RO 2020 5763
Ordonnance
sur les substances explosibles
(Ordonnance sur les explosifs, OExpl)
Modification du 18 novembre 2020
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 27 novembre 2000 sur les explosifs1 est modifiée comme suit:
Art. 119d, al. 3
Abrogé
Art. 119e Disposition transitoire relative à la modification du 18 novembre 2020
Les engins pyrotechniques dont la fabrication ou l’importation a été autorisée conformément à l’art. 119d, al. 1 et 2, peuvent être mis à disposition sur le marché jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2021.
18 novembre 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga |
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr |