Assainissement sources du versant
Demande de permis de construire · Martigny
Projet
- Projet
- Assainissement sources du versant
- Commune
- Martigny
- Canton
- Valais
- EGRID
- CH208430025252
- Zone
- Zone d'habitation, Forêt, Zone protégée (Zone agricole de coteau, aire forestière, Zone de protection du paysage)
Procédure
- Publiée
- 17 juin 2024
- Oppositions
- jusqu'au 17 juil. 2024
- Dossier déposé auprès de
- Canton du Valais - Service de l'agriculture, Kanton Wallis - Dienststelle für Landwirtschaft Avenue Maurice-Troillet 260 1950 Sion
Opposition
En application de l’article 17 de l'ordonnance sur l’agriculture et le développement rural du 20 juin 2007 et d'entente avec l'office des améliorations structurelles, l’administration communale de Martigny soumet à l'enquête publique le projet définitif de l’assainissement des sources du versant. Le dossier complet, comprenant tous les documents utiles en vue de l’approbation globale du projet, peut être consulté durant 30 jours auprès du bureau communal de Martigny, ainsi qu’auprès de l’office des améliorations structurelles à Châteauneuf-Sion, durant les heures d'ouverture officielles. Les oppositions éventuelles, dûment motivées, doivent être adressées par lettre recommandée, en 2 exemplaires, au Département de l’économie et de la formation, service de l'agriculture, office des améliorations structurelles, case postale 621, 1951 Châteauneuf-Sion, dans les 30 jours dès la présente publication. Le projet étant en principe réalisé avec l'aide de contributions publiques, la légitimation à former opposition sera notamment examinée sur la base de l'article 97 de la loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998.