévoyait, premièrement, la baisse de la redevance pour les ménages ; deuxièmement, l'exonération de la redevance pour les entreprises ; troisièmement, l'élargissement des compétences de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) ; quatrièmement, une obligation de coopération entre la SSR et les prestataires privés, en particulier dans le domaine des droits sportifs, et l'inscription du principe de subsidiarité. Enfin, cinquièmement, l'initiative visait à ce que le contre-projet prévoie que les diffuseurs de programmes de radio et de télévision avec une concession assortie d'un mandat de prestations et donnant droit à une quote-part de la redevance, conformément aux articles 38 à 42 de la LRTV, aient droit à une quote-part du produit de la redevance au moins équivalente au montant qui était prévu avant l'entrée en vigueur d'un contre-projet abrogeant la redevance des entreprises.

Si je vous ai lu en détail le contenu du contre-projet proposé par notre commission soeur, c'est bien pour vous montrer que les demandes étaient diverses et, pour certaines, n'avaient pas lieu d'être dans ce texte. C'est pourquoi notre commission a refusé cette proposition, par 10 voix contre 2, estimant qu'elle était, encore une fois, trop vague et probablement aussi trop complète.

En mars, notre commission soeur a adopté une nouvelle version de l'initiative par 13 voix contre 11 et 1 abstention. Celle-ci visait, cette fois, à supprimer progressivement la redevance des entreprises afin qu'elles soient toutes exonérées d'ici 2035. En avril, notre commission a à nouveau décidé de ne pas approuver l'initiative parlementaire de notre commission soeur, par 9 voix contre 3, estimant que le contre-projet du Conseil fédéral prévoyait un allègement suffisant pour les entreprises, avec une exonération pour celles qui ont un chiffre d'affaires n'excédant pas 1,2 million de francs, ce qui concerne quand même 80 pour cent des entreprises qui ne seraient donc plus assujetties à la redevance. De plus, notre commission craint qu'une exonération complète de toutes les entreprises se fasse au détriment de la réduction prévue par le Conseil fédéral de la redevance des ménages.

Par ailleurs, bien que le Tribunal fédéral ait jugé, dans une décision de novembre 2023, que le tarif dégressif actuel appliqué pour la redevance des entreprises était anticonstitutionnel, il a confirmé que la redevance des entreprises en tant que telle ne l'était pas. En cas de rejet de l'initiative populaire, le Conseil fédéral s'est déjà engagé à revoir les dix-huit niveaux tarifaires actuels de la redevance payée aujourd'hui par les entreprises.

Enfin et pour être complets, précisons encore qu'une proposition de contre-projet direct émanant d'une minorité de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national qui prévoyait une nouvelle forme de financement via un fonds indépendant alimenté par une légère hausse de la TVA, a été refusée, cette fois directement par le Conseil national, par 128 voix contre 62 et 2 abstentions. Le Conseil national a estimé que les médias de services publics n'avaient pas à être financés par la TVA.

En résumé, le débat qui nous occupe ne consiste pas à absoudre la SSR de toute critique ni à ignorer la nécessité de son évolution face aux défis actuels, ainsi que de définir plus précisément le rôle qu'elle doit jouer dans le service public. Aujourd'hui, il s'agit de décider si nous voulons diviser par deux les moyens financiers de la SSR, comme le vise l'initiative, en prenant le risque d'affaiblir durablement le pluralisme médiatique, la diversité culturelle et linguistique, ainsi que l'accès équitable à une information de qualité pour toutes les régions de notre pays.

Pour la majorité de notre commission, une telle réduction mettrait en péril non seulement la SSR, mais aussi tout un tissu audiovisuel national et régional, des emplois qualifiés et la capacité de nos médias à nourrir un débat démocratique solide.

Au nom de la commission, je vous invite donc à suivre le Conseil fédéral, le Conseil national et notre commission et à recommander au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative "200 francs, ça suffit !", sans contre-projet direct ni indirect.

Hurni Baptiste · Mit-M · Conseil des Etats · Neuchâtel · Groupe socialiste

La redevance de la SSR coûte cher aux ménages, il faut l'admettre, mais elle rapporte incommensurablement plus qu'elle ne coûte et permet une diversité de services incroyable. C'est là-dessus que je vais m'attarder un tout petit peu. En effet, je vous le demande, quelle entreprise est capable de fournir quatorze chaînes de radio, neuf chaînes de télévision, des applications d'information en continu dans toutes les langues, une présence sur les réseaux sociaux qui permet d'informer les nouvelles générations avec un cumul d'un peu plus de 1 million de "followers", rien que sur Instagram, même si toute la population n'y est pas, et cela pour 335 francs ou 300 francs à l'avenir ? Le rapport qualité-prix pour le consommateur est imbattable, même si c'est l'une des redevances les plus chères qui soit, cela a été rappelé par la rapporteuse. C'est précisément là l'intérêt d'un service public fort, même si chacun ne consomme qu'une fraction de ses productions. L'investissement reste extrêmement rentable et avantageux. Il est difficile de faire plus efficient dans l'allocation des ressources et dans le retour sur investissement, dans l'accès de la population au contenu.

Mais la SSR est aussi un puissant instrument, un instrument au service de la cohésion du pays, un outil qui ancre dans la même réalité des gens aux vies très différentes. C'est une institution qui constitue une partie du toit commun sous lequel nous citoyens vivons. Quand je dis cohésion nationale, c'est aussi une question d'accès au service public, un service public décentralisé qui parle aux gens, car il se situe près d'eux, partout sur le territoire. Ce n'est peut-être pas une réalité qui inquiète beaucoup les gens vivant dans les centres urbains, où la présence médiatique est automatiquement très forte et garantie, mais chez moi, dans l'Arc jurassien, l'antenne régionale de la RTS est capitale. La présidente l'a rappelé, en cas d'acceptation de l'initiative, elle serait menacée. Qui parlera de nous si nous coupons dans la présence de la RTS à Neuchâtel ? Si les gens ne se reconnaissent plus dans les médias, si la vie des périphéries neuchâteloise, jurassienne, valaisanne ou encore glaronnaise ou grisonne est oubliée du traitement médiatique, c'est une défiance justifiée qui s'installera, une défiance politique et citoyenne. Nous ne devons pas nous résoudre à créer des citoyens et des régions de seconde zone du point de vue de la présence du service public. Les habitants du Locle ou du Val-de-Travers ont les mêmes droits que ceux des grandes villes du pays. Cette initiative fait peser un grave danger sur les antennes régionales et nous ne nous y résolvons pas.

Si nous ne suivons pas la commission, le problème qui nous occupera à l'avenir ne sera plus de savoir s'il faut payer 40, 100 ou 200 francs de moins ou de plus chaque année pour la redevance, mais ce sera un problème politique et participatif fondamental. Notre démocratie fonctionne à la confiance, grâce à une présence médiatique qui couvre l'ensemble du territoire, soumise à une obligation de service public universel. Cela, nous ne pourrons jamais nous en passer.

La SSR, c'est aussi la gardienne du temple de notre patrimoine télévisuel. Elle documente le passé et le présent pour l'avenir. Elle offre une couverture et un soutien médiatique aux fêtes populaires, aux fêtes de lutte comme aux festivals de cinéma. En préparant cette intervention, un de mes collègues de notre conseil me précisait qu'un ami de son fils, grâce à la SSR, a pu découvrir la lutte suisse, qui est évidemment un peu moins populaire en Romandie qu'en Suisse alémanique, et qu'il s'est passionné pour ce sport. Quel autre média que la SSR nous permettrait de faire cela ? Autre exemple, le cinéma. J'ai la chance de présider le Festival international du film fantastique de Neuchâtel. Ce festival rencontre chaque année un plus grand succès public. Cet été, plus de 60 000 entrées en 10 jours de festival, c'est-à-dire deux fois la population de la ville. Sans le soutien de la SSR, des événements comme celui-ci seront remis en question. Et ce soutien est tout à fait à l'avantage de notre économie privée. Dans un festival de cinéma, par exemple, 1 franc investi en rapporte 3 à l'économie de la région. Cela vaut aussi pour la création télévisuelle. La dernière série de la RTS, "The Deal", met en valeur les qualités de bons offices diplomatiques de notre pays. Elle s'exporte d'ailleurs, apparemment avec beaucoup de succès, en France et en Allemagne.

Le cinéma et la série sont de formidables outils de promotion touristique et culturelle, de "soft power" ; une façon de défendre notre vision du monde - ce "Sonderfall" qui nous rend si fiers -, notre souveraineté culturelle, face aux vents autoritaires auxquels nous faisons face. L'entier des fonds suisses a été dépensé ici et a stimulé notre économie.

La SSR est le principal soutien de la création suisse. Sans elle, le château de cartes s'effondrerait. Alors oui, la SSR coûte cher aux ménages, mais le retour sur investissement est important et bien présent. Je ne suis pas sûr que ce soit le pouvoir d'achat de la population, d'ailleurs, qui pousse tant les initiants à vouloir baisser la redevance. S'il s'agissait simplement de réformer le financement de la SSR, les initiants auraient pu proposer de nouvelles recettes. On pourrait proposer la taxation des GAFAM, qui pourrait rapporter 2 à 3 milliards de francs, sur les revenus publicitaires suisses qui ont été perdus par la TV publique, mais aussi privée. On pourrait proposer de libéraliser la publicité pour la SSR sur Internet. On pourrait empêcher les diffusions de télévisions transfrontalières, qui capturent une partie de la publicité TV suisse, même si la rapporteuse a eu raison de rappeler qu'un rapport tendait à nous démontrer que ce n'était pas une bonne idée.

Mais non, le but de cette initiative est bel et bien d'affaiblir la SSR, de la réduire comme peau de chagrin et non de soulager les ménages. Or, une Suisse forte, c'est une Suisse cohérente, avec une forte cohésion, et qui se comprend. En somme, c'est une Suisse qui fait le trait d'union entre ses régions. Et c'est la SSR qui constitue ce trait d'union. Ne l'affaiblissons pas, car nous affaiblirions ainsi notre pays.

Merci de suivre la commission et de recommander le rejet de cette initiative.

Gmür-Schönenberger Andrea · Mit-F · Conseil des Etats · Lucerne · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Die Halbierungs-Initiative klingt auf den ersten Blick verlockend. Wer möchte nicht gerne weniger Abgaben leisten, die Unternehmen gar komplett davon befreien? Doch in Tat und Wahrheit kommt die Initiative fast schon einer Mogelpackung gleich. Warum? Die Konsequenzen bei einer Annahme der Initiative wären gravierend. Es käme wohl zu einer weitgehenden Zentralisierung an einem Hauptproduktionsstandort, wahrscheinlich in Zürich. Erinnern Sie sich noch an den Aufschrei, als man nur schon das Radiostudio von Bern nach Zürich verlegen wollte? Die Randregionen und Sprachminderheiten würden einmal mehr überdurchschnittlich getroffen. Soll die SRG ihre Präsenz in den Regionen weiter abbauen? Soll die SRG ihr Angebot weiter massiv reduzieren müssen? Soll auch die Kultur geschwächt werden, da die Zusammenarbeit in den Bereichen Film, Musik oder Literatur ebenso stark eingeschränkt werden muss? Ist es tatsächlich unser Ziel, dass künftig vor allem ausländische Serien eingekauft statt eigene produziert werden?

