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Inscriptions à cette adresse

Demandes de permis de construire, procédures FOSC, avis des feuilles officielles et titres de propriété intellectuelle qui indiquent cette adresse pour l’une de leurs parties.

Suspension de la procédure de faillite Assunta SCAGLIA, succession

Procédure FOSC · Assunta SCAGLIA (débiteur) · 31 oct. 2025

Publication de faillite/appel aux créanciers Lucie Louise Laure PROLA-TESSAUR, succession répudiée

Procédure FOSC · Lucie Louise Laure PROLA-TESSAUR (débiteur) · 3 oct. 2025

Révocation de faillite Pierre Alain MARQUIS

Procédure FOSC · Pierre Alain MARQUIS (débiteur) · 6 juin 2025

Etat de collocation et inventaire Pierre Alain MARQUIS, succession répudiée

Procédure FOSC · Pierre Alain MARQUIS (débiteur) · 9 mai 2025

Publication de faillite/appel aux créanciers Pierre Alain MARQUIS, succession répudiée

Procédure FOSC · Pierre Alain MARQUIS (débiteur) · 21 mars 2025

Etat de collocation et inventaire Stéphane Albert Alfred SCHWERTZ, succession

Procédure FOSC · Stéphane Albert Alfred SCHWERTZ (débiteur) · 7 févr. 2025

Publication de faillite/appel aux créanciers Stéphane Albert Alfred SCHWERTZ, succession

Procédure FOSC · Stéphane Albert Alfred SCHWERTZ (débiteur) · 20 déc. 2024

Clôture de faillite Isabel FERNANDEZ MENCHON, succession répudiée

Procédure FOSC · Isabel FERNANDEZ MENCHON (débiteur) · 20 déc. 2024

Etat de collocation et inventaire Isabel FERNANDEZ MENCHON, succession répudiée

Procédure FOSC · Isabel FERNANDEZ MENCHON (débiteur) · 15 nov. 2024

Publication de faillite/appel aux créanciers Isabel FERNANDEZ MENCHON, succession répudiée

Procédure FOSC · Isabel FERNANDEZ MENCHON (débiteur) · 20 sept. 2024

Révocation de faillite Sylviane GISLER

Procédure FOSC · Sylviane GISLER (débiteur) · 23 août 2024

Etat de collocation et inventaire Sylviane GISLER, succession répudiée

Procédure FOSC · Sylviane GISLER (débiteur) · 28 juin 2024

Publication de faillite/appel aux créanciers Sylviane GISLER, succession répudiée

Procédure FOSC · Sylviane GISLER (débiteur) · 19 avr. 2024

Clôture de faillite Rune ODEGAARDEN, succession répudiée

Procédure FOSC · Rune ODEGAARDEN (débiteur) · 8 mars 2024

Etat de collocation et inventaire Rune ODEGAARDEN, succession

Procédure FOSC · Rune ODEGAARDEN (débiteur) · 3 nov. 2023

Publication de faillite/appel aux créanciers Rune ODEGAARDEN, succession

Procédure FOSC · Rune ODEGAARDEN (débiteur) · 1 sept. 2023

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