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Vaud

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Inscriptions à cette adresse

Demandes de permis de construire, procédures FOSC, avis des feuilles officielles et titres de propriété intellectuelle qui indiquent cette adresse pour l’une de leurs parties.

Publication de faillite/appel aux créanciers Hélène Marie METTRAL, succession répudiée

Procédure FOSC · Hélène Marie METTRAL (débiteur) · 18 sept. 2026

Clôture de faillite Maria JEANNERET, succession répudiée

Procédure FOSC · Maria JEANNERET (débiteur) · 5 déc. 2025

Clôture de faillite Jacqueline Suzanne DECOSTERD, succession répudiée

Procédure FOSC · Jacqueline Suzanne DECOSTERD (débiteur) · 21 nov. 2025

Etat de collocation Maria JEANNERET, succession répudiée

Procédure FOSC · Maria JEANNERET (débiteur) · 17 oct. 2025

Clôture de faillite Monique Rose Marie DEILLON, succession répudiée

Procédure FOSC · Monique Rose Marie DEILLON (débiteur) · 10 oct. 2025

Publication de faillite/appel aux créanciers Maria JEANNERET, succession répudiée

Procédure FOSC · Maria JEANNERET (débiteur) · 18 juil. 2025

Etat de collocation et inventaire Jacqueline Suzanne DECOSTERD, succession répudiée

Procédure FOSC · Jacqueline Suzanne DECOSTERD (débiteur) · 13 juin 2025

Etat de collocation et inventaire Monique Rose Marie DEILLON, succession répudiée

Procédure FOSC · Monique Rose Marie DEILLON (débiteur) · 28 mars 2025

Publication de faillite/appel aux créanciers Jacqueline Suzanne DECOSTERD, succession répudiée

Procédure FOSC · Jacqueline Suzanne DECOSTERD (débiteur) · 28 mars 2025

Publication de faillite/appel aux créanciers Monique Rose Marie DEILLON, succession répudiée

Procédure FOSC · Monique Rose Marie DEILLON (débiteur) · 21 févr. 2025

Révocation de faillite Liliane Denise DUFRESNE

Procédure FOSC · Liliane Denise DUFRESNE (débiteur) · 31 mai 2024

Publication de faillite/appel aux créanciers Liliane Denise DUFRESNE, succession répudiée

Procédure FOSC · Liliane Denise DUFRESNE (débiteur) · 22 mars 2024

Clôture de faillite Janine Henriette FIVAZ, succession répudiée

Procédure FOSC · Janine Henriette FIVAZ (débiteur) · 10 nov. 2023

Suspension de la procédure de faillite André Charles ISELY, succession répudiée

Procédure FOSC · André Charles ISELY (débiteur) · 29 sept. 2023

Etat de collocation et inventaire Janine Henriette FIVAZ, succession répudiée

Procédure FOSC · Janine Henriette FIVAZ (débiteur) · 15 sept. 2023

Suspension de la procédure de faillite Bernadette BIRCHLER, succession répudiée

Procédure FOSC · Bernadette BIRCHLER (débiteur) · 11 août 2023

Publication de faillite/appel aux créanciers Janine Henriette FIVAZ, succession répudiée

Procédure FOSC · Janine Henriette FIVAZ (débiteur) · 14 juil. 2023

Clôture de faillite Giselle Léonie JOHANSEN, succession répudiée

Procédure FOSC · Giselle Léonie JOHANSEN (débiteur) · 7 juil. 2023

Clôture de faillite Etienne Henri JACCOUD, succession répudiée

Procédure FOSC · Etienne Henri JACCOUD (débiteur) · 16 juin 2023

Suspension de la procédure de faillite Chantal PILLOUD, succession répudiée

Procédure FOSC · Chantal PILLOUD (débiteur) · 26 mai 2023

Etat de collocation et inventaire Giselle Léonie JOHANSEN, succession répudiée

Procédure FOSC · Giselle Léonie JOHANSEN (débiteur) · 5 mai 2023

Etat de collocation et inventaire Etienne Henri JACCOUD, succession répudiée

Procédure FOSC · Etienne Henri JACCOUD (débiteur) · 14 avr. 2023

Publication de faillite/appel aux créanciers Giselle Léonie JOHANSEN, succession répudiée

Procédure FOSC · Giselle Léonie JOHANSEN (débiteur) · 24 févr. 2023

Publication de faillite/appel aux créanciers Etienne Henri JACCOUD, succession répudiée

Procédure FOSC · Etienne Henri JACCOUD (débiteur) · 3 févr. 2023

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