Dasselbe gilt beim Sport. Eine vielfältige Berichterstattung ist aufwendig und kostenintensiv. Sport ist essenziell, vor allem auch für den gesellschaftlichen Zusammenhalt. Würde das Budget weiter reduziert, gäbe es kaum mehr Übertragungen von Sportarten wie Handball, Biathlon oder Unihockey. Die privaten Sender würden diese Lücke nicht füllen, weil sich mit TV-Sportberichterstattung in diesem Bereich kaum Geld verdienen lässt. Wollen Sie eine solche Entwicklung wirklich unterstützen?

Nicht zuletzt auch aus sicherheitspolitischen Gründen ist die Initiative dringend abzulehnen. Wir leben in gefährlichen Zeiten. Die Desinformation als Teil einer hybriden Kriegsführung hat auch bei uns Einzug gehalten. Studien belegen, dass die Bevölkerung in Ländern mit schwachen öffentlich-rechtlichen Medien weniger resilient ist gegen Desinformation als in solchen mit starken öffentlich-rechtlichen Medien. Wir sollten uns hier nicht noch weiter schwächen, wo es doch um unsere Sicherheit und Verteidigungsfähigkeit nicht wirklich zum Besten steht.

Der Bundesrat hat die Initiative bereits im Juni 2024 abgelehnt. Er hat aber einen Gegenvorschlag auf Verordnungsstufe beschlossen. In den nächsten Jahren wird die Haushaltsabgabe von 335 auf 300 Franken sinken. Künftig werden zusätzlich auch Unternehmen von der Abgabe befreit, dies, wenn ihr Umsatz maximal 1,2 Millionen Franken beträgt. Es sind rund 80 Prozent der Unternehmen, die künftig befreit sind.

Auch die komplette Streichung der Unternehmensabgabe haben wir mehrfach eingehend und im Detail geprüft. Man konnte es drehen und wenden, wie man wollte: Hätte man sich dafür entschieden, hätte man die Haushaltsabgabe nicht senken können. Hätten Sie die Novartis, die UBS oder die Nestlé entlasten wollen, den Coiffeur oder die Fabrikarbeiterin aber nicht? Ausserdem ist es ja so, dass die Unternehmensabgabe von der Eidgenössischen Steuerverwaltung eingezogen wird. Unternehmen haben gegenüber Privaten auch einen steuerlichen Vorteil: Sie können die Abgabe vom Gewinn abziehen. Die Krankenschwester oder der Maurer können die Gebühr nirgends abziehen. Abgesehen davon konsumieren in den Unternehmen sehr viele Mitarbeitende die Inhalte der SRG, ohne dafür zu bezahlen. Weiter profitiert jedes Unternehmen von einer ausgewogenen Berichterstattung und der breiten Information seiner Belegschaft. Aus all diesen Gründen haben wir schlussendlich darauf verzichtet, die Unternehmensabgabe total abzuschaffen.

Die vom Bundesrat beschlossene Verordnungsänderung unterstütze ich. Sie hat es auch so in sich: Bis 2029 müssen 270 Millionen Franken gespart werden. Dies entspricht gegenüber 2024 einer Einsparung von rund 17 Prozent. Sie haben auch gehört, dass momentan laufend Stellen abgebaut und Restrukturierungen vorgenommen werden. Der Transformationsprozess "Enavant SRG SSR" ist in vollem Gange. Gleichzeitig muss aber der verfassungsmässige Auftrag erfüllt werden. Ich möchte, dass Radio und Fernsehen weiterhin in ausreichendem Masse zur Bildung und kulturellen Entfaltung, zur freien Meinungsbildung und zur Unterhaltung beitragen und dabei die Besonderheiten unseres Landes und die Bedürfnisse der Kantone berücksichtigen, wie das in Artikel 93 Absatz 2 der Bundesverfassung definiert ist. Mit der Halbierungs-Initiative wäre das nicht mehr in ausreichendem Masse möglich. Die SRG würde kaputtgespart.

Aus all diesen Gründen bitte ich Sie, die Initiative klar zur Ablehnung zu empfehlen.

Juillard Charles · Mit-M · Conseil des Etats · Jura · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Je vous invite à mon tour à recommander le rejet de cette initiative et donc à suivre la commission. On l'a déjà dit à plusieurs reprises au sujet de plusieurs thèmes, l'ensemble du territoire de notre pays a besoin d'une couverture médiatique suffisante pour l'information, le sport ou la culture. Réduire la redevance à 200 francs, c'est mettre sérieusement en péril le rôle de lien culturel et politique de nos quatre cultures, de nos quatre langues et de l'ensemble de nos régions. Certes, nous toutes et tous, et en particulier nous, les politiques, ne sommes pas toujours d'accord sur la manière dont l'information est couverte sur le plan national ou régional, mais là n'est pas la question. Réduire pareillement la redevance, c'est mettre en péril l'information dans les régions les plus éloignées et, évidemment, moins intéressantes pour les médias privés. Certes, la collaboration entre médias publics et privés peut s'améliorer, mais pour cela, il faut que la SSR puisse poursuivre son mandat de service public décentralisé au profit de la population dans toutes les régions de notre pays, quelles que soient les sensibilités politiques, culturelles ou sportives des populations. Je voudrais aussi encore rappeler brièvement le rôle de la SSR, le lien qu'elle garantit avec les Suisses de l'étranger au travers des programmes, notamment de TV5 Monde.

Pour toutes ces raisons et en résumé - je ne voudrais pas continuer à répéter ce qui a déjà été dit -, je vous invite vraiment à recommander le rejet de cette initiative.

Burkart Thierry · Mit-M · Conseil des Etats · Argovie · Groupe libéral-radical

Das Medienkonsumverhalten hat sich verändert. Der Medienmarkt hat sich verändert, es gibt neue Marktteilnehmer. Und die gesellschaftlichen Erwartungen an ein öffentlich-rechtliches Medienhaus haben sich ebenfalls verändert. Diese Grundvoraussetzungen führen dazu, dass es auf der Hand liegt und logisch ist, dass sich eine öffentlich-rechtliche Anstalt wie die SRG verändern muss. Sie muss angesichts der drei von mir genannten Veränderungen entsprechende organisatorische und inhaltliche Anpassungen vornehmen.

Darüber sprechen wir in der Politik und in der schweizerischen Gesellschaft schon seit mehreren Jahren. Schon damals, als ich zwischen 2015 und 2019 Mitglied der KVF des Nationalrates war, gab es verschiedenste medienpolitische Diskussionen. Ich habe damals schon ins Feld geführt, dass es vom Prozess her eigentlich logisch wäre, wenn man zuerst darüber spricht, was das Angebot der SRG beinhalten soll, dann, daraus abgeleitet, der Leistungsauftrag definiert wird und schliesslich von der Politik definiert wird, wie viel Geld es für die Erledigung dieses Auftrags braucht.

Wir mussten feststellen, dass die eigentlich logische Vorgehensweise in der Politik kaum möglich ist. Insofern habe ich Verständnis und auch Sympathie für die Initiative, die beim Budget ansetzt und damit auf die entsprechenden, eigentlich vorgelagerten Entscheidungen, die gefällt werden müssen - nämlich: Wie sieht das Angebot aus, und wie wird es bereitgestellt? -, Druck ausüben möchte. Dieser Prozess wurde bis vor kurzer Zeit verpasst. Er wurde seitens des Bundesrates - also desjenigen, der den Leistungsauftrag definiert - verpasst, und er wurde seitens der SRG verpasst. Ich habe aber, abgesehen von den Sympathien für die Initiative und auch nach den gescheiterten Gegenvorschlägen, für mich entschieden, die Initiative trotzdem zur Ablehnung zu empfehlen. Diese Empfehlung hat für mich zwei Namen: erstens "Rösti" und zweitens "Wille".

Zuerst zu "Rösti": Mit der bundesrätlichen Botschaft vom 19. Juni 2024 liegt bereits ein faktischer Gegenvorschlag zur Halbierungs-Initiative vor. Mit der Halbierungs-Initiative geht einher, dass die Haushaltsabgabe bis 2029 schrittweise per 2027 und per 2029 auf 300 Franken zu senken ist und dass zusätzliche Unternehmen von der Abgabe befreit werden. Damit sind künftig 80 Prozent der Unternehmen von der Serafe-Abgabe befreit, und das führt zu erheblichen Mindereinnahmen für die SRG.

Da ich gerade über die Unternehmensabgabe spreche, verweise ich noch darauf - es wurde vorhin richtig erwähnt -, dass die Unternehmensabgabe nicht durch die Serafe eingezogen wird; diese zieht lediglich die Haushaltsabgabe ein. Ich selbst bin Mitglied des Verwaltungsrates der Elca Group. Die Elca Group ist eine Gesellschaft, deren Sub-Sub-Sub-Sub-Tochtergesellschaft die Serafe ist, aber der heutige Entscheid hat überhaupt keinen Einfluss auf die Geschäftstätigkeit der Serafe, weshalb ich in keinem Interessenkonflikt stehe.

Zurück zur Sache: Die Senkung der Haushaltsabgabe, die zusätzlichen Ausnahmen für die Unternehmensabgabe und die sinkenden Werbeeinnahmen bedeuten zusammen, dass die SRG bis 2029 von Einsparungen von bis zu 270 Millionen Franken, also von rund 17 Prozent des Budgets im Vergleich zum Budget 2024, betroffen ist. Weiter werden die parlamentarischen Initiativen Bauer 22.407 und Chassot 22.417 ebenfalls zulasten der SRG gehen. Der Bundesrat schreibt in der Botschaft von zusätzlichen Mindereinnahmen für die SRG in der Höhe von 35 Millionen Franken.

Ab Anfang 2027, wenn weitere Unternehmen entlastet werden und die Haushaltsabgabe in einem ersten Schritt auf 312 Franken sinkt, muss die SRG bereits 215 Millionen Franken einsparen. Das ist, besonders angesichts der kurzen Zeit, ein hoher Betrag, der nicht, wie das bisher gemacht wurde, auf die regionalen Einheiten SRF, RTR, RTS und RSI verteilt werden kann. Darum steht die SRG vor einem grundlegenden Wandel.

Jetzt komme ich zum zweiten Namen, "Susanne Wille", also zur neuen Generaldirektorin und zum Transformationsprozess, den sie eingeleitet hat. Mehr als die Hälfte des Medienkonsums findet mittlerweile digital statt. Der Wettbewerb um die entsprechenden Werbeeinnahmen hat sich massiv verschärft. Dies führt dazu, dass die SRG bereits in den letzten zehn Jahren über 160 Millionen Franken der kommerziellen Einnahmen verloren hat. Aus all diesen Gründen ist die SRG stark gefordert. Der Transformationsprozess ist eingeleitet, und ich vertraue darauf, dass die öffentlichen Verlautbarungen ebenso wie das, was Susanne Wille gegenüber unserer Kommission gesagt hat, auch eingehalten werden. Die Einsparungen erfolgen nämlich primär in den Bereichen Struktur und Prozesse, mit dem klaren Ziel, dass der Journalismus möglichst umfassend geschützt wird, aber es ist klar, dass Einsparungen in dieser Grössenordnung nicht ohne Auswirkungen auf das Programm realisierbar sind.

