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International

International3'583

Fédéral

Confédération586'155

Cantonal

Argovie13'232
Appenzell Rhodes-Intérieures578
Appenzell Rhodes-Extérieures2'985
Berne22'671
Bâle-Campagne10'610
Bâle-Ville34'555
Fribourg16'010
Genève98'157
Glaris1'391
Grisons15'660
Jura2'055
Jurisprudence1'192
Législation862
Législation Jura862
1État, peuple, autorités
2Droit privé, procédure civile, exécution
3Droit pénal, procédure pénale, exécution
4Éducation, science, culture, Église
5Défense nationale, police
6Finances, régales
61Gestion financière
62Subventions
64Impôts et droits
641Impôts directs de l'Etat et des communes
641.11Loi d'impôt
641.111.01Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix
641.111.02Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix
641.111.03Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix
641.111.04Arrêté portant adaptation pour l'impôt sur la fortune des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix
641.111.05Arrêté portant non-adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix
641.111.06Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix
641.111.07Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix
641.111.08Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix
641.111.09Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2010
641.111.10Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2011
641.111.11Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2012
641.111.12Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2014
641.111.13Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2015
641.111.14Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2016
641.111.15Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2017
641.111.16Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2018
641.111.17Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2019
641.111.18Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2020
641.111.19Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2021
641.111.20Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2022
641.111.21Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2023
641.111.22Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2024
641.111.23Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2025
641.111.24Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2026
641.261Ordonnance relative aux exonérations de l’impôt
641.262Ordonnance relative au traitement fiscal de la prévoyance professionnelle
641.263Ordonnance concernant l'amnistie fiscale
641.311.1Ordonnance concernant le calcul dans le temps de l'impôt dû par les personnes physiques
641.312.21Ordonnance sur l'imposition d'après la dépense en matière d'impôt d'Etat
641.312.51Ordonnance relative à la déduction des frais d'entretien d'immeubles
641.312.56Ordonnance relative à l'évaluation des frais professionnels liés à une activité lucrative dépendante
641.312.561Directives concernant l'assujettissement des gains accessoires de caractère politique et autres
641.312.57Directives relatives à l'étendue des amortissements autorisés
641.41Décret concernant le partage de l'impôt entre les communes jurassiennes
641.511Décret concernant la taxation en matière d'impôts directs de l'Etat et des communes
641.518Ordonnance concernant les moyens de preuve pour les impenses
641.541.1Décret concernant la répartition des valeurs officielles de forces hydrauliques entre les communes intéressées
641.543.1Décret concernant la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
641.543.100Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
641.543.101Arrêté fixant l'entrée en vigueur des nouvelles valeurs locatives des immeubles
641.543.102Arrêté fixant l'entrée en vigueur des nouvelles valeurs locatives des immeubles agricoles
641.543.11Arrêté concernant le principe et les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
641.543.111Arrêté concernant le principe et les modalités de la révision linéaire des valeurs officielles
641.543.12Ordonnance concernant la contribution de l'Etat aux frais de la revision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques, ainsi qu'aux frais relatifs aux rectifications et aux nouvelles estimations
641.611Décret concernant la Commission cantonale des recours en matière d'impôts
641.711Ordonnance sur l'imposition à la source
641.738Décret relatif à la perception des impôts par acomptes
641.741Ordonnance concernant la remise d'impôt
641.91Loi instituant un rabais fiscal pour la période 1981/1982
641.911Ordonnance portant exécution de la loi instituant un rabais fiscal pour la période 1981/1982
642Taxe des successions et donations
643Taxes professionnelles
644Taxe sur les spectacles
645Taxe des chiens
648Exécution des droits et impôts fédéraux
649Arrangements fiscaux et double imposition
65Péréquation financière
69Régales
7Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications
8Santé, travail, sécurité sociale
9Économie
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Circulaires1
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Lucerne4'913
Neuchâtel8'630
Nidwald1'182
Obwald2'861
Saint-Gall15'168
Schaffhouse1'198
Soleure11'039
Schwyz6'146
Thurgovie2'897
Tessin59'575
Uri830
Vaud111'745
Valais5'597
Zoug5'027
Zurich123'007

Communal

Bâle12
Bellinzone88
Berne217
Bienne166
Coire156
Dietikon79
Dübendorf93
Emmen98
Genève252
Köniz89
La Chaux-de-Fonds149
Lancy43
Lausanne193
Lucerne164
Lugano156
Meyrin27
Neuchâtel76
Rapperswil-Jona100
Saint-Gall197
Schaffhouse215
Thoune127
Uster93
Vernier55
Winterthour290
Zoug280
Zurich789