FF 1999 5327
Citation Walter
Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous: Walter Patrick, fils de John et d’Eléonora, née Stadelmann, né le 17 novembre 1965, à Chêne-Bougeries, originaire de Genève, employé de commerce; sdt à cp sauv III/6; De Mello Anil, fils de Peter et de Padma, née Sundaram, né le 16 janvier 1974, à Chêne-Bougeries, originaire du Grand-Saconnex, informaticien; recr; tous deux actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 9 septembre 1999, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l’inculpation pour Walter de refus de servir, subsidiairement d’insoumission, et pour De Mello de refus de servir et d’inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
4 août 1999 Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Marc Bonnant
1999-4906 5327