Réglementation de la Commission des OPA
- Documents
- 42
- Période
- 1997–2016
- 21 mai 1997–1 janv. 2016
- Langues
- 4
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand28 %
- français28 %
- anglais25 %
- italien18 %
Autres sources
Confédération
- Tribunal fédéral178'338
- Tribunal administratif fédéral93'350
- Bulletin officiel70'306
- Objets parlementaires67'727
- Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral35'388
- Recueil officiel du droit fédéral23'144
- Feuille fédérale11'986
- Tribunal pénal fédéral11'127
- Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération10'965
- Recueil systématique du droit fédéral6'363
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS)2'281
- Jugements civils suisses en droit des assurances privées (publiés par la FINMA)2'233
Documents
42 documents
Directive relative aux conflits d’intérêts des membres et collaborateurs de la Commission des OPA
UEK-L2371 janv. 2016FR
Revision of 19 October 2015
UEK-L22919 oct. 2015EN
Circulaire COPA n° 3 : Contrôle des offres publiques d'acquisitiondu 26 juin 2014 (Etat au 1er janvier 2017[*])
UEK-L24226 juin 2014FR
Circulaire COPA n°1 : Programmes de rachat
UEK-L21227 juil. 2013FR
Modification de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (délits boursiers et abus de marché) - Complément à la prise de position de la Commission des OPA (8 juillet 2010)
UEK-L2008 juil. 2010FR
Circulaire COPA n° 3 du 25 juin 2010: Contrôle des offres publiques d'acquisition
UEK-L19725 juin 2010FR
Modification de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (délits boursiers et abus de marché) - Prise de position de la Commission des OPA (27 avril 2010)
UEK-L19027 avr. 2010FR
Circulaire COPA n°1 : Programmes de rachat
UEK-L22326 févr. 2010FR
Circulaire COPA n° 1 du 26 février 2010: Programmes de rachat
UEK-L22126 févr. 2010FR
Circulaire COPA n° 4 du 9 février 2009: Offres publiques d’échange volontaires
UEK-L2229 févr. 2009FR