In der aktuellen Phase wird die Transformation konkretisiert. Die ersten Massnahmen werden per Anfang 2026 in Kraft treten. Öffentlich geworden ist auch die Tatsache, dass es dagegen - selbstredend und nicht überraschend - grosse interne Widerstände gibt, aber ich stelle fest, die neue Generaldirektorin weiss, dass es Schritte braucht, um den Veränderungen im Medienverhalten und den veränderten Erwartungen der Bevölkerung gerecht zu werden.

Die SRG und Susanne Wille haben im letzten Jahr gezeigt, dass sie bereit sind, sich zu verändern und auch unangenehme Entscheide zu treffen. Die SRG muss jeden Franken aus der Medienabgabe überlegt und effizient für die Menschen in diesem Land einsetzen und kann es sich nicht leisten, Gelder in unnötige Strukturen zu pumpen. Jedes Unternehmen muss sparen. Bei der SRG ist es in kurzer Zeit viel, konkret 17 Prozent in vier Jahren. Das ist wertzuschätzen, aber die Politik wird das sicher genau beobachten müssen.

Schliesslich habe ich eine Forderung an die SRG. Es heisst, dass die SRG Sendungen streichen wird und Mitarbeiter entlassen muss. Man muss ehrlich sein, das ist unangenehm. Ich erwarte aber, weil es für diesen Transformationsprozess nötig ist, dass die betroffenen Gruppierungen konstruktiv mithelfen und nicht einfach nur jammern. Es braucht die SRG, aber sie soll effizient organisiert sein und ein gutes Programm in allen Sprachen bieten. Damit dies gelingt, soll sie auf Basis der Rahmenbedingungen, die die Politik vorgibt, unternehmerisch entscheiden können. Mit diesem Transformationsprozess ist der entsprechende Weg eingeleitet. Ich vertraue darauf, dass er weitergegangen wird, andernfalls gehe ich davon aus, dass die Politik zu einem späteren Zeitpunkt über eine ähnlich gelagerte Initiative anders urteilen wird.

Ich bitte Sie, die Halbierungs-Initiative trotz all dieser Bedenken zur Ablehnung zu empfehlen.

Herzog Eva · Mit-F · Conseil des Etats · Bâle-Ville · Groupe socialiste

Ich bin froh über den klaren Entscheid der Kommission, den wir Ihnen hier vorlegen können. Ich bin froh, dass wir keinen Gegenvorschlag beschlossen haben. Ein solcher hätte ein Gebührenniveau vorgesehen, welches natürlicherweise nicht zwischen dem heutigen und dem von der Initiative verlangten Niveau zu liegen gekommen wäre, sondern zwischen dem der bundesrätlichen Verordnung und dem der Initiative. Damit hätte er gegenüber der Gebührensenkung, die der Bundesrat bereits auf Verordnungsebene vorgenommen hat, nochmals eine Verschlechterung gebracht.

Ich habe ebenfalls nicht viel Verständnis für das Vorgehen. Es wurde schon gesagt: Noch vor einer Diskussion über die Inhalte wurde ein Preis festgelegt; statt zuerst den Leistungsauftrag festzulegen, senkte man die Gebühren, dies mit der Haltung, dass nicht viel passiere, wenn man das mache. Wir sehen, dass dies mit den 270 Millionen Franken, die bis 2029 eingespart werden sollen, nicht der Fall ist. Ich glaube, jeder und jede von uns hat bereits seine und ihre Lieblingssendung verloren. Das zeigt auch die Breite des Programmes, das uns die SRG bietet.

Ich habe es wirklich versucht - ich habe die Botschaft mehrfach gelesen und die langen Diskussionen miterlebt, die wir in der Kommission hatten -, aber ich kann einfach nicht verstehen, warum man eine solche Initiative lanciert, in der heutigen Zeit, in der das Zurverfügungstellen von Fakten und von Informationen, die so umfassend sind wie möglich, wichtiger ist denn je, angesichts der Bubbles, in denen sich alle zunehmend bewegen. Deshalb bin ich froh, wenn wir uns hier hoffentlich einig werden, dass die Initiative abzulehnen ist, die eine Halbierung des Budgets bedeuten würde, und dies mit dem Wunsch verbinden, das Angebot in den Regionen aufrechtzuerhalten.

Die öffentlich-rechtlichen Sender unserer Nachbarländer haben ein Vielfaches dessen zur Verfügung, was der SRG an Geld zur Verfügung steht, obwohl wir, was die regionale Abdeckung angeht, mit vier Landessprachen ein kompliziertes Land sind. Das entsprechende Angebot will man eigentlich weiterhin zur Verfügung stellen, aber mit der Hälfte des Geldes geht das nicht.

Zur Ergänzung vielleicht noch ein paar wenige Punkte:

Zu den regionalen Lücken: Es wurde bereits darauf hingewiesen, wie wichtig das Angebot in den Regionen ist. Die privaten Sender bieten das nicht, weil es sich nicht rechnet. Ich glaube deshalb, dass es die Konkurrenz zu den Privaten wirklich nicht gibt. Verschiedenste Studien haben belegt, dass sich öffentlich-rechtliche Sender und Private ergänzen und nicht lediglich konkurrenzieren; vor allem aber sollten die Lücken, die hinterlassen würden, nicht durch die sozialen Medien, nicht durch die grossen Tech-Konzerne gefüllt werden. Diese interessieren sich nicht für regionale Besonderheiten.

Neben regionalen Angeboten sollten wir uns bis zu einem gewissen Grad auch weiterhin ein Auslandkorrespondentennetz leisten können, was eine sehr teure Sache ist. Schliesslich ist auch ein Blick über die Landesgrenzen etwas sehr Wichtiges.

Zur Unterhaltung: Manchmal hat man das Gefühl, Private könnten diesen Teil vielleicht am besten übernehmen. Es gibt aber auch Unterhaltung, die sich kommerziell nicht einfach und nicht so gut verwerten lässt, die aber dennoch wertvoll ist. Gerade das Filmschaffen in der Schweiz ist sehr stark auf die Zusammenarbeit mit der SRG angewiesen.

Ich bitte Sie also auch meinerseits, die Initiative klar zur Ablehnung zu empfehlen. Ich bin froh, dass uns kein Gegenvorschlag vorliegt. Ich hoffe, dass wir uns dann auch alle zusammen in diesem unvermeidbaren Abstimmungskampf gegen die Initiative einsetzen.

Friedli Esther · Mit-F · Conseil des Etats · St-Gall · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Wir haben in der Schweiz mit 335 Franken pro Haushalt europaweit eine der höchsten Radio- und Fernsehgebühren. Ich glaube, vor diesem Hintergrund ist es richtig und wichtig, dass wir uns einmal die Frage stellen, ob diese Zahl eigentlich richtig und noch zeitgemäss ist oder ob es hier nicht Veränderungen braucht. Die privaten Haushalte in diesem Land bezahlen über 1,2 Milliarden Franken an Gebühren pro Jahr. Die Unternehmen steuern mit ihren Abgaben 173 Millionen Franken bei.

Die Diskussion über die Initiative zeigt mir, dass sie irgendwie in ein Wespennest gestochen hat. Sie hat nämlich schon sehr viel ausgelöst. Das zeigt auf, dass Handlungsbedarf bezüglich der Frage besteht, wie wir die Medien, seien es die öffentlich-rechtlichen oder die privaten, in Zukunft finanzieren. Dass Handlungsbedarf besteht, hat ja auch der Bundesrat erkannt. Er hat nämlich den Vorschlag gemacht, die Gebühren für die privaten Haushalte, aber auch für die Unternehmen zu senken, nicht so weit, wie die Initiative dies fordert, aber es ist schon mal ein erster Schritt in die richtige Richtung, und es hat etwas ausgelöst; Kollege Burkart hat dies vorhin ausgeführt.

Ich hätte mir gewünscht, dass wir in der Kommission zu diesem Thema einen indirekten Gegenvorschlag vorlegen. Unsere Schwesterkommission hat uns zweimal ein Angebot gemacht, es gab verschiedene Vorschläge. Die Mehrheit der Kommission wollte das nicht. Ich sage, es ist wie die Huhn-Ei-Thematik. Es stellt sich die Frage - sie kam vorhin schon auf, es gibt einfach unterschiedliche Beurteilungen -: Wollen wir zuerst das Geld sprechen oder zuerst die Konzession beschliessen und definieren, was eigentlich der Auftrag ist, den die SRG erfüllen müsste? Denn der allergrösste Teil der Fernsehabgabe geht ja an die SRG, ein kleiner Teil geht an die privaten Sender.

Eine solche Diskussion hätte ich mir gewünscht. Ich glaube, dass sie wichtig und richtig ist. Wir werden sie dann eben mit der Abstimmung über die vorliegende Initiative führen.

Wir sind ein mehrsprachiges Land, und das bedeutet, dass wir mehr Aufwand haben, gerade zum Beispiel die SRG, wenn sie aus den verschiedenen Landesgegenden berichtet. Aber es stellen sich da Fragen: Können mehr Synergien genutzt werden? Kann man allenfalls Sachen gemeinsam nutzen? Kann es auch mal sein, dass ein Bericht vom Französischen ins Deutsche übersetzt wird oder umgekehrt? Braucht es immer alles in den Originalsprachen? Ich stelle mir verschiedene Fragen und bin der Meinung, dass diese Problematik angegangen werden muss. Am wichtigsten ist aber die Frage, was die SRG anbieten soll. Wie weit geht der Service public? Geht er so weit, dass man auch noch Verkupplungsshows auf Inseln in Schweden mitfinanziert? Sollte nicht die Vermittlung von Nachrichten und Informationen im Zentrum stehen?

Ich habe in diesem Rat schon mehrfach gesagt: Im Medienbereich legiferieren wir einfach für die Vergangenheit oder höchstens für das Heute, aber nicht für morgen. Der Medienkonsum in unserem Land - und nicht nur in unserem Land, sondern weltweit - hat sich massiv geändert. Dem sollten wir irgendwann politisch Rechnung tragen. Immer weniger Leute haben zuhause ein Radio oder ein Fernsehgerät, mit dem sie die Kanäle noch analog empfangen. Seit der Abschaltung von UKW sind die Hörerinnen- und Hörerzahlen im Bereich des Radios fast schon implodiert.

