Subventions: retards de paiements

Texte déposé

Les bénéficiaires de subventions se plaignent de plus en plus et à juste titre des retards pris par la Confédération dans le versement de ses subventions.

Dans le seul domaine de l'environnement, il semble que les montants gelés s'élèvent à plus de 500 millions. Le Conseil fédéral peut-il renseigner le parlement sur l'ampleur du phénomène et sur les mesures qu'il entend prendre pour y remédier.

Le Conseil fédéral prévoit-il notamment de diminuer ses exigences pour honorer ses engagements ?