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Inscriptions à cette adresse

Demandes de permis de construire, procédures FOSC, avis des feuilles officielles et titres de propriété intellectuelle qui indiquent cette adresse pour l’une de leurs parties.

Clôture de faillite Nicole ANTILLE, succession répudiée

Procédure FOSC · Nicole ANTILLE (débiteur) · 31 oct. 2025

Publication de faillite/appel aux créanciers Martha Maria JUILLET, succession répudiée

Procédure FOSC · Martha Maria JUILLET (débiteur) · 29 août 2025

Etat de collocation et inventaire Nicole ANTILLE, succession répudiée

Procédure FOSC · Nicole ANTILLE (débiteur) · 23 mai 2025

Publication de faillite/appel aux créanciers Nicole ANTILLE, succession répudiée

Procédure FOSC · Nicole ANTILLE (débiteur) · 14 mars 2025

Révocation de faillite Clémence Suzanne GENTET

Procédure FOSC · Clémence Suzanne GENTET (débiteur) · 6 déc. 2024

Etat de collocation et inventaire Clémence Suzanne GENTET, succession répudiée

Procédure FOSC · Clémence Suzanne GENTET (débiteur) · 31 mai 2024

Révocation de faillite Huguette LEUZINGER

Procédure FOSC · Huguette LEUZINGER (débiteur) · 23 févr. 2024

Publication de faillite/appel aux créanciers Clémence Suzanne GENTET, succession répudiée

Procédure FOSC · Clémence Suzanne GENTET (débiteur) · 19 janv. 2024

Etat de collocation et inventaire Huguette LEUZINGER , succession répudiée

Procédure FOSC · Huguette LEUZINGER (débiteur) · 22 déc. 2023

Clôture de faillite Pierrette Fanny VOIROL , succession répudiée

Procédure FOSC · Pierrette Fanny VOIROL (débiteur) · 3 nov. 2023

Clôture de faillite Irène MOTTIER, succession répudiée

Procédure FOSC · Irène MOTTIER (débiteur) · 29 sept. 2023

Publication de faillite/appel aux créanciers Huguette LEUZINGER , succession répudiée

Procédure FOSC · Huguette LEUZINGER (débiteur) · 22 sept. 2023

Etat de collocation et inventaire Pierrette Fanny VOIROL , succession répudiée

Procédure FOSC · Pierrette Fanny VOIROL (débiteur) · 18 août 2023

Suspension de la procédure de faillite Lydie Joséphine BELLAY , succession répudiée

Procédure FOSC · Lydie Joséphine BELLAY (débiteur) · 18 août 2023

Etat de collocation et inventaire Irène MOTTIER, succession répudiée

Procédure FOSC · Irène MOTTIER (débiteur) · 11 août 2023

Clôture de faillite Christiane Angèle FURRER , succession répudiée

Procédure FOSC · Christiane Angèle FURRER (débiteur) · 4 août 2023

Suspension de la procédure de faillite Colette TRONCHET , succession répudiée

Procédure FOSC · Colette TRONCHET (débiteur) · 30 juin 2023

Etat de collocation et inventaire Christiane Angèle FURRER , succession répudiée

Procédure FOSC · Christiane Angèle FURRER (débiteur) · 16 juin 2023

Publication de faillite/appel aux créanciers Pierrette Fanny VOIROL , succession répudiée

Procédure FOSC · Pierrette Fanny VOIROL (débiteur) · 9 juin 2023

Publication de faillite/appel aux créanciers Irène MOTTIER, succession répudiée

Procédure FOSC · Irène MOTTIER (débiteur) · 5 mai 2023

Publication de faillite/appel aux créanciers Christiane Angèle FURRER , succession répudiée

Procédure FOSC · Christiane Angèle FURRER (débiteur) · 14 avr. 2023

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