Wir müssen uns auch Gedanken darüber machen, für welches Durchschnittsalter die SRG Sendungen anbietet; dieses liegt nämlich deutlich über dem Durchschnittsalter der Bevölkerung. Es ist wichtig, dass wir auch für ältere Menschen ein Angebot machen. Aber wir dürfen auch die Jungen, die Zukunft nicht vergessen - gerade sie dürfen wir nicht vergessen. Das fehlt mir im Moment bei der SRG, und das fehlt mir eben auch bei dieser Diskussion, die ich sehr gerne im Zusammenhang mit der Konzession geführt hätte. Irgendwann werden wir die Diskussion über die Konzession führen, wahrscheinlich nach der Abstimmung, wenn wir wissen, wie viel Geld da ist. Und eben: Die Frage nach dem Huhn und dem Ei haben wir in der Diskussion unterschiedlich beantwortet.

Ich unterstütze die Volksinitiative, aber ich habe keinen Minderheitsantrag eingereicht, weil es eine Volksabstimmung geben wird und eine öffentliche, breite Diskussion darüber, wie viel die Bürgerinnen und Bürger für die Fernseh- und Radioabgabe bezahlen wollen. Es wird auch eine Diskussion darüber geben, was angeboten werden soll. Ich hoffe, es gibt nicht eine Diskussion über einzelne Sendungen. Im Gegensatz zu Kollegin Herzog habe ich bis jetzt keine der Sendungen, die nicht mehr angeboten werden, vermisst. Deshalb glaube ich, dass es hier noch ein gewisses Einsparpotenzial gibt.

Vor diesem Hintergrund unterstütze ich die Initiative, aber ich verlange heute keine Abstimmung.

Dittli Josef · Mit-M · Conseil des Etats · Uri · Groupe libéral-radical

Ich lehne die Volksinitiative "200 Franken sind genug!" ab. Die Reduktion des SRG-Budgets um die Hälfte ist willkürlich und beliebig, und damit stellt die Initiative auch kein geeignetes Instrument für eine sachgerechte, zielführende Medienpolitik dar.

Hingegen trage ich die bundesrätliche Verordnungsanpassung zu hundert Prozent mit. Sie senkt die Haushaltsabgabe von 335 auf 300 Franken und erwirkt damit bei der SRG, sich auf das Wesentliche zu beschränken, dies auf eine sinnvolle und machbare Art und Weise.

Die Initiative geht jedoch viel zu weit. Die Medienlandschaft in der Schweiz verändert sich stark. Das spüren insbesondere wir in den ländlichen Regionen. Dass der Erhalt einer vielfältigen Berichterstattung für unser demokratisches System wichtig ist, das, glaube ich, wissen wir hier drin alle. Die Initiative würde der SRG 800 Millionen Franken entziehen. Das ist nicht nur eine Kürzung, das ist ein Kahlschlag und würde sich auf alle Bereiche der SRG auswirken.

In diesem Rat wissen wir, wie wichtig es ist, unsere Regionen zu vertreten, unseren Regionen eine Stimme zu geben. Die Volksinitiative "200 Franken sind genug!" steht diesen Bemühungen jedoch diametral entgegen. Das würde sich bei einer Annahme gerade in den ländlichen Regionen zeigen. Aktuell ist die SRG mit ihren zahlreichen Standorten, sieben Hauptstandorten und siebzehn Regionalstudios, in allen Regionen der Schweiz verankert. Die Initiative hätte jedoch zur Folge, dass diese dezentrale Struktur schlicht nicht mehr finanziert werden könnte. Der Grossteil der Regionalbüros müsste geschlossen werden. Die journalistische Vielfalt in und die Berichterstattung aus unseren Regionen würde stark abnehmen. Ich frage Sie: Wollen wir wirklich nur noch Informationen aus den grossen Zentren haben und keine Korrespondenten mehr in den Regionen, die aus erster Hand berichten? Denn genau das steht auf dem Spiel, aber nicht nur.

Fehlt die Berichterstattung über lokale, regionale und kantonale Abstimmungen und finden keine Debatten und keine Einordnungen mehr statt, dann stellt das ein fundamentales Problem für die politische Meinungsbildung dar. Die regionale Berichterstattung vermittelt zwischen der Bevölkerung und der Politik, sowohl zwischen den einzelnen Regionen wie auch zwischen den politischen Ebenen. Diese Verständigung und Vermittlung unterschiedlicher Sichtweisen sind zentral für das Funktionieren unseres föderalen Systems. Unser Föderalismus muss gepflegt werden, und wir müssen den Institutionen, die ihn stützen, Sorge tragen. Dazu gehört auch die SRG.

Bei der SRG-Halbierungs-Initiative geht es auch um die Teilhabe von Menschen mit Sinnesbehinderungen, um die Teilhabe an Informationen und damit nicht zuletzt um die Teilhabe an unserem politischen System. So bietet die SRG gerade für Menschen mit Sinnesbehinderungen ein beachtliches barrierefreies Angebot, das im Falle einer Annahme der Initiative mit grösster Wahrscheinlichkeit reduziert werden müsste. Ich stehe für eine liberale Demokratie ein, die auf informierte Bürgerinnen und Bürger in allen Regionen der Schweiz angewiesen ist.

Darum bitte ich Sie, die Initiative zur Ablehnung zu empfehlen.

Chassot Isabelle · Mit-F · Conseil des Etats · Fribourg · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Je m'associe pleinement aux propos de mes collègues et remercie la présidente de la commission pour la qualité et la clarté de son rapport. Cette initiative est périlleuse et doit être rejetée. Elle met en effet en danger non seulement le financement, mais la structure même de notre média de service public. En retirant 800 millions de francs à la SSR, elle compromettrait irrémédiablement la capacité de notre pays à maintenir une offre médiatique de qualité, accessible à toutes et tous, et en particulier dans les régions linguistiques minoritaires ou périphériques. 800 millions, c'est deux fois le budget de la Radio Télévision Suisse romande. Oui, c'est plus du double. Comment, dès lors, le comité d'initiative peut-il affirmer en toute bonne foi que la péréquation financière entre les régions pourrait être maintenue alors qu'il abaisse la redevance à 200 francs ?

Il faut le dire et le répéter : si l'initiative était adoptée, les premières victimes de cette coupe seraient les régions périphériques et les minorités linguistiques. La SSR l'a déjà indiqué : elle serait contrainte de repenser sa structure décentralisée. Or, en Suisse romande, c'est précisément grâce à la décentralisation que la RTS peut couvrir l'ensemble de la région. Cet ancrage régional est essentiel pour une couverture globale, pertinente et proche de toute la population, au service de cette partie du pays. Les médias privés, obligés de centraliser leurs activités et de réduire les postes pour faire face à la baisse drastique des revenus publicitaires partis sur les plateformes étrangères, ne pourront pas remplacer ce que la SSR ne produira plus.

Avec l'acceptation de l'initiative, la redevance passerait de 300 francs - avec le contre-projet du Conseil fédéral - à 200 francs. Vous admettrez comme moi que ce n'est pas avec 100 francs de gagnés sur la redevance qu'on s'abonne à un titre. Ces moyens qui financent aujourd'hui des contenus médiatiques seraient définitivement perdus. Or, ce ne sont pas seulement les régions qui en pâtiraient, ce sont de multiples acteurs culturels, sociaux et sportifs dans nos régions. Et permettez-moi de vous donner trois exemples concrets. Nous devrons en effet expliquer, durant la campagne qui va s'ouvrir, les conséquences de cette initiative, et ces exemples concernent à dessein la Suisse romande et des domaines dans lesquels je m'engage.

Premièrement, la scène musicale suisse. En tant que présidente du Festival international de musiques sacrées de Fribourg, je peux témoigner de l'importance de la SSR pour la culture. La RTS, à travers Espace 2, est notre partenaire historique depuis la première édition, en 1986. Grâce à elle, nos concerts sont enregistrés et diffusés en direct ou en différé, et cela non seulement en Suisse, mais également dans plus de quarante pays, grâce à l'Union européenne de radiodiffusion. Le festival est ainsi devenu au cours des ans l'événement musical suisse le plus diffusé dans le monde, avec à chaque fois le nom de Fribourg, en Suisse. Ce partenariat est la raison pour laquelle nous pouvons attirer des ensembles de très grande qualité, de Suisse et de l'étranger.

La tenue toute récente de la vingt-deuxième Schubertiade RTS Espace 2, à Sion, illustre également ce propos. Tous les deux ou trois ans, une ville romande accueille cette manifestation culturelle majeure. Après Fribourg en 2022, Sion a ainsi à nouveau réuni plus de 13 000 personnes venues de toute la Suisse. Le secret de ce succès ininterrompu, c'est que la Schubertiade rend la musique classique populaire et l'amène au coeur des villes et hors des salles de concert. Sans le savoir-faire et l'investissement de la RTS, ce rendez-vous culturel majeur de Suisse romande n'existerait tout simplement pas. Plus de rassemblements ni de ferveur populaire autour de la musique, et une vitrine de moins pour nos ensembles et nos artistes.

Deuxième exemple, le cinéma suisse. Je préside Cinéforom, la Fondation romande pour le cinéma, mise sur pied par l'ensemble des cantons romands pour promouvoir et soutenir la création audiovisuelle dans notre région. À ce titre, je peux affirmer que la production romande ne connaîtrait pas le niveau réjouissant qui est le sien aujourd'hui sans l'implication de la RTS. Le Pacte de l'audiovisuel 2024-2027 prévoit 34 millions de francs par an. En Suisse romande, la RTS a investi en 2024 environ 10 millions de francs dans huit films, dix courts-métrages et trois séries télévisées, dont "The Deal" déjà mentionné par notre collègue Hurni.

Ces oeuvres sont tournées en Suisse romande, diffusées à une heure de grande écoute et accompagnées jusqu'aux festivals et plateformes numériques. Elles racontent nos histoires. La participation de la RTS à la coproduction de ces oeuvres est un élément central pour les maisons de production romandes. Elle leur permet de monter, réaliser et distribuer leurs projets, et leur offre aussi le gage de qualité de service public lorsqu'il s'agit de trouver d'autres partenaires, en particulier à l'étranger - la série "The Deal" en est un bon exemple.

Troisièmement, la cohésion et la solidarité nationale. Je viens d'un canton bilingue et ai le privilège de vivre au quotidien cette réalité dans mes diverses activités, que ce soit sur le plan cantonal ou national. Je sais combien nos langues nationales, la solidarité entre les régions linguistiques et le maintien du lien sont essentiels pour le vivre-ensemble dans notre pays - nous l'éprouvons actuellement. La SSR joue un rôle fondamental pour nous informer sur les réalités des autres régions, pour créer des expériences communes à travers des événements culturels ou sportifs et des productions populaires. Laissez-moi mentionner un exemple très récent, celui de la Fête fédérale de lutte suisse et des jeux alpestres à Mollis, déjà mentionnée par notre collègue Hurni - nous étions donc plusieurs devant notre écran ce week-end-là. Je tiens d'ailleurs à féliciter nos collègues Glaronnais pour l'organisation exemplaire du plus grand événement sportif de Suisse. Le croirez-vous, la Suisse romande a suivi deux jours durant les huit passes ainsi que la passe finale. Elle gardera un souvenir marquant de l'arène géante de 56 500 spectateurs et du décor extraordinaire des Alpes glaronnaises, tout cela grâce à la retransmission de la RTS. Nous, Romands, savons maintenant que le roi de la lutte, Armon Orlik, vient certes de Maienfeld dans les Grisons, mais qu'il vit à Rapperswil-Jona, dont nous ne pouvons ignorer, grâce à mon collègue assis à ma gauche, que ce lieu est situé dans le canton de Saint-Gall. Si la Suisse romande a été en mesure de s'ouvrir et de vibrer à cette réalité, c'est parce que, grâce à la redevance, une offre médiatique de qualité est produite pour la Suisse italienne, la Suisse romande et la Suisse romanche et que cette offre est rendue possible par la solidarité de la population alémanique.

