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Inscriptions à cette adresse

Demandes de permis de construire, procédures FOSC, avis des feuilles officielles et titres de propriété intellectuelle qui indiquent cette adresse pour l’une de leurs parties.

Etat de collocation et inventaire Myrta PENEVEYRE, succession répudiée

Procédure FOSC · Myrta PENEVEYRE (débiteur) · 13 nov. 2026

Publication de faillite/appel aux créanciers Antonio UDINA, succession répudiée

Procédure FOSC · Antonio UDINA (débiteur) · 28 août 2026

Etat de collocation et inventaire Janine FEHRENBACH (DEMATRAZ), succession répudiée

Procédure FOSC · Janine FEHRENBACH (DEMATRAZ) (débiteur) · 14 août 2026

Publication de faillite/appel aux créanciers Myrta PENEVEYRE, succession répudiée

Procédure FOSC · Myrta PENEVEYRE (débiteur) · 31 juil. 2026

Publication de faillite/appel aux créanciers Janine FEHRENBACH (DEMATRAZ), succession répudiée

Procédure FOSC · Janine FEHRENBACH (DEMATRAZ) (débiteur) · 29 mai 2026

Suspension de la procédure de faillite Gloria DEMONT, succession répudiée

Procédure FOSC · Gloria DEMONT (débiteur) · 19 déc. 2025

Clôture de faillite Carmen ESTIVAL CAMACHO, succession répudiée

Procédure FOSC · Carmen ESTIVAL CAMACHO (débiteur) · 7 mars 2025

Etat de collocation et inventaire Carmen ESTIVAL CAMACHO, succession répudiée

Procédure FOSC · Carmen ESTIVAL CAMACHO (débiteur) · 17 janv. 2025

Publication de faillite/appel aux créanciers Carmen ESTIVAL CAMACHO, succession répudiée

Procédure FOSC · Carmen ESTIVAL CAMACHO (débiteur) · 25 oct. 2024

Révocation de faillite Jacqueline ERPEN

Procédure FOSC · Jacqueline ERPEN (débiteur) · 3 nov. 2023

Etat de collocation et inventaire Jacqueline ERPEN , succession répudiée

Procédure FOSC · Jacqueline ERPEN (débiteur) · 15 sept. 2023

Suspension de la procédure de faillite Yolande Marcelle MEYLAN , succession répudiée

Procédure FOSC · Yolande Marcelle MEYLAN (débiteur) · 21 juil. 2023

Publication de faillite/appel aux créanciers Jacqueline ERPEN , succession

Procédure FOSC · Jacqueline ERPEN (débiteur) · 30 juin 2023

Clôture de faillite Nancy Sophie ARM, succession répudiée

Procédure FOSC · Nancy Sophie ARM (débiteur) · 12 mai 2023

Etat de collocation et inventaire Nancy Sophie ARM, succession répudiée

Procédure FOSC · Nancy Sophie ARM (débiteur) · 24 mars 2023

Publication de faillite/appel aux créanciers Nancy Sophie ARM, succession répudiée

Procédure FOSC · Nancy Sophie ARM (débiteur) · 10 févr. 2023

Clôture de faillite Monique Anne-Marie MARTIN, succession répudiée

Procédure FOSC · Monique Anne-Marie MARTIN (débiteur) · 30 déc. 2022

Etat de collocation et inventaire Monique Anne-Marie MARTIN, succession répudiée

Procédure FOSC · Monique Anne-Marie MARTIN (débiteur) · 4 nov. 2022

Publication de faillite/appel aux créanciers Monique Anne-Marie MARTIN, succession répudiée

Procédure FOSC · Monique Anne-Marie MARTIN (débiteur) · 9 sept. 2022

Clôture de faillite Philippe BAXEVANIDIS, succession répudiée

Procédure FOSC · Philippe BAXEVANIDIS (débiteur) · 28 janv. 2022

Etat de collocation et inventaire Philippe BAXEVANIDIS, succession répudiée

Procédure FOSC · Philippe BAXEVANIDIS (débiteur) · 14 janv. 2022

Révocation de faillite Roger Firmin Albert MICHEL

Procédure FOSC · Roger Firmin Albert MICHEL (débiteur) · 7 janv. 2022

Etat de collocation et inventaire Roger Firmin Albert MICHEL, succession répudiée

Procédure FOSC · Roger Firmin Albert MICHEL (débiteur) · 12 nov. 2021

Etat de collocation et inventaire Philippe BAXEVANIDIS, succession répudiée

Procédure FOSC · Philippe BAXEVANIDIS (débiteur) · 29 oct. 2021

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