Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral
- Documents
- 35'410
- Période
- 1874–2026
- 4 déc. 1874–4 juin 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 99 %
- 35'410 sur 35'613
- Dernière exécution
- 2 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand73 %
- français24 %
- italien3 %
- anglais0 %
- romanche0 %
Chambres
Relations
- Réexamens35
Les plus cités
Une expertise privée mérite un examen sérieux
125 V 35114 juin 199943 736 documents citant
Le fMRT ne prouve pas le lien avec l’accident
134 V 23126 mai 200825 557 documents citant
Les rapports médicaux internes peuvent suffire
122 V 1573 mai 199621 311 documents citant
La LPGA ne change pas les notions de l’AI
130 V 34330 avr. 200417 613 documents citant
Les médecins de la SUVA comptent, mais le doute appelle une expertise
135 V 46528 oct. 200917 373 documents citant
Avant l’expertise MEDAS, l’assuré doit pouvoir participer
137 V 21028 juin 201116 865 documents citant
Le voisin doit montrer en quoi le projet le touche
133 II 24920 juin 200716 111 documents citant
La douleur n’est plus présumée surmontable
141 V 2813 juin 201514 314 documents citant
Une rente confirmée peut fixer un nouveau point de comparaison
133 V 1086 nov. 200613 098 documents citant
La déduction sur le salaire statistique passe de 40 à 15 %
126 V 759 mai 200013 085 documents citant
Documents
35'410 documents
152 I 169
4 juin 2026FR
152 V 162
28 mai 2026FR
Avant la séparation, la rente suit la rente AI
152 V 12211 mai 2026DE
152 V 200
7 mai 2026IT
152 I 200
4 mai 2026DE
152 V 167
27 avr. 2026DE
9 % peuvent compter, si l’influence est prouvée
152 II 48623 avr. 2026DE
152 III 335
22 avr. 2026DE
152 I 193
17 avr. 2026FR
Une inscription tardive ne crée pas un gain assuré rétroactif
152 V 13614 avr. 2026DE