Dans la période pour le moins troublée que nous traversons, il est essentiel pour notre pays de rester soudé, que ce soit entre régions mais aussi entre individus. Ce qui nous unit est plus fort que ce qui nous sépare. La SSR y contribue par son offre pour toutes et tous, et la qualité de ses prestations est reconnue.

C'est pourquoi je vous appelle, pour la vie culturelle, sociale et sportive de nos régions, à recommander le rejet de cette initiative.

Broulis Pascal · Mit-M · Conseil des Etats · Vaud · Groupe libéral-radical

Je ne vais pas revenir sur tous les arguments qui ont été avancés. On a parlé de sport, d'information, de documentaires ; on voit que la SSR est une entreprise très large, qui garantit cette notion de cohésion au niveau suisse. Tous ces arguments, je les soutiens pleinement.

Permettez-moi d'ajouter quelques mots sur un aspect qui me tient particulièrement à coeur : le rôle du service public dans la construction et la préservation de l'identité romande. En Suisse romande, nous nous identifions souvent d'abord comme Vaudois - d'ailleurs, Charles Ferdinand Ramuz a écrit sur ce sujet quand il était à Paris -, ensuite comme Valaisannes, comme Jurassiens ou comme Fribourgeoises. C'est la conséquence naturelle de notre fédéralisme. Pourtant, malgré cette diversité cantonale, nous partageons une identité commune, celle de Romandes et de Romands, d'ailleurs bien évoquée dans le livre de Georges Andrey en 2012, "La Suisse Romande. Une histoire à nulle autre pareille".

Ce processus pour devenir romand, la RTS y contribue grandement. Historiquement, la radio publique a été le premier média à relier les Romands entre eux, bien au-delà des frontières cantonales. Tandis que les journaux restaient centrés sur l'actualité locale, la radio, puis la télévision, dès 1954, ont permis de partager des émotions, des récits, des débats, des moments de vie transcendant les frontières cantonales. Elle a été et reste un ciment culturel de la Romandie.

Aujourd'hui encore, cette identité se forge en écoutant la radio, en regardant les émissions de la RTS, en consultant son site Internet. Cela va bien au-delà de l'information. C'est aussi l'humour, le fait de rire ensemble de nos spécificités ; c'est aussi la langue, notre patrimoine linguistique vivant, que la RTS met en valeur. L'année passée, la RTS a réalisé un sondage de grande ampleur sur les expressions de nos régions. Le résultat est le "parlomètre romand", cette carte interactive qui recense les expressions de nos régions - qui dit "huitante" ou "quatre-vingts", "raisinets" ou "groseilles", "crousille" ou "tirelire". Autant de diversité dans un si petit pays, c'est impressionnant.

Ces nuances font notre richesse, notre fierté, elles méritent d'être préservées et mises en valeur. C'est exactement ce que fait la RTS, on peut le constater également à travers ses archives. Un bel exemple : en mai dernier, dans mon village d'origine, elle a organisé une projection intitulée "Mémoire(s) de Sainte-Croix", en partenariat avec le cinéma local. Ce moment a permis aux habitants de se rassembler autour d'un documentaire mêlant passé et présent, enrichi par les archives de la RTS ; une occasion précieuse pour toute une communauté de renouer avec son histoire et de la partager. Or, l'identité romande, ce n'est pas que le passé. C'est aussi les traditions bien vivantes que la SSR met en lumière : la Fête des Vignerons, la Saint-Nicolas à Fribourg, les combats de reines en Valais, le cortège de l'Escalade à Genève, sans oublier les carnavals, les Brandons, l'absinthe et la Saint-Martin dans le Jura. Ces événements et ces coutumes sont autant de reflets de notre diversité culturelle. Cette diversité ne peut être diffusée et valorisée que si les moyens sont là. Je doute fortement que la SSR puisse maintenir ses activités dans nos régions avec la moitié du budget actuel. Le service public, c'est un pilier de notre cohésion, de notre culture, de notre démocratie. En tant que Romand, je suis convaincu qu'il mérite notre soutien.

Dernière anecdote : l'archéologie. Je préside à la destinée de l'archéologie suisse dans plusieurs pays, notamment en Grèce. La RTS a coproduit avec Arte un reportage, "Artémis, le temple perdu", qui a rencontré un succès incroyable à l'échelle internationale, avec des prix à la clé. Une nouvelle fois, cela montre que la RTS est capable de créer des partenariats au-delà de nos frontières cantonales, voire romandes.

Je voterai donc contre cette initiative, et je vous encourage à en faire de même et à suivre la commission en recommandant son rejet.

Regazzi Fabio · Mit-M · Conseil des Etats · Tessin · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Wie mehrmals erwähnt, will die SRG-Initiative die Abgabe für Radio und Fernsehen für Haushalte von heute 335 auf 200 Franken reduzieren und die Unternehmen gänzlich von der Abgabepflicht befreien. Der Bundesrat anerkennt einen gewissen Handlungsbedarf und hat einen faktischen Gegenvorschlag auf Verordnungsstufe beschlossen. Damit will er die Haushalte und die Wirtschaft finanziell entlasten. Die Radio- und Fernsehabgabe für Haushalte soll bis zum Jahr 2029 schrittweise auf jährlich 300 Franken gesenkt werden. Zudem erhöht der Bundesrat die Limite für die Entrichtung der Unternehmensabgabe von heute 500 000 Franken Jahresumsatz auf 1,2 Millionen Franken.

Aus Sicht der Wirtschaft - ich spreche heute auch als Präsident des Schweizerischen Gewerbeverbands - gibt es für die Annahme der SRG-Initiative viele Gründe. Für die Unternehmen bedeutet die Mediensteuer eine Doppelbesteuerung. Wenn natürliche Personen für den Medienkonsum im privaten Haushalt bezahlen und die Unternehmen gleichzeitig auch bezahlen müssen, ist eine Doppelbelastung gegeben. Die gleiche Person kann nicht gleichzeitig am Arbeitsplatz und zuhause Radio hören und fernsehen. Die Anknüpfung an den Umsatz ist zudem fragwürdig und höchst ungerecht. Umsatzstarke Firmen mit geringen Margen werden zusätzlich bestraft. Würde die Mediensteuer für Unternehmen ganz abgeschafft, würde das für die SRG einen Ausfall von rund 180 Millionen Franken auf ein Gesamtvolumen von etwa 1,3 Milliarden Franken bedeuten. Das ist überschaubar. Gleichzeitig haben wir durch die Zuwanderung und durch das generelle Wachstum der Haushalte, weil immer mehr Personen allein wohnen, ein Wachstum der Einnahmen der SRG. Die Entwicklung würde die fehlende Unternehmensabgabe zumindest teilweise kompensieren.

Der Vorschlag des Bundesrates, die Schwelle für die Befreiung von der Abgabe zu erhöhen, ist ungenügend. Die 20 Prozent der Unternehmen, die abgabepflichtig bleiben, machen über 80 000 Unternehmen aus. Verschiedentlich wurden mit Vorstössen - darunter eine parlamentarische Initiative von mir - Versuche unternommen, die Unternehmen ganz oder teilweise von der Mediensteuer zu befreien.

Hinsichtlich der Volksinitiative hat der Nationalrat zweimal mittels indirekter Gegenvorschläge nach konstruktiven Lösungen gesucht, doch moderate und vernünftige Lösungen sind verworfen worden, und die Volksinitiative bleibt auf dem Tisch.

Aus den erwähnten Gründen sehe ich mich gezwungen, die Initiative zur Annahme zu empfehlen.

Fivaz Fabien · Mit-M · Conseil des Etats · Neuchâtel · Groupe des VERT-E-S

Il faut être honnête : si l'initiative est acceptée, les réformes ne suffiront pas, la SSR devra être simplement reconstruite à partir de zéro. Les auteurs de l'initiative prétendent vouloir recentrer l'activité de la SSR sur l'information et la culture, au nom d'un soi-disant mandat de base. Je vous invite à considérer cette proposition comme très risquée.

Je me suis plongé un peu dans l'histoire de la SSR pour comprendre sur quelle base la régie s'est construit une audience et a participé à la cohésion de la Suisse. La SSR, créée en 1931, a eu un impact sociétal grâce à un programme généraliste qui parle à tout le monde. Durant les premières décennies de la radio, l'information politique était presque absente. Même au début de la télévision, les programmes de la SSR étaient surtout faits de musique, de divertissement, de retransmissions sportives. C'est assez intéressant de noter qu'au moment où la télévision est arrivée au Parlement et plus largement dans la population, il y a eu des débats sur l'idée que la télévision, en arrivant dans les ménages, allait détruire la famille, ce qu'on n'imaginerait plus aujourd'hui. C'est cela qui a permis à la SSR de se faire connaître dans toute la population, de gagner la confiance des citoyennes et des citoyens et de s'ancrer à travers toutes les régions linguistiques, dans toutes les générations et toutes les couches sociales. C'est son véritable mandat de base.

Je suis allé relire la fameuse concession de 1931, en vertu de laquelle la SSR était autorisée à diffuser de la musique instrumentale et des prestations vocales, des pièces radiophoniques et des représentations théâtrales, des conférences, des sermons des Églises nationales, des discussions, des interviews et des cours. Si vous regardez cette liste, le service d'information vient tout à la fin, entre les reportages, les signaux horaires et les bulletins météorologiques. Ce n'est qu'à partir de cette base solide, dans les années 1970, que la SSR a pu développer des formats d'information et de politique crédibles. Sans cet ancrage émotionnel très large, à travers le sport, le divertissement, le cinéma, elle n'aurait jamais eu la portée nécessaire pour transmettre l'information de manière efficace. Cela reste vrai aujourd'hui.

L'information ne fonctionne tout simplement pas dans le vide. Sans téléspectatrices et téléspectateurs, sans auditrices, sans auditeurs, même la meilleure émission politique est inutile. C'est le cinéma, c'est le divertissement, c'est le sport, beaucoup l'ont rappelé dans cette discussion, qui amènent les gens à l'information, en particulier ceux qui ne s'y intéressent pas spontanément. C'est pour cela qu'on ne parle pas d'un "mandat de base", mais bien d'un "mandat de service public". La SSR est au service de toute la population et doit atteindre et inclure tout le monde. En lui enlevant la moitié de sa voilure, on lui enlèverait cette portée nécessaire, nationale, qui lui permet de toucher toutes les Suisses et tous les Suisses.

