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Jura

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Inscriptions à cette adresse

Demandes de permis de construire, procédures FOSC, avis des feuilles officielles et titres de propriété intellectuelle qui indiquent cette adresse pour l’une de leurs parties.

Etat de collocation et inventaire Marc Frund, succession répudiée

Procédure FOSC · Marc Frund (débiteur) · 27 nov. 2025

Publication de faillite/appel aux créanciers Marc Frund, succession répudiée

Procédure FOSC · Marc Frund (débiteur) · 2 oct. 2025

Clôture de faillite Marie-Louise Frey, succession répudiée

Procédure FOSC · Marie-Louise Frey (débiteur) · 13 févr. 2025

Etat de collocation et inventaire Marie-Louise Frey, succession répudiée

Procédure FOSC · Marie-Louise Frey (débiteur) · 31 oct. 2024

Publication de faillite/appel aux créanciers Marie-Louise Frey, succession répudiée

Procédure FOSC · Marie-Louise Frey (débiteur) · 22 août 2024

Clôture de faillite Monique Beyeler, succession répudiée

Procédure FOSC · Monique Beyeler (débiteur) · 21 déc. 2023

Clôture de faillite Gilberte D'Ovidio, succession répudiée

Procédure FOSC · Gilberte D'Ovidio (débiteur) · 2 nov. 2023

Suspension de la procédure de faillite Margrit Berger, succession répudiée

Procédure FOSC · Margrit Berger (débiteur) · 2 nov. 2023

Etat de collocation et inventaire Monique Beyeler, succession répudiée

Procédure FOSC · Monique Beyeler (débiteur) · 19 oct. 2023

Etat de collocation et inventaire Gilberte D'Ovidio, succession répudiée

Procédure FOSC · Gilberte D'Ovidio (débiteur) · 7 sept. 2023

Publication de faillite/appel aux créanciers Monique Beyeler, succession répudiée

Procédure FOSC · Monique Beyeler (débiteur) · 31 août 2023

Publication de faillite/appel aux créanciers Gilberte D'Ovidio, succession répudiée

Procédure FOSC · Gilberte D'Ovidio (débiteur) · 20 juil. 2023

Clôture de faillite Clementina Fornasini, succession répudiée

Procédure FOSC · Clementina Fornasini (débiteur) · 21 juil. 2022

Etat de collocation et inventaire Clementina Fornasini, succession répudiée

Procédure FOSC · Clementina Fornasini (débiteur) · 2 juin 2022

Clôture de faillite Yvette Wagner, succession répudiée

Procédure FOSC · Yvette Wagner (débiteur) · 19 mai 2022

Publication de faillite/appel aux créanciers Clementina Fornasini, succession répudiée

Procédure FOSC · Clementina Fornasini (débiteur) · 14 avr. 2022

Etat de collocation et inventaire Yvette Wagner, succession répudiée

Procédure FOSC · Yvette Wagner (débiteur) · 10 févr. 2022

Publication de faillite/appel aux créanciers Yvette Wagner, succession répudiée

Procédure FOSC · Yvette Wagner (débiteur) · 9 déc. 2021

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