Demandes de permis de construire, procédures FOSC, avis des feuilles officielles et titres de propriété intellectuelle qui indiquent cette adresse pour l’une de leurs parties.

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Procédure FOSC · Claude André Bally (mandant) · 11 sept. 2025

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Procédure FOSC · Claude BALLY (mandant) · 1 sept. 2025

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Procédure FOSC · Claude BALLY (mandant) · 19 juin 2025

Appel aux créanciers à la liquidation ANTONIO KLEIN Architecte EPFL Sàrl, en liquidation

Procédure FOSC · Claude BALLY (mandant) · 13 mars 2025

Appel aux créanciers à la liquidation Saveurs et Passion Sàrl, en liquidation

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Appel aux créanciers à la liquidation WWW.WORLD WINE WARE Sàrl, en liquidation

Procédure FOSC · Claude BALLY (mandant) · 21 janv. 2025

Appel aux créanciers à la liquidation ADH Advisors Sàrl, en liquidation

Procédure FOSC · Claude BALLY (mandant) · 24 déc. 2024

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Procédure FOSC · Claude BALLY (mandant) · 16 déc. 2024

Appel aux créanciers à la liquidation INDUCTENSE Sàrl in Liquidation

Procédure FOSC · Claude BALLY (mandant) · 21 nov. 2024

Appel aux créanciers à la liquidation Taransay Properties SA, en liquidation

Procédure FOSC · Claude BALLY (mandant) · 4 sept. 2024

Appel aux créanciers à la liquidation ANTHEMIS (SUISSE) SA in Liquidation

Procédure FOSC · Claude BALLY (mandant) · 29 août 2024

Appel aux créanciers à la liquidation SuissEcosse Sàrl, en liquidation

Procédure FOSC · Claude BALLY (mandant) · 29 mai 2024

Appel aux créanciers à la liquidation CER H. Schüpbach Sàrl en liquidation

Procédure FOSC · Claude BALLY (mandant) · 18 avr. 2024

Appel aux créanciers à la liquidation Digngo Sàrl en liquidation

Procédure FOSC · Claude BALLY (mandant) · 21 nov. 2023

Appel aux créanciers à la liquidation L'EPICERIE DE DUILLIER Sàrl, en liquidation

Procédure FOSC · Claude BALLY (mandant) · 17 nov. 2023

Appel aux créanciers à la liquidation Peacebuilding and Partners Sàrl, en liquidation

Procédure FOSC · Claude André Bally (mandant) · 8 nov. 2023

Appel aux créanciers à la liquidation MeetMedia Sàrl en liquidation

Procédure FOSC · Claude BALLY (mandant) · 9 oct. 2023

Appel aux créanciers à la liquidation Meeriad Sàrl en liquidation

Procédure FOSC · Claude BALLY (mandant) · 12 juin 2023

Appel aux créanciers à la liquidation MIMOGATE Sàrl en liquidation

Procédure FOSC · Claude BALLY (mandant) · 22 mars 2023

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Procédure FOSC · Claude BALLY (mandant) · 21 mars 2023

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Procédure FOSC · Claude BALLY (mandant) · 20 mars 2023

Appel aux créanciers à la liquidation Haydn's SARL en liquidation

Procédure FOSC · Claude BALLY (mandant) · 17 mars 2023

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Procédure FOSC · Claude BALLY (mandant) · 16 mars 2023

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Procédure FOSC · Claude BALLY (mandant) · 15 mars 2023

ExLitis ((fig.))

Marque · ExLitis-médiation Patricia Bally (titulaire) · 14 nov. 2022

Appel aux créanciers à la liquidation Felitec S.A. en liquidation

Procédure FOSC · Claude BALLY (mandant) · 31 août 2022

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Procédure FOSC · Claude BALLY (mandant) · 30 août 2022

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Procédure FOSC · Claude BALLY (mandant) · 29 août 2022

Appel aux créanciers à la liquidation MY SWISS SOAP Sàrl en liquidation

Procédure FOSC · Claude BALLY (mandant) · 14 juil. 2022

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Procédure FOSC · Claude BALLY (mandant) · 13 juil. 2022

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Procédure FOSC · Claude BALLY (mandant) · 12 juil. 2022

Appel aux créanciers à la liquidation Alicestare Sàrl en liquidation

Procédure FOSC · Claude BALLY (mandant) · 7 juil. 2022

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Procédure FOSC · Claude BALLY (mandant) · 6 juil. 2022

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Procédure FOSC · Claude BALLY (mandant) · 5 juil. 2022

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Procédure FOSC · Claude André Bally (mandant) · 13 juin 2022

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Procédure FOSC · Claude André Bally (mandant) · 10 juin 2022

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Procédure FOSC · Claude André Bally (mandant) · 9 juin 2022

Appel aux créanciers à la liquidation ATMOS GENEVA Sàrl, en liquidation

Procédure FOSC · Claude André Bally (mandant) · 30 mars 2022

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Procédure FOSC · Claude André Bally (mandant) · 29 mars 2022

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Procédure FOSC · Claude André Bally (mandant) · 28 mars 2022

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