FF 2000 1282
Citation Defferrard
Citation
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous: Defferrard Olivier, fils de Pietro Tornabe et Lydie Defferrard, né le 15 juin 1969, à Genève, originaire de Chavannes-sous-Orsonnens, sans profession, actuellement sans domicile connu; sdt sauv à cp sauv II/6; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 23 mars 2000, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des Pas-Perdus 1er étage, sous l’inculpation de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
14 mars 2000 Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Hanhardt Michel