Office fédéral de la santé publique (OFSP)
- Documents
- 194
- Période
- 2002–2026
- 28 juin 2002–1 juil. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 194 sur 194
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand51 %
- français49 %
Autres sources
Confédération
- Tribunal fédéral178'338
- Tribunal administratif fédéral93'350
- Bulletin officiel70'306
- Objets parlementaires67'727
- Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral35'388
- Recueil officiel du droit fédéral23'144
- Feuille fédérale11'986
- Tribunal pénal fédéral11'127
- Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération10'965
- Recueil systématique du droit fédéral6'363
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS)2'281
- Jugements civils suisses en droit des assurances privées (publiés par la FINMA)2'233
Documents
194 documents
Circulaire 7.1 Surveillance par l’OFSP des domaines soumis aux dispositions de la LSAMal, de l’OSAMal, de la LAMal et de l’OAMal relatives à la protection des données
BAG 5hUHhx9XA1xJ1 juil. 2026FR
Approbation des primes 2027 de l’assurance obligatoire des soins et participation des cantons
BAG bKCtIGAydqKE3 juin 2026FR
Circulaire n° 5.1 Primes de l’assurance obligatoire des soins et de l’assurance individuelle facultative d’indemnités journalières
BAG ZLnTbIjBHWfG15 avr. 2026FR
Circulaire n° 5.5 Compensation des primes encaissées en trop
BAG yDSIIvxrkNm-8 avr. 2026FR
Circulaire n° 5.3 Forme particulière d'assurance avec choix limité des fournisseurs de prestations : preuve des différences de coûts
BAG 3V8ATyU-Q1uU8 avr. 2026FR
Informations relatives à l’assurance-accidents en lien avec le passage à l’année 2026
BAG IDeRIU4hq5gX28 janv. 2026FR
à l'institution commune LAMal
BAG n8jVIkk6n3S327 nov. 2025FR
contrôle du respect de l'obligation de s’assurer
BAG Vr2RvLXEAl5I27 nov. 2025FR
à l'institution commune LAMal
BAG yTod2FpKZ6he29 nov. 2024FR
contrôle du respect de l'obligation de s’assurer
BAG Q0OS-P07XN8X29 nov. 2024FR