Demandes de permis de construire, procédures FOSC, avis des feuilles officielles et titres de propriété intellectuelle qui indiquent cette adresse pour l’une de leurs parties.

Clôture de faillite Gérard Pascal PECHOUX, succession répudiée

Procédure FOSC · Gérard Pascal PECHOUX (débiteur) · 3 oct. 2025

Etat de collocation et inventaire Gérard Pascal PECHOUX, succession répudiée

Procédure FOSC · Gérard Pascal PECHOUX (débiteur) · 9 août 2024

Publication de faillite/appel aux créanciers Gérard Pascal PECHOUX, succession répudiée

Procédure FOSC · Gérard Pascal PECHOUX (débiteur) · 8 mars 2024

Suspension de la procédure de faillite Kirill MAXIMOV, succession répudiée

Procédure FOSC · Kirill MAXIMOV (débiteur) · 2 févr. 2024

À proximité

Les adresses dans un rayon de 250 m qui comptent des sociétés, des avocats ou des demandes de permis, les plus proches d’abord.

Route de Divonne 12, 1291 Commugny

14 m · Sociétés : 1

Route de Divonne 11, 1291 Commugny

38 m · Sociétés : 1

Route de Divonne 4, 1291 Commugny

40 m · Sociétés : 1

Chemin du Stand 3, 1291 Commugny

106 m · Sociétés : 1

Route de Genève 3, 1291 Commugny

111 m · Sociétés : 1

Route de Genève 2, 1291 Commugny

115 m · Sociétés : 2

Chemin de la Fontaine 2, 1291 Commugny

128 m · Sociétés : 2

Vy Marguerite 4, 1291 Commugny

173 m · Sociétés : 1

Vy Marguerite 6, 1291 Commugny

187 m · Sociétés : 1

Route de Genève 7, 1291 Commugny

206 m · Sociétés : 4