Je vous remercie donc de recommander le rejet de l'initiative.

Sommaruga Carlo · Mit-M · Conseil des Etats · Genève · Groupe socialiste

Je ne reviendrai pas sur les différents arguments qui ont été développés jusqu'à maintenant, qui montrent que, finalement, l'acceptation d'une telle initiative serait dramatique pour le service public dans le domaine des médias et, naturellement, aurait des conséquences sur la production et la diffusion culturelle en Suisse. Permettez-moi de ne pas évoquer uniquement la situation de la Suisse romande, comme l'a fait notre collègue Isabelle Chassot de manière extrêmement précise.

Ma vorrei anche parlare del Ticino, che sarebbe in una situazione molto più problematica della Svizzera francese o della Svizzera tedesca se ci dovesse essere una riduzione massiccia dei mezzi finanziari per la Radiotelevisione svizzera di lingua italiana (RSI). Voglio ricordare che la RSI sostiene diversi eventi in Ticino, tra cui i Concerti RSI con l'Orchestra della Svizzera italiana, la Stagione Musica del Grand Concert, il concorso Palco ai giovani per i gruppi locali, e sostiene anche il villaggio Rotonda del Locarno Film Festival. Dunque, ha anche un ruolo molto importante. E, a differenza di Ginevra, da dove vengo, o anche di città come Zurigo o forse anche Losanna, non ci sono le risorse nel settore privato per poter sostenere questi eventi culturali e farli conoscere anche al di là del Canton Ticino.

J'aimerais encore revenir sur un autre aspect qui n'a pas été évoqué jusqu'à maintenant, celui du rôle du service public média au-delà des frontières. En effet, vous savez qu'il y a plus de 800 000 Suisses à l'étranger, dont 220 000 qui sont inscrits sur les registres électoraux cantonaux et municipaux. Comment ces personnes-là s'informent-elles ? Non pas au moyen d'un abonnement au "Tages-Anzeiger", à la "Tribune de Genève" ou autre, parce que, parfois, il s'agit de pays dans lesquels un simple abonnement est beaucoup trop cher, vu la différence de ressources et le différentiel de revenus. Le seul moyen pour pouvoir rester informé, c'est d'utiliser le service public média et surtout Swissinfo ; or, Swissinfo va être une des premières victimes de la chute brutale des ressources. D'ailleurs, elle est déjà dans le paquet d'allègement budgétaire proposé par le Conseil fédéral ; elle est donc déjà visée indirectement. Donc, on voit bien qu'il y a nécessité de maintenir aussi un service public vis-à-vis de l'extérieur pour nos concitoyennes et concitoyens. C'est d'ailleurs dans ce sens que le Conseil des Suisses de l'étranger, dont je suis membre, et je déclare par là mes liens d'intérêt, a adopté une résolution contre cette initiative, afin de préserver un des canaux les plus importants de la communauté des Suisses de l'étranger.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que le service public média à l'étranger, c'est aussi la voix de la Suisse dans le monde, dans un monde où, en raison de la situation géopolitique, la manipulation de l'information, avec des "fake news", est extrêmement importante. Cela permet d'apporter de manière solide les points de vue de la Suisse.

L'affaiblissement du service public en Suisse pour les résidents suisses a des conséquences, tout comme pour les Suisses non résidents en Suisse, mais aussi pour ce qui concerne la voix de la Suisse dans le concert des nations.

Dans ce cadre, j'aimerais aussi dire que la participation de la SSR à TV5 Monde - c'est un partenariat qui existe - serait mise gravement en difficulté par une diminution brutale des moyens, et cela aurait des conséquences énormes. Il ne faut pas oublier que TV5 Monde est regardée par 60 millions de ménages chaque semaine et que le téléjournal suisse romand y est diffusé ; il y a donc là la possibilité de diffuser également la voix de la Suisse et les informations sur la Suisse au-delà de la communauté de nos citoyennes et citoyens vivant ici en Suisse ou à l'étranger. Je pense que c'est un élément important.

Pour ces raisons, je vous demande également de recommander le rejet de l'initiative qui nous est soumise aujourd'hui et de suivre l'avis de la commission.

Schwander Pirmin · Mit-M · Conseil des Etats · Schwyz · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Ich verstehe nicht, wieso die Initiative teilweise so schlechtgeredet wird. Die Initiative ist für mich ein Glücksfall. Lesen Sie den Titel: "200 Franken sind genug!", mit Ausrufezeichen - das Ausrufezeichen ist geradezu eine Aufforderung an das Parlament, endlich einmal sachgerecht und zielführend über die Medienpolitik zu diskutieren. Das ist der Auftrag der Initiative. Das wollen wir offenbar nicht. Die logische Vorgehensweise - zuerst den Inhalt definieren, dann die Kosten kalkulieren - ist offenbar politisch nicht möglich, wie dies Kollege Burkart gesagt hat. Das verstehe ich nicht.

Ich bin in all meinen Lebensabschnitten immer gut damit gefahren, zuerst die Inhalte zu definieren und dann die Kosten festzulegen. Das kam immer gut heraus. Bei den IT-Projekten, bei allen Beschaffungsprojekten machen wir das auch so: Zunächst einmal wird sehr intensiv diskutiert, was wir brauchen, dann werden die Kosten festgelegt. Wenn Sie sagen, das sei ein Kahlschlag und schädlich für die Demokratie - woher wissen wir das denn, wenn wir den Inhalt politisch noch nicht diskutiert haben? Das verstehe ich nicht. Wenn wir das nicht machen und wenn wir das im Parlament verweigern, dann führt mich das dazu, dass ich persönlich im Parlament keine andere Wahl habe, als die Initiative zu unterstützen. Das ist nicht die Art und Weise, wie man vorgehen sollte. Das stört mich sehr. Deshalb bin ich für die Initiative, deshalb unterstütze ich die Initiative.

Es hätte auch so herauskommen können, dass wir zuerst den Inhalt definieren und dann die Kosten festlegen. Vielleicht wären wir bei 250, bei 280 oder bei 300 Franken, wie vorgeschlagen, gelandet, aber das wissen wir nicht - ich jedenfalls weiss es nicht, und ich habe heute auch nicht gehört, dass wir das wissen; ich habe auch die Debatte des Nationalrates im Amtlichen Bulletin nachgelesen, und auch auf dieser Grundlage habe ich nicht herausgefunden, ob wir wissen, dass 200 Franken tatsächlich einen Kahlschlag bedeuten.

Deshalb bleibt mir nichts anderes übrig, als die Initiative zu unterstützen.

Poggia Mauro · Mit-M · Conseil des Etats · Genève · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Permettez-moi une touche un petit peu dissonante dans ce concert d'éloges. En 2018, nous apprenons à Genève que la SSR et la RTS ont décidé de délocaliser un nombre important de collaboratrices et collaborateurs à Écublens, dans le canton de Vaud. En d'autres termes, l'intégralité de l'actualité est déplacée de Genève au canton de Vaud, qui a évidemment tous ses mérites, si ce n'est que la grande majorité des organisations internationales qui font la Suisse internationale sont localisées à Genève. Le Conseil d'État genevois ne comprend pas cette décision. Il demande à rencontrer la direction générale de ces deux entités et il obtient, je dois le dire, des réponses extrêmement vagues, dont tout le monde s'est ouvert, d'ailleurs, dans les médias de l'époque. On ne comprenait pas pourquoi il fallait vider une tour qui était occupée, qui était en pleine activité, pour aller construire un bâtiment sur le campus de l'EPFL, sans qu'il y ait de projet concret quant à l'avenir de la tour de la télévision à Genève.

Comprenons-nous bien, mes critiques ne sont pas adressées aux collaboratrices et collaborateurs de notre télévision nationale et de notre radio nationale, qui, tous les jours, font un travail de terrain qui a été salué et qui contribue à la cohésion de notre pays. Il s'agit évidemment de soutenir ce travail quotidien et indispensable qui fait que l'on peut, dans un pays comme le nôtre, avec des cultures différentes et des langues différentes, se parler, se comprendre et continuer à travailler ensemble. Je conteste ici un projet mégalomaniaque de direction générale dont on n'a toujours pas compris exactement le sens, et dont on le comprend encore moins aujourd'hui, puisqu'il s'avère que cette tour va se libérer en très grande partie et que c'est le secteur privé, finalement - une fondation bien connue à Genève - qui va venir au secours de l'opération en rachetant cette tour qui appartient à la SSR, mais qui est bâtie grâce à un droit de superficie sur un terrain mis à disposition par l'État de Genève. Entre-temps, il y a eu des locations fort discutables à des entreprises qui n'entraient pas dans le cadre des accords auxquels le droit de superficie était soumis ; j'en passe et des meilleures.

Tout cela laisse constater un certain amateurisme, puisque ce sont 250 collaborateurs qui, finalement, vont devoir quitter Genève pour Écublens, si les conditions sont acceptables et qu'ils les acceptent. Ces collaborateurs ont reçu des résiliations de leur contrat de travail - des congés-modifications, comme on les appelle - pour pouvoir renégocier de nouvelles conditions, souvent plus difficiles, bien sûr, puisque les temps de trajet ne permettront pas, pour beaucoup, de concilier vie professionnelle et vie privée. Ces personnes seront alors remplacées par des pigistes qui sont de plus en plus nombreux au sein de cette régie publique et qui viennent de France voisine. On perd ainsi des compétences, bien sûr. Les gens qui viennent d'ailleurs ont, évidemment, ces compétences, mais n'ont pas la même implication dans la formation d'une relève dans le journalisme de notre pays. Je voulais que cela soit dit, que cela soit su. Tout n'est pas rose. Aujourd'hui, une partie de la redevance, payée par les contribuables que nous sommes toutes et tous va certainement être utilisée à combler des pertes financières dont nous ne savons pas encore tout.

Voilà ce que j'avais à vous dire, qui n'est évidemment pas dans la droite ligne de ce que vous avez entendu jusqu'ici. La population s'exprimera sur le sujet. Elle dira ce qu'elle en pense. Pour ma part, je m'abstiendrai.

Binder-Keller Marianne · Mit-F · Conseil des Etats · Argovie · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Diese Initiative ist die zweite Initiative, welche der SRG die Pfründe oder zumindest einen wesentlichen Teil ihrer Grundlage entziehen möchte. Das erste Ansinnen wurde klar abgelehnt. Steter Tropfen höhlt aber den Stein. Wenn hier gesagt wird, dieser zweite Anlauf habe etwas ausgelöst, dann ist das in einer direkten Demokratie so. Volksanliegen lösen etwas aus; man spricht darüber. Sie haben auch zu Überlegungen geführt, welche sich durch den Bundesrat auf Verordnungsstufe abbilden.

Aber erlauben Sie mir aus demokratie- und staatspolitischer Sicht doch noch zwei, drei Überlegungen: Was macht eigentlich unser Land, was macht die Schweiz aus? Ich richte diese Frage an alle, die in gewissem Sinne den Zusammenhalt, die Swissness, die Vielfalt, die verschiedenen Kulturen und Sprachen monieren, die von "Willensnation" sprechen und nicht zuletzt die direkte Demokratie im Munde führen. Diese Leute wohnen im Tessin, sie wohnen in der Suisse romande, sie sind in der Deutschschweiz und dort, wo Rätoromanisch gesprochen wird; also sind es wir alle. Wenn Sie damit argumentieren, dass Ihnen gewisse Sendungen nicht passen - das habe ich hier auch gehört - oder dass Sie sie gar nicht schauen, dann mag das Ihr freies Empfinden sein; aber nur, weil einem etwas nicht passt, kann man doch nicht gleich einen Kahlschlag einleiten, wie es Kollege Dittli ausgedrückt hat. Diese Bezeichnung ist meines Erachtens treffend. Nur, weil einem gewisse politische Einschätzungen nicht passen - das sind nämlich die Argumente, die bei der Initiative immer wieder gebracht werden -, kann man doch nicht gleich den Stecker ziehen.

Welches, und das wäre meine Frage, sind denn die Alternativen zu einer Plattform, die gewissermassen allen zusteht: soziale Medien? Nur noch private Medien? In einem Land mit einer solchen kulturellen und politischen Vielfalt, die letztlich unsere Legitimation oder einen Teil unserer Legitimation und Stabilität darstellt, kann man aus staatspolitischer Sicht das Instrument eines Senders, der diese Werte stützt, doch nicht ausschalten? Wollen wir nur noch den Wildwuchs der sozialen Medien, der faktenfreien Behauptungen, der Dominanz der Propaganda? Als Demokratie, finde ich, muss man das alles aushalten, auch das Faktenfreie; aber ein Medium komplett zu schwächen, welches den Auftrag hat, eine Stimme für die Berichterstattung in diesem Land zu sein - die, wenn sie falsch ist, wenigstens einklagbar ist -, ist meines Erachtens wirklich falsch.

Ich bitte Sie einfach, zu beobachten, was momentan weltweit mit der Pressefreiheit geschieht. Sie wird mit Füssen getreten; die andere Meinung ist zusätzlich bedroht. Kritische Stimmen und Medien werden mit Millionenklagen eingedeckt, Satiriker mundtot gemacht. Ich will den Teufel nicht an die Wand malen, aber freiwillig ein eigenes Medium, das die Medienvielfalt eigentlich bereichert, so drastisch zu schwächen, ist meines Erachtens einfach ein Schuss in jedes Knie, und zwar in jedes auch politisch ausgerichtete Knie. Es ist aus ökonomischer, demokratiepolitischer und staatspolitischer Sicht gegen unsere Institutionen. Dies ist meine Grundhaltung gegen die Initiative.

Chiesa Marco · Mit-M · Conseil des Etats · Tessin · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Sono stato stimolato dalle argomentazioni del collega Sommaruga. Il collega dipinge il mio Cantone, come se fosse alla canna del gas qualora i ticinesi dovessero pagare 200 franchi per il canone - solo 200 franchi. Certo, ha ragione su un punto: più di mille persone lavorano presso la RSI, è un bel numero. Però vorrei ricordare anche in questa sede, che nell'ambito della discussione sull'iniziativa "No Billag" - che io ho osteggiato, non ero d'accordo e non era d'accordo neanche il collega Regazzi -, a fronte di un sostegno del 28 per cento a livello nazionale, quindi un sostegno assolutamente minimo e anche corretto a mio modo di vedere, nel Canton Ticino è stato registrato una quota del 35 per cento in favore dell'iniziativa.

Questo perché? Bisognerebbe domandarselo! Perché sono state fatte delle promesse nel tempo che non sono mai state mantenute e perché probabilmente c'è anche un'insoddisfazione rispetto al lavoro della RSI. Non dico certo di tutti, però quando si vede che un direttore generale, al momento che si ritira, diventa magicamente parlamentare della sinistra in Gran Consiglio, quando si discute sempre a proposito della linea politica della RSI, quando c'è un conflitto perenne fra la destra e la RSI, io credo che non stiamo parlando di un servizio pubblico per tutti. Questi sono i punti da migliorare, perché altrimenti il canone sarà rifiutato dalla grande maggioranza e non solamente dal 35 per cento dei votanti che in Cantone Ticino ha detto di sì all'iniziativa "No Billag". Infatti, l'iniziativa "200 franchi bastano!", che è un'iniziativa assolutamente sostenibile, rischia, secondo me, di passare proprio nel Cantone che più ne approfitta a livello di perequazione, perché c'è una insoddisfazione rispetto al servizio pubblico e nessuno vuole metterci mano.

Regazzi Fabio · Mit-M · Conseil des Etats · Tessin · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Anche per quanto mi riguarda, l'intervento non casualmente fatto in italiano, almeno in una parte, del collega Sommaruga mi costringe a una breve replica, rispettivamente puntualizzazione. Il collega Sommaruga, forse memore delle sue origini ticinesi, ha ritenuto di assumere i panni dell'avvocato difensore del nostro Cantone, cosa che è piuttosto inusuale. Ma comunque ci può evidentemente stare. Quindi io lo ringrazio per questo suo interesse per il nostro Cantone, però vorrei anche precisare che nel suo intervento ha, in un certo senso, insinuato che da parte nostra, come colleghi consiglieri agli Stati del Canton Ticino, ci sia una sorta di autolesionismo nel non bocciare questa iniziativa.

Il collega Chiesa ha già evidenziato alcuni aspetti - a mio modo di vedere - interessanti che bisogna comunque ritenere in questo dibattito. Io vorrei anche evidenziare un altro aspetto, cioè che delle 126 000 firme depositate per questa iniziativa, ben 30 000 - 30 000, quindi praticamente un quarto - sono arrivate dal Canton Ticino, e questo dovrebbe comunque sollevare qualche domanda. Io non credo che 30 000 cittadini abbiano sottoscritto solo per caso questa iniziativa. Quindi, intanto per rimettere un po' come si suol dire la chiesa al centro del villaggio, alcune precisazioni e questa in particolare andavano fatte.

Per concludere, vorrei ribadire qual è il motivo che mi ha indotto a sostenere questa iniziativa, e cioè che nonostante tutti i tentativi che abbiamo fatto per abolire quella che io ritengo un'ingiustizia, e mi riferisco alla doppia imposizione a carico delle aziende che il Tribunale federale stesso ha ritenuto anticostituzionale, che nonostante tutti i tentativi, ripeto, non viene proposta l'abolizione di questa imposta a carico delle aziende. In tal senso, quindi, non posso fare altro che, come ho già detto prima, sostenere l'iniziativa.

Sommaruga Carlo · Mit-M · Conseil des Etats · Genève · Groupe socialiste

Volevo aggiungere molto brevemente una piccola cosa: io sono ticinese, ma effettivamente sono eletto a Ginevra. Quello che ho difeso prima, non è il Canton Ticino, è la cultura svizzera italiana che tramite il media di servizio pubblico nazionale possiamo diffondere anche oltralpe e anche oltre i confini. Questo mi sembra essenziale. E questo bisogna anche trasmetterlo in modo pedagogico ai ticinesi e alle ticinesi che in fondo forse hanno una visione non ancora completamente chiara, visto i discorsi dei loro rappresentanti qui a Berna.

Caroni Andrea · P-M · Conseil des Etats · Appenzell Rh.-Ext. · Groupe libéral-radical

Präsident (Caroni Andrea, Präsident): Vielen Dank, Herr Sommaruga, damit hätten wir den Tag der Mehrsprachigkeit auch schon erledigt! (Heiterkeit)

Rösti Albert · BR-M · Conseil fédéral · Berne

Die SRG-Initiative will die Haushaltsabgabe von heute 335 Franken auf 200 Franken senken und die Unternehmensabgabe ganz streichen. Bei einer Annahme der Initiative würde der SRG noch ein Abgabenanteil von rund 630 Millionen Franken bleiben; es blieben ihr rund 800 Millionen weniger.

Die Halbierung des heutigen Abgabenteils hätte weitreichende Folgen. Die SRG müsste das Unternehmen grundlegend ab- und umbauen. Ein Grund, weshalb der Bundesrat die Initiative ablehnt, ist vor allem, dass eine Zentralisierung unumgänglich wäre. Man müsste die Strukturen aus sieben grösseren und siebzehn kleineren Zentren, also dezentralen Organisationen, zu wahrscheinlich maximal zwei Hauptzentren zentralisieren.

Auch das publizistische Angebot müsste die SRG deutlich reduzieren. Die Bevölkerung müsste zu einem bedeutenden Teil auf Schweizer Inhalte verzichten, denn vieles, was die SRG heute dank der Abgabenfinanzierung produzieren kann, lässt sich in unserem kleinen sprachregionalen Markt nicht mittels kommerzieller Einnahmen finanzieren. Diese Lücken könnten kaum von anderen Medien gefüllt werden. Von der Halbierung der SRG würden daher vor allem Schweizer Bezahlangebote und internationale Streaming-Plattformen profitieren, Streaming-Plattformen, die keine oder kaum Inhalte mit Schweiz-Bezug anbieten würden.

Der Bundesrat empfiehlt die SRG-Initiative deshalb zur Ablehnung. Sie geht ihm zu weit. Die SRG benötigt ausreichend finanzielle Mittel, um in allen Sprachregionen ein gleichwertiges publizistisches Angebot bereitstellen zu können.

Wie es aber auch verschiedentlich erwähnt wurde, hat der Bundesrat durchaus finanziellen und publizistischen Handlungsbedarf erkannt, dies vor allem auch aufgrund des bestehenden Wettbewerbsdruckes seitens der privaten Medien. Beim aktuellen Druck der privaten Medien ist der Bundesrat der Auffassung, dass eine schärfere Abgrenzung zwischen Angeboten, die privatrechtlich bereitgestellt werden können, und Angeboten, die eben nur im öffentlich-rechtlichen Fernsehen zur Verfügung gestellt werden, also eine Unterscheidung zwischen privat und öffentlich, umso notwendiger ist.

Aus diesem Hauptgrund stellte der Bundesrat der Initiative ein Gegenkonzept auf Verordnungsstufe gegenüber. Er will damit private Haushalte und Unternehmen entlasten und hat dazu die verschiedenen bekannten Entscheide getroffen. Die Haushaltsabgabe wird bis 2029 von heute 335 Franken schrittweise auf 300 Franken gesenkt. Ab 2027 werden weitere Unternehmen von der Abgabenpflicht befreit. Die Befreiung bei Umsätzen unterhalb von 1,2 Millionen Franken bedeutet, dass immerhin 80 Prozent der mehrwertsteuerpflichtigen Unternehmen von der Abgabenpflicht befreit sind.

Wie Sie wissen, stand die Unternehmensabgabe auch in der KVF Ihres Rates in der Kritik. Ich habe ein gewisses Verständnis dafür, aber der Bundesrat ist dieser Kritik mit seinem Konzept weitestgehend entgegengekommen. Immerhin ist auch zu erwähnen, dass das Stimmvolk das heutige Abgabensystem 2015 angenommen hat. Die Bevölkerung befürwortete, dass die Unternehmen auch einen Beitrag zur Finanzierung des Service public leisten sollen. Die Abgabelast der Unternehmen scheint uns vertretbar. Gemessen an ihrem Umsatz liegt sie bei allen Unternehmen lediglich im Promillebereich.

Das Gegenkonzept des Bundesrates geht natürlich mit einem Sparauftrag an die SRG einher. Der Bundesrat erhofft sich, dass mit der Reduktion von 335 auf 300 Franken durchaus mehr Platz für die privaten Sender bereitgestellt werden kann. Das heisst, dass die Schärfungen im Programm den Privaten mehr Möglichkeiten geben. Ich glaube, das war letztlich auch eine Voraussetzung für den Verlegerverband, dass er den Weg des Bundesrates unterstützen und eine Einigung über die zukünftige Zusammenarbeit zwischen SRG und Verlegerverband heute entwickelt werden konnte.

Ich möchte nochmals betonen: Es wurde im Rat gesagt, dass die Reduktion von 335 auf 300 Franken a prima vista als wenig erscheint. Auch die Erhöhung der Abgabengrenze von 500 000 auf 1,2 Millionen Franken erscheint vielleicht nicht als sehr grosser Schritt. Wenn man aber alle zukünftigen Verluste, die die SRG ertragen muss, zusammenzählt, ist es eben deutlich mehr: Es sind 120 Millionen Franken rein aus der Abgabensenkung. Es sind die erwähnten 35 Millionen im Falle der Umsetzung der parlamentarischen Initiativen Chassot und Bauer. Es ist der in Zukunft nicht mehr gewährbare Teuerungsausgleich von etwa 70 Millionen Franken, und es sind die auch in Zukunft zu erwartenden rückläufigen Werbeeinnahmen. Dann sind wir bei total 270 Millionen Franken, was 17 Prozent ausmacht. Das erfordert eine starke Transformation und sehr hohe Anstrengungen der SRG.

Ich meine, die Initianten können sich durchaus sagen, dass sie einiges ausgelöst haben. Mit einer Reduktion um 270 Millionen Franken muss sich die SRG sehr stark transformieren. Sie muss intern Fixkosten reduzieren. Sie wird im Overhead Kosten reduzieren müssen. Ich bin sehr froh, das muss ich sagen, dass die SRG, sowohl der Verwaltungsrat wie auch die neue Generaldirektion, hier die Zeichen der Zeit klar erkannt hat. In den Eckwerten dieses Projektes, das sie "Enavant SRG SSR" - "voraus" - nennt, sagt sie klar: Nicht nur im Programmbereich ist zu sparen, sondern es braucht vor allem auch bei den Strukturen Einsparungen. Sie bekennt sich klar zur Digitalisierung, sie will sich auf die Zukunft ausrichten. Sie hat sich aber auch, das ist wichtig hier im Rat, klar dazu bekannt, weiterhin dezentral zu produzieren und zu senden.

Auch mit den vom Bundesrat in der Verordnung gegebenen Eckwerten, mit diesem Gegenkonzept, dürfen wir eine dezentrale Produktion in vier Sprachen für vier Kulturen erwarten. Das ist ein klares Bekenntnis, dass man nicht in erster Linie einfach an der Front, in den Regionen sparen will, sondern bei den Gesamtstrukturen. Beispielsweise soll bei Querschnittdienstleistungen wie im IT-Bereich oder im Übersetzungsbereich durch Zentralisierung oder die Nutzung von Synergien gespart werden, aber nicht unbedingt bei den dezentralen Sendeformaten. Ohne das wird es auch nicht gehen, das ist klar, aber man bekennt sich zu einer Dezentralisierung. Der Bundesrat hat anerkannt, dass das bei einer Umsetzung der Initiative in der vorliegenden Form nicht möglich wäre; eine dezentrale Produktion in der bekannten Form wäre bei einer Umsetzung der Initiative kaum möglich.

Es ist nicht so, dass sich der Bundesrat um die Inhalte foutiert hätte, sondern der Bundesrat hat von Anfang an klar gesagt: Wir erwarten eine Schärfung im Bereich Sport und Unterhaltung. Das heisst nicht, dass die SRG keinen Sport und keine Unterhaltung mehr produzieren soll - im Gegenteil, das wird ein Teil des Programmes bleiben. Wenn aber zugunsten von Privaten geschärft werden muss, kann das bei Sportsendungen oder bei Unterhaltungssendungen sein, bei denen effektiv eine gewisse Konkurrenz herrscht, das heisst in Bereichen, in denen es private Sender gibt, die übernehmen können, während es in den Bereichen Kultur, Bildung und Information entsprechend dem öffentlichen Auftrag ein stärkeres Angebot geben soll.

Dass im Online-Bereich eine gewisse Beschränkung stattfinden soll, insbesondere was die Zeichenzahl anbelangt, um die Privaten nicht zu stark zu konkurrenzieren, ist auch klar. Dass eine Beschränkung vor allem auf Audio- und audiovisuelle Angebote erfolgen soll, das, glaube ich, versteht sich von selbst. Hier wurde eine klare inhaltliche Prämisse vorgegeben, die die Voraussetzung oder die Grundlage ist, wenn es darum geht, die Konzession neu zu erarbeiten. Tatsächlich hat der Bundesrat gesagt, dass man, um eine gute Konzession zu erarbeiten, wissen muss, ob die SRG am Schluss aus den öffentlich-rechtlichen Beiträgen 630 Millionen Franken oder rund 1,2 Milliarden Franken zur Verfügung haben wird. Das ist ein fundamentaler Unterschied.

Ich bin dem Rat sehr dankbar, dass er den Überlegungen des Bundesrates folgt, die Haltung des Bundesrates unterstützt und die Initiative zur Ablehnung empfiehlt.

Caroni Andrea · P-M · Conseil des Etats · Appenzell Rh.-Ext. · Groupe libéral-radical

Eintreten ist obligatorisch

L'entrée en matière est acquise de plein droit

Bundesbeschluss über die Eidgenössische Volksinitiative "200 Franken sind genug! (SRG-Initiative)"

Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "200 francs, ça suffit ! (initiative SSR)"

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

Titre et préambule

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

Angenommen - Adopté

Art. 1

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

Art. 1

Antrag der Redaktionskommission

Abs. 2 Art. 197 Ziff. 17 Titel

(die Änderung betrifft nur den französischen Text)

Art. 1

Proposition de la Commission de rédaction

Al. 2 art. 197 ch. 17 titre

17. Dispositions transitoires ad article 93 alinéa 6 (Radio et télévision)

Développement par écrit

La Commission de rédaction a constaté une erreur, qui doit être corrigée.

Le texte français du titre de l'article 197 chiffre 17 fait référence à l'article 197 alinéa 6 alors qu'il s'agit de l'article 93 alinéa 6. Comme il s'agit du texte d'une initiative populaire, l'erreur doit être corrigée par une proposition formelle de la Commission de rédaction (art. 99 al. 2 LParl en relation avec l'art. 5 al. 2 de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la Commission de rédaction). Dans le texte soumis au vote final, l'erreur sera corrigée et la correction mentionnée dans une note de bas de page ("Rectifié par l'Assemblée fédérale le 26 septembre 2025.").

La Commission de rédaction a consulté les commissions des transports et des télécommunications (CTT), la Chancellerie fédérale et le comité d'initiative. L'office compétent a été rendu attentif à l'erreur par la Chancellerie fédérale et les CTT. Tous ces acteurs ont donné leur accord à la rectification.

Präsident (Caroni Andrea, Präsident): Wir haben noch einen Antrag der Redaktionskommission zu behandeln. Gemäss Artikel 5 Absatz 2 der Verordnung der Bundesversammlung über die Redaktionskommission kann diese nach Abschluss der Differenzbereinigung im Einvernehmen mit den Präsidenten der vorberatenden Kommissionen einen Antrag zur Bereinigung von materiellen Lücken, Unklarheiten oder Widersprüchen stellen. Ein solcher Antrag liegt Ihnen vor. Dazu hat der Berichterstatter, Herr Ettlin, das Wort.

Ettlin Erich · Mit-M · Conseil des Etats · Obwald · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Es ist ungewöhnlich, dass die Redaktionskommission das am Schluss noch begründen muss, aber bei Volksinitiativen ist die rechtliche Hürde entsprechend hoch. Deshalb werde ich mir erlauben, den Antrag vorzulesen, um keinen rechtlichen Fehler zu machen, weil es um Gesetzestechnik im Feinsten geht. Er betrifft den Titel von Artikel 197 Ziffer 17, der einen falschen Verweis enthält:

"Die Redaktionskommission ist auf einen Fehler gestossen, der korrigiert werden muss. Im französischen Text ist in der Sachüberschrift von Artikel 197 Ziffer 17 der Verweis falsch. Statt auf Artikel 197 Absatz 6 zu verweisen, muss auf Artikel 93 Absatz 6 verwiesen werden. Da es sich beim vorliegenden Erlass um eine Volksinitiative handelt, ist dieser Fehler durch einen formellen Antrag der Redaktionskommission zu berichtigen." Sie sehen die gesetzlichen Verweise: Artikel 99 Absatz 2 des Parlamentsgesetzes in Verbindung mit Artikel 5 Absatz 2 der Verordnung der Bundesversammlung über die Redaktionskommission erfordert als Grundlage also wirklich, dass wir hier nur so vorgehen können. "Im Schlussabstimmungstext wird dieser Fehler korrigiert, und es wird im französischen Text in einer Fussnote darauf hingewiesen 'Berichtigt von der Bundesversammlung am 26. September 2025'.

Die Redaktionskommission hat die Kommissionen für Verkehr und Fernmeldewesen (KVF), die Bundeskanzlei (BK) sowie das Initiativkomitee kontaktiert. Das zuständige Bundesamt wurde durch die BK und die KVF auf den Fehler aufmerksam gemacht. Es sind alle angefragten Personen mit der Berichtigung einverstanden.

Die Redaktionskommission beantragt, den vorliegenden Antrag anzunehmen."

Caroni Andrea · P-M · Conseil des Etats · Appenzell Rh.-Ext. · Groupe libéral-radical

Abs. 2 Art. 197 Ziff. 17 Titel - Al. 2 art. 197 ch. 17 titre

Angenommen gemäss Antrag der Redaktionskommission

Adopté selon la proposition de la Commission de rédaction

Übrige Bestimmungen angenommen

Les autres dispositions sont adoptées

Art. 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

Angenommen - Adopté

Präsident (Caroni Andrea, Präsident): Da Eintreten obligatorisch ist, findet keine Gesamtabstimmung statt. Das Geschäft geht an den Nationalrat zurück. Stimmt auch der Nationalrat dem Antrag der Redaktionskommission zu, wird die Vorlage für die Schlussabstimmung entsprechend